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Déliberation - hyn84t2v3582ih
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Déliberation - hyn84t2v3582ih)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2017
Présents : Mrs REYMOND, BRUNET-MANQUAT, DEVILLARD, GUILLEMAIN, MONON, PROST, SANTINI. Mmes GELIOT, GOMES, JACQUIN, JEANSELME, VILLERMAIN.
Excusés : Mrs RIONDET, SINTUREL.
Secrétaire de séance : Mme JEANSELME Pascale.
I – ACQUISITION DE LA PARCELLE A 121 LIEUDIT MAYARD
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle A 121 au lieudit Mayard, d’une surface de 430 m2
afin que la commune puisse prendre en charge son entretien.
D’autre part, son propriétaire souhaitant vendre ce petit terrain, un accord a été trouvé pour un prix de rachat de 600 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’approuver la décision d’acquisition de cette parcelle.
II – BIBLIOTHEQUE CHAMP PRES FROGES-LA PIERRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la convention établie entre les deux communes afin que les habitants de LA PIERRE puissent avoir accès aux services de la bibliothèque et cela depuis 2001.
Pour information, la contribution annuelle serait de 250 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’autoriser Mr le Maire à signer la convention fixant les modalités d’accès à la bibliothèque
de CHAMP PRES FROGES, des habitants de LA PIERRE et la contribution de la commune de LA PIERRE
aux frais de fonctionnement.
III – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ORGANISATION DE LA
CONSULTANCE ARCHITECTURALE MUTUALISEE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Communauté de communes du Grésivaudan propose aux communes de bénéficier d’une consultance architecturale mutualisée, en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère (CAUE). La présente convention
définit les modalités et l’organisation de la consultance architecturale mutualisée.
Il précise que le prix du rendez-vous est de 58.68 € TTC pour la commune.
La présente convention prend effet au 1er janvier 2017. Elle est renouvelable par tacite reconduction chaque année à partir de sa date d’anniversaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’approuver la signature de la convention de prestation de service organisation de la
consultance architecturale mutualisée avec la Communauté de communes du Grésivaudan. 2
IV – MODIFICATION STATUTAIRE N° 12 – COL DE MARCIEU
Considérant le caractère communautaire de l’espace ludique du Col de Marcieu ainsi que l’intérêt
pour la communauté de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire
portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er mai 2017, de la
compétence relative à la gestion de l’espace ludique du Col de Marcieu ;
Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques principales de cet espace ludique :
- Le col de Marcieu est une station 4 saisons de la commune de St Bernard du Touvet, pilotée en régie municipale. Elle comporte des équipements été, des équipements hiver et des équipements utilisables en toute saison.
o Un espace luge (4 pistes), 1 piste de tubing, accrobranche, activités ludiques (swingolf, filet ludique).
o Domaine nordique : 4 pistes (25 km, dont une piste en partage avec St Hilaire du Touvet) o Domaine alpin : 6 pistes, dont 3 d’apprentissage (4,6 km)
o 6 remontées mécaniques, dont 2 téléskis, 1 fil neige et 3 tapis
o Une salle hors-sac (maison du Col)
La fréquentation hiver est, comme les autres stations de ski, soumise à l’aléa climatique :
- Alpin : 11 122 en 2014/15, 3623 en 2015/16
- Nordique : 4101 en 2014/15, 2162 en 2015/2016
- Luge d’hiver : 2313 en 2014/2015, 626 en 2015/16
En revanche, l’activité d’été a connu une forte progression et dépasse aujourd’hui l’activité hivernale :
5657 entrée en 2014, 5579 en 2015, 6443 en 2016.
Le nombre de lits touristiques marchands est de 290 et le site emploie 1 ETP en CDI, 3 ETP saisonniers.
Le budget annuel de la régie en charge aujourd’hui de la gestion du site s’équilibre autour de 270.000 €
avec pour 2015 :
- total des dépenses = 261.484 € dont 155.000 € de charges de personnel, 55.000 € de charges à caractère général et 50.000 € de dotations aux amortissements
- total des recettes = 268.297 € dont 200.000 € de recettes liées aux ventes, 20.000 € de remboursement de charges de personnel, 15.000 € de subventions et recettes diverses et 35.000 € d’amortissements de subventions
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la
communautarisation de l’espace ludique du Col de Marcieu à compter du 1er mai 2017.
V – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE
LA COMMUNE DE FROGES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE CHAMP PRES FROGES
Monsieur le Maire précise que cette convention a pour objectif de définir les conditions permettant à la commune de Le Champ Près Froges de se voir mis à disposition, sur son territoire, les agents de
Police Municipale (PM) de la commune de Froges. 3
Cette mise à disposition comprend les agents eux-mêmes, mais également tout le matériel nécessaire
à cette mise en commun (véhicule, logiciel, équipements des agents...). Il est précisé que les agents assureront leurs missions soit sur demande du Maire de Le Champ Près Froges, soit à leur initiative (notamment pour les patrouilles ponctuelles par exemple...) ; mais dans tous les cas en dehors des
horaires d’entrée et sortie des écoles durant lesquels la PM reste affectée uniquement sur Froges.
La facturation sera effectuée une fois par an, en décembre N : une facture qui couvrira la période précédente de décembre N-1 à Novembre N. A noter qu’il sera appliqué une gratuité forfaitaire de 4h00 par mois dans le cadre des bonnes relations entre les deux communes. Le montant annuel de cette refacturation devrait s’élever à environ 4 440 €.
Une régie de recette sera créée, elle servira lors des verbalisations sur la commune, également pour la gestion des règlements par chèque, espèce ou traitement en direct par Rennes. Mme MILESI Fabienne est nommée régisseur de la régie de recettes avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l’article créant la régie. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Mme MILESI Fabienne sera remplacée par Madame GRAVELET Marie-Pierre.
La présente convention prend effet au 1er février 2017, avec mise à disposition effective des agents, au plus tard à la date de la signature la plus tardive de l’ensemble des assermentations et agréments nécessaires listés à l’article 5 de la présente convention et ce pour une durée de un an. A l’issue de cette période d’un an, une nouvelle convention pourra expressément, si les parties en conviennent, réitérer le dispositif.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’approuver la signature de la convention de mise à disposition du service de Police Municipale
de la commune de Froges au profit de la commune de Le Champ Près Froges et de la création d’une
régie de recettes pour la Police Municipale.
VI – RETRAIT DE LA DELIBERATION INDEMNITE DE MISSION N°2016-059
Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder au retrait de la délibération n°2016-059
concernant l’indemnité de mission prise en date du 17 novembre 2016, ainsi que son instauration par
délibération du 07 octobre 2011, en raison de sa non-conformité.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de procéder au retrait de la délibération relative aux indemnités de mission
VII – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
DANS LE CADRE DE LA REDEVANCE SPECIALE PREVUE A L’ARTICLE L 2333-78 DU CGCT
Vu la délibération DEL-2016-0308 du 26 septembre 2016 « Mise en place de la redevance spéciale sur
les 29 communes gérées en direct par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan »,
instaurant la mise en œuvre de la Redevance Spéciale (RS) sur son territoire pour les déchets ménagers
assimilés (y compris donc les déchets des administrations publiques),
Considérant que la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan instaure à compter du 1er
janvier 2017 l’application de la RS pour les communes dont la gestion des déchets est gérée en direct,
proportionnellement au service rendu, c’est-à-dire :
- en fonction du volume des conteneurs présentés
- en fonction de la fréquence de collecte 4
Les quantités de déchets à collecter et le montant de la RS correspondant sont présentés dans les
Annexes 2 et 3 de la « Convention d’élimination des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de
la Redevance Spéciale ».
Les tarifs de la RS seront réactualisés chaque année par délibération du Conseil Communautaire
(Annexe 1 de la Convention).
Une réévaluation de la quantité des déchets pourra être effectuée à la demande des administrations
au maximum 2 fois par an. La RS est facturée trimestriellement.
Afin de définir les modalités d’exécution, les conditions d’élimination des déchets et les modalités de
facturation du service, une convention doit intervenir entre la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan et la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de convention, d’autoriser
Monsieur le Maire à signer ce document et les annexes au nom de la commune.
VIII – REDEVANCE SIEC
Monsieur le Maire fait présente à l’assemblée le nouveau tarif pour le transport-traitement METRO SIEC
répartition 2017. Il précise que le prix pour les habitations branchées au réseau collectif passe de 1.0325
à 1.155 € TTC/m3.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’appliquer cette hausse de tarif sur les consommations d’eau 2017.
IX– QUESTIONS DIVERSES
SECOURS POPULAIRE
Un point est fait sur la possibilité de prêter une fois par mois la salle de l’Annexe dans le cadre d’une collecte de vêtements, jouets, nourriture.
BONNETIERE
Elle devrait nous être restituée avant fin janvier.
PREAU ECOLE MATERNELLE
Il a été décidé de le placer côté Robert COLLIAT en raison de l’emplacement des réseaux.
ASSOCIATION KARATE CLUB LE CHEYLAS
Nous allons leur proposer la date du jeudi qui reste libre pour les associations, en leur précisant bien que nous nous gardons la possibilité de la récupérer en cas de réunions exceptionnelles organisées par la mairie.
FIBRE OPTIQUE
Pour l’instant aucune avancée à ce sujet.