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Compte-Rendu - CR 12 2017
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 2017)
Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du vendredi 22 décembre 2017
Absents avec excuses : Maud Arnaud (pouvoir donné à Pierre Berlier), Sandra Phalippon Secrétaire : Stéphanie Ravel
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017 par Michel Rolle. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1- AGGLO :
Conseil communautaire du 19/12 : vote du budget primitif 2018
Réunion des Commissions : Développement , Environnement, TEPOS, réunion de secteur à La Tourette (avancement du projet de crématorium, point sur les subventions européennes-, extension du réseau des médiathèques-bibliothèques et présentation du réseau d’enseignement musical) , Voirie, Service à la population, éclairage public, Comité de rivière Mare-Bonson et affluents, Assainissement (tarif pour St-Jean-Soleymieux : part fixe de 54,62 à 40 € et part variable de 0,70 à 1,80 € avec une durée de lissage de 5ans).
CLECT : approbation du rapport - Délibération à l’unanimité.
Le CM demande des précisions sur le transfert de compétence de la ZAE de Thinereilles.
2- Commission « Social » :
Maison de Retraite : CAP ; CA (décision de facturation « à échoir » pour les familles) ; conseil de vie sociale.
Le CCAS a organisé en lien avec le « Jardin partagé » la plantation d’arbres fruitiers, 30 enfants ont parrainé l’opération qui s’est soldée par un goûter sympatique ; le repas des anciens a eu lieu le 1/12 à l’Auberge de Marols ; la distribution des colis se fera le 23/12.
3- Commission « Ecole » :
TAP : Suite au COPIL et au questionnaire retour à la semaine de 4 jours dès septembre 2018. MSA : prestation au Contrat Enfance Jeunesse de 2 172,68€.
AG Ecole Ste Anne le 24/11 : inquiétude face à l’arrêt des contrats aidés.
Visite des DDEN le 28/11
Association « Le p’tit resto des Matrus » : remboursement à la commune de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1894,00 €.
Bilans TAP, Périscolaire, Cantine, RPI : les bilans ont été établis comme les années antérieures sur la base des effectifs au 1/1/2017.
4- Commission « Administration/Finances » :
Archivage : acceptation du devis de 1060€ sur 3 exercices budgétaires - Délibération à l’unanimité. Soutien à la filière bois, desserte forestière et boisement : réunion du 24/11 la commune est éligible pour une rénovation de voirie forestière en 2018 ; boisement : contentieux avec un propriétaire qui a planté sur un terrain de pâturage.
CDPPT du 24/11 : nomination présidence et vice-présidence
La Poste : nouveaux horaires dès janvier 2018 : lundi au vendredi 13h30 à 15h30, samedi 10h à 12h. SIEL : conseil syndical le 15/12, tag du PM : un bardage est prévu.
Indemnité de conseil du percepteur pas d’attribution - Délibération à la majorité (6 pour, 4 proposaient 25%, 2 abstentions).
Région 2 arrêtés d’attribution de subvention : 19 234€ pour le tracteur, 1 538€ pour l’étanchéité d’un local technique. Visite du député.
Fonds national de compensation du supplément familial de traitement : 1 837€ Adressage : commande des plaques passée, le conseil envisage l’embauche d’un contractuel pour en réaliser la pose au printemps.
Révision des listes électorales effectuée.
SMACL : remboursement de 1 350,80€ (sinistre du 27/4) DM : création d’une ligne budgétaire pour la vente de l’école du Crozet de 85 000€ et décision modificative « autres charges de gestion courante » de 2 500- Délibérations à l’unanimité.
5- Commission « Voirie » :
Réunion de la commission le 21/12 : Point sur les problèmes liés au THD et les travaux en cours. Eclairage public : réunion et proposition du conseil pour entamer une étude afin de réaliser des économies d’énergie - Délibération à la majorité (10 pour 1 contre).
Réfection du terrain de tennis envisagée.
6- Commission « Bâtiments » :
Cure : bornage le 29/11 ; signature du compromis de vente le 19/12
Réflexion en cours pour le local de l’association de chasse : une délégation des chasseurs nous a fait deux propositions soit l’achat d’une partie du local de Thinereilles, soit la construction d’un nouveau local mais avec une participation complète de la mairie pour les charges. Le CM s’oppose à ces 2 propositions et demande aux chasseurs d’envisager une solution réaliste pour les 2 parties. Thinereilles : préparation de la vente
Convention avec Soleymieux pour la mise à disposition des wc du foot - Délibération à l’unanimité. Mise à disposition gratuite d’un local communal pour le SSIAD - Délibération à l’unanimité. Baux de location (gîte et local associatif) - Délibération à l’unanimité.
Travaux en cours : rénovation d’un gite à Montchovet, devis de Chantegret approuvé pour les huisseries (7 243,63€) ; d’Allirol pour la platrerie (5 687,50€) - Délibération à l’unanimité. Suite à un sinistre prise en charge par l’assurance.
7- Commission « Culture et communication » :
Distribution du bulletin municipal.
Téléthon : belle organisation mutualisée avec nos associations.
Commémoration 2018 : réunion à prévoir
8- Urbanisme :
Ventes notifiées : Chabany/Mazet, Montet/Perrin, Mosnier/Chiazza
9- Infos :
Vœux de la commune le vendredi 5 janvier à 19h.
Association forestière : l’AG aura lieu le 3 mars à Estivareilles
10- Date du prochain CM : 2/2, 1/3, 30/3