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Déliberation - délibération 20241003 14
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20241003 14)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE _____ ARRONDISSEMENT DE LYON ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL Nombre de membres Art L2121-2 code des collectivités territoriales : 35 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-078 À 2024-106 Délibération : 10.2024.115 Transmis en préfecture le : 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL _____ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 03 octobre 2024 Liste des délibérations examinées affichée le 08 octobre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024 Nombre des Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : Madame Marylène MILLET Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN Membres présents à la séance : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM Membres absents excusés à la séance : Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Etienne FILLOT, Caroline VARGIOLU Pouvoirs : Laurent DURIEUX à Stéphane GONZALEZ, Camille EL- BATAL à Laure LAURENT, Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN, Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, madame la maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code. L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse : https://www.saintgenislaval.fr/562-actes-administratifs.htm Numéro Date Objet Résumé 2024-078 21/06/2024 Avenant n°1 au marché subséquent n°2 spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 relatif à l’accord-cadre à marché subséquent multi- attributaire portant sur les prestations de spectacles pyrotechniques La commune signe un avenant au marché subséquent n°2 du marché 22-07 « spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 », pour un bouquet final plus intense, avec une incidence financière de +1 666,67€, soit +15,43 %. 2024-079 26/06/2024 Attribution du marché n°24-10 pour la réalisation de travaux de restauration partielle du mur du parc de Beauregard La commune conclut un marché de travaux de restauration partielle du mur du parc de Beauregard, pour un montant maximum de 34 644,89€ TTC. 2024-080 1 er /07/2024 Bail commercial pour le local commercial sis 69 avenue Clémenceau avec Alliade Habitat La commune a préempté le fonds de commerce sis 69 avenue Clemenceau, lequel fonds de commerce emporte droit au bail. La commune conclut avec Alliade Habitat un bail commercial, à compter du 8 février 2024 et pour une durée de 9 ans. Le dit bail sera résilié de plein droit en cas de rétrocession du fonds de commerce. 2024-081 1 er /07/2024 Sollicitation du dispositif d’aide à l’équipement des polices municipales de la région pour l’acquisition de six bâtons téléscopiques La commune sollicite le fonds d’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’équipement des polices municipales, dans le cadre de l’achat de bâtons télescopiques. Le coût du matériel s’élevant à 1 330,02€ TTC, le montant de subvention sollicité s’élève à 665€, soit 50 % de la dépense prévue. 2024-082 3/07/2024 Contrat de cession avec l’association satin doll sister pour un spectacle vocal féminin dans le cadre des commémorations d’août 2024 La commune signe un contrat de cession de droit d’exploitation pour la représentation du groupe retro vocal féminin « Satin Doll Sisters » le 25 août 2024 dans le cadre des animations prévues en clôture de l’année de la Mémoire. Le montant de la prestation s’élève à 1 632,50 € TTC. 2024-083 4/07/2024 Attribution du marché 24- 07 relatif à la mise à disposition de bennes et traitement de déchets La commune conclut avec la société Serfim recyclage un accord-cadre relatif à la mise à disposition de bennes et traitement de déchets, pour un montant maximum de 160 000€ HT sur une durée maximale de 4 ans. 2024-084 5/07/2024 Attribution du marché de vêtements de travail relatif à la fourniture de chaussures et vêtements pour le service police municipale de la ville Le marché relatif à la fourniture de chaussures et vêtements pour la police municipale est conclu avec Abilis Logistique, pour un montant maximum de 20 000€ HT sur une durée de deux ans. 2024-085 8/07/2024 Indemnisation par Groupama pour le Renault Scenic immatriculé EJ-828-QE La ville accepte l’indemnisation de 707,45€ proposée par Groupama dans le cadre du sinistre survenu à un véhicule de la commune. Numéro Date Objet Résumé 2024-086 8/07/2024 Avenant bail d’habitation pour un logement sis 3 rue Emile Dorel La commune procède à la modification du bail à usage d’habitation pour le logement sis 3 rue Emile Dorel, concernant les clauses de réévaluation du loyer et de régularisation des charges locatives. 2024-087 8/07/2024 Avenant bail d’habitation pour un logement au 16 rue Guilloux La commune procède à la modification du bail à usage d’habitation pour le logement sis 16 rue Guilloux, concernant les clauses de réévaluation du loyer et de régularisation des charges locatives. 2024-088 8/07/2024 Avenant bail d’habitation pour un logement 21 petite rue des Collonges La commune procède à la modification du bail à usage d’habitation pour le logement sis 21 petite rue des Collonges, concernant les clauses de réévaluation du loyer et de régularisation des charges locatives. 2024-089 8/07/2024 Convention de mise à disposition d’une salle climatisée en mairie pour le club saint-genois de l’amitié dans le cadre de ses activités pour les seniors de la commune Dans le cadre du plan de prévention canicule, la commune décide d’octroyer, par convention d’occupation précaire et révocable, la mise à disposition d’une partie de la salle du conseil, climatisée, à l’association Club Saint-Genois de l’amitié, pour y tenir des animations durant la période estivale 2024. 2024-090 12/07/2024 Attribution du marché 24- 05 relatif aux travaux de construction d'un ascenseur en extension au Groupe Scolaire Mouton La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des prestataires en vue de l'attribution d'un marché relatif aux travaux de construction d’un ascenseur en extension au Groupe Scolaire Mouton. Le marché relatif aux travaux Clos couvert/Second œuvre/Fluides (lot n° 1) est attribué à l’entreprise GCC OUVRAGES PUBLICS R-A pour un montant de 172 911,47€ HT, soit 207 493,76€ TTC. Le marché relatif aux travaux Ascenseur (lot n° 2) est attribué à l’entreprise CFA Division de NSA « Nouvelle Société d’Ascenseurs » pour un montant de 28 300,00€ HT, soit 33 960,00€ TTC. 2024-091 22/07/2024 Avenant n°2 au marché n°24-02 relatif aux travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d'écoles Joseph Bergier Mouton et Paul Frantz Lors de la réalisation des terrassements préparatoires de la cour Berger haut, une conduite de gaz a été endommagée. Cette erreur n'étant pas imputable au titulaire du marché, il convient de passer un avenant n°2 pour la réalisation de travaux rendus nécessaires. Cet avenant a une incidence financière de +0,38% sur le montant initial du marché. 2024-092 25/07/2024 Convention avec ANIMA de mise à disposition précaire et révocable d'un logement au 80 route Vourles pour hébergement transitoire d'urgence La commune décide d’accorder la mise à disposition d’un logement sis 80 route de Vourles au bénéfice de l’association Anima afin qu’elle puisse y loger des personnes en grande difficulté, suite au non renouvellement de leur hébergement d’urgence. La convention est conclue pour une durée de 6 mois, contre une redevance mensuelle de 100€. Numéro Date Objet Résumé 2024-093 26/07/2024 Convention de mise à disposition d'une cave et de 2 emplacements de stationnement 16, rue Guilloux - association des secouristes français la Croix Blanche La commune accorde la mise à disposition temporaire à titre gracieux d'une cave au 16 rue Guilloux et le stationnement de 2 véhicules sur le parking attenant, à l'association des secouristes de la Croix Blanche du 23 août 2024 au 22 août 2026. 2024-094 29/07/2024 Clôture régie de recettes "Disques de stationnement, articles promotionnels et photocopies" Il est mis fin à la régie de recettes des disques de stationnement, articles promotionnels et photocopies à compter du 29 juillet 2024. 2024-095 09/08/2024 Décision de défendre dans l’affaire ... contre commune de Saint-Genis- Laval Dans le cadre d’un contentieux en urbanisme, la commune est appelée à se défendre devant le tribunal administratif de Lyon. La commune assurera elle-même sa défense dans cette affaire. 2024-096 29/08/2024 Avenant n°1 au marché n°22-02V relatif à l'accord-cadre pour le nettoyage des bâtiments communaux L'avenant n°1 concerne la modification des prestations de ménage en raison de la prise en charge financière, à compter du 1er septembre 2024 par l'association gestionnaire de l’Escale Pierrette Morel. Il est supprimé au BPU : le nettoyage régulier « classiques » du 3.1.1. du CCTP, le nettoyage régulier « spécifique » du 3.1.2. du CCTP et les prestations 1, 2 et 3 « auditorium » du 3.2 du CCTP. Il est ajouté au BPU, la prestation régulière supplémentaire de nettoyage du Relais petite enfance des Barolles, les mardis et vendredis de 8h15 à 9h00 (hors vacances scolaires). Cet avenant n°1 n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché. 2024-097 29/08/2024 Attribution du marché 24- 08 relatif aux fournitures scolaires et non-scolaires et livres et manuels scolaires La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des prestataires en vue de l'attribution d'un accord-cadre relatif aux fournitures scolaires et non-scolaires et livres et manuels scolaires, décomposé en 2 lots. Pour un montant maximum de 160 000€ H.T., sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, pour le lot n°1, attribué à la société PAPETERIES PICHONS SAS. Pour un montant de 40 000€ H.T., sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, pour le lot n°2, attribué à la société SAS DECITRE. 2024-098 30/08/2024 Convention d'assistance juridique générale La commune signe avec le cabinet ATV avocats associés une convention d’assistance juridique générale pour un montant forfaitaire mensuel de 960€ TTC pour une durée de un an renouvelable une fois. 2024-099 13/09/2024 Convention de prestation de conseil pour l’optimisation du processus de traitement de la taxe locale sur la publicité extérieure La commune signe une convention de prestation de conseil avec le cabinet Ecofinances collectivités, pour un montant forfaitaire de 1200 € TTC en vue d’optimiser le processus de traitement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Numéro Date Objet Résumé (TLPE) 2024-100 20/09/2024 Décision de défendre dans l'affaire ... contre commune de saint-Genis- Laval Dans le cadre d’un contentieux en urbanisme, la commune est appelée à se défendre devant le tribunal administratif de Lyon. La commune assurera elle-même sa défense dans cette affaire. 2024-101 20/09/2024 Tarifs des places du festival Lumière au cinéma La Mouche Le théâtre cinéma La Mouche accueillera le 16 octobre 2024 une séance du Festival Lumière, pur laquelle il convient d’actualiser les tarifs applicables. 2024-102 20/09/2024 Indemnisation du véhicule Renault Kangoo immatriculé GA-386-MZ La commune accepte l’indemnisation de 1 147,28 € proposée par Groupama suite au sinsitre survenu à un véhicule de la commune. 2024-103 20/09/2024 Indemnisation du véhicule Peugeot Partner immatriculé EE-411-VQ La commune accepte l’indemnisation de 721,70 € proposée par Groupama suite au sinistre survenu à un véhicule de la commune. 2024-104 24/09/2024 Attribution du marché 24- 11 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom'Cerises et de la salle multifonctionnelle La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des prestataires en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom'Cerises et de la salle multifonctionnelle. Pour un forfait provisoire de rémunération de 56 650€ H.T. et un taux de rémunération de 10,30 %, l'attributaire du marché est le groupement conjoint TABULA RASA GROUP/ SSINGENERIE dont le mandataire solidaire TABULA RASA GROUP. 2024-105 24/09/2024 Mandat spécial accordé à Patrick Faure pour représenter la commune à la cérémonie nationale "Ville active et sportive" le 10 octobre 2024 Un mandat spécial est accordé à M. Patrick Faure, adjoint au maire en charge des sports et de la vie associative pour représenter la commune à la cérémonie annuelle des Villes actives et sportives, le 10 octobre 2024 à Rouen. 2024-106 24/09/2024 Mandat spécial accordé à Claudia Volff pour représenter la commune à l'assemblée générale des villes cyclables et marchables le 2 octobre 2024 à Strasbourg Un mandat spécial est accordé à Mme. Claudia Volff, conseillère déléguée aux mobilités actives, pour participer à l’assemblée générale du Club des villes et territoires cyclables et marchables en marges de l’EUMO expo 2024 du 1 er au 2 octobre 2024 à Strasbourg. Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL PREND ACTE - Le secrétaire de séance, Jacky BÉJEAN Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La Maire, Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM Liste des élus ayant voté CONTRE Liste des élus s'étant ABSTENU En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.