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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 Mars 2025.doc)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 12 mars 2025
Procès-Verbal
Conseil Municipal de la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 12 mars à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire
Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints
Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux
Absents excusés : Madame Stéphanie FORET (donne pouvoir à C. SECHET), Monsieur David VOISIN (donne pouvoir à A. HERRAULT)
Secrétaire de séance : Monsieur Harold GARNIER
Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie
Date de convocation
06/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 09
Présents : 07
Votants : 09
Approbation du Procès-Verbal du 05 février 2025
1 Délibération relative à la répartition du produit de la vente du bâtiment communal sis 4, rue du Roi David
2 Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
3 Approbation des comptes administratifs 2024 : Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
4 Affectation des résultats : Budget Principal
5 Affectation des résultats : Budget annexe Epicerie Locale
6 Vote du Budget prévisionnel 2025 : Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
7 Vote des taux
8 Délibération relative à la contribution communale pour le fonctionnement du Centre Social LARES
9 Participation du comité des fêtes à l’achat, au montage et démontage des décorations de noël 2024- 2025
10 Travaux des commissions
Informations et questions diverses
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 05 février 2025
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 05 février 2025, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier.
1 – Délibération relative à la répartition du produit de la vente du bâtiment communal sis 4, rue du Roi David
M. le Maire rappelle qu’en date du 28 février 2025 un mail a été envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal afin de proposer une répartition du produit de la vente du bâtiment communal sis 4, rue du Roi David. Considérant que le bien vendu était comptabilisé pour partie à l’actif du budget principal de la commune et pour partie à l’actif du budget annexe de l’épicerie locale,
Considérant la nécessité de répartir le produit de la vente entre les 2 budgets en fonction de la valeur comptable respective de ce bien dans chaque budget,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées), décide de :
• Approuver la répartition du produit de la vente de ce bien immobilier comme suit : - Budget principal de la commune : 78 650.00 € en recettes d’investissement (chapitre 024) - Budget annexe épicerie locale : 34 350.00 € en recettes d’investissement (chapitre 024).
• Autoriser M. le Maire à inscrire ces montants dans les budgets concernés et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision,
2 – Approbation des comptes de gestion 2024 :
Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
M. le Maire précise qu’un compte de gestion est établi par budget par le Trésorier dans les 6 mois de clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon la présentation analogue au compte administratif.
Considérant que les comptes de gestion de l’année 2024 concordent avec les comptes administratifs de 2024, Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (par vote à mains levées), les comptes de gestion 2024 de la Commune et de l’Épicerie Locale du receveur municipal.
3 – Approbation des comptes administratifs 2024 :
Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
M. le Maire remet à l’assemblée les comptes administratifs 2024.
Le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter les comptes administratifs 2024 : M. Xavier CHAMPION est élu président de séance.
Budget Général de la commune :
En section d’investissement, il en résulte un excédent de 9 465.59 €
En section de fonctionnement, il en résulte un excédent de 105 573.86 €
Budget annexe Epicerie Locale :
En section d’investissement, il en résulte un déficit de 2 078.62 €
En section de fonctionnement, il en résulte un excédent de 5 268.67 €
M. Le Maire quitte la salle. Le Président de séance demande l’approbation des Comptes administratifs du budget de la commune et du budget annexe Epicerie Locale 2024.
Adopté à l’unanimité (par vote à mains levées).
4 – Affectation des résultats : Budget Principal
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Après examen, le Compte administratif 2024 présente un résultat de fonctionnement de : Au titre des exercices antérieurs : + 76 709.82 €
Au titre de l’exercice 2024 + 28 864.04 €
Soit un résultat à affecter de + 105 573.86 € Section d’investissement :
Excédent antérieur + 22 054.11 €
Résultats exercices - 12 588.52 €
Soit un résultat de clôture de + 9 465.59 €
Solde des restes à réaliser en investissement dépense : //
Affectation obligatoire
Besoin à couvrir (déficit de la section d’investissement) : //
D’où une affectation en réserve (compte 1068) : //
Soit un excédent total reporté (Compte 002) : 105 573.86 €
5 – Affectation des résultats : Budget annexe Epicerie Locale
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Après examen, le Compte administratif 2024 présente un résultat de fonctionnement de : Au titre des exercices antérieurs : + 2 767.29 €
Au titre de l’exercice 2024 + 2 501.38 €
Soit un résultat à affecter de + 5 268.67 €
Section d’investissement :
Déficit antérieur - 2 886.59 €
Résultats exercices + 807.97 €
Soit un résultat de clôture de - 2 078.62 €
Affectation obligatoire
Besoin à couvrir (déficit de la section d’investissement) : 2 078.62 €
D’où une affectation en réserve (compte 1068) : 2 078.62 €
Soit un excédent total reporté (Compte 002) : 3 190.05 €
6 – Vote du Budget prévisionnel 2025 :
Budget Commune et Budget annexe Epicerie Locale
Budget primitif 2025 de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées),
Adopte le BP 2025 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 203 635.59 € et la section de fonctionnement à 332 573.86 €
Budget primitif 2025 de L’épicerie locale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées),
Adopte le BP 2025 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 36 428.62 € et la section de fonctionnement à 3 933.05 €
7 – Vote des taux
M. le Maire propose de fixer les taux d’imposition. Il précise que ces taux permettent d’assurer le produit des impôts directs communaux finançant des dépenses courantes de la commune.
Afin d’assurer un équilibre des recettes et une maîtrise des dépenses de la commune, il avait été évoqué de majorer raisonnablement et plus régulièrement les taux d’imposition.
Il rappelle qu’en 2024, le Conseil municipal a voté 3 taux : Taxe d’habitation (TH), Taxe sur le foncier bâti (TFB) et Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et que le conseil municipal avait augmenté les taux de 2 %. Pour mémoire :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 38.91 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 37.59 % Taxe habitation (TH) 20.68 %
Après avoir entendu l’exposé et sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par vote à mains levées), DÉCIDE une augmentation de 2 % et fixe les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39.69 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38.34 % Taxe habitation (TH) 21.09 %
CHARGE M. le Maire
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
8 – Délibération relative à la contribution communale pour le fonctionnement du Centre Social LARES
M. le Maire présente la demande du centre social Lares. La contribution s’élève à 9 € par habitant pour le fonctionnement du centre social soit 3 105 € pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour et 1 abstention (par vote à mains levées) d’attribuer une contribution de 9 € par habitant pour le fonctionnement du centre social Lares soit un montant de 3 105 € pour l’année 2025.
9 – Participation du comité des fêtes à l’achat, au montage et démontage des décorations de noël - Année 2024-2025
M. le Maire informe que le comité des fêtes de Surfonds participera cette année à l’achat de nouvelles décorations de noël, au montage et démontage des illuminations.
Monsieur le Maire précise qu’un achat de 500 € a été effectué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par vote à mains levées), - Décide que la commune de Surfonds règlera la facture des décorations de noël ainsi que la facture du montage et démontage des illuminations pour l’année 2024-2025,
- Décide que le comité des fêtes participera à l’achat des nouvelles décorations de noël ainsi que la facture du montage et démontage des illuminations à hauteur de 50 % soit 523.00 €,
- Précise qu’une facture sera émise à l’encontre du Comité des Fêtes,
- Précise que cette recette sera encaissée et imputée à l’article 75888 « Autres produits divers de gestion courante » en section fonctionnement recette,
- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision.
10 – Travaux des commissions
Commission Travaux :
- L’entreprise CISSÉ a terminé les travaux pour la réfection des chemins de la Bardoulière, de la Guittonière, etc… - Jardin de la paix – Rue du Roi David : Les travaux d’aménagement ne peuvent pas débuter tant que nous n’avons pas reçue la réponse pour la DETR 2025.
2 Food Truck viendront en avril : le Truck à pâtes le 11 avril et Oh my grece le 25 avril. - Lancement du marché pour les travaux rue du Cheval Blanc ce mois-ci. Commission Culture :
Le concours des maisons fleuries
• Passage du Jury le samedi 05 juillet. Organisation identique aux années précédentes. La fête du village le 19 juillet
• Snack et bar organisé par le comité des fêtes
• Les majorettes et le groupe de l’association Takalikata ont été contactés
Quizz
• Le 30 janvier 2026
Commission Finances :
Réflexion à mener sur le devenir de la maison de M. MENARD.
Commission Enfance et scolarité :
Le Conseil d’école de Bouloire a eu lieu le 25 février 2025. Plusieurs points ont été abordés tels que la fermeture d’une classe qui pesait sur l’école et qui semble écartée pour le moment, la classe de découverte prévue en juin à Sargé-sur-Braye…etc.
Commission Communication :
Une réunion est prévue le 25 mars à 19 h.
Questions et informations diverses
M. le Maire informe qu’il a reçu 3 demandes de subventions (SARTH 72, Centre de Formation d’apprentis et Ecole Sainte Anne) ainsi qu’un courrier de l’association prévention routière ville prudente. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas donner suite à ces demandes.
Mur de M. MATRASSOU
M. le Maire informe le conseil municipal du RDV qu’il a eu avec les experts ainsi que M. MATRASSOU en date du 28 février 2025 à 11 h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10
Le Maire Le secrétaire Alain DUTERTRE Harold GARNIER