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Déliberation - délibération 20241003 04
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20241003 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
ADHÉSION À LA CENTRALE
D'ACHAT CANUT SPÉCIALISÉE
DANS LE DOMAINE DU
NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS
Délibération : 10.2024.124
Transmis en préfecture le : 08/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 octobre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 08
octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 27
septembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Etienne
FILLOT, Caroline VARGIOLU
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Laure LAURENT, Etienne FILLOT à Céline
MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jacky BÉJEAN
Dans une optique de bonne gestion, la ville de Saint-Genis-Laval s’engage en faveur de la mutualisation de moyens et poursuit une politique d’achat responsable, efficace et permettant d’obtenir des prix négociés et optimisés. Les centrales d’achat sont des outils répondant à ces objectifs par l’externalisation de la fonction achat sur des secteurs donnés permettant de bénéficier d’effets d’échelle. Ainsi, la ville adhère déjà à la centrale d’achats de la Métropole depuis octobre 2020, à celle de la Région depuis mars 2021.
Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, - Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
La Ville de Saint-Genis-Laval demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat CANUT pour tout ou partie de ses besoins à venir, pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services, considérés comme ayant respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par chaque convention de service d'achat centralisé ont pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’achat, la Ville de Saint-Genis-Laval et les titulaires de marchés si la Ville décide de souscrire à un marché. Ces conventions sont qualifiées de marchés publics et leur signature relève de la compétence déléguée au Maire par le Conseil municipal.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Coût annuel Etablissement <500 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC
1er accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise 20% 240 € 480 € 576 €
3 accords-cadres remise 30% 210 € 630 € 756 €
4 accords-cadres remise 40% 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres remise 45% 165 € 825 € 990 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 150 € 900 € 1 080 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 26 septembre 2024 :
Ouï l’exposé du rapporteur,
Madame, Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ;
PRENDRE ACTE, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, Monsieur Jacky Béjean pour représenter la commune ;
AUTORISER madame la maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
AUTORISER madame la maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacky BÉJEAN,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.