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Procès Verbal - PV 20 Mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 Mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 20 mars 2024
Procès-Verbal
Conseil Municipal de la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 20 mars à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire
Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints
Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Madame Stéphanie FORET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux Absents excusés : Madame Mélanie BLAVETTE
Secrétaire de séance : Madame Florence VAUSSOURD
Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie
Date de convocation
14/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 09
Approbation du Procès-Verbal du 21 février 2024
1 Approbation des comptes de gestion 2023 : Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
2 Approbation des comptes administratifs 2023 : Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
3 Affectation des résultats : Budget Principal
4 Affectation des résultats : Budget annexe Epicerie Locale
5 Vote du Budget prévisionnel 2024 : Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
6 Vote des taux
7 Délibération relative à la contribution communale pour le fonctionnement du Centre Social LARES
8 Désignation d’un nouveau membre au sein du SIA Surfonds-Volnay
9 Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
10 Participation du comité des fêtes à l’achat, au montage et démontage des décorations de noël 2023- 2024
11 Travaux des commissions
Informations et questions diverses
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 21 février 2024
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 21 février 2024, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier.
1 – Approbation des comptes de gestion 2023 :
Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
M. le Maire précise qu’un compte de gestion est établi par budget par le Trésorier dans les 6 mois de clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon la présentation analogue au compte administratif. Considérant que les comptes de gestion de l’année 2023 concordent avec les comptes administratifs de 2023, Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (par vote à mains levées), les comptes de gestion 2023 de la Commune et de l’Épicerie Locale du receveur municipal.
2 – Approbation des comptes administratifs 2023 :
Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
M. le Maire remet à l’assemblée les comptes administratifs 2023.
Le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter les comptes administratifs 2023 : M. Xavier CHAMPION est élu président de séance.
Budget Général de la commune :
En section d’investissement, il en résulte un excédent de 22 054.11 €
En section de fonctionnement, il en résulte un excédent de 76 709.82 €
Budget annexe Epicerie Locale :
En section d’investissement, il en résulte un déficit de 2 886.59 €
En section de fonctionnement, il en résulte un excédent de 5 653.88 €
M. Le Maire quitte la salle. Le Président de séance demande l’approbation des Comptes administratifs du budget de la commune et du budget annexe Epicerie Locale 2023.
Adopté à l’unanimité (par vote à mains levées).
3 – Affectation des résultats : Budget Principal
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Après examen, le Compte administratif 2023 présente un résultat de fonctionnement de : Au titre des exercices antérieurs : + 36 870.21 €
Au titre de l’exercice 2023 + 39 839.61 €
Soit un résultat à affecter de + 76 709.82 €
Section d’investissement :
Excédent antérieur - 19 421.98 €
Résultats exercices + 41 476.09 €
Soit un résultat de clôture de + 22 054.11 €
Solde des restes à réaliser en investissement dépense : //
Affectation obligatoire
Besoin à couvrir (déficit de la section d’investissement) : //
D’où une affectation en réserve (compte 1068) : //
Soit un excédent total reporté (Compte 002) : 76 709.82 €
4 – Affectation des résultats : Budget annexe Epicerie Locale
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Après examen, le Compte administratif 2023 présente un résultat de fonctionnement de : Au titre des exercices antérieurs : + 0 €
Au titre de l’exercice 2023 + 5 653.88 €
Soit un résultat à affecter de + 5 653.88 € Section d’investissement :
Excédent antérieur - 1 922.17 €
Résultats exercices - 964.42 €
Soit un résultat de clôture de - 2 886.59 €
Affectation obligatoire
Besoin à couvrir (déficit de la section d’investissement) : 2 886.59 €
D’où une affectation en réserve (compte 1068) : 2 886.59 €
Soit un excédent total reporté (Compte 002) : 2 767.29 €
5 – Vote du Budget prévisionnel 2024 :
Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
Budget primitif 2024 de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées),
Adopte le BP 2024 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 54 954.11 € et la section de fonctionnement à 306 673.82 €
Budget primitif 2024 de L’épicerie locale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées),
Adopte le BP 2024 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 4 965.21 € et la section de fonctionnement à 7 167.49 €
6 – Vote des taux
M. le Maire propose de fixer les taux d’imposition. Il précise que ces taux permettent d’assurer le produit des impôts directs communaux finançant des dépenses courantes de la commune.
Il rappelle qu’en 2023, le Conseil municipal a voté 3 taux : Taxe d’habitation (TH), Taxe sur le foncier bâti (TFB) et Taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une augmentation généralisée des bases foncières, du fait de l’application d’un coefficient de revalorisation pour 2024.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de reporter la délibération lors du prochain conseil municipal et demande à M. le Maire de présenter plusieurs simulations d’augmentation des taux.
7 – Délibération relative à la contribution communale pour le fonctionnement du Centre Social LARES
M. le Maire présente à nouveau la demande du centre social Lares. La contribution s’élève à 9 € par habitant pour le fonctionnement du centre social soit 3 096 € pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour et 1 abstention (par vote à mains levées) d’attribuer une contribution de 9 € par habitant pour le fonctionnement du centre social Lares soit un montant de 3 096 € pour l’année 2024.
8 – Désignation d’un nouveau membre au sein du SIA Surfonds-Volnay
Suite au décès de Monsieur Francis MATRASSOU, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Surfonds-Volnay dont il était membre. Suite à l’appel à candidature lors de la réunion du 21 février 2024, Monsieur David VOISIN s’est porté candidat pour remplacer Monsieur Francis MATRASSOU au sein du SIA Surfonds-Volnay. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par vote à mains levées) : - Décide de nommer Monsieur David VOISIN au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Surfonds- Volnay.
9 – Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité. Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l’avis du comité social territorial du 23 janvier 2024 ;
Après discussion, l’assemblée décide de :
• Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; • Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
10 – Participation du comité des fêtes à l’achat, au montage et démontage des décorations de noël - Année 2023-2024
M. le Maire informe que le comité des fêtes de Surfonds participera cette année à l’achat de nouvelles décorations de noël, au montage et démontages des illuminations.
Monsieur le Maire précise qu’un achat de 426 € a été effectué.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées),
- Décide que la commune de Surfonds règlera la facture des décorations de noël ainsi que la facture du montage et démontage des illuminations pour l’année 2023-2024.
- Décide que le comité des fêtes participera à l’achat des nouvelles décorations de noël ainsi que la facture du montage et démontage des illuminations à hauteur de 50 % soit 479.00 €
- Précise qu’une facture sera émise à l’encontre du Comité des Fêtes
- Précise que cette recette sera encaissée et imputée à l’article 7588 « Autres produits divers de gestion courante » en section fonctionnement recette.
- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision.
11 – Travaux des commissions
Commission Travaux :
M. D. VOISIN informe que :
- L’entreprise CISSÉ a fait un devis pour les travaux au LD Le Coudray – ok à l’unanimité, - Travaux à prévoir sur les chemins à La Bardoulière et La Guittonière,
- Un devis a été établi par l’entreprise BODET pour la remise en service de la cloche en volée, - Les ateliers des brières ont fait un devis pour l’entretien annuel des bords de la Sourice (3 passages à 145 €), - L’écran et le vidéo projecteur ont été installés dans la salle de conseil municipal, - Monsieur le Maire a reçu le sous-préfet. Visite de la commune et présentation du projet trottoirs.
Commission Culture :
- Quizz du 22 mars : 6 collégiens seront présents. Achats effectués par Harold. La commission se réunira le mardi 26 mars 2024 à 19 h 30.
Commission Enfance et scolarité :
Mme A. HERRAULT informe que :
- L’école du Breil sur Merize : fermeture de classe confirmée.
Commission Communication :
M. C. SÉCHET fait un point sur le prochain Surfonds infos.
Commission commerce :
M. le Maire et ses adjoints ont reçu 3 personnes du local bio le mardi 19 mars en mairie suite à leur demande. Elles souhaiteraient avoir le petit local face à la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20
Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Florence VAUSSOURD