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Arrêté - AR 190 MME MAGG DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 48 MME Terrasse Construction Muret av Rostand
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 48 MME Terrasse Construction Muret av Rostand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
48/2024
- SM
26
AVENUE
JEAN
ROSTAND
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VIT
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la
demande
de
madame
Véronique
TERRASSE
en
date
du
26/02/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°
17/2024
Considérant que pour permettre
une
restriction de voie pour la construction
d’un muret
au
26 avenue Jean Rostand
à SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
ct assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de
cette place,
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
26
avenue
Jean
Rostand
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le mardi
12 mars
2024
pour
une
durée
calendaire
de
30
jours
renouvelable.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être remis
en
état à l'identique
de Pexistant
- la
largeur
de
voie
sera
réduite
de
un
mètre
- la
zone
de
chantier
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité
sur
une
longueur
de
14
mètres
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée
et appropriée
ARTICLE
3:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
Madame
Véronique
TERRASSE
-— 26
avenue
Jean
Rostand
- SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
-
69360
— Tél
: 06.60.85.16.16
vterrasse@yahoo.fr
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont charg,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera adressé
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de &
=
Madame
le Chef de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Véronique
TERRASSE
-
Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
nt Symphorien d'Ozon,
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 6 mars 2024 Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.