Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 28 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 janvier 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 avril 2023
Conseil Municipal - CM du 7 aout 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 27 mars 2023
Convocation - Convocation CM du 24 mars 2025
Conseil Municipal - CM du 22 mars 2021
Conseil Municipal - CM du 18 mars 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 24 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Logement, Aménagement du territoire,
vd
Commune
de
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
27
MARS
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 20
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:18
PRÉSENTS:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
VIBERT
Séverine,
VIALLET
Bruno,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
DOIX
Thierry,
MOLLIET
Gisèle,
MAURIN
Eliane,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
BURDET
Nelly,
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
VIARD-GAUDIN
Eliette,
MENOTTO
Sylvain,
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence,
Mme
PALLUEL-BLANC
Célia,
ABSENTE
: Mme
HORNECKER
Justine,
M.
BLANC
Nicolas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
VIALLET
Bruno
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l'ordre
du
jour.
+
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
DES
BUDGETS
DE
LA
COLLECTIVITE
*
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
MARZELLAZ
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
510
000,00
€
Réalisations
28
200,00
€
Recettes
Prévisions
510
000,00
€
Réalisations
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
-
28
200,00
€
Report
de
résultat
2021
- 188
323,30
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 216
523,30
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
255
000,00
€
Réalisations
0,00
€
Recettes
Prévisions
255
000,00
€ Réalisations
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
Report
de
résultat
2021
0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
0,00
€
La
vente
des
5
derniers
lots
sera
réalisée
en
2023
et
ce
budget
sera
clôturé
par
suite.
"
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
291
302,00
€
Réalisations
251
442,81
€
Recettes
Prévisions
291
302,00
€
Réalisations
277
765,93
€
Résultat
de
l'exercice
+ 26
323,12
€
Report
de
résultat
2021
-
39714,99€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 13
391,87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
123
708,02
€
Réalisations
35
544,63
€
Recettes
Prévisions
123
708,02
€
Réalisations
29
087,01
€
Résultat
de
l'exercice
-
6457,62€
Report
de
résultat
2021
- 15
118,02
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 21
575,64
€
Ce
budget
est
déficitaire
en
fonctionnement
et
en
investissement
au
regard
notamment
de
l'évolution
de
ses
charges.
Une
réflexion
portant
sur
le
prix
de
vente
des
calories
devra
être
engagée
rapidement
afin
d'améliorer
les
résultats
de
ce
budget
et
de
tendre
vers
l'équilibre.
"
BUDGET
ANNEXE
FORET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
675
818,00
€
Réalisations
377
967,39
€
Recettes
Prévisions
675
818,00
€
Réalisations
244
590,74
€
Résultat
de
l'exercice
-
133
376,65
€
Report
de
résultat
2021
- 34
548,17
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 167
924,82
€
Page
2 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
199
127,00
€
Réalisations
125
711,00
€
Recettes
Prévisions
199
127,00
€
Réalisations
30
610,94
€
Résultat
de
l'exercice
-
95
100,06
€
Report
de
résultat
2021
+76
515,68
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
-
18
584,38
€
Ce
budget
est
déficitaire
en
fonctionnement
et
en
investissement
au
regard
de
l'évolution
de
ses
charges
{ 2
années
de
taxe
foncière
réglée
sur
l'exercice
},
du
report
des
recettes
issues
des
ventes
de
coupes
de
bois
{ notamment
coupes
à
câbles)
et
des
subventions
liées
à
ces
opérations.
"
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
153
500,00
€
Réalisations
135
958,47
€
Recettes
|
Prévisions
153
500,00
€
Réalisations
167
469,71
€
Résultat
de
l'exercice
+31
511,24€
Report
de
résultat
2021
+ 0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
+31
511,24€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses |
Prévisions
64
757,67
€
Réalisations
25
729,20
€
Recettes
|
Prévisions
64
757,67
€
Réalisations
62
445,28
€
Résultat
de
l'exercice
+ 36
716,08
€
Report
de
résultat
2021
+
2 258,45
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
+
38
974,48
€
L'excédent
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
témoigne
du
bon
fonctionnement
du
camping
municipal
(augmentation
croissante
du
chiffre
d'affaires
qui
à
atteint
160
000
€
HT
en
2022).
L'année
2022
a
été
une
année
de
transition
avant
établissement
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
qui
prend
effet
en
2023,
le
budget
étant
adapté
en
conséquence.
Page
3 "
BUDGET
ANNEXE
EAU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
50
000,00
€
Réalisations
0,00
€
Recettes
Prévisions
50
000,00
€
Réalisations
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
Report
de
résultat
2021
- 294,50
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 294,50
€
Ce
budget
«
eau
«en
place
depuis
le
transfert
de
la
compétence
eau
à
Arlysère
est
destiné
à
solder
les
derniers
transferts
l'agglomération.
Il sera
soldé
en
2023
"
BUDGET
ANNEXE
DOMAINE
SKIABLE
de
charges
entre
la
commune
et
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
1 194
257,00
€
Réalisations
1 194
043,48
€
Recettes
Prévisions
1
194
257,00
€
Réalisations
1173
655,24
€
Résultat
de
l'exercice
-
20
388,24€
Report
de
résultat
2021
+
506,32
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
-
19
881,92
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
1 732
250,00
€
Réalisations
1 302
453,02
€
Recettes
Prévisions
1 732
250,00
€
Réalisations
998
598,42
€
Résultat
de
l'exercice
- 303
854,60
€
Report
de
résultat
2021
+701
501,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
+ 397
646,40
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
intègre
la
redevance
versée
par
la
SEMAB
en
2022
de
320
155
£
et
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
853
000
€.
"
BUDGET
GENERAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
7 879
019,36
€
Réalisations
6 887
637,67
€
Recettes
|
Prévisions
7 879
019,36
€
Réalisations
8014
723,49
€
Résultat
de
l'exercice
+
1 127
085,82
€
Report
de
résultat
2021
0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
+1
127
085,82
€
Page
4 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses |
Prévisions
4 308
205,36
€
Réalisations
2
126
526,99
€
Recettes
Prévisions
4 308
205,36
€
Réalisations
2 444
426,24
€
Résultat
de
l'exercice
+317
899,25
€
Report
de
résultat
2021
- 521
318,10
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 203
413,85
€
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
en
baisse
de
30
000
€
par
rapport
aux
résultats
de
2021,
baisse
qui
s'explique
par
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
{notamment
énergie
et
charges
de
gestion
courante).
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
quant
à
elles
en
augmentation
(fiscalité
et
taxe
de
séjour
notamment). Les
résultats
2022
sont
favorables
et
permettent,
d'une
part
de
maintenir
une
structure
financière
satisfaisante,
d'autre
part
de
réaliser
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
validé
le
20
février
2028.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
l'ensemble
des
comptes
administratifs
2022
(1
abstention
pour
le
compte
administratif
du
budget
annexe
chauffage),
étant
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
+
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DE
MADAME
LE TRESORIER
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
de
Madame
le Trésorier
qui
correspondent
aux
comptes
administratifs.
+
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
procède
à
l'affectation
des
résultats
(pour
permettre
la
couverture
des
déficits
de
la
section
d'investissement
du
budget
général
: 1
127
085,82
€
+
VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
échanges
intervenus
lors
des
réunions
préparatoires
à
cette
séance
du
vote
des
budgets
primitifs
2023
{réunions
de
la
commission
finances
et
de
programmation)
ainsi
que
lors
de
la
présentation
par
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
de
l'analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune
de
Beaufort.
La
maquette
financière
du
Programme
Pluriannuel
d'investissement
a
par
ailleurs
été
validée
lors
du
Conseil
municipal
du
20
février
dernier.
Il
propose
de
ne
pas
augmenter
en
2023
le
taux
des
trois
taxes
(foncier
bâti
et
non
bâti
et
la
Taxe
d'habitation,
cette
dernière
étant
payée
seulement
par
les
résidences
secondaires)
en
les
maintenant
à
29,77
%
pour
le
foncier
bâti,
145,18
%
pour
le
foncier
non
bâti
et
11,66
%
pour
la
taxe
d'habitation.
Cette
décision
est
guidée
par
la
volonté
de
ne
pas
accroître
encore
plus,
par
Une
augmentation
de
taux,
la
pression
fiscale
sur
les
habitants
de
la
Commune,
étant
précisé
qu'au
regard
de
l'inflation,
les
bases
augmentent
naturellement
de
7
%,
ce
qui
va
générer
automatiquement
une
augmentation
des
impôts.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
cette
proposition.
Page
5 La
question
de
l'augmentation
du
taux
de
taxe
d'habitation
sera
revue
d'ici
2024
dans
l'hypothèse
ou
la
commune
de
Beaufort
serait
inscrite
« en
zone
tendue
»
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
+
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
: GENERAL,
CHAUFFAGE,
CAMPING
MUNICIPAL,
FORET,
DOMAINE
SKIABLE,
EAU
ARLYSERE,
LOTISSEMENT
DE
LA
MARZELLAZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
dans
lequel
s'est
inscrite
la
préparation
budgétaire
pour
l'exercice
2023
:
augmentation
des
charges
de
gestion
courantes
(fournitures,
énergie,
carburants)
en
lien
avec
le
contexte
international,
soutien
aux
budgets
annexes
domaine
skiable,
chauffage
et
forêt.
l rappelle
également
les
échanges
intervenus
lors
de
la
séance
du
20
février
2023
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
validé
la
maquette
financière
du
Programme
Pluriannuel
d'Investissement.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
budgétaires
travaillées
lors
de
plusieurs
réunions
des
commissions
programmation
et
finance,
le
Conseil
vote
les
budgets
primitifs
2023
:général,
eau
Arlysère,
forêt,
domaine
skiable,
chauffage,
lotissement
et
camping
municipal.
o
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
(1
abstention)
- Section
de
fonctionnement
sssiiiiiiieesseeeeesceccceeecee
284
801,00
€
- Section
d'investissement
.....iueiiuuissssscceeeeeeercceeere…
119
272,00
€
Principales
opérations
retenues
raccordement
au
réseau
de
chauffage
de
l'hôtel
de
la
Roche,
réflexion
à
conduire
s'agissant
du
devenir
de
la
chaufferie
et
des
possibilités
de
raccordements
ultérieurs.
La
question
d'une
nouvelle
augmentation
des
tarifs
sera
à
décider
en
2023,
ce
afin
de
tendre
vers
l'équilibre
budgétaire,
les
tarifs
actuels
étant
par
ailleurs
très
compétitifs
par
rapport
aux
autres
énergies
o
BUDGET
ANNEXE
EAU
ARLYSERE
{[unanimité)
- Section
d'exploitation
iii
50
000,00
€
Ce
budget
permet
de
traiter
les
flux
financiers
entre
la
Commune
et
Arlysère
Agglomération,
flux
liés
aux
mises
à
disposition
de
personnels
et
de
matériels.
Ce
Budget
sera
clôturé
en
2023
après
traitement
des
dernières
écritures
budgétaires.
o
BUDGET
ANNEXE
DOMAINE
SKIABLE
{1
abstention)
- Section
de
fonctionnement
sisi
1
231
735,00
€
- Section
d'investissement
........ssseeeseeneeneeeeccccceeee
1 434
330,00
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
avec
une
redevance
de
la
SEMAB
de
300
000
€
(calculée
sur
la
base
du
chiffre
d'affaires
hors
taxes
de
la
SEMAB
pour
l'année
2023).
Ce
montant
sera
réévalué
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
arrêté
à
la
fin
de
la
saison
d'été.
Il
s'équilibre
avec
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
931
735
€
La
section
d'investissement
permet
d'envisager
un
programme
de
travaux
de
636
660
€
(dont
260
035
€ de
reports
et
116
000
€ de
provision).
Les
travaux
prévus
cette
année
sur
Page
6 le
domaine
skiable
sont :
-des
travaux
d'amélioration
de
pistes
et
de
reprises
de
glissement
suite
aux
intempéries,
l'extension
et
l'optimisation
sur
le
secteur
du
Cuvy
du
système
de
neige
de
culture
(liaison
vers
la
Gare
aval
des
bonnets
rouges)
-la
finition
du
pont
skieur
des
Fripons
et
l'installation
d'une
passerelle
piétonne
vers
le
garage
SEMAB
du
Planay
l'optimisation
du
système
de
pompage
en
Gare
aval
de
la
Télécabine
du
bois
et
la
mise
en
place
d'un
système
de
surveillance
par
GPS
La
réflexion
s'agissant
du
remplacement
du
TSD
du
Grand
Mont
sera
quant
à
elle
engagée
en
2024.
o
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
MARZELLAZ
{(Unanimité)
- Section
de
fonctionnement
nn ierrererereereeree
538
000,00
€
- Section
d'investissement
sien
283
000,00
€
La
clôture
de
ce
budget
va
être
réalisée
en
2023,
compte-tenu
de
la
vente
en
cours
des
5
derniers
lots,
le
montant
total
des
recettes
attendues
s'élevant
à
338
615
€TTC.
o
BUDGET
ANNEXE
FORET
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
sise
480
310,00
€
- Section
d'investissement
....esssieeiieeeesscceceereecenerrere.
226
753,00
€
Le
budget
2023,
compte-tenu
du
déficit
cumulé
fin
2022
est
établi
avec
un
produit
issu
des
ventes
de
coupes
de
346
102
€
[comprenant
les
reports
de
coupes
non
réalisées
en
2022
et
les
coupes
nouvelles
de
2023)
et
avec
un
apport
du
budget
général
de
85
O00€.
Un
programme
de
travaux
en
forêt
communale
est
décidé
pour
un
montant
de
228
000
£
(travaux
sylvicoles,
débardages
des
coupes
sous
contrats,
coupes
de
roche
noire
et
Sainte
barbe).
La
section
d'investissement
intègre
essentiellement
la
réalisation
de
la
piste
de
Balsetet
{ secteur
les
Villes
Dessus)
et
son
équilibre
nécessite
Un
apport
du
budget
général
de
80
000
€. o
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
sise
46
512,00
€
- Section
d'investissement
iii
44
714,00
€
Ce
budget
2023
est
établi
selon
le
nouveau
contrat
avec
Only
Camp
(Bail
Emphytéotique
Administratif).
I|
ne
comporte
plus
de
charges
de
gestion
courante
et
de
personnel,
ces
dernières
étant
portées
par
Only
Camp
tout
comme
les
investissements
[installation
dès
cette
année
des
tentes
et
en
2024
des
chalets
sur
l'ancien
terrain
du
CCAS).
Le
budget
intègre
le
remboursement
de
la
dette
en
cours
et
une
redevance
versée
par
Only
camp
d'un
montant
prévisionnel
de
15
000
€
en
2023. Page
7 o
BUDGET
GENERAL
[1
abstention)
- Section
de
fonctionnement
iii
7
289
351,00
€
- Section
d'investissement
ie.
4
098
576,00
€
Le
budget
2023
se
caractérise
par
les
principales
évolutions
suivantes
:
- prise
en
compte
de
l'augmentation
des
charges
d'énergie
et
de
carburants,
- maintien
des
soutiens
financiers
apportés
aux
associations,
à
l'Office
de
Tourisme
et
à
la
garderie
située
à
la
clé
des
cimes
(touristique
et
micro-crèche)
- Maintien
des
charges
de
personnel
tout
en
tenant
compte
de
l'augmentation
du
régime
indemnitaire
accordé
aux
agents,
-
Maintien
des
taux
en
vigueur
pour
le
foncier
bâti
et
non
bâti,
étant
précisé
que
l'augmentation
des
bases
{+
7
%)
en
lien
avec
l'inflation
impactera
les
contribuables
de
la
Commune.
Les
investissements
retenus
intègrent
notamment
les
travaux
de
voirie
et
de
génie
civil
la
fin
du
projet
d'aménagement
dans
le
secteur
de
la
Coopérative,
la
réfection
des
ponts
qui
le
nécessitent
{ La
Serraz)
la
réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux,
les
opérations
de
suivi
et
de
sécurisation
des
glissements
{ notamment
Crêt
Bron),
des
travaux
sur
les
alpages,
la
poursuite
des
opérations
de
revalorisation
du
patrimoine
(site
de
La
Cayère)
ainsi
que
la
recherche
d'un
maitre
d'œuvre
pour
la
création
de
l'espace
muséographique
de
la
Cayère.
La
section
d'investissement
prévoit
Une
programmation
de
travaux
de
1,7
ME
[hors
reports)
et
s'équilibre
avec
recours
au
prêt
pour
un
montant
de
420
000
€,
un
produit
issu
de
la
vente
de
biens
communaux
pour
Un
montant
de
450
000
€
(terrain
les
Champs
à
Beaufort)
ainsi
que
le
recours
aux
subventions
pour
un
montant
total
de
100
000
€).
Mme
Gisèle
MOLLIET,
présidente
de
la
Commission
agricole,
forêt,
environnement
fait
part
de
sa
décision
de
s'abstenir
au
moment
du
vote
de
ce
budget,
au
motif
que
la
part
des
budgets
consacrés
à
l'agriculture
{ notamment
l'entretien
des
alpages)
et
aux
services
à
la
population
est
nettement
inférieure
à
celle
consacrée
au
tourisme.
>
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
impose,
dans
Un
souci
de
transparence,
aux
Communes,
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
aux
Départements
et
aux
Régions
de
produire
un
état
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
touchées
par
leurs
élus
«
au
titre
de
fout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
»
et
dans
tous
types
de
syndicats
ou
sociétés
locales,
cet
état
devant
être
communiqué
chaque
année
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
Elus.
Page
8 -
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EN
FAVEUR
DES
OPERATIONS
RETENUES
AU
TITRE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
2023
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
pour
les
investissements
retenus
au
titre
des
budgets
primitifs
2023,
auprès
de
la
Région,
de
l'Etat
et
du
Département.
>
AVENANT
AU
MARCHE
(
TRANSPORT
DE
VOYAGEURS
SKI
BUS
»
Le
Conseil
prend
connaissance
des
éléments
financiers
du
marché
de
transport
de
voyageurs
{ski
bus)
:des
augmentations
en
lien
avec
les
prix
du
carburant
sont
constatées
et
il convient
d'approuver
un
avenant
au
marché
initial.
Cet
avenant
d'un
montant
de
34
882,53
€
HT
portant
ainsi
le
marché
à
259
296
€
HT
est
validé
à
l'unanimité.
+
VALIDATION
DU
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
DE
LA
ZAC
DU
PLANAY
Le
Conseil
prend
connaissance
du
compte-rendu
d'activités
de
la
ZAC
du
Planay,
arrêté
au
31
décembre
2022,
transmis
par
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
compte
rendu
qui
a
fait
l'objet
d'une
présentation
aux
élus
le
22
mars
dernier.
AU
regard
des
réflexions
en
cours
portant
sur
le
prévisionnel
d'aménagement
et
d'urbanisation
et
compte
tenu
du
fait
que
la
concession
arrive
à
terme
en
2023,
il est
proposé
de
prolonger
cette
dernière
pour
une
durée
de
5
années,
ce
afin
de
conserver
le
bénéfice
de
la
procédure
de
ZAC.
Le
Conseil
approuve
le
compte-rendu
annuel
d'activités,
ainsi
que
le
bilan
actualisé,
de
la
ZAC
du
Planay,
à
l'unanimité
et
valide
une
prolongation
de
la
concession
pour
5
ans
la
portant
ainsi
à
2028.
+
VALIDATION
DES
DATES
D'OUVERTURE
DU
DOMAINE
SKIABLE
POUR
LA
SAISON
D'HIVER
2023/2024
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
pour
la
saison
prochaine
(ouverture
du
23/12/2023
au
01/04/2024,
le
lundi
de
Pâques
étant
inclus,
avec
une
préouverture(si
possible)
les
week-ends
du
9 et
10
décembre
et
les
16,17
et
18
décembre
2023.
+
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'’ALIENER
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
plusieurs
biens
situés
à
Beaufort
et
se
félicite
de
la
vente
prochaine
des
appartements
de
la
maison
simon
à des
jeunes
beaufortains
en
résidence
principale.
+
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLU
Thierry
Doix
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
prend
connaissance
d'une
part
du
bilan
de
la
concertation
menée
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
et
d'autre
part
des
observations
et
remarques
des
personnes
publiques
associées.
Il
approuve
à
l'unanimité
la
modification
simplifiée
n°
2 du
PLU.
Page
9 >
VALIDATION
DU
COMPROMIS
DE
VENTE
AVEC
SULLY
IMMOBILIER
POUR
LE
TERRAIN
«
LES
CHAMPS
&
À
BEAUFORT
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
le
projet
de
compromis
à
intervenir
avec
Sully
immobilier
pour
le
terrain
situé
aux
Champs
à
Beaufort,
dans
la
perspective
de
créer
Un
programme
immobilier
de
34
logements
dont
17
en
locatif
social
et
17
en
accession
à
la
propriété,
le
montant
de
la
transaction
étant
de
450
000
€
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
ce
dernier.
7
FORET
COMMUNALE:
MODIFICATION
DU
MODE
DE
COMMERCIALISATION
DES
COUPES
PARCELLES
519/520/521
Le
conseil,
à
l'unanimité,
valide
la
modification
du
mode
de
commercialisation
de
ces
coupes.
+
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
DU
CDG
EN
MATIERE
DE
RETRAITE
Le
conseil,
à
l'unanimité,
valide
l'avenant
à
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
le
suivi
et
le
traitement
des
dossiers
des
agents
faisant
valoir
leur
droit
à
la
retraite
et
autorise
M
le
maire
à
signer
ce
dernier.
+
MODIFICATION
DE
POSTES
SUITE
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Le
conseil
prend
connaissance
des
avancements
de
grades
validés
pour
plusieurs
agents
de
la
collectivité
et
autorise
la
transformation
des
postes
correspondants.
L'assemblée
est
informée
:
-SIDEVAR
: le
conseil
syndical
a
refusé
à
nouveau
le
demande
de
retrait
du
syndicat
de
la
commune
de
Beaufort
[tout
comme
celle
du
Lavandou),
-dU
fait
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
engagé
un
contrôle
des
budgets
de
la
commune
de
Beaufort
avec
un
axe
prioritaire
porté
sur
les
budgets
forêt,
chaufferie
et
domaine
skiable,
-la
convention
relative
au
fonctionnement
de
la
ressourcerie
est
renouvelée
entre
les
4
communes
du
Beqaufortain
pour
une
durée
de
3
ans
moyennant
un
financement
global
de
30
000
€
par
an,
réparti
entre
les
communes
selon
la
population
DGF,
-du
fait
que
la
pharmacie
souhaite
améliorer
son
fonctionnement
en
utilisant
un
espace
de
stockage
situé
au-dessus
de
ses
locaux
: cette
proposition
sera
à
intégrer
dans
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment,
-la
procédure
de
vente
de
la
parcelle
communale
située
à
côté
d'EWELLIX
sera
engagée
après
intervention
du
géomètre
(découpage
et
bornage
du
terrain)
-réhabilitation
du
bâtiment
la
poste
d'Arêches
: au
regard
du
besoin
de
logement
pour
les
saisonniers,
Une
procédure
de
Bail
Emphytéotique
Administratif
pourra
être
engagée
dans
l'année,
Page
10 -dU
bilan
provisoire
de
la
saison
d'hiver
2023
pour
le
domaine
skiable,
-Clé
des
cimes:
la
démarche
pour
vendre
un
lot
de
30
appartements,
rendue
nécessaire
au
regard
de
l'annuité
à
rembourser
par
la
SCI,
est
en
cours
-Urbanisme
[loi
ZAN
Zéro
Ariificialisation
Nette)
:
Mme
Séverine
VIBERT
informe
le
Conseil
des
principales
dispositions
de
cette
réglementation
et
du
fait
que
la
gestion
de
cette
compétence
revient
à
la
Région.
A
échéance
2050,
pour
construire,
il
faudra
déconsiruire,
ce
afin
de
ne
pas
artificialiser
les
sols.
-Consuliance
architecturale
:Arlysère
a
pris
la
décision
de
supprimer
la
mission
dont
9
communes
(dont
Beaufort)
bénéficiaient.
||
est
rappelé
que
la
consultance
est
financée
par
la
taxe
d'aménagement
et
devrait
être
portée
à
l'échelle
de
l'agglomération, -Agriculiture
environnement
:
Mme
Gisèle
MOLLIET
informe
l'Assemblée
du
contenu
de
l'arrêté
municipal
portant
restriction
des
activités
en
montagne
qui
est
en
cours
de
finalisation
en
concertation
avec
les
partenaires
de
la
commune
[Office
de
Tourisme,
SEA,
GIDA...]).
Cet
arrêté
qui
sera
en
vigueur
du
15
juin
à
fin
octobre,
a
pour
objectif
principal
de
protéger
le
milieu
montagnard
et
sa
biodiversité.
Il
fera
l'objet
d'une
large
communication
dès
le
mois
d'avril
-Flocon
vert
:Un
ramassage
des
déchets
sur
le
domaine
skiable
est
organisé
en
partenariat
avec
Mountain
Riders
le 5
avril
-Hameau
du
Praz
:suite
aux
réunions
avec
les
habitants
du
Praz,
des
mesures
visant
à
la
réduction
de
la
vitesse
et
à
l'amélioration
de
la
sécurité
seront
mises
en
oeuvre
e
Comotes-rendus
des
Commissions
-Commission
Patrimoine
Participation
les
19,
20
et
21
mai
2023
aux
journées
européennes
des
moulins
à
la
Cayère
avec
mise
en
valeur
des
producteurs
locaux,
Les
journées
européennes
du
patrimoine,
mi-septembre
2023
seront
organisées
sur
le
thème
du
patrimoine
vivant
Commission
scolaire
/ Vie
locale
La
position
actuelle
de
l'inspection
académique,
au
regard
des
effectifs
prévisionnels
des
écoles
à
la
rentrée
de
septembre
2023,
est
de
ne
pas
ouvrir
de
classe
supplémentaire
à
Arêches,
malgré
un
effectif
en
hausse.
Pour
Beaufort
les
derniers
chiffres
permettraient
Un
maintien
du
nombre
de
classes
mais
il convient
de
ne
pas
réduire
ces
derniers.
Ce
dossier
important
fait
l'objet
d'une
vigilance
toute
particulière
des
élus
et
de
réflexions
sur
l'adaptation
des
équipes
du
service
scolaire
pour
tenir
compte
des
besoins
de
chacune
des
deux
écoles.
La
remise
des
prix
du
Concours
des
maisons
fleuries
aura
lieu
le
9
mai
2023
à
20
H
et
le
Salon
habitat
et
jardin
se
déroule
le
samedi
15
avril
2023,
Les
cérémonies
commémoratives
du
8
mai
2023
verront
la
participation
de
la
chorale
du
beaufortain
à
Arêches
et
Beaufort,
Page
11 La
journée
rassemblant
les
bénévoles
des
associations
est
prévue
à
Marcôt
le
samedi
17 juin
2023
PROCHAINES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
24
AVRIL
2023
Page
12