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Convocation - convocation CM du 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV CM Mars 2023
Conseil Municipal - CM du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
éd
q A
Commune
de
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2024
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
18
MARS
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: T1
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 16
PRESENTS:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
VIBERT
Séverine,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
VIALLET
Bruno,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
PALLUEL-BLANC
Célia,
CRESSENS
Annick,
VIARD-GAUDIN
Eliette,
BLANC
Nicolas
ABSENTS
REPRESENTES :
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
par
M.
VINCENZI
Walter
M.
MENOTTO
Sylvain
à
M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
M.
JOGUET
Mathieu
par
M.
FRISON-ROCHE
Christian
ABSENTE
:
Mme
HORNECKER
Justine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l’ordre
du
jour. Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l'antenne
relais
de
Roselend
et
une
nouvelle
délibération
s'agissant
de
la
création
de
la
Police
municipale.
Il adresse,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
ses
félicitations
aux
équipes
vainqueures
de
la
Pierra
Menta
2024,
en
particulier
Axelle
MOLLARET-GACHET,
Xavier
GACHET
et
William
BON
MARDION,
membres
de
la TEAM
Arêches
Beaufort. +
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
DES
BUDGETS
DE
LA COLLECTIVITE
"_
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
MARZELLAZ
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
538
000,00
€
Réalisations
43,60
€
Recettes
Prévisions
538
000,00
€
Réalisations
236
950,28
€
Résultat
de
l'exercice
+
236
906,68
€
Report de résultat 2022
-216523,30€
|
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
+
20
383,38
€
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
283
000,00
€
Réalisations
0,00
€
Recettes
Prévisions
283
000,00
€
Réalisations
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
Report
de
résultat
2022
0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
0,00
€
Ces
chiffres
intègrent
la vente
de
4
lots
réalisée
en
2023.
=
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHAUFFAGE SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
314
020,91
€
Réalisations
248
185,07
€
Recettes
Prévisions
314
020,91
€
Réalisations
245
472,53
€
Résultat
de
l'exercice
211254
Report
de
résultat
2022
- 13
391,87
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
- 16
104,41
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
148
592,72
€
Réalisations
126
917,48
€
Recettes
Prévisions
148
592,72
€
Réalisations
148
591,92
€
Résultat
de
l'exercice
+
21
674,44 €
Report
de
résultat
2022
-21575,64€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
+
98,80
€
Ce
budget
est
déficitaire
en
fonctionnement
au
regard
notamment
de
l’évolution
de
ses
charges.
Une
réflexion
portant
sur
le
prix
de
vente
des
calories
devra
être
engagée
rapidement
afin
d'améliorer
les
résultats
de
ce
budget
et de
tendre
vers
l'équilibre.
Page
2 =" _ BUDGET
ANNEXE
FORET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
552
374,47
€
Réalisations
272
592,07
€
Recettes
Prévisions
552
374,47
€
Réalisations
310
354,62
€
Résultat
de
l'exercice
+
37
762,55
€
Report
de
résultat
2022
- 167
924,82
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
- 130
162,27
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
298
817,47
€
Réalisations
232
674,53
€
Recettes
Prévisions
298
817,47 €
Réalisations
119
318,64
€
Résultat
de
l'exercice
118
955,00
Report
de
résultat
2022
- 18
584,38
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
- 131
940,27
€
Ce
budget
est
déficitaire
en
fonctionnement
compte
tenu
du
report
de
vente
de
quelques
coupes
et de
l'impact
de
la
taxe
foncière
(103
000
€).
S'agissant
de
l'investissement,
le
déficit
s'explique
par
le
report
sur
2024
des
recettes
attendues
(coupes
de
Roche
noire
et de
Sainte
Barbe,
piste
de
Balsetet).
*__
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
86
552,71
€
Réalisations
58
811,20
€
Recettes
Prévisions
86
552,/1
€
Réalisations
42
266,27
€
Résultat
de
l'exercice
- 16
544,93 €
Report
de
résultat
2022
+
31
511,24
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
+
14
966,31
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
115070,19
€
Réalisations
61
242,11
€
Recettes
Prévisions
115070,19
€
Réalisations
59
678,33
€
Résultat
de
l'exercice
- 1]
563,78
€
Report
de
résultat
2022
+
38974,48
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
+
37
410,70
€
L'excédent
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
témoigne
du
bon
fonctionnement
du
camping
municipal
(augmentation
croissante
du
chiffre
d’affaires
qui
a
atteint
150
000
€
HT
en
2023).
L'année
2023
a
été
la
première
année
d'exploitation
par
Only
Camp
dans
le
cadre
du
Bail
Emphytéotique
Administratif.
Page
3 ="
BUDGET
ANNEXE
DOMAINE
SKIABLE SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
1
249
735,00
€
Réalisations
1227
975,11
€
Recettes
Prévisions
1
249
735,00
€
Réalisations
1
213
369,81
€
Résultat
de
l'exercice
- ]4
605,80
€
Report
de
résultat
2022
-19
881,92
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
- 34
487,72
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
1 464
724,00
€
Réalisations
1
161
019,51
€
Recettes
Prévisions
1 464
724,00
€
Réalisations
1 003
268,85
€
Résultat
de
l'exercice
- 157
750,66
€
Report
de
résultat
2022
+
397
646,40
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
+
239
895,74 €
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
intègre
la
redevance
versée
par
la
SEMAB
en
2023
de
257
134
€
et
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
949
735
€.
=" _ BUDGET
GENERAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
7
430
798,50
€
Réalisations
7
126
157,89
€
Recettes
Prévisions
7
430
798,50
€
Réalisations
8
240
560,52
€
Résultat
de
l'exercice
+
1
114
402,63
€
Report
de
résultat
2022
0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
+
1
114
402,63 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
4
311
547,49
€
Réalisations
3
067
882,60
€
Recettes
Prévisions
4311
547,49
€
Réalisations
2
751
984,78
€
Résultat
de
l'exercice
- 315
897,82
€
Report
de
résultat
2022
- 203
413,85
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
-519311,67€
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(1
114
402
€)
est
en
légère
baisse
(13
000
€)
par
rapport
à
l'excédent
de
2022.
Dans
un
contexte
d'augmentation
des
charges
d'énergie,
ce
résultat
est
satisfaisant
grâce
notamment
au
bon
recouvrement
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
résultats
2023
permettent,
d'une
part
de
maintenir
une
structure
financière
satisfaisante,
d'autre
part
de
réaliser
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
validé
le
19
février
2024
en
limitant
toutefois
ce
dernier
à
une
enveloppe
de
1 M
d’Æ
et
le
recours
au
prêt
pour
un
montant
de
1,2
M
d'€. Page
4 Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
l'ensemble
des
comptes
administratifs
2023
(1
abstention
pour
le
compte
administratif
du
budget
annexe
forêt),
étant
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
+
APPROBATION
DES
COMPTES
DE GESTION
2023
DE MADAME
LE TRESORIER
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2023
de
Madame
le
Trésorier
qui
correspondent
aux
comptes
administratifs.
>
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
procède
à
l'affectation
du
résultat
au
budget
général
pour
permettre
la
couverture
du
déficit
de
la section
d'investissement
(montant
de
1
114
402,63
€).
+
VOTE
DES TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
échanges
intervenus
lors
des
réunions
préparatoires
à
cette
séance
du
vote
des
budgets
primitifs
2024
(réunions
de
la
commission
finances
et
de
programmation)
ainsi
que
lors
de
la
présentation
par
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
de
l'analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune
de
Beaufort.
La
maquette
financière
du
Programme
Pluriannuel
d'investissement
a
par
ailleurs
été
débattue
lors
du
Conseil
municipal
du
19
février
dernier.
Il
propose
d'augmenter
en
2024
le
taux
des
trois
taxes
[foncier
bâti
et
non
bâti
et
la
Taxe
d'habitation,
cette
dernière
étant
payée
seulement
par
les
résidences
secondaires)
de
2
%
en
les
fixant
à
30,36
%
pour
le
foncier
bâti,
148,08
%
pour
le
foncier
non
bâti
et
11,89
%
pour
la
taxe
d'habitation.
Cette
décision
est
guidée
par
la
nécessité
d'équilibrer
le
budget
2024
dans
un
contexte
d'augmentation
des
charges,
étant
précisé
que
les
taux
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2021. Il
rappelle
également
que
le
Conseil
municipal
a
fait
le
choix
de
majorer
le
produit
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
30
%,
augmentant
ainsi
le
produit
de
fiscalité
de
106
000
€.
Le
Conseil
valide
(1
contre)
cette
proposition.
Un
débat
portant
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(fiscalité
économique
perçue
par
Arlysère
et
reversée
aux
Communes)
d'un
montant
de
2,8
M
d'€
s'engage.
Il faut
en
effet
noter
que
ce
retour
de
fiscalité
depuis
l’Agglomération
est
fixe
malgré
les
augmentations
des
bases
successives
en
lien
avec
le
contexte
inflationniste,
ce
qui
génère
une
augmentation
de
recettes
pour
Arlysère
agglomération.
Les
élus
souhaitent
que
l'attribution
de
compensation
en
tienne
compte
et
soit
majorée.
+
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
:
GENERAL,
CHAUFFAGE,
CAMPING
MUNICIPAL,
FORET,
DOMAINE
SKIABLE,
LOTISSEMENT
DE
LA MARZELLAZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
dans
lequel
s'est
inscrite
la
préparation
budgétaire
pour
l'exercice
2024
: augmentation
des
charges
de
gestion
courantes
(fournitures,
énergie,
carburants)
en
lien
avec
le
contexte
international,
soutien
aux
budgets
annexes
domaine
skiable,
chauffage
et
forêt.
Il
rappelle
également
les
échanges
intervenus
lors
de
la
séance
du
19
février
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
débattu
au
sujet
du
Programme
Pluriannuel
d’Investissement.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
budgétaires
travaillées
lors
des
réunions
des
commissions
programmation
et
finance,
le
Conseil
vote
les
budgets
primitifs
2024
: général,
forêt,
domaine
skiable,
chauffage,
lotissement
et camping
municipal.
Page
5 BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
LL
271
092,00
€
- Section
d'investissement
46
158,67
€
Principales
opérations
retenues
: engagement
du
schéma
directeur
du
réseau
permettant
de
définir
les
investissements
à
réaliser
(changement
de
la
chaufierie
et
extension
du
réseau
de
chauffage).
La
question
d'une
nouvelle
augmentation
des
tarifs
sera
à
décider
en
2024,
ce
afin
de
tendre
vers
l'équilibre
budgétaire,
les
tarifs
actuels
étant
par
ailleurs
très
compétitifs
par
rapport
aux
autres
énergies.
o
BUDGET
ANNEXE
DOMAINE
SKIABLE
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
1
544
732,00
€
- Section
d'investissement
1
574
430,00
€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
avec
une
redevance
de
la
SEMAB
de
311
000
€
{calculée
sur
la
base
du
chiffre
d'affaires
hors
taxes
de
la
SEMAB
pour
l’année
2024).
Ce
montant
sera
réévalué
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
arrêté
à
la
fin
de
la
saison
d'été.
Il
s’équilibre
avec
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
1 233
731
€.
Cette
somme
est
en
augmentation
au
regard
de
l'augmentation
de
la
dotation
aux
amortissements
: 2024
est
en
effet
l’année
d'entrée
en
amortissement
de
la
télécabine
du
Bois
qui
génère
une
augmentation
de
la
dotation
de
300
000
€.
Un
travail
va
être
engagé
avec
les
services
de
la
Trésorerie
au
sujet
des
amortissements.
La
section
d'investissement
permet
d'envisager
un
programme
de
travaux
de
400
000
€
auquel
se
rajoute
une
provision
de
300
000
€.
Les
travaux
prévus
cette
année
sur
le domaine
skiable
sont
:
- des
travaux
d'amélioration
de
pistes
et de
reprises
de
glissement
suite
aux
intempéries,
- l'extension
sur
le secteur
du
Cuvy
du
système
de
neige
de
culture
S'agissant
du
devenir
du
TSD
du
Grand
Mont,
la
SEMAB
a
engagé
une
réflexion
avec
le constructeur
dans
le
but
de
prolonger
l'exploitation
de
l'appareil
au-delà
de
2028 :
le
chiffrage
des
opérations
de
maintenance
nécessaires
est
en
cours
et
une
décision
pourra
ensuite
être
prise.
o
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
MARZELLAZ
({unanimité)
- Section
de
fonctionnement
530
875,60
€
- Section
d'investissement
Dépenses
456
217,22
€
Recettes
ss
510
000,00
€
Ce
budget
sera
clôturé
en
2024,
l'ensemble
des
lots
étant
vendu,
l'excédent
généré
d’un
montant
de
53
000
€
sera
intégré
au
budget
général.
o
BUDGET
ANNEXE
FORET
({unanimité)
- Section
de
fonctionnement
LL.
481
737,00
€
- Section
d'investissement
is
190
701,00
€
Le
budget
2024,
compte-tenu
du
déficit
cumulé
fin
2023
est
établi
avec
un
produit
issu
des
ventes
de
coupes
de
346
630
€
(comprenant
les
reports
de
coupes
non
réalisées
en
2023
et
les
coupes
nouvelles
de
2024)
et avec
un
apport
du
budget
général
de
41
000
€.
La
principale
charge
est
la fiscalité
pour
un
montant
de
106
000
€.
La
Commission
a
dû
limiter
considérablement
les
travaux
en
forêt
cette
année
pour
tenir
compte
des
contraintes
budgétaires.
Un
programme
de
travaux
en
forêt
communale
est
décidé
pour
un
montant
de
170
000
€
(travaux
sylvicoles,
frais
d'exploitation
des
coupes
et opérations
foncières).
La
section
d'investissement
s’équilibre
avec
un
programme
de
travaux
de
53
000
€
(Couloir
des
Page
6 dames
et
label
Bas
Carbone).
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
iii
46
000,00
€
- Section
d'investissement
ii
68
364,41
€
Ce
budget
2024
s'inscrit
dans
le
cadre
du
contrat
avec
Only
Camp
(Bail
Emphytéotique
Administratif).
|| ne
comporte
plus
de
charges
de
gestion
courante
et de
personnel,
ces
dernières
étant
portées
par
Only
Camp
tout
comme
les
investissements.
Le
budget
intègre
le
remboursement
de
la
dette
en
cours
et
une
redevance
versée
par
Only
camp
d’un
montant
prévisionnel
de
15
000
€
en
2024. L'exploitant
devrait
être
en
mesure
de
réaliser
le
programme
locatif
prévu
sur
le terrain
limitrophe
au
camping
dès
2024,
en
cohérence
avec
le
porté-à-connaissance
relatif
aux
risques
d'inondation
transmis
par
l'Etat
à
l'automne
2023.
o
BUDGET
GENERAL
(unanimité)
- Section
de
fonctionnement
7
734
585,00
€
- Section
d'investissement
LL
5
757
931,00
€
Le
budget
2023
se
caractérise
par
les
principales
évolutions
suivantes :
- prise
en
compte
de
l'augmentation
des
charges
d'énergie
et de
carburants,
-
maintien
des
soutiens
financiers
apportés
aux
associations,
à
l'Office
de
Tourisme
et
à
la
garderie
située
à
la
clé
des
cimes
(touristique
et
micro-crèche)
- augmentation
des
charges
de
personnel
en
lien
avec
la
création
de
la
Police
municipale,
- augmentation
des
taux
d'imposition
(foncier
bâti
et
non
bâti,
taxe
d'habitation)
de
2%
étant
précisé
que
l'augmentation
des
bases
en
2024
s'élève
à
3,9%.
La
majoration
de
30%
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
décidée
à
l’automne,
augmentera
le produit
de
fiscalité
de
106
000
€.
L'autofinancement
dégagé
s'élève
à
817
000
€
et
permet
avec
l'apport
complémentaire
de
l'affectation
du
résultat
(1
114
402
€)
de
constituer
les
recettes
essentielles
de
la
section
d'investissement. Suite
à
l'analyse
financière
rendue
par
AGATE,
au
regard
notamment
de
l'intégration
dans
le
budget
2024
des
charges
et
recettes
liées
au
projet
de
réhabilitation
du
site
de
la
Cayère,
le
Conseil
a
été
invité
à
ne
pas
dépasser
une
enveloppe
de
crédit
pour
les
travaux
de
1
M
d'€
et
de
ne
pas
recourir
aux
prêts
pour
un
montant
supérieur
à
1,2
M
d'€
{ce
montant
intégrant
le
prêt
nécessaire
pour
le
projet
de
la
Cayère).
Compte-tenu
des
recettes
complémentaires
liées
aux
cessions
foncières
et
des
subventions
mobilisables,
le Conseil
décide
de
porter
cette
somme
à
1,2
M
d'€
en
plus
des
reports.
Les
investissements
retenus
intègrent
notamment
les
travaux
de
voirie
et de
génie
civil,
la
réfection
du
pont
de
la
Serraz,
les
réparations
suites
aux
intempéries
de
novembre
2023,
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux,
l'aménagement
d'une
toiture
sur
l'escalier
de
la
Chaudanne
et
des
actions
en
lien
avec
la
signalétique.
Au
regard
des
contraintes
pesant
sur
ce
budget,
la
collectivité
n’a
eu
d’autres
choix
que
de
reporter
des
opérations
importantes
en
2025
(réfection
des
ponts
du
Planay
sur
l'Argentine
et
le
Mirantin,
chalet
d’albpage
de
Rognoux).
Les
budgets
nécessaires
pour
les
réparations
suite
aux
intempéries
et
l'entretien
des
voiries
communales
ont
quant
à
eux
été
considérablement
réduits.
Ce
budget
intègre
le financement
et
les
recettes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
de
la ferme
de
la
Cayère,
à
savoir :
Page
7 -
En
dépenses,
un
budget
de
2,4
M
d'€
TTC
-
En
recettes,
des
subventions
de
la
Région
(300
000
Æ€),
du
Département
(300
000
€),
de
l'Union
européenne
(360
000
€),
de
l’Etat
(100
000
€)
et
de
EDF
(50
000
€),
ainsi
qu'un
recours
aux
prêts
d’un
montant
de
1 M
d'€
Le
permis
de
construire
relatif
à
ces
travaux
est
en
cours
d'instruction
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
en
cours
de
préparation
dans
l'objectif
d'engager
des
travaux
à
l'automne
2024.
+
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
impose,
dans
un
souci
de
transparence,
aux
Communes,
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
aux
Départements
et
aux
Régions
de
produire
un
état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
touchées
par
leurs
élus
« au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur sein
» et dans
tous
types
de
syndicats
ou
sociétés
locales,
cet
état
devant
être
communiqué
chaque
année
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus.
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EN
FAVEUR
DES
OPERATIONS
RETENUES
AU
TITRE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
2024
Le
Conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
pour
les
investissements
retenus
au
titre
des
budgets
primitifs
2024,
auprès
de
la
Région,
de
l'Etat,
du
Département
et de
l'Europe.
+
SOLLICITATION
DU
FONDS
D'AMORÇAGE
POUR
COUPE
DE
BOIS
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
d'amorçage
(avance
de
trésorerie
sans
intérêt)
auprès
du
Département
pour
les
coupes
à
câble
de
bois
façonnés
à
réaliser
pour
un
montant
de
27
600
€
HT
et
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Association
des
Communes
forestières. >
VALIDATION
D'UN
TARIF
POUR
REMISE
EN
ETAT
D'UN
BIEN
DU
DOMAINE
PUBLIC
Suite
à
un
dommage
porté
sur
un
ouvrage
communal,
il est
nécessaire
de
définir
le
montant
des
réparations
afin
d'obtenir
le
remboursement
de
l'assurance.
Le
Conseil
valide
le
montant
des
réparations
en
le fixant
à
800
€.
>
VALIDATION
DE
L’APD
DE
LA
SCENOGRAPHIE
DE
LA
CAYERE
Le
Conseil
prend
connaissance
du
contenu
de
l’avant-projet
définitif
pour
la
scénographie
du
projet
de
réhabilitation
de
la ferme
de
la
Cayère
dont
le coût
est estimé
à
219
870
€
et valide
à
l'unanimité
ce
dernier.
-
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
biens
situés
à
Arêches
et
à
Beaufort.
>
REGULARISATION
FONCIERE
LA
SERRAZ
(Mme
MOLLIET
Gisèle
sort de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
avec
Madame
Gisèle
MOLLIET,
Monsieur
Claude
BLANC-GONNET
et
la
SCI
Isadora,
actes
faisant
suite
aux
échanges
de
terrains
dans
le secteur
de
la
Serraz.
Page
8 >
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE TERRAIN
AU
BOIS
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
avec
Monsieur
et
Madame
D'HAENE
et Monsieur
et Madame
BARBET,
actes
permettant
la
vente
de
la
parcelle
communale
2157
à
ces
derniers,
la
parcelle
étant
découpée
par
moitié.
>
ETABLISSEMENT
D’UNE
SERVITUDE
DE
RESEAU
LE
LIEN
AVEC
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
GENDARMERIE
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
demande
d’ENEDIS
que
soit
établie
une
servitude
pour
permettre
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
dans
le
secteur
de
la
montée
de
la
Roche,
en
lien
avec
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Gendarmerie,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
>
ETABLISSEMENT
DE SERVITUDES
POUR
RESEAUX
ENEDIS
SECTEUR
MERAILLET
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
demande
d’ENEDIS
que
soit
établie
une
servitude
pour
permettre
l'installation
d'une
ligne
électrique
souterraine
dans
le
secteur
de
Méraillet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
>
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
La
Commune
est
dans
l'obligation
de
mettre
à
jour
le document
unique
relatif à
la gestion
des
risques
professionnels,
pour
ce
faire
il est
proposé
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
dispose
des
compétences
nécessaires.
Monsieur
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante.
+
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
AU
POSTE
DE
POLICIER
MUNICIPAL
La
délibération
initiale
relative
à
la
création
du
poste
se
devant
d'être
modifiée,
le Conseil
valide
la
nouvelle
délibération,
étant
précisé
que
Monsieur
Lionel
STAROSTA,
recruté
sur
ce
poste,
prendra
ses
fonctions
à
Beaufort
le 2
avril
2024.
>
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
Commission
travaux
:
- Déneigement
et
ouverture
de
la
route
du
Col
du
Pré
: la
route
est
ouverte
depuis
ce
jour
(fermeture
à
envisager
selon
conditions
météorologiques)
-
Gestion
de
la
circulation
sur
la
RD925
(accès
à
Roselend)
en
hiver:
au
regard
des
circulations
malgré
les
interdictions,
générant
des
problèmes
de
sécurité
et
d'évacuation
des
véhicules,
il
a
été
décidé,
en
accord
avec
le
Conseil
départemental
et
EDF,
de
fermer
à
compter
de
l'hiver
2025
la
barrière
à
Beaubois
- Couverture
des
escaliers
de
la
Chaudanne :
les travaux
démarrent
début
avril
- Réfection
du
chemin
de
la
Marzellaz
(vers
Centre
de
secours)
: les travaux
démarrent
en
mi-avril
- Réfection
du
pont
de
la
Serraz
: les travaux
démarreront
début
mai
-
Curage
du
Doron
par
le
SMBVA
(en
prévention
des
risques
de
crues):
les
matériaux
seront
entreposés
en
aval
de
la déchetterie
-
Travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
925
(secteur
du
Couloir
des
dames):
les
travaux
vont
démarrer
à
partir
du
25
mars
pour
une
durée
de
2
mois.
L'accès
à
Roselend
pour
notamment
EDF
sera
possible
par
le
Col
du
pré
après
déneigement
de
la
voie
communale
entre
le
Col
du
pré
et
Roselend
assuré
par
le
Conseil
départemental
- Une
réunion
de
coordination
des
travaux
est
organisée
le
9
avril
2024
avec
la
participation
de
l'ensemble
des
services
intervenant
sur
la
Commune
(ONF,
Arlysère,
SEMAB,
EDF,
ENEDIS,
RTE,
...)
Commission
tourisme
:
- Les
chiffres
d’affaires
de
la
centrale
de
réservation
sont
en
augmentation
(+16%
pour
les
vacances
de
Noël
et
+
3,3%
pour
les
vacances
de
février)
Page
9 Commission
sécurité :
- Participation
de
2
élus
à
un
exercice
de
mise
en
situation
d’un
Plan
communal
de
sauvegarde,
organisé
par
le
SMBVA:
un
exercice
de
ce
type
serait
à
organiser
à
Beaufort
pendant
l'automne
2024 >
QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes :
- Validation
de
l'installation
par
Arlysère
d’un
système
de
vidéoprotection
à
la
déchetterie
de
Beaufort
- Les
commémorations
de
la fin
de
la
guerre
d'Algérie
auront
lieu
le
mardi
19
mars
- Flocon
vert
: une
réunion
publique
destinée
à
partager
la
stratégie
retenue
dans
le
cadre
du
label
est
organisée
le 27
mars
2024,
en
préalable
à
l’audit
de
labellisation
- Réunion
du
Conseil
d'agglomération
le
jeudi
21
mars
2024
- Du
fait
que
la
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
qui
doit
être
installée
par
le SDES
place
Frison-Roche,
à
côté
de
la
nouvelle
toilette,
ne
le
sera
pas
avant
l'automne
au
regard
d’un
contentieux
sur
le marché
du
SDES
- Du
fait
qu’un
bilan
des
économies
d'énergie
générées
par
l'extinction
de
l'éclairage
public
depuis
un
an
sera
dressé
au
printemps
2024
-
Du
bilan
du
fonctionnement
de
la
garderie
Les
Petites
Frimousses
pour
cette
saison
d'hiver:
la
garderie
dispose
de
24
places
dont
12
en
micro-crèche.
7
enfants
sont
accueillis
en
accueil
régulier
(9
fréquentent
la
micro-crèche).
De
nouvelles
demandes
de
familles
d’autres
Communes
sont
en
cours
et
il
est
envisagé
que
les
Communes
dont
sont
issues
les
familles
puissent
participer
au
financement
du
fonctionnement.
La
MSA
a
confirmé
l'attribution
d'une
subvention
de
35
000
€
et
les
discussions
avec
la
CAF
sont
toujours
en
cours.
Lors
du
prochain
Conseil
municipal,
la
Commune
se
positionnera
sur
l'attribution
de
sa
subvention
annuelle
de
fonctionnement
- Du
fait
que
le
Centre
de
loisirs
sera
à
nouveau
ouvert
pour
les
prochaines
vacances
scolaires
de
printemps
au
sein
des
locaux
de
l’école
maternelle
de
Beaufort.
Afin
de
faciliter
le fonctionnement
du
Centre
de
loisirs
et
le
recrutement
de
ses
animateurs,
des
espaces
complémentaires
sont
mis
à
disposition
par
la
Commune.
Ce
fonctionnement
se
poursuivra
dans
l'attente
de
la
réception
des
travaux
réalisés
à Villard
sur
Doron
qui
permettront
d'accueillir
le Centre
de
loisirs
de
façon
définitive
-
Madame
Annick
CRESSENS,
Conseillère
départementale,
informe
l'assemblée
que
les
règles
d'attribution
des
subventions
aux
Communes
sont
en
cours
de
modification,
en
lien
avec
le
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
>
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
22
AVRIL
2024
Page
10