Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 PV BUREAU 24 avril 2025.docx
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 PV BUREAU 24 avril 2025.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
1
PROCÈS-VERBAL
BUREAU DU 24 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, dûment convoqués, se sont réunis en bureau, au siège de la Communauté de Communes à Saint-Gaudens, sous la présidence de Magali GASTO OUSTRIC, Présidente.
Présents : Magali GASTO OUSTRIC ; Julien LACROIX ; Alain FRECHOU ; Gilbert SIOUTAC ; Jean-Charles DASQUE ; Alain BOUBEE ; Laurent BRIOL ; Marie-Hélène FONTANNEAU ; Jean-François CAZAUX ; Céline LAURENTIES-BARRERE ; Elisabeth ROUEDE ; Laure VIGNEAUX ; Emilie SUBRA ; Jean-Claude DURROUX
Excusés : Claire VOUGNY ; Eric MIQUEL ; Jean-Yves DUCLOS ; Philippe BRILLAUD
Absents : Thierry POUZOL ; Jérôme ADOUE ; Lionel WELTER ; Thierry POUZOL, Jean-Michel LOSEGO
Procurations : Jean FERRERE donne pouvoir à Magali GASTO OUSTRIC et Michel de GAULEJAC à Emilie SUBRA
Est nommé secrétaire de séance : Alain FRECHOU
_________________
ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Février 2025
1- Associations – subventions 2025
2- Créances éteintes – Budget 2025
3- Questions diverses
___________________
Après avoir constaté que le quorum est atteint (14 présents), la Présidente ouvre la séance à 17 h 10 et nomme Alain FRECHOU secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
________________________
Présents : 14 – Procurations : 2 – Votants : 16
________________________
APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU BUREAU DU 13 FÉVRIER 2025
Madame la PRÉSIDENTE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 13 février 2025. Aucune observation. Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 est adopté à l’unanimité.
POUR : 16 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 0 2
1- Associations – Subventions 2025 (rapporteur : Jean-Charles DASQUE)
Délibération n° 2025-76
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2025
Monsieur le Vice-Président Jean-Charles DASQUE présente le rapport suivant :
La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers projets.
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget principal 2025 adopté en séance du 10 avril 2025,
Vu les demandes effectuées et les dossiers réputés complets, il vous est proposé d’instruire les dossiers suivants :
ASSOCIATIONS Subvention Observations
ACCEPT 1 000.00 €
ADES EUROPE LE RELAIS 28 000.00 € Convention de partenariat 2025
AITF 5 400.00 € Association des Internationaux de Tennis Féminin
AJC 31 2 000.00 € Accompagnement judiciaire Commingeois
ATOUTS LOISIRS COMMINGES 500.00 €
AU RING NIAQUE BOXE 500 .00 € Subvention d’investissement versée au chapitre 204 pour l’achat d’un ring mobile
BGE SUD-OUEST 13 860.00 € Convention d'objectifs 2025
BGE SUD-OUEST COUVEUSE
MARAICHÈRE 3 500.00 €
Versement en 2025 pour 1 couvé, en application de la convention de partenariat 2025-2027, cf. délib 2024-218 du Conseil communautaire du 05/12/24
BONS MATINS FAIMS D’APRÈM 500.00 €
CDAD 15 000.00 € Convention constitutive renouvelée à compter de 2023
CHAPELLE ST JACQUES 10 800.00 €
CINÉ DONJON AURIGNAC 250.00 €
CIRCUIT CINÉMA DU COMMINGES 2 000.00 € Cinéma 3c Les Variétés de Montréjeau
CLAP - JAZZ EN COMMINGES 22 500.00 € Avance comprise - Convention financière 2025
CLARAC COMMINGES CYCLISME 250.00 €
CLUB COMMINGES BIKE 2 420.00 €
CLUB DE FOOTBALL LABARTHE-RIVIERE 500.00 €
CLUB DE GYM LES SAINT-GAUDINOIS 1 000.00 €
CLUB ROUE LIBRE SAMAN 500.00 €
COLLÈGE GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS 3 800.00 €
COMMINGES HANDBALL 840.00 €
COMMINGES ST GAUDENS FOOT CLUB 1 500.00 €
COMMINGES SANS FRONTIERES 4 500.00 €
CROIX ROUGE FRANÇAISE 15 000.00 € Avance comprise - Convention triennale 2023-2026
CULTURE ET CINÉMA 3 000.00 € Festival du cinéma L’Isle-en-Dodon
ÉCOLE STE-GERMAINE 500.00 €
ÉCOUTE MOI GRANDIR 26 608,00 € Avance comprise - Convention d'objectifs 2025 3
EFCA FOOT AURIGNAC 1 500.00 €
ETH OSTAU COMMENGES 250.00 €
FDCIVAM 500.00 €
FEMMES DE PAPIER 13 950.00 € Avance comprise
FRACTALE PROD 600.00 €
GRAINES D'AVENIR 2 000.00 €
INITIATIVE COMMINGES 22 700.00 € Convention d'objectifs 2025 en référence à la convention cadre 2024-2026 - cf délib 2023-201 du Conseil communautaire du 19/10/23
JOB EN COMMINGES 40 500.00 € Avance comprise - Convention d'objectifs 2025
LA CAFETIÈRE 2 500.00 €
LA CASA 4 500.00 €
LA SAVATE DU COMMINGES -BOXE
FRANÇAISE 80.00 €
LES JOURNÉES DU BOULONNAIS 13 500.00 €
LES MARSOUINS DU COMMINGES 700.00 €
LES PETITS DÉBROUILLARDS 250.00 € Dispositif Quartier Politique de la Ville
L’ISLE-FOIRES-ET-MARCHES 4 500.00 €
MAM ISLE AUX PITCHOUNS PETITS
TRAINS IED 250.00 €
MAM MAINATCHOUS TERREBASSE 250.00 €
MAM P’TITS BOUTS BOULOGNE 250.00 €
MJC SAINT-GAUDENS 41 310.00 € Avance comprise - Convention d’objectifs 2025
MJC L’ISLE-EN-DODON 14 192.00 € Convention d’objectifs 2025
PLATEFORME MÉTIERS AIDE A DOMICILE 3 525.44 €
PRONOMADES 37 800.00 € Avance comprise - Convention d'objectifs 2025
RACING CLUB ST GAUDINO IS
COMMINGES 710.00 €
REBONDS 500.00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 250.00 €
STADE SAINT-GAUDINOIS
LUCHON/BOULOGNE RUGBY XV 1 280.00 €
UNION SPORTIVE L’ISLOISE 370.00 € Club de rugby L’Isle-en-Dodon
UNION SPORTIVE MONTRÉJEAULAISE
GOURDAN-POLIGNAN RUGBY 500.00 €
VITAMINE L 2 000.00 €
Monsieur le Vice-Président propose que les versements des subventions rattachées à la réalisation d’opérations spécifiques soient soumis à leur bonne réalisation.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :
- D’APPROUVER les attributions de subventions de fonctionnement 2025 aux associations listées dans le tableau ci-dessus,
- D’ACCEPTER les versements aux associations des subventions relatives aux opérations 2025, sous réserve que la réalisation effective des opérations financées soient attestées,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal 2025,
- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision, y compris les conventions lorsqu’elles sont nécessaires.
POUR : 15 - CONTRE : 1 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTÉE 4
2- Budget principal 2025 – Créances éteintes (rapporteur Madame la Présidente)
Délibération n° 2025-77
BUDGET PRINCIPAL 2025 - CRÉANCES ÉTEINTES
Madame la Présidente donne lecture du rapport suivant :
Le recouvrement des créances détenues par la Communauté de communes relève de la compétence du comptable public. À cette fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.
Les admissions en non-valeur (ANV) et les créances éteintes sont deux procédures qui contribuent à garantir la sincérité des comptes, puisqu’elles consistent à annuler, par une dépense, une recette qui avait été comptabilisée mais qui ne sera en fait pas recouvrée par le comptable.
En ce qui concerne les ANV, les créances détenues par la Communauté de communes à l’encontre de tiers que le comptable juge irrécouvrables, peuvent être admises en non-valeur par délibération du Bureau Communautaire au vu d’une liste préétablie par le comptable. On parle alors de créances irrécouvrables. Il est précisé que l’admission en non-valeur n’efface pas la dette du redevable, mais qu’elle acte l’arrêt des actions en recouvrement.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement mais pour lesquelles une décision juridique extérieure définitive s’oppose à toute action en recouvrement (effacement de dette, clôture de liquidation judiciaire, etc.). Les créances concernées peuvent être admises en créances irrécouvrables par délibération du Bureau Communautaire au vu d’une liste préétablie par le comptable.
Vu la délibération n°2024-18 du 14 mars 2024 portant modification et mise à jour des délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau et la Présidente,
Vu la décision de la commission de surendettement de la Haute-Garonne en date du 3 septembre 2024,
Vu le courriel de la Trésorerie de St Gaudens en date du 4 avril 2025,
Il est demandé au Bureau Communautaire la constatation de produits irrécouvrables pour créances éteintes, de titres ou soldes de titres :
EXERCICE REFERENCE MONTANT
2016 T-702400000359 T-702400001396 7.00 € 6.65 €
T-702400001774 25.35 €
2017 T-104 119.00 €
T-391 28.00 €
T-1220 155.00 €
T-1571 155.00 €
T-1779 56.00 €
T-1780 84.00 €
T-2059 22.00 €
T-2601 100.00 €
T-2615 130.00 €
T-3034 45.00 €
T-3288 15.00 €
2018 T-783 75.00 €
T-1040 15.00 €
T-1547 112.00 €
T-2290 28.00 €
TOTAL 1 178.00 € 5
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :
D’ADMETTRE en créances éteintes des titres ou soldes de pièces pour les exercices susmentionnés et selon la liste transmise par les services du Trésor Public,
DIRE que ces crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65,
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
POUR : 16 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTÉE
3- Questions diverses - Informations
E SUBRA demande quels sont les délais de recours pour les PLUi ?
S BORTOLOTTO (DGA) répond que la date limite est fixée au 17 mai.
E SUBRA demande quelles sont les étapes ? Y a-t-il deux mois supplémentaires ou pas ? Elle informe qu’une famille a déposé un recours via un avocat.
S BORTOLOTTO dit que pendant le délai de recours, il s’agit d’un recours gracieux. La Présidente précise que si c’est un intérêt personnel, la réponse sera négative. Elle indique qu’un recours gracieux est également en cours sur Boulogne sur Gesse.
C LAURENTIES-BARRERE demande s’il est possible d’avoir un bilan du salon chasse. La Présidente informe qu’il y a eu 10 000 entrées payantes sur la Régie. Avec les invitations, les exposants et l’assemblée générale de la chasse, cela représente 15 000 visiteurs sur 3 jours. Bons retours et exposants satisfaits. Le traiteur a servi environ 2000 repas sur les 3 jours. Le repas de gala était complet avec 500 personnes. Globalement, les visiteurs ont été satisfaits. Le samedi, attente plus importante à l’entrée au vu du nombre de visiteurs ce jour-là mais pas d’incident. Un bilan chiffré sera établi lorsque toutes les factures seront arrivées.
J LACROIX demande quel était le montant du budget prévu pour le salon.
La Présidente lui répond que le budget prévisionnel s’élevait à 280 000 €. Pour cette 1ère édition, il y a eu des dépenses liées à la création du site internet. La fréquence reste à définir. Un questionnaire à destination des exposants est en cours.
JF CAZAUX dit que 3 jours, c’est trop, il faudrait un jour de moins.
E SUBRA dit qu’il faudrait le faire 1 année sur 2 comme l’assemblée générale des fédérations de chasse.
C LAURENTIES-BARRERE demande si, à la zone artisanale du futuropole, il serait possible de faire la tonte en priorité au moins 3 ou 4 fois au printemps.
La Présidente dit de voir avec Sébastien LAFFORGUE ou Julien PEYREIGNE. L VIGNEAUX évoque le problème des arbres sur la zone.
La Présidente dit qu’il faudrait les arracher car ils sont dangereux.
L VIGNEAUX dit que le parking appartient au magasin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 35.
Le secrétaire de séance, La Présidente, Alain FRECHOU Magali GASTO OUSTRIC