unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - PV BUREAU 20 juin 2024

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - PV BUREAU 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - PV BUREAU 20 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL

BUREAU DU 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, dûment convoqués, se sont réunis en bureau, au siège de la Communauté de Communes à Saint-Gaudens, sous la présidence de Magali GASTO OUSTRIC, Présidente.

Présents : M GASTO OUSTRIC ; A FRECHOU ; C VOUGNY ; J LACROIX ; P BRILLAUD ; J FERRERE ; G SIOUTAC ; JC DASQUE ; A BOUBEE ; L BRIOL ; E ROUEDE ; MH FONTANNEAU ; JC DURROUX ; J ADOUE ; JF CAZAUX ; M de GAULEJAC ; E SUBRA ;

Excusés : C LAURENTIES-BARRERE ; L VIGNEAUX

Absents : JM LOSEGO ; L WELTER ; E MIQUEL ; JY DUCLOS ; YP BARRAU ; T POUZOL

Est nommé secrétaire de séance : A FRECHOU

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2024

1- Associations – Subventions 2024

2- Créances éteintes – Budget principal 2024

3- Vente de matériel inutilisé

4- Questions diverses

___________________

Après avoir constaté que le quorum est atteint (15 présents), la Présidente ouvre la séance à 17 h 05 et nomme Alain FRECHOU secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

________________________

Présents : 15 – Procurations : 0 – Votants : 15

________________________

APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU BUREAU DU 22 FÉVRIER 2024

Madame la PRÉSIDENTE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 22 février 2024. Aucune observation. Le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 est adopté à l’unanimité.

POUR : 15

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

________________________2

________________________

Arrivée de Michel de GAULEJAC et Julien LACROIX

Présents : 17 – Procurations : 0 – Votants : 17

________________________

1- Délibération n° 2024-118

ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Vice-Président Jean-Charles DASQUE présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers projets.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le budget principal 2024 adopté en séance du 29 avril 2024,

Vu les demandes effectuées et les dossiers réputés complets, il vous est proposé d’instruire les dossiers suivants :

ASSOCIATIONS Subvention Observations

ACCEPT 1 000.00 €

AJC 31 2 000.00 € Accompagnement judiciaire Commingeois

ADES EUROPE LE RELAIS 28 000.00 € Convention de partenariat 2024

AITF 7 500.00 € Association des Internationaux de Tennis Féminin

ATOUTS LOISIRS COMMINGES 9 526.00 € Reversement du CEJ (CAF) perçu en 2023

BGE SUD-OUEST 15 400.00 € Convention d'objectifs 2024

BGE SUD-OUEST COUVEUSE

MARAICHÈRE 7 000.00 €

Versement en 2023 pour 4 couvés, en application de la convention de partenariat 2022-2024, cf. délib 2021-231 du Conseil communautaire du 16/12/21

BONS MATINS FAIMS D’APRÈM 500.00 €

CDAD 15 000.00 € Convention constitutive renouvelée à compter de 2023

CHAPELLE ST JACQUES 12 000.00 €

CINÉ DONJON AURIGNAC 250.00 €

CLAP - JAZZ EN COMMINGES 25 000.00 € Avance comprise - Convention financière 2024

CLARAC COMMINGES CYCLISME 250.00 €

CLUB ROUE LIBRE SAMAN 500.00 €

COLLÈGE GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS 4 000.00 €

COMMINGES HANDBALL 840.00 €

COMMINGES ST GAUDENS FOOT CLUB 1 780.00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 15 000.00 € Avance comprise - Convention triennale 2023-2026

CULTURE ET CINÉMA 3 000.00 €

ÉCOUTE MOI GRANDIR 29 565 € Avance comprise - Subvention 37 000€, déduction du CEJ 2022 - Convention d'objectifs 2024

EFCA FOOT AURIGNAC 1 020.00 €

ETH OSTAU COMMENGES 250.00 €

FDCIVAM 500.00 €

FEMMES DE PAPIER 15 500.00 € Avance comprise3

FRACTALE PROD 600.00 €

GRAINES D'AVENIR 2 000.00 €

INITIATIVE COMMINGES 22 700.00 € Convention d'objectifs 2024 en référence à la convention cadre 2024-2026 - cf délib 2023-201 du Conseil communautaire du 19/10/23

JOB EN COMMINGES 45 000.00 € Avance comprise - Convention d'objectifs 2024

LA CAFETIÈRE 2 500.00 €

LA CASA 5 000.00 €

LES PETITS DÉBROUILLARDS 250.00 € Dispositif Quartier Politique de la Ville

MAM ISLE AUX PITCHOUNS PETITS

TRAINS IED 250.00 €

MAM MAINATCHOUS TERREBASSE 250.00 €

MAM P’TITS BOUTS BOULOGNE 250.00 €

MJC SAINT-GAUDENS 66 638.50 € Avance comprise - Convention d’objectifs 2024

MJC L’ISLE-EN-DODON 15 769.00 € Convention d’objectifs 2024

OGEC SAINTE-GERMAINE 822.80 € Reversement du CEJ (CAF) perçu en 2023

PRONOMADES 42 000.00 € Avance comprise - Convention d'objectifs 2024 en référence à la convention cadre 2022-2024 cf. délib 2022-98 du Conseil communautaire du 14/04/22

RACING CLUB ST GAUDINOIS

COMMINGES 840.00 €

REBONDS 1 000.00 €

ST GO CYCLISME COMMINGES 2 000.00 €

VITAMINE L 2 000.00 €

Monsieur le Vice-Président propose que les versements des subventions rattachées à la réalisation d’opérations spécifiques soient soumis à leur bonne réalisation.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER les attributions de subventions de fonctionnement 2024 aux associations listées dans le tableau ci-dessus,

- D’ACCEPTER les versements aux associations des subventions relatives aux opérations 2024, sous réserve que la réalisation effective des opérations financées soient attestées,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision, y compris les conventions lorsqu’elles sont nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

E SUBRA demande si la Cafetière et la Casa sont une même et seule association.

La Présidente répond que la Cafetière est un café solidaire et la Casa une épicerie sociale solidaire. Les montants des subventions sont reconduits par rapport aux années précédentes. Beaucoup de demandes ont été déposées. Réduction de 76 000 € de l’enveloppe globale pour raisons budgétaires. Priorité aux événements passés ou en cours d’engagement.

Avec Philippe BRILLAUD, rencontre du Président de l’Office de Tourisme pour expliquer la réduction de 57 000 € sur la subvention 2024. Cette baisse ne met pas en péril l’OTI financièrement au niveau de l’organisation du fait de retard pris sur certains projets.

Pour 2025, les montants des subventions seront revus à la baisse au vu des contraintes budgétaires.

M de GAULEJAC demande quel est le montant total des subventions 2024 par rapport à 2023.

La Présidente lui répond que l’enveloppe 2023 s’élevait à 433 000 € et qu’elle est d’un montant de 415 000 € en 2024.4

2- Délibération n° 2024-119

BUDGET PRINCIPAL 2024 - DETTES EFFACÉES EN CRÉANCES ÉTEINTES

Madame la Présidente donne lecture du rapport suivant :

Les services de la Trésorerie informent la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges des décisions prises par la commission de surendettement des particuliers. Ces décisions s’imposent aux débiteurs et aux créanciers déclarés à la date de décision.

Vu la délibération n°2024-18 du 14 mars 2024 portant modification et mise à jour des délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau et la Présidente,

Vu la décision de la commission de surendettement de la Haute-Garonne en date du 25 janvier 2024,

Vu le courriel de la Trésorerie de St Gaudens en date du 25 mars 2024,

Il est demandé au Bureau Communautaire la constatation de produits irrécouvrables pour créances éteintes, de titres ou soldes de titres :

Exercice 2020 :

- Titre 2383: 38.00 €

Exercice 2022 :

- Titre 1392: 50.00€

- Titre 2139: 93.00€

- Titre 4051 : 100.50€

Exercice 2023 :

-Titre 677 : 134.00€

- Titre 2488 : 100.50€

- Titre 4436 : 100.50€

Soit un montant total de 616.50 € euros pour 7 pièces.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

 CONSTATER l’admission en créances éteintes des titres ou soldes de pièces pour les exercices susmentionnés et selon la liste transmise par les services du Trésor Public,

 DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024 à l’article 6542.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

3- Délibération n° 2024-120

CESSION DE MATÉRIEL INUTILISE

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser le réemploi de matériels, la communauté de communes met en vente ses biens inutilisés par ses services.5

Par délibération n°2022-158 du 7 juillet 2022, le conseil communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont le prix est estimé entre 4601€ et 15000€.

La valeur unitaire des biens listés ci-dessous se situe dans cet intervalle de prix :

 Epareuse NOREMAT OPTIMA M51 mise en service en 2011 valeur estimée : mini 6 000€ / maxi 7 000€  Ensemble tracteur RENAULT ERGOS 100 de 2002 + Rotofaucheuse ROUSSEAU 1600TS de 2010 valeur estimée : mini 13 000€ / maxi 15 000€.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER la vente des matériels susvisés à un prix égal ou supérieur au prix minimum estimé ; - D’ENREGISTRER la sortie des biens du patrimoine de la communauté de communes conformément aux dispositions budgétaires et comptables ;

- D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

La Présidente précise que la mise en vente sera proposée aux mairies et aux agents, sous forme d’enveloppe. E SUBRA demande si la proposition se fait dans cette fourchette ou au-delà. La Présidente lui répond que l’on peut aller au-delà.

A FRECHOU demande si le matériel est vendu en l’état.

M de GAULEJAC demande si le matériel peut être acheté par des particuliers. La Présidente leur répond que le matériel sera proposé en priorité aux mairies et aux agents mais que la Communauté de Communes ne s’interdit pas de le vendre si aucune proposition n’est faite par les mairies ou les agents.

4- Questions diverses - Informations

La Présidente informe l’assemblée sur divers sujets d’actualités ou de fonctionnement de la Communauté de communes.

 Conseil communautaire du 11 juillet : celui-ci a été décalé d’une semaine rapport à la DSP de l’abattoir de Boulogne sur Gesse. Le rapport DSP sera envoyé à partir du 27/06. Décalage aussi par rapport aux PLUi. Les communes ont jusqu’au 25/06 pour délibérer et les personnes publiques associées jusqu’au 29/06 pour donner leur avis.

 PLUi : avis favorables avec réserves de l’État pour les 3 PLUi. Rencontres avec les élus de 3 communes pour discuter de leur avis réservé. La CDPENAF a donné un avis favorable (avis global) avec réserves. Au 18/06, 44 votes favorables et 7 votes défavorables.

C VOUGNY souhaite avoir des précisions sur la temporalité concernant les PLUi. La Présidente rappelle qu’une enquête publique est prévue mi-septembre, sur un mois et demi environ. 9 commissaires enquêteurs + suppléants seront requis pour les enquêtes publiques. Ils auront 30 jours pour rendre leur rapport qui sera analysé par le bureau d’études et les services. L’approbation pourrait se faire à la mi-janvier. J LACROIX demande ce qu’il se passe si une commune vote défavorablement et quelles en seraient les conséquences. La Présidente lui répond qu’une proposition d’arrêt sera proposée sans tenir compte des votes défavorables des communes pour éviter des procédures longues avec le risque d’avoir moins que maintenant. Le décompte de consommation foncière se fait depuis 2021. La proposition qui sera faite au conseil communautaire de juillet est d’arrêter les PLUi sans modification. Pas besoin de reconsulter les PPA. Les délais seraient ainsi maintenus. En revanche, si la communauté tient compte d’un avis défavorable, toutes les communes seraient pénalisées avec un risque de blocage. Pour chaque PLUi, il faut recueillir 2/3 des votes pour chacun. Cela ne repasse pas en conseil municipal. Les communes peuvent aller à l’enquête publique. Il y aura des registres dématérialisés et des registres dans les 4 bourgs centre à minima. Une permanence sera assurée également le samedi.

M de GAULEJAC demande si les documents sont en ligne.

C VOUGNY lui répond que tout est en ligne.6

 Services techniques : changement d’organisation anticipée.

o Espaces verts, rando : service rattaché à Sébastien LAFFORGUE avec les mêmes agents sur le terrain et en administratif.

o Bâtiments : Julien PEYREIGNE récupère le service avec Christian DUBUC. Nicole SAUX qui s’occupait de la partie administrative du service bâtiment bascule au SAAD (service d’aides à domicile) à Boulogne sur Gesse pour la comptabilité (recettes).

o Pôle déchets : Rémi RAMOND est affecté au pôle déchets, partie biodéchets à compter du 15/7.

E SUBRA demande si Sébastien LAFFORGUE reste à la voirie.

La Présidente dit qu’Olivier CHARLAS a repris à temps complet. C’est l’adjoint voirie. Sébastien LAFFORGUE assurera les rendez-vous sur les communes pour le volet espaces verts et pool routier.

C VOUGNY demande pourquoi il y a cette réorganisation.

La Présidente dit qu’il n’y a plus de sentiers de randonnée à ouvrir.

C VOUGNY rappelle qu’il y a pourtant beaucoup de demandes pour le vélo et l’équestre. Elle aurait voulu poursuivre le programme vélo sur le territoire avec cette équipe.

 Départ DGA ressources et moyens généraux : Monsieur David AUMONT quittera la collectivité, à sa demande, au 30 septembre 2024. Un appel à candidature est en cours pour assurer son remplacement.

 Abattoirs : l’attribution de la DSP à la SEDAB sera présentée au prochain conseil communautaire. Les travaux de l’abattoir de Saint-Gaudens se déroulent dans les délais prévus.

 Situation financière : problème trésorerie. Des rentrées CAF sont en cours ce mois-ci. Retard au niveau du pool routier. Le Conseil Départemental 31 redélibère à partir du 4 juillet sur Plaine. Il doit 1 million d’euros à la Communauté. Retards également au niveau des versements d’organismes extérieurs (environ 3 millions en attente de versement). Les avances de subvention de l’État sont aussi en attente de versement.

 Intégration PETR dans PNR : La Présidente évoque le projet d’intégrer le PETR dans le PNR au niveau d’un syndicat ouvert. Le SCOT serait géré par ce syndicat. Le PNR comprend 30 communes sur 104 actuellement. Beaucoup d’interrogations. Volonté de regrouper le PETR, entente habitat et en 2028, la GEMAPI, sous réserve. Il faudrait que les communautés de communes délibèrent pour cette intégration dans ce syndicat. Il faudra voir à quelle échelle c’est porté. Les membres sont la Région, les deux Conseil départementaux (31 et 65), les 3 Communautés de Communes du Comminges, la Communauté de Communes Cœur de Garonne et Neste Barousse, le PETR Pays de Neste et le Sud Toulousain. Le service ADS serait mis dans les missions.

A FRECHOU est contre l’intégration de la GEMAPI dans ce syndicat car il n’est pas au courant. Il souhaite rester sur un territoire local.

La Présidente dit que l’État demande d’intégrer le PETR dans ce futur syndicat. Il faut juste bien caler les choses. C VOUGNY dit qu’il faut bien délimiter le syndicat pour simplifier.

La Présidente se pose la question des autres syndicats du territoire et se demande s’il faut tous les intégrer.

 M de GAULEJAC informe qu’une grosse panne internet (opérateur ORANGE) est en cours depuis plusieurs jours sur le secteur de l’Isle-en-Dodon. Un rétablissement est prévu en fin de semaine.

 C VOUGNY évoque les recours contre Brico dépôt et Brico Leclerc.

La Présidente dit que les courriers ont été faits.

C VOUGNY précise qu’il y a un recours contre Brico Dépôt et 6 recours contre Brico Leclerc.

 M de GAULEJAC demande s’il peut avoir un nouvel organigramme. La Présidente dit que le document sera réactualisé à la rentrée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 05.

Le secrétaire de séance, La Présidente, Alain FRECHOU Magali GASTO OUSTRIC