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Arrêté - AR 72 Prolongation MME Terrasse Construction Muret av Jean Rostand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 72 Prolongation MME Terrasse Construction Muret av Jean Rostand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
72/2024
-SM
26
AVENUE
JEAN
ROSTAND
LE
MAIRE
de
la Commune
de Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
(livre I, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routiè
VU
la
demande
de
madame
Véronique
TERRASSE
en
date
du
08/04/2024
VU
la permission
de
voirie
n°
17/2024
Considérant
que
pour
permettre
une
restriction
de
voie
pour
la
construction
d’un
muret
au
26
avenue
Jean
Rostandà
SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON,
ct assurer
la sécurité de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette place,
selon
les dispositions
s
ARRETE
ARTICLE 1 : Cette
opération
étant
située,
26
avenue
Jean
Rostand
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définie:
Cette
réglementation
sera
applicable
le vendredi
12
avril
2024
pour
une
durée
calendaire
de
60
jours
renouvelable.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à Pidentique
de
Pexistant
- la
largeur
de
voie
sera
réduite
d’un
mètre
- la
zone
de
chantier
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité
sur
une
longueur
de
14
mètres
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
Madame
Véronique
TERRASSE -—
26
avenue
Jean
Rostand
- SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
-
69360
— Tél
: 06.60.85.16.16
vterrasse@yahoo.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
Présent
arrêté sera
adressé
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon,
=
Madame
le Chef de
corps
de sapeurs-pompiers
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
#
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Véronique
TERRASSE
=
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 12avril 2024 Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.