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Compte-Rendu - CR 05 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du vendredi 05 mai 2017
Absente avec excuses : Maud Arnaud
Secrétaire : Colette Faure
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2017 par Michel Rolle. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1°) Ex-Communauté de communes du Pays de St-Bonnet-le-Château
Réunions des 25 et 27/4 : transfert de charges au nouvel EPCI.
La convention de dissolution n’étant pas prête, la délibération est reportée au mois prochain.
2°) CALF :
Conseil communautaire du 11/4 : vote du taux de fiscalité directe, taxe d’enlèvement des OM, financement du THD par l’ex-comcom de St-Bonnet.
Réunion de secteur à Chenereilles le 13/4
Travail des Commissions : Développement : Economie : attribution des subventions, transfert des zones artisanales, THD ; Finances : CLECT ; Tourisme : projet Pôle Nature ; PLH ; Voirie ; Service à la population.
3°) Commission « Administration/Finances » :
Contrat de présence postale : à partir du mois de septembre la poste sera ouverte du lundi au vendredi les après-midi (13h30-15h30) et le samedi matin (10-12h).
THD : courriers du SIEL et de l’agglo au sujet des dysfonctionnements d’installation. Mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat Moulin de Juquel - Délibération à l’unanimité.
Adressage : 4 points sont à vérifier avant de finaliser le dossier.
DETR : achat du tracteur non éligible, nous allons faire appel de cette décision.
4°) Commission « Social » :
C.A de la Maison de retraite le 25/4 : budget.
5°) Commission « Ecole » :
Convention « cantine » avec les parties prenantes - Délibération à l’unanimité.
6°) Commission « Voirie » :
Faire intervenir la gendarmerie dans un hameau pour une épave qui gêne la circulation. Projet de route forestière en attente.
Abri-bus de La Cruzille : décision de rachat de celui-ci auprès de l’agglo.
Devis de DSCS pour réparer la barrière de sécurité devant le restaurant (576€ TTC). Parking bas du bourg : subvention DETR (4 736€) ; courrier à 2TMC pour le stationnement du car.
Consultation pour l’achat d’un tracteur.
Signalétique supplémentaire : marquage du stationnement sur la place de la mairie. Infiltration d’eau à La Ribeyre et Montchovet.
7°) Commission « Bâtiments » :
Location salle des fêtes : à titre exceptionnel elle sera faite au Sou des Ecoles pour le 15/12 et à l’Ecole Sainte-Anne le 16/12, un état des lieux sera fait le samedi matin - Délibération à l’unanimité. Ecole du Crozet : signature du compromis de vente le 18/5.
8°) Commission « Culture et communication » :
Projet de création d’un terrain d’entrainement de foot : devis du SIEL (1 951€), devis pour le grillage (350€) envoyés à la commune de Soleymieux pour avoir leur avis.
Commémoration du 8 mai à 11h15.
Grand succès pour la veillée patrimoine du 22/4.
Fleurissement à Estivareilles le 22/4 : prix pour le village, les hameaux.
Classe en 7 : location de la salle des fêtes tarif association - Délibération à l’unanimité. Groupe de travail constitué pour préparation de la commémoration du 11/11/2018. Réfection du drapeau de 1914-1918
9°) Urbanisme :
Déclaration préalable : Robert, Thinereilles ; Mure, Couhard.
Demande de classement de parcelles : aucune révision du PLU n’est envisagée.
10°) Infos :
Réunion élections sénatoriales, législatives
11°) Dates des prochains CM : vendredi 9 juin 2017
12°) Questions diverses :
Transformation de la cabine téléphonique en « coin lecture » : approbation du conseil, contacter Orange.