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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm61 tarifs clsh)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM61
Révision des tarifs des
participations familiales au
Centre de Loisirs
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM61-DE
GER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle
CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELLI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RAR RARE
Monsieur le Maire invite l'assemblée à procéder à la réévaluation des tarifs des participations des familles au centre de Loisirs.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Considérant que le SIVOM de la Communauté du Béthunois a décidé d’uniformiser,
au 1° janvier 2023, le tarif des petites vacances à celui des vacances d'été,
Considérant que prix facturé à la commune s'élève à 30 € par jour/enfant pour le centre de loisirs du mercredi et à 40 € par jour/enfant pour le centre de loisirs des vacances scolaires,
DECIDE
de fixer au 1* janvier 2024 les tarifs des participations des familles au centre de Loisirs comme suit: Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 ER
ID : 062-216204800-20231129-2023CM61-DE
Pour Les enfants laboursois et pour Les enfants non laboursois qui fréquentent les écoles de Labourse :
Centre de Loisirs des mercredis
% Journée complète enfant _: 11.47 €
+ Journée complète 2°" enfant : 10.31 €
Journée complète 3°"° enfant : 917 €
+ Demi-journée avec repas : 10.31 €
% Demi-journée sans repas 688 €
Pour les familles bénéficiant des minimas sociaux
% Journée complète “enfant : 10.22 €
Journée complète 2f"e enfant _: 9.08 €
+ Journée complète 3°" enfant : 7.95 €
% Demi-journée avec repas : 9.08 €
æ Demi-journée sans repas : 5.68 €
Centre de Loisirs d'été
æ Journée complète enfant _: 15.30 €
% Journée complète 2" enfant : 1428 €
Journée complète 3ème enfant : 13.26 €
Pour les familles bénéficiant des minimas sociaux
# Journée complète 1° enfant 1428 €
Journée complète 2°" enfant : 13.26 €
+ Journée complète 3°" enfant : 12.24 €
Pour les extérieurs
Le tarif appliqué sera celui du prix facturé par Le SIVOM de La Communauté du Béthunois.
insi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.