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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-092
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2023-04-04-00010 - Arrêté pref cab 2023 266 portant constitution du
CSA police (2 pages) Page 3
89-2023-04-04-00011 - Arrêté PREF CAB 2023 267 portant constitution du
CSA police (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-04-04-00010
Arrêté pref cab 2023 266 portant constitution
du CSA police
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-04-04-00010 - Arrêté pref cab 2023 266 portant constitution du CSA police 3 +. PREFET DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0266
portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne (89)
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
| Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de police ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer; .
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022;
ARRÊTE
Article 1°": Le comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration
- Le Préfet de l'Yonne ou son représentant en qualité de président, - Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant en qualité de responsable, ayant autorité en matière de ressources humaines
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du pérsonnel au sein du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne :
étectuie de Yonne - plane de le piéfeciute - £LS 64119-36016 AUXERAR! LEGCx el. C3 86 /2 /9 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-04-04-00010 - Arrêté pref cab 2023 266 portant constitution du CSA police 4 ”_ Autitre du bloc ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT -— SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Noms - Prénoms
Mme PUGNO Sandrine
M. PICHARD Nicolas
M, DUCHOSSOY Ludovic
Mme PAUTRAT Elodie
Mme FEVRIER Elise
M. BOURSEAU William
| | | M. DIANTEILL Fabrice
| M. LEMESTRE Mickaël
Mme CARRY Nathalie
M, FILAQUIE Mickaël
M. BARBETTE Sébastien
M. PAYET Emmanuel
|
Membres Titulaires Se er
Article 3 : Le mandat des membres du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 0 4 AVR. 2023
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfeciure de l'Yonne - place ce ja préfecture - CS 80119 - 89016 AUX: RP Cecer - Tél. 03 86 72 73 89- www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-04-04-00010 - Arrêté pref cab 2023 266 portant constitution du CSA police 5 Préfecture de l'Yonne
89-2023-04-04-00011
Arrêté PREF CAB 2023 267 portant constitution
du CSA police
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-04-04-00011 - Arrêté PREF CAB 2023 267 portant constitution du CSA police 6 PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0267
portant composition du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne (89)
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de police ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022;
ARRÊTE
Article 1°: Le comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration
- Le Préfet de l’Yonne ou son représentant en qualité de président, | - Le directeur départemental de la sécurité publique où son représentant en qualité de responsable, ayant autorité en matière de ressources humaines
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne :
Hréfeciure de Yonne place de t8 pieteciute - CS 80719 8901 ALHERRI Cicex ét. 03 86 77 76 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-04-04-00011 - Arrêté PREF CAB 2023 267 portant constitution du CSA police 7 Au titre du bloc ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS — SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Noms - Prénoms Syndicats
Mme PUGNO Sandrine ALLIANCE POLICE NATIONALE
M. PICHARD Nicolas ALLIANCE POLICE NATIONALE
M. DUCHOSSOY Ludovic UNSA FASMI
Membres Titulaires
Mme FEVRIER Elise ALLIANCE POLICE NATIONALE
Mme PAUTRAT Elodie ALLIANCE POLICE NATIONALE
M: BOURSEAU William UNSA FASMI
M. FILAQUIE Mickaël ALLIANCE POLICE NATIONALE
M. DIANTEILL Fabrice ALLIANCE POLICE NATIONALE
Mme CARRY Nathalie UNSA FASMI |
Membres suppléants
Mme BENOIT Noélie ALLIANCE POLICE NATIONALE
M. BARBETTE Sébastien SNIPAT
M. LEMESTRE Mickaël . ALLIANCE POLICE NATIONALE
Article 3 : Le mandat des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne entre en vigueur à compter du 1” janvier 2023.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de
l'arrondissement d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 0 & AVR. 2023
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfécture de l'Yonne - place de la préfecture - CS 80118 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 66 /2 79 89 - wwyw.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-04-04-00011 - Arrêté PREF CAB 2023 267 portant constitution du CSA police 8