Procès Verbal - sdzdxgowrpv73d

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Procès Verbal - sdzdxgowrpv73d Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Procès Verbal - sdzdxgowrpv73d)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Commune de Champ près Froges – Séance du 13 mars 2019 2019-02

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Compte Rendu

du Conseil Municipal du 13 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le treize mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ près Froges, dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ près Froges,

Sous la présidence de Monsieur Gilbert REYMOND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Étaient présents : REYMOND Gilbert, JACQUIN Mylène, BRUNET-MANQUAT Jean-Paul,

DEVILLARD Jean-Luc, GELIOT Monique, GUILLEMAIN Michel, JEANSELME Pascale, PROST

Jean-Noël, RIONDET Pascal, SANTINI Christian, VILLERMAIN Isabelle

Absent excusé : SINTUREL Pierre

Secrétaire de séance : GELIOT Monique

À 19h30, le Maire déclare la séance ouverte.

I – Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2019

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2019 est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents à la dite séance.

II – PERSONNEL

➢ Approbation des emplois 2019

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 4 emplois dont 1 agent de maîtrise principal, 2 adjoints technique territorial principal de 2ème classe et 1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, en raison de de la valeur professionnelle des agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter de 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Le Champ près Froges, chapitre 012, article 6411,Commune de Champ près Froges – Séance du 13 mars 2019 2019-02

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➢ Autorisation donnée au maire pour l’engagement de personnel

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser pour l’engagement et le recrutement :

D’agents en contrats aidés ou d’agents contractuels pour le bon fonctionnement des services périscolaire, en cas d’absences ou de maladie de personnel titulaire ou pour un surcroit de travail momentané.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE d’autoriser Mr le Maire à recruter des contrats aidés ou des contractuels pour les besoins des services municipaux.

➢ Créations d’emploi pour accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité lié à une augmentation du nombre d’enfants au restaurant et à l’étude scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

décide le recrutement d’agents contractuels en référence pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de onze mois allant du 02/09/2018 au 05/07/2019.

III – AFFAIRES FINANCIERES

➢ Approbation de principe de valorisation des certificats d’énergie

Mr le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du Syndicat Départemental d'Energies de l'Isère (SEDI), consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l'ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :

procéder à l'ouverture d'un compte sur le Registre National des Certificats d'Economie d'Energie, s'acquitter des frais pour son ouverture et pour l'enregistrement des certificats, charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal DECIDE :

- d'approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d'énergie jointe en annexe, - d'autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SEDI tous les documents nécessaires à son exécution

- Donne mandat au SEDI afin d'effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.Commune de Champ près Froges – Séance du 13 mars 2019 2019-02

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➢ Conseil en énergie partagée entre la commune et le Syndicat d’Energies

du Département de l’Isère - SEDI

Dans un contexte de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le SEDI propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » du SEDI, la commune de LE CHAMP PRES FROGES souhaite confier au SEDI la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n°442 du 9 décembre 2013 et à la décision de bureau n°2014-049 du 17 mars 2014, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l'année en cours.

Par délibération n° 2017-064 en date du 16/11/2017, le Conseil municipal a validé la participation de la commune de LE CHAMP PRES FROGES au dispositif.

Malgré la décision de la CC du Grésivaudan de ne plus participer au financement de ce service, la commune souhaite continuer la mission initiée sur ses bâtiments communaux et éclairage public. Participation financière : 0,62€/habitant/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De continuer la mission de Conseil en Energie Partagé sur la commune, pour une durée de 1 an reconductible tacitement une fois.

- De s'engager à verser au SEDI sa participation financière pour la réalisation de cette mission.

➢ Revalorisation des indemnités des élus au 01.01.2019 (décret 2017-085

du 26.01.2017)

Monsieur le Maire informe le Conseil que les montants maximums bruts mensuels des indemnités de

fonction des élus locaux ont été revalorisées au 1er janvier 2019 (décret 2017-85 du 26.01.2017) ;

Le Conseil municipal de la commune de le CHAMP PRES FROGES,

VU les dispositions du décret fixant les montants maximums brut mensuels des indemnités

de fonction des élus locaux à savoir :

MAIRE 1 672.44 €

ADJOINTS 641.75 €

CONSEILLERS 233.36 €Commune de Champ près Froges – Séance du 13 mars 2019 2019-02

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DECIDE de fixer comme suit le montant des indemnités mensuelles brutes du Maire et des Adjoints,

applicable pour 2019 :

NOM QUALITE INDEMNITE

MAXIMALE

BRUTE (en Euros)

INDEMNITE

ALLOUEE

(En Euros)

REYMOND MAIRE 1 672.44 886.00

BRUNET-

MANQUAT

Adjoint 641.75 436.00

JACQUIN

JEANSELME

Adjointe

Conseiller

délégué

641.75

233.36

436.00

209.00

TOTAL 2 889.11 1 967.00

➢ Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur REYMOND Gilbert, Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ Approbation du compte administratif 2018

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mr REYMOND Gilbert,

Le maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame

JEANSELME Pascale, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités

territoriales,Commune de Champ près Froges – Séance du 13 mars 2019 2019-02

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ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

➢ Affectation des résultats 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le résultat d'exploitation du Budget communal, doit faire l'objet

d'une délibération pour son affectation au cours de l'exercice suivant, après le vote du compte administratif

qui détermine ce résultat.

Il présente au conseil la situation au 31 décembre 2018 qui fait apparaître :

◼ Budget principal : EXCEDENT de 319 388.74 €

Le Conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE d’affecter

Budget Principal : 140 000 € au compte 1068 pour le financement d'investissement et le reste en excédent

de fonctionnement.

➢ Vote du budget 2019

Madame Pascale JEANSELME, déléguée aux finances, présente à Mr le Maire ainsi qu’au Conseil le budget principal pour l’année 2019.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

Fonctionnement 1 135 423.72 €

Investissement 403 061.74 €

Le budget principal est voté à l’unanimité.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 731 287.02 1 065 742.62

RECETTES 741 007.63 1 385 131.36

EXCEDENT 9 720.61 319 388.74

RESTES A

REALISER

66 857.00 -Commune de Champ près Froges – Séance du 13 mars 2019 2019-02

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IV – AFFAIRES GENERALES

➢ Modification statutaire de la SAEM PFI

Vu la demande en date du 15/02/2019 de la SAEM PFI, sollicitant l'autorisation de la commune de modifier les statuts de la société,

Vu la décision du conseil d'administration de la SAEM PFI en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger,

Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l'article 16.1 des statuts de la SAEM PFI permettant à un administrateur représentant les actionnaires privés de siéger.

Le conseil municipal accepte la modification des statuts et décide d'autoriser Monsieur le Maire, représentant la commune à l'assemblée générale de la SAEM PFI :

d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 16.1 des statuts rédigé comme suit : « Article 16.1 Nombre de

membres : la société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à 16 membres »

V – QUESTIONS DIVERSES

Point sur le procès LAFLEUR

Point sur les travaux :

Chemin MONON

Travaux dans les classes des écoles

Enrobé route du Truffat

Inauguration mairie

Tour de permanences pour les élections Européennes

Journée citoyenne

Critérium du Dauphiné du 9 juin au 16 juin

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée

au Mardi 14 mai 2019 à 19h30

La séance est levée à 22 heures 05