unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 100 2016

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 100 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 100 2016)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Communauté

de communes

LACO =

ORTHEZ

Procès-verbal du

conseil de communauté

du 21 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 75

Nombre de votants : 84

L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, ie conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY}, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ.

Compte rendu des décisions prises par le Président et le bureau

Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Bureau et par lui-même en vertu des délégations que le Conseil de communauté leur a confiées.

Rapport n° 1: Acquisition de la friche SAICA située sur la commune d'Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, par 80 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, du

rapport n° 1.Rapport n° 2: Demande d'autorisation préalable de division pour la vente d’une emprise de la parcelle AE 745 à Artix à la société PR INDOOR

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 2.

Rapport n° 3: Location puis vente d'un terrain à Arthez-de-Béarn, zone de la Geüle

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 3.

Rapport n° 4: Bilan de la politique foncière 2015

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 4.

Rapport n° 5: Exercice harmonisé de la compétence tourisme et principe du retrait de la communauté de communes de Lacq-Orthez du syndicat mixte du Béarn des Gaves

Adoption, par le conseil communautaire, par 82 voix pour et 2 abstentions, du rapport n° 5.

Rapport n°6: Taxe de séjour sur le territoire de l’ex-communauté de communes de Lacq : revalorisation des tarifs

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 6.

Rapport n° 7: Aides publiques au tourisme : soutien pour l'obtention du label

« cuisinerie gourmande » aux restaurateurs candidats

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 7.

Rapport n° 8: Convention avec la Chambre d'agriculture pour l'organisation des marchés de producteurs de pays - saison 2016

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 8

Rapport n° 9: Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et les communes membres

Adoption, par le conseil communautaire, par 82 voix pour et 2 abstentions, du rapport n° 9

Rapport n° 10: Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat du gaz naturel

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 10.

Rapport n° 11: Information sur les marchés publics - liste des marchés conclus au cours de l’année 2015 (article 133 du code des marchés publics)

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 11.

Rapport n° 12: Octroi de subventions et de participations financières à des associations et organismes divers

Adoption, par le conseil communautaire, par 72 voix pour et 6 abstentions, du rapport n° 12, Les élus représentant la communauté de communes de Lacq-Orthez au sein d'associations, syndicat mixte et autres organismes ne prennent pas part au vote.

Rapport n° 13 : Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux : attribution de subventions au titre de l'année 2016

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 13.

Rapport n° 14: Conventions d'objectifs entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et les associations « Lo Solan » et « Cool couche"

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 14.Rapport n° 15: UPPA: attribution d'une subvention à l'Association pour le Développement de l'Enseignement et des Recherches auprès des universités, des centres de recherches et des entreprises d'Aquitaine (ADERA)

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 15.

Rapport n° 16: Projet de programme local de l'habitat : prise en compte des avis des communes sur le projet de PLH

Adoption, par le conseil communautaire, par 83 voix pour et 1 abstention, du rapport n° 16.

Rapport n° 17: Avenant à la convention cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Coueyto à Mourenx signé avec le conseil régional

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 17.

Rapport n° 18: Projet de création d'un crématorium - création de la commission consultative des services publics locaux et désignation des membres

Adoption, par le conseil communautaire, par 79 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, du rapport n° 18.

Rapport n° 19: Création d'une commission de délégation des services publics communautaires et désignation des membres

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 19.

Rapport n° 20: Mix: acquisition des parcelles du centre culturel situées sur la commune de Mourenx

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 20.

Rapport n° 21: Mix : approbation du règlement intérieur relatif à la médiathèque

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 21.

Rapport n° 22: Compétence optionnelle de la CCLO « construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels »: définition de l'intérêt communautaire pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'un centre culturel multimédia

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 22,

Rapport n° 23: Dépôt des logos de la communauté de communes de Lacq-Orthez et du Mix auprès de l'INPI

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 23.

Rapport n° 24: Pays Lacq Orthez Béarn des gaves : modification des modalités de répartition des cotisations

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 24,

Rapport n° 25: Pays Lacq Orthez Béarn des gaves : mise en place d'un groupe d'action locale dans le cadre du programme Leader

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 25.

Rapport n° 26: Financement de l'animation du contrat territorial unique pour l’année 2016

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 26.

Rapport n° 27: Financement de l'animation et de la gestion du programme européen Leader pour l’année 2016

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 27.

Rapport n° 28: Communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Poitou-Charentes sur la gestion de la Société d'équipement des pays de l’Adour (SEPA) concernant les exercices 2002 et suivants

Adoption, par le conseil communautaire, par 78 voix pour et 13 abstentions, du rapport n° 28.Rapport n° 29: Demande d'aides pour l'étude d’un plan et d'un projet d'amélioration des pratiques de désherbage pour la communauté de communes Lacq-Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 29.

Rapport n° 30 : Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

Adoption, par le conseil communautaire, par 78 voix pour et 6 abstentions, du rapport n° 30.

Rapport n° 31: Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz

Adoption, par le conseil communautaire, par 78 voix pour et 6 abstentions, du rapport n° 31.

Rapport n° 32: Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public routier pour les ouvrages de communications électroniques

Adoption, par le conseil communautaire, par 78 voix pour et 6 abstentions, du rapport n° 32.

Rapport n° 33 : Convention de servitude de passage de canalisation sur la commune d'Arthez-de-Béarn

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 33.

Rapport n° 34: Convention de servitude de passage de canalisation sur la commune de Sauvelade

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 34,

Rapport n° 35 : Evolution du régime indemnitaire de la collectivité

Adoption, par le conseil communautaire, par 82 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, du rapport n° 35.

Rapport n° 36: Modification du tableau des effectifs 2016

Adoption, par le conseil communautaire, par 83 voix pour et 1 abstention, du rapport n° 36.

Rapport n° 37 : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Casteide-Cami pour la création d'une classe supplémentaire

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 37.

Rapport n° 38: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lahourcade pour des travaux dans le logement communal

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 38.

Rapport n° 39 : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Loubieng pour la rénovation du logement de l'école

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 39.

Rapport n° 40 : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Orthez pour les travaux de l'école du centre

Adoption, par le conseil communautaire, par 82 voix pour et 2 abstentions, du rapport n° 40.

Rapport n° 41: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sault-de-Navaillles pour la rénovation de la salle des sports, la création d'une salle d'activités périscolaires et d'une cantine

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 41.

Rapport n° 42 : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sauvelade pour des travaux du multiservices "Le Ptit Laa"

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 42.

Rapport n° 43 : Vote des taux d'imposition 2016

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 43.Rapport n° 44 : Fixation des taux pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le secteur de l’ex-communauté de communes du canton d'Orthez et de la commune de Bellocq

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 44,

Rapport n° 45 : Approbation du compte de gestion 2015 du budget principal

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 45.

Rapport n° 46: Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe économie

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 46.

Rapport n° 47: Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe déchets

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 47.

Rapport n° 48 : Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe du Pays

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 48.

Rapport n° 49 : Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 49.

Rapport n° 50: Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe de la zone d'activités de Loupien

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 50.

Rapport n° 51: Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe de la zone d'activités de N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 51.

Rapport n° 52: Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe de la zone d'activités de la Geüle

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 52.

Rapport n° 53: Vote du compte administratif 2015 - Budget principal

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 53. Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 54 : Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe économie

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 54. Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 55: Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe déchets

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 55, Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 56 : Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe du Pays

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 56. Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 57: Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 57, Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 58: Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe de la zone d'activités de Loupien

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 58.

Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.Rapport n° 59: Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe de la zone d'activités de N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 59. Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 60 : Vote du compte administratif 2015 - Budget annexe de la zone d'activités de la Geiüle

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 60. Le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.

Rapport n° 61: Décision modificative n° 1 au budget annexe N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 61.

Rapport n° 62: Opérations de pré-clôture du budget annexe économie

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 62.

CR

Acte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 2403/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2403/2016