Déliberation - 1.4 Liste Decisions et Marches

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Déliberation - 1.4 Liste Decisions et Marches Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 1.4 Liste Decisions et Marches)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/09/2022

Publication : 30/09/2022

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 1.4

OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 39

Votants : 44

______

Nous, soussigné, maire de la commune de

Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier sur

le site internet de la ville le 29 septembre

2022, la liste des délibérations examinées le

28 septembre 2022.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-deux, le 28 du mois de septembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 septembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - C. BOUANZI - D. LE GUAY - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - C. BIGARNET - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - P. GAUTHEREAU ayant donné pouvoir à P. PRIGENT - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à E. TOURÉ - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.

Absents : D. DOS SANTOS RUMOR.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : B. LE DROUMAGUET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal n° 1.2 A/ en date du 16 juillet 2020 portant délégation du

conseil municipal au maire pour la durée du mandat — délégation générale du conseil municipal au

maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 relative à la modification de la

délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du conseil

municipal au maire pour la durée du mandat — précisions relatives à certaines attributions en matière

d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2022 relative à la modification de la

délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du conseil

municipal au maire pour la durée du mandat, concernant les demandes d’attribution de subventions,

Considérant qu’il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le

maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de

l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information relative aux

décisions prises depuis le 24 mai 2022,

Vu les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, listées dans le tableau ci-annexé,

Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale

finances/affaires générales, réunie le 14 septembre 2022, qui en prennent acte,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la

présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 28 septembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE 24 MAI 2022

DECISIONS OBJETS

2022-32

Prêt à titre gratuit d'un véhicule du centre communal d'action sociale de Corbeil- Essonnes au profit de la commune de Corbeil-Essonnes à compter du 13 juillet 2022 pour une durée de 2 ans

2022-33

Renouvellement de l'adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à l'association Nos quartiers ont des talents (NQT) afin de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour une cotisation annuelle de 5 382 € pour 2022

2022-34

Convention d'occupation temporaire du domaine public communal au profit des associations qui participent au Festival des Guinguettes du Monde 2022 du 1er au 4 juillet 2022 - Quai Jacques-Bourgoin et quai Maurice-Riquiez

2022-35 Convention pour le prêt de la salle Joliot-Curie le 25 juin 2022 au profit d’un particulier pour un montant de 150 €

2022-36 Convention pour le prêt de la salle Joliot-Curie le 23 juillet 2022 au profit d’un particulier pour un montant de 150 €

2022-37

Convention d’occupation précaire donnant location d’un logement sis 12, rue Marchand à Corbeil-Essonnes, à compter du 1er octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2024

2022-38

Convention d’occupation précaire donnant location d’un logement sis 21, rue Marchand à Corbeil-Essonnes, à compter du 1er août 2022 jusqu’au 30 juin 2024

2022-39

Convention d’occupation précaire donnant location d’un logement sis 20, rue Paul-Bert à Corbeil-Essonnes, à compter du 1er août 2022 jusqu’au 30 juin 2024

2022-40

Convention d’occupation précaire donnant location d’un logement sis 21, rue Marchand à Corbeil-Essonnes, à compter du 1er août 2022 jusqu’au 30 juin 2024

2022-44

Convention de sous-occupation du domaine public à titre gratuit avec la société EDF aux fins d’occuper au port de Corbeil-Saint-Nicolas un terre-plein, situé quai Jacques-Bourgoin à Corbeil-Essonnes, dans le cadre du Festival les Guinguettes du Monde

2022-45

Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au centre de protection maternelle et infantile situé 4, place Alzira à Corbeil-Essonnes (91100) au profit de la commune de Corbeil-Essonnes pour la tenue de permanences juridiques Durée : 1 an à compter de la signature par les parties et renouvelable tacitement à la date anniversaire par accord exprès, dans la limite de 12 années

2022-46

Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau à la maison des solidarités de l’Essonne situé 5, rue Marcel-Paul à Corbeil-Essonnes, au profit de la commune de Corbeil-Essonnes pour la tenue de permanences juridiques

Durée : 1 an à compter de la signature par les parties et renouvelable tacitement à la date anniversaire par accord exprès, dans la limite de 12 années

2022-47

Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au centre de planification et d’éducation familiale Les Mozards situé 7, boulevard Henri- Dunant à Corbeil-Essonnes, au profit de la commune de Corbeil-Essonnes pour la tenue de permanences juridiques

Durée : 1 an à compter de la signature par les parties et renouvelable tacitement à la date anniversaire par accord exprès, dans la limite de 12 annéesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2022-48

Convention d’occupation du domaine public par le Grand Port fluvio-maritime de l’axe seine - port de Corbeil-Saint-Nicolas - quai Jacques-Bourgoin à Corbeil- Essonnes, pour les animations et loisirs organisés par la commune (feux d’artifice, expérimentation de l’ouverture au public, croisières découvertes…)

Durée : du 12 juillet au 30 septembre 2022

Montant : 6 650 € H.T.

2022-49

Acceptation de dons de 10 ouvrages de la part de la librairie Chauvelin située à Corbeil-Essonnes, dans le cadre des « Guinguettes du monde » (lot pour les gagnants du quizz proposé pendant la manifestation)

2022-50 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public communal dans le cadre de la fête foraine 2022

2022-51 Signature d’un contrat de prêt avec la LANDESBANK SAAR pour un emprunt de 5 000 000 €

2022-52 Convention de mise à disposition de la salle Joliot-Curie le dimanche 21 août 2022 au profit d’un particulier pour un montant de 150 €

2022-53

Convention de prêt d’un véhicule de la maison des jeunes et de la culture Fernand- Léger centre social au profit de la commune de Corbeil-Essonnes, du 29 juillet au 25 août 2022 inclus, à titre gratuit

2022-54

Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de la société JLA PRODUCTIONS – archives municipales – nouveau centre administratif sis 28, avenue de Chantemerle à Corbeil-Essonnes le 17 août 2022 de 9 h 00 à 21 h 00, pour le tournage de séquences d’un épisode de la série télévisée « Astrid et Raphaëlle »

Montant : 500 €

2022-55 Convention pour le prêt de la salle Joliot-Curie le 24 septembre 2022 au profit d’un particulier pour un montant de 150 €

2022-56

Dépôt d’un permis de construire pour l’épicerie solidaire située sur la parcelle cadastrée section AD n° 361 sise 50, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Corbeil-Essonnes (91100)

2022-57

Fixation de la rémunération du cabinet d’avocats GAIA pour une consultation juridique dans le cadre de mesures de protection fonctionnelle – 1 150 € H.T., soit 1 380 € T.T.C.

2022-62

Dépôt d’une déclaration préalable pour l’aménagement d’une voie de desserte et de places de stationnement ainsi que pour l’extension de la cour de l’école maternelle Simone-Veil située 6-8, rue Henri-Matisse à Corbeil-Essonnes (91100)

CONTRATS

ET

MARCHES

PUBLICS

OBJETS

2022/63

Maintenance/location de WC autonomes au Parc Darblay, boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes, pour la période du 1er avril 2022 au 1er avril 2023

Montant : 9 719,44 € H.T.

HERVE MONTAGNE

2022/64

Contrat de services pour l’utilisation de la plateforme « City zen » (plateforme de sécurité urbaine à compter du 1er juin 2022 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois

Montant annuel : 20 000 € H.T., soit 24 000 € T.T.C.

SOCIETE EDICIA

2022/65

Contrat dans le cadre des actions menées autour du tournoi Open plus access de basket 3 X 3, pour une intervention artistique avec l'association LIMITLESS DREAM les 3 et 4 juin 2022 pour un montant de 600 € (exonéré de TVA)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2022/66

Contrat dans le cadre des actions menées autour du tournoi Open plus access de basket 3 X 3, avec l’association UNE SEULE COULEUR pour la création et la réalisation de peintures participatives sur le thème du basket

Montant : 100 € T.T.C. (exonéré de TVA)

2022/67

Fourniture et pose de climatiseurs (marché public de travaux)

Montant : 53 855,40 € H.T.

Durée : 6 mois à compter de la notification

TEK-CLIM

2022/69

Location et exploitation de deux bassins et d’un plancher de jets d’eau et achat de sable pour la plage urbaine

Lot 1 : Location et exploitation de deux bassins et d’un plancher de jets d’eaux (MAPA)

Titulaire : SUN ICE EVENTS

Montant : 112 820 € H.T.

Lot 2 : Achat de sable blanc fin (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables)

Titulaire : ECHO-VERT IDF

Montant : inférieur à 40 000 € H.T. et à 20 % du montant cumulé des 2 lots Durée : à compter de la notification jusqu’au 30 août 2022

2022/70

Convention portant sur une prestation d’écoute du personnel

Durée : à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de reconduction tacite à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de 5 ans

Montant annuel estimé : 10 760 € H.T.

SOFAXIS

2022/71

Convention de mise à disposition de salles de la Médiathèque Chantemerle située 84, rue Féray à Corbeil-Essonnes au profit de la COMPAGNIE DU HUITIEME JOUR, le jeudi 7 juillet 2022 de 10 h à 17 h

2022/72

Convention de partenariat entre la commune de Corbeil-Essonnes et MARQUES AVENUE pour la diffusion du magazine municipal Imagine Corbeil

Montant : diffusion gratuite au sein du centre, présentoir à journaux mis à disposition par la commune

Durée : à compter de la date de signature par les parties et pour la durée restante du mandat municipal

2022/73

Convention d’honoraires entre la SELAS DS AVOCATS et la commune de Corbeil-Essonnes portant sur la réalisation de prestations de conseil, d’assistance, et de contentieux dans le cadre d’un dossier concernant le recensement de la population

Durée : à compter de sa signature par les parties et cessera à l’achèvement des missions et au plus tard le 31 décembre 2025

Montant : 230 € H.T. de l’heure (soit 276 € T.T.C.) dans la limite d’un plafond global de 39 999 € H.T.

2022/74

Réalisation de 6 visites commentées sur le thème de l’archéologie, proposées aux Corbeil-Essonnois dans le cadre des portes ouvertes du chantier de fouilles archéologiques dans le quartier des Tarterêts, les mercredis 20 et 30 juillet 2022. Montant : 730 € H.T. (non assujettie à la TVA).

Association ARKEOMEDIA

2022/79

Contrat de présentation du livre « Fleur de bataille » le 24 septembre 2022 de 18 h 30 à 19 h 30 à la Médiathèque Chantemerle

Monsieur Philippe PENGUYAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2022/80

Fournitures de produits anti tags et de traçage pour les services de propreté urbaine et des sports : stades – Relance du lot n° 3

Montant : sans minimum annuel de commande – montant maximum annuel de 70 000 € H.T.

Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible expressément 3 fois RHONE CHIMIE INDUSTRIE

2022/81

Elaboration du projet de territoire pour la commune de Corbeil-Essonnes

Montant : 132 750 € H.T.

Durée : 20 mois

MAKAN RAFATDJOU

2022/82

Convention de partenariat relatif à l’organisation d’un festival d'été sur le territoire de la commune, intitulé BARAK'THEATRE, avec l'appui de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (GPS) Seine-Essonne-Sénart, les 8, 9 ,15, 22 juillet 2022 et 19, 26 et 27 août 2022

Montants versés au producteur (nets de taxes) : 10 000 € par la commune et 25 000 € par GPS

LA COMPAGNIE LIRIA

2022/84

Prestations d’écrivain public pour les habitants de Corbeil-Essonnes

Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible expressément 3 fois Montant : 29 892 € H.T.

Groupement OBJECTIF ECRITURE/ESSCOOP-LE MOT A 5 PATTES

2022/85

Maintenance préventive et curative pour panneaux photovoltaïques

Durée :1 an à compter de sa notification

Montant annuel : 3 352,68 € H.T.

SOLSTYCE

2022/86

Abonnement LEGIBASE COLLECTIVITES LOCALES

Durée : 5 ans

Montant annuel : 1 025,55 € H.T., soit 1 230,66 € T.T.C.

BERGER LEVRAULT

2022/87

Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du programme Action cœur de ville

Durée : 12 mois à compter de la notification du contrat

Montant : 38 000 € H.T., soit 45 600 € T.T.C.

SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE

2022/88

Contrat de prestation pour la réalisation de représentations culturelles à la médiathèque Chantemerle, située 84, rue Féray à Corbeil-Essonnes, le 21 octobre à 14 h 30 (public scolaire) et à 20 h 30 (tout public)

Montant : 4 000 € H.T.

LA MAISON DE LA CULTURE DE TOURNAI