Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération 20241003 14
Déliberation - deliberation ndeg10.2024.123 10 09 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10.2024.120 05 09 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10.2024.116 05 09 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10.2024.121 05 09 2024 deliberati
Déliberation - délibération 20241003 05
Déliberation - délibération 20241003 09
Déliberation - délibération 20241003 10
Déliberation - délibération 20241003 20
Déliberation - délibération 20241003 04
Déliberation - deliberation ndeg10.2024.115 05 09 2024 deliberation 20241003 14
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2024.115 05 09 2024 deliberation 20241003 14)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2024-078
À 2024-106
Délibération : 10.2024.115
Transmis en préfecture le : 08/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 octobre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 08
octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 27
septembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Etienne
FILLOT, Caroline VARGIOLU
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Laure LAURENT, Etienne FILLOT à Céline
MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, madame la maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code.
L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse :
https://www.saintgenislaval.fr/562-actes-administratifs.htm Numéro Date Objet Résumé
2024-078 21/06/2024
Avenant n°1 au marché
subséquent n°2 spectacle
pyrotechnique du 13
juillet 2024 relatif à
l’accord-cadre à marché
subséquent multi-
attributaire portant sur
les prestations de
spectacles pyrotechniques
La commune signe un avenant au marché
subséquent n°2 du marché 22-07 « spectacle
pyrotechnique du 13 juillet 2024 », pour un
bouquet final plus intense, avec une
incidence financière de +1 666,67€, soit
+15,43 %.
2024-079 26/06/2024
Attribution du marché
n°24-10 pour la
réalisation de travaux de
restauration partielle du
mur du parc de
Beauregard
La commune conclut un marché de travaux
de restauration partielle du mur du parc de
Beauregard, pour un montant maximum de
34 644,89€ TTC.
2024-080 1er/07/2024
Bail commercial pour le
local commercial sis 69
avenue Clémenceau avec
Alliade Habitat
La commune a préempté le fonds de
commerce sis 69 avenue Clemenceau, lequel
fonds de commerce emporte droit au bail. La
commune conclut avec Alliade Habitat un
bail commercial, à compter du 8 février 2024
et pour une durée de 9 ans. Le dit bail sera
résilié de plein droit en cas de rétrocession
du fonds de commerce.
2024-081 1er/07/2024
Sollicitation du dispositif
d’aide à l’équipement des
polices municipales de la
région pour l’acquisition
de six bâtons
téléscopiques
La commune sollicite le fonds d’aide de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes pour
l’équipement des polices municipales, dans
le cadre de l’achat de bâtons télescopiques.
Le coût du matériel s’élevant à 1 330,02€
TTC, le montant de subvention sollicité
s’élève à 665€, soit 50 % de la dépense
prévue.
2024-082 3/07/2024
Contrat de cession avec
l’association satin doll
sister pour un spectacle
vocal féminin dans le
cadre des
commémorations d’août
2024
La commune signe un contrat de cession de
droit d’exploitation pour la représentation du
groupe retro vocal féminin « Satin Doll
Sisters » le 25 août 2024 dans le cadre des
animations prévues en clôture de l’année de
la Mémoire. Le montant de la prestation
s’élève à 1 632,50 € TTC.
2024-083 4/07/2024
Attribution du marché 24-
07 relatif à la mise à
disposition de bennes et
traitement de déchets
La commune conclut avec la société Serfim
recyclage un accord-cadre relatif à la mise à
disposition de bennes et traitement de
déchets, pour un montant maximum de
160 000€ HT sur une durée maximale de 4
ans.
2024-084 5/07/2024
Attribution du marché de
vêtements de travail
relatif à la fourniture de
chaussures et vêtements
pour le service police
municipale de la ville
Le marché relatif à la fourniture de
chaussures et vêtements pour la police
municipale est conclu avec Abilis Logistique,
pour un montant maximum de 20 000€ HT sur
une durée de deux ans.
2024-085 8/07/2024
Indemnisation par
Groupama pour le
Renault Scenic
immatriculé EJ-828-QE
La ville accepte l’indemnisation de 707,45€
proposée par Groupama dans le cadre du
sinistre survenu à un véhicule de la
commune. Numéro Date Objet Résumé
2024-086 8/07/2024
Avenant bail d’habitation
pour un logement sis 3 rue
Emile Dorel
La commune procède à la modification du
bail à usage d’habitation pour le logement sis
3 rue Emile Dorel, concernant les clauses de
réévaluation du loyer et de régularisation des
charges locatives.
2024-087 8/07/2024
Avenant bail d’habitation
pour un logement au 16
rue Guilloux
La commune procède à la modification du
bail à usage d’habitation pour le logement sis
16 rue Guilloux, concernant les clauses de
réévaluation du loyer et de régularisation des
charges locatives.
2024-088 8/07/2024
Avenant bail d’habitation
pour un logement 21
petite rue des Collonges
La commune procède à la modification du
bail à usage d’habitation pour le logement sis
21 petite rue des Collonges, concernant les
clauses de réévaluation du loyer et de
régularisation des charges locatives.
2024-089 8/07/2024
Convention de mise à
disposition d’une salle
climatisée en mairie pour
le club saint-genois de
l’amitié dans le cadre de
ses activités pour les
seniors de la commune
Dans le cadre du plan de prévention canicule,
la commune décide d’octroyer, par
convention d’occupation précaire et
révocable, la mise à disposition d’une partie
de la salle du conseil, climatisée, à
l’association Club Saint-Genois de l’amitié,
pour y tenir des animations durant la période
estivale 2024.
2024-090 12/07/2024
Attribution du marché 24-
05 relatif aux travaux de
construction d'un
ascenseur en extension au
Groupe Scolaire Mouton
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un marché relatif aux travaux
de construction d’un ascenseur en extension
au Groupe Scolaire Mouton. Le marché relatif
aux travaux Clos couvert/Second
œuvre/Fluides (lot n° 1) est attribué à
l’entreprise GCC OUVRAGES PUBLICS R-A pour
un montant de 172 911,47€ HT, soit 207
493,76€ TTC. Le marché relatif aux travaux
Ascenseur (lot n° 2) est attribué à
l’entreprise CFA Division de NSA « Nouvelle
Société d’Ascenseurs » pour un montant de
28 300,00€ HT, soit 33 960,00€ TTC.
2024-091 22/07/2024
Avenant n°2 au marché
n°24-02 relatif aux
travaux de
désimperméabilisation et
de végétalisation des
cours d'écoles Joseph
Bergier Mouton et Paul
Frantz
Lors de la réalisation des terrassements
préparatoires de la cour Berger haut, une
conduite de gaz a été endommagée. Cette
erreur n'étant pas imputable au titulaire du
marché, il convient de passer un avenant n°2
pour la réalisation de travaux rendus
nécessaires. Cet avenant a une incidence
financière de +0,38% sur le montant initial du
marché.
2024-092 25/07/2024
Convention avec ANIMA de
mise à disposition
précaire et révocable d'un
logement au 80 route
Vourles pour hébergement
transitoire d'urgence
La commune décide d’accorder la mise à
disposition d’un logement sis 80 route de
Vourles au bénéfice de l’association Anima
afin qu’elle puisse y loger des personnes en
grande difficulté, suite au non
renouvellement de leur hébergement
d’urgence. La convention est conclue pour
une durée de 6 mois, contre une redevance
mensuelle de 100€. Numéro Date Objet Résumé
2024-093 26/07/2024
Convention de mise à
disposition d'une cave et
de 2 emplacements de
stationnement 16, rue
Guilloux - association des
secouristes français la
Croix Blanche
La commune accorde la mise à disposition
temporaire à titre gracieux d'une cave au 16
rue Guilloux et le stationnement de 2
véhicules sur le parking attenant, à
l'association des secouristes de la Croix
Blanche du 23 août 2024 au 22 août 2026.
2024-094 29/07/2024
Clôture régie de recettes
"Disques de
stationnement, articles
promotionnels et
photocopies"
Il est mis fin à la régie de recettes des
disques de stationnement, articles
promotionnels et photocopies à compter du
29 juillet 2024.
2024-095 09/08/2024
Décision de défendre dans
l’affaire ... contre
commune de Saint-Genis-
Laval
Dans le cadre d’un contentieux en
urbanisme, la commune est appelée à se
défendre devant le tribunal administratif de
Lyon. La commune assurera elle-même sa
défense dans cette affaire.
2024-096 29/08/2024
Avenant n°1 au marché
n°22-02V relatif à
l'accord-cadre pour le
nettoyage des bâtiments
communaux
L'avenant n°1 concerne la modification des
prestations de ménage en raison de la prise
en charge financière, à compter du 1er
septembre 2024 par l'association gestionnaire
de l’Escale Pierrette Morel. Il est supprimé au
BPU : le nettoyage régulier « classiques » du
3.1.1. du CCTP, le nettoyage régulier
« spécifique » du 3.1.2. du CCTP et les
prestations 1, 2 et 3 « auditorium » du 3.2 du
CCTP. Il est ajouté au BPU, la prestation
régulière supplémentaire de nettoyage du
Relais petite enfance des Barolles, les mardis
et vendredis de 8h15 à 9h00 (hors vacances
scolaires). Cet avenant n°1 n'a pas
d'incidence financière sur le montant du
marché.
2024-097 29/08/2024
Attribution du marché 24-
08 relatif aux fournitures
scolaires et non-scolaires
et livres et manuels
scolaires
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre relatif aux
fournitures scolaires et non-scolaires et livres
et manuels scolaires, décomposé en 2 lots.
Pour un montant maximum de 160 000€ H.T.,
sur la durée totale reconductions éventuelles
comprises, pour le lot n°1, attribué à la
société PAPETERIES PICHONS SAS. Pour un
montant de 40 000€ H.T., sur la durée totale
reconductions éventuelles comprises, pour le
lot n°2, attribué à la société SAS DECITRE.
2024-098 30/08/2024 Convention d'assistance juridique générale
La commune signe avec le cabinet ATV
avocats associés une convention d’assistance
juridique générale pour un montant
forfaitaire mensuel de 960€ TTC pour une
durée de un an renouvelable une fois.
2024-099 13/09/2024 Convention de prestation
de conseil pour
l’optimisation du
processus de traitement
de la taxe locale sur la
publicité extérieure
La commune signe une convention de
prestation de conseil avec le cabinet
Ecofinances collectivités, pour un montant
forfaitaire de 1200 € TTC en vue d’optimiser
le processus de traitement de la taxe locale
sur la publicité extérieure. Numéro Date Objet Résumé
(TLPE)
2024-100 20/09/2024
Décision de défendre dans
l'affaire ... contre
commune de saint-Genis-
Laval
Dans le cadre d’un contentieux en
urbanisme, la commune est appelée à se
défendre devant le tribunal administratif de
Lyon. La commune assurera elle-même sa
défense dans cette affaire.
2024-101 20/09/2024
Tarifs des places du
festival Lumière au
cinéma La Mouche
Le théâtre cinéma La Mouche accueillera le
16 octobre 2024 une séance du Festival
Lumière, pur laquelle il convient d’actualiser
les tarifs applicables.
2024-102 20/09/2024
Indemnisation du véhicule
Renault Kangoo
immatriculé GA-386-MZ
La commune accepte l’indemnisation de
1 147,28 € proposée par Groupama suite au
sinsitre survenu à un véhicule de la
commune.
2024-103 20/09/2024
Indemnisation du véhicule
Peugeot Partner
immatriculé EE-411-VQ
La commune accepte l’indemnisation de
721,70 € proposée par Groupama suite au
sinistre survenu à un véhicule de la
commune.
2024-104 24/09/2024
Attribution du marché 24-
11 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la
rénovation énergétique et
mise aux normes de la
structure multi-accueil
Pom'Cerises et de la salle
multifonctionnelle
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre
pour la rénovation énergétique et mise aux
normes de la structure multi-accueil
Pom'Cerises et de la salle multifonctionnelle.
Pour un forfait provisoire de rémunération de
56 650€ H.T. et un taux de rémunération de
10,30 %, l'attributaire du marché est le
groupement conjoint TABULA RASA GROUP/
SSINGENERIE dont le mandataire solidaire
TABULA RASA GROUP.
2024-105 24/09/2024
Mandat spécial accordé à
Patrick Faure pour
représenter la commune à
la cérémonie nationale
"Ville active et sportive"
le 10 octobre 2024
Un mandat spécial est accordé à M. Patrick
Faure, adjoint au maire en charge des sports
et de la vie associative pour représenter la
commune à la cérémonie annuelle des Villes
actives et sportives, le 10 octobre 2024 à
Rouen.
2024-106 24/09/2024
Mandat spécial accordé à
Claudia Volff pour
représenter la commune à
l'assemblée générale des
villes cyclables et
marchables le 2 octobre
2024 à Strasbourg
Un mandat spécial est accordé à Mme.
Claudia Volff, conseillère déléguée aux
mobilités actives, pour participer à
l’assemblée générale du Club des villes et
territoires cyclables et marchables en marges
de l’EUMO expo 2024 du 1er au 2 octobre 2024
à Strasbourg. Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL PREND ACTE -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.