Compte-Rendu - ii74xylh8qeh8l

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Compte-Rendu - ii74xylh8qeh8l Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - ii74xylh8qeh8l)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 8 novembre 2022 2022-007

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 8 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le huit novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, BARUZZO Caroline, FLORES

Angélique, JEANSELME Pascale, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET

Isabelle, PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal,

SAURAT Dominique, THERY Eynard, VILLERMAIN Isabelle.

Secrétaire de séance : REYMOND Séverine

À 18 h 30, le Maire déclare la séance ouverte.

I – EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 1ER DECEMBRE 2022

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :

14 voix pour, 1 voix contre,

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées,

- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23 heures à 6 heures, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 8 novembre 2022 2022-007

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II – AFFAIRE FONCIERE – RETROCESSION GRATUITE DE LA VOIRIE DE LOTISSEMENTS

Madame le Maire rappelle que les voiries des lotissements détaillés ci-dessous sont entretenues par la commune :

• Lotissement « Mayard » dont la voirie est cadastrée sous les références section A n° 370 d’une emprise de 362 m², • Lotissement « Le Mollard » dont la voirie est cadastrée sous les références section B n° 1113 d’une emprise de 811 m², • Lotissement « Les Vignes » dont la voirie est cadastrée sous les références section B n° 1134 d’une emprise de 349 m², • Lotissement « L’Eglise » dont la voirie est cadastrée sous les références section B n° 1237 d’une emprise de 742 m².

Il s’avère que ces voiries appartiennent aux colotis.

Madame le Maire propose de régulariser la situation foncière en transférant la propriété de la voirie des colotis à la commune. La collectivité pourra ensuite les classer dans le domaine public et deviendra juridiquement responsable de l’entretien des voiries. Elle précise que cette régularisation sera proposée à l’euro symbolique et que l’ensemble des frais

seront pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de régularisation des lotissements détaillé ci-dessous :

• Lotissement « Mayard » dont la voirie est cadastrée sous les références section A n° 370 d’une emprise de 362 m², • Lotissement « Le Mollard » dont la voirie est cadastrée sous les références section B n° 1113 d’une emprise de 811 m², • Lotissement « Les Vignes » dont la voirie est cadastrée sous les références section B n° 1134 d’une emprise de 349 m², • Lotissement « L’Eglise » dont la voirie est cadastrée sous les références section B n° 1237 d’une emprise de 742 m².

- D’autoriser Madame le Maire à signer les promesses de vente relatives à ces acquisitions, - D’approuver le prix d’acquisition à l’euro symbolique,

Que les frais d’acte et les taxes associées seront à la charge de la commune.

III – SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS AU BENEFICE DES PETITES COMMUNES

Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ; Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 7 mars 2022 ; Considérant l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 20 novembre 2022 pour financer le projet de sécurisation des abords de l’école maternelle secteur de la Tilleraie. Création de parking ;

Considérant l’éligibilité de la commune de LE CHAMP-PRES-FROGES au dispositif « petites communes » compte tenu de son nombre d’habitants ;

La commune de LE CHAMP-PRES-FROGES sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de sécurisation des abords de l’école maternelle secteur de la Tilleraie. Création de parking ; Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 8 novembre 2022 2022-007

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Description succincte du projet

La mairie souhaite améliorer la sécurité aux abords de l’école maternelle dans le secteur de la Tilleraie.

Plan de financement

Montant total du projet : 78 000 € (HT)

Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 78 000 € (HT) Dotation territoriale : 15 600 € (HT)

Fonds de concours intercommunal : 15 600 € (HT)

Participation de la commune : 46 800 € (HT)

Ainsi, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de sécurisation des abords de l’école maternelle secteur de la Tilleraie. Création de parking ; à hauteur de 15 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan,

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération, - Autorise Madame le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

IV – QUESTIONS DIVERSES

Date du prochain conseil municipal le 15/12/22 à 19h30

La séance est levée à 19h30