unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 PV BUREAU 13 OCTOBRE 2022.docx

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 PV BUREAU 13 OCTOBRE 2022.docx Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 PV BUREAU 13 OCTOBRE 2022.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL

BUREAU DU 13 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize octobre, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; P Brillaud ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ; JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; JC Durroux ; E Subra; JF Cazaux ; M de Gaulejac ;

Excusés : C Vougny ; J Ferrere ; MH Fontanneau ; E Rouede ; JM Losego , J Adoue ; JY Duclos ; YP Barrau; T Pouzol

Absents : J Lacroix ; Welter ; E Miquel ;

Est nommé secrétaire de séance : A Frechou

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022

1- Associations – Subvention 2022

2- Budget principal 2022 – Dettes effacées en créances éteintes

3- Questions diverses

___________________________________

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la Présidente ouvre la séance à 16 heures 12 minutes et nomme Alain FRECHOU secrétaire de séance.

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU BUREAU DU 16 JUIN 2022

Madame la PRÉSIDENTE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 16 juin 2022 : aucune observation.

Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2022 est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

POUR : 13

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

___________________________________2

1- Délibération n° 2022-186

ASSOCIATIONS - SUBVENTION 2022

Monsieur le Vice-Président Jean-Charles DASQUE présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers projets.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget principal 2022 adopté en séance du 14 avril 2022,

Vu la décision modificative n°1 votée par délibération n° 2022-113 du 7 juillet 2022,

Vu les nouvelles demandes effectuées pour l’exercice 2022 et les dossiers réputés complets, il vous est proposé d’instruire les dossiers suivants :

ASSOCIATIONS Subvention

CULTURE ET CINEMA 1 500 €

SOLIDARITE PAYSANS 500 €

EFCA FOOT 710 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :

- APPROUVE les attributions de subventions de fonctionnement 2022 aux associations listées dans le tableau ci-dessus,

- ACCEPTE les versements aux associations des subventions relatives aux opérations 2022, sous réserve que la réalisation effective des opérations financées soient attestées,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022.

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

LA PRÉSIDENTE précise que les dossiers de subvention foot et cinéma ont été reçus tardivement et non complets. JC DASQUE dit que la subvention à verser à l’association foot d’Aurignac est équivalente à 10 € par licencié. L BRIOL rappelle que l’association culture et cinéma de l’Isle en Dodon demandait 3000 €. Pourquoi donner seulement la moitié ?

LA PRÉSIDENTE lui répond que ce dossier a été repêché car dossier déposé tardivement. De ce fait, la subvention a été divisée par deux en tenant compte également des crédits budgétaires restants.3

2- Délibération n° 2022-104

BUDGET PRINCIPAL 2022

DETTES EFFACÉES EN CRÉANCES ÉTEINTES

Madame la Présidente donne lecture du rapport suivant :

Les services de la Trésorerie informent la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges des décisions prises par la commission de surendettement des particuliers. Ces décisions s’imposent aux débiteurs et aux créanciers déclarés à la date de décision.

Vu la délibération n°2022-158 du 7 juillet 2022 portant modification et mise à jour des délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau et la Présidente,

Vu la décision de la commission de surendettement de la Haute-Garonne en date du 1er mars 2022,

Vu la Commission des Finances en date du

Il est demandé au Bureau Communautaire la constatation de produits irrécouvrables pour créances éteintes, de titres ou soldes de titres :

Exercice 2021 :

- Titre 3954: 22.50 €

- Titre 4366 : 22.50€

- Titre 4747 : 38.75€

Soit un montant total de 83.75€ euros pour 3 pièces.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :

- CONSTATE l’admission en non-valeur pour créances éteintes des titres ou soldes de pièces pour les exercices susmentionnés et selon la liste transmise par les services du Trésor Public,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6542.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

3- Questions diverses

• Point SIVOM

Madame la PRÉSIDENTE fait part des dernières discussions et échanges autour du SIVOM, notamment suite à la délibération relative au retrait de la communauté de la compétence voirie d’intérêt communautaire et collecte et transport des ordures ménagères.

Elle indique que l’activité transport des ordures ménagères peut être rattachée à la collecte ou au traitement. Il apparait qu’après analyse des directives européennes et CGCT, tout transport en amont d’une opération de tri peut être rattachée à la compétence collecte.

En outre, le périmètre de la Communauté de Communes concentre plus de 50 % de l’activité grue, 80 % des bennes louées aux particuliers, soit au total plus de 54 % de l’activité de l’atelier. C’est pourquoi, la communauté de communes souhaite reprendre l’activité transport liée à sa collecte des déchets mais également la gestion de l’atelier localisé à CLARAC.

Madame la Présidente indique travailler sur les conditions de continuité de service, de partage des équipements et personnel avec les autres intercommunalités et le SYSTOM.

P BRILLAUD dit qu’aucune délibération n’a été envoyée dans les communes à ce jour par le SIVOM, donc on risque de ne pas être dans les temps.4

JF CAZAUX dit qu’il ne faudrait pas qu’il y ait des problèmes de collecte.

LA PRÉSIDENTE lui répond que quel que soit la collectivité (CC ou SIVOM), il n’y aura pas de problème de collecte en janvier.

G SIOUTAC se dit désolé de cette situation.

LA PRÉSIDENTE informe que le SIVOM n’a pas de banque pour l’emprunt du pool routier à ce jour. Le SIVOM met des conditions pour avancer et récupérer la trésorerie. Un budget supplémentaire de 600 000 € a été voté pour payer l’électricité l’an prochain. Le budget voirie présente un déficit provisoire de 800 000 €. L BRIOL demande ce qu’il en est au niveau des autres compétences, comme les repas. LA PRÉSIDENTE précise que pour les repas, une réunion menée par Claire VOUGNY aura lieu la semaine qui suit. Concernant le crématorium, le SIVOM peut le porter seul. Mais qui va financer ? L VIGNAUX dit qu’il est hors de question que les 12 communes qui l’utilisent payent pour les autres. LA PRÉSIDENTE : en ce qui concerne les pompes funèbres, les élus du SIVOM disent que le syndicat peut continuer à le porter.

E ROUEDE dit que ce n’est pas facile pour le personnel.

L VIGNAUX évoque le changement des consignes de tri au 1er janvier et demande qui va le mettre en place ? LA PRÉSIDENTE dit qu’en termes de communication, il y a eu une entente. Tout est quantifié et en cours.

L BRIOL demande ce que fait le personnel voirie.

LA PRÉSIDENTE dit qu’ils sont sur le terrain même si ce n’est pas facile pour eux. Le sujet voirie est mis de côté. Les agents sont perdus car il n’y a plus de DGS.

E SUBRA confirme que les agents continuent à intervenir.

LA PRÉSIDENTE dit que le SIVOM a pris un avocat pour faire avancer les choses au COPIL pour ne pas attendre que l’État impose et pour trouver un consensus.

L VIGNAUX dit qu’elle travaille depuis un an sur le projet urbanisation. La voirie est en mauvais état. Projet en suspens au SIVOM.

LA PRÉSIDENTE demande que les communes fassent le porte à porte en renfort avec la communauté pour distribuer le courrier des consignes de tri. Un retour est attendu avant le 20/10. Le SIVOM a lancé cette prestation avec la Poste.

L VIGNAUX dit que le SIVOM a demandé si les communes pouvaient faire le porte à porte. LA PRÉSIDENTE répond que sur la CC, les communes pourront le faire avec l’aide des services de la communauté si besoin.

C LAURENTIES informe qu’entre Lieoux et Saint-Gaudens, la route est dégoutante : papiers partout. Cela donne une image négative.

G SIOUTAC dit qu’il doit manquer les filets de protection sur les camions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

Le secrétaire de séance, La Présidente, Alain FRECHOU Magali GASTO OUSTRIC