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Déliberation - 2023cm62 tarifs location salles
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm62 tarifs location salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM62
Révision des tarifs de la
location des salles
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM62-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mr Alain COQUERELLE à Mme isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELEI à Mr johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RARE
Monsieur le Maire invite l'assemblée à procéder à la réévaluation des tarifs de la location des salles.
Etant donné que les salles sont réservées une année à l'avance, il propose de réévaluer le tarif à compter du 1 janvier 2025 afin que les locataires puissent avoir connaissance du montant de la Location au moment de la réservation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer Les tarifs de la location des salles au 1° janvier 2025 comme suit:
Pour la location de la salle des Fêtes
Pour les Laboursois
Location de la salle avec lave-vaisselle
Week-end 420,00 €
Location de la salle sans lave-vaisselle
Week-end 262,50 € Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM62-DE
Pour les non Laboursois
Location de la salle avec lave-vaisselle
Week-end 525,00 €
Location de La salle sans lave-vaisselle
Week-end 367,50 €
Pour Les Sociétés Locales
Location de la salle pour 1 journée ou un week-end Gratuit
Pour les agents et les membres du Conseil Municipal
une fois tous les 3 ans
Week-end 210,00 €
Acompte de réservation pe Cie Eten location
Caution 1 000,00 €
Caution ménage (caution encaissée lorsque le nettoyage ne en 80,00 € sera pas réalisé correctement)
FORFAIT MENAGE (nettoyage de la salle et des toilettes) pour x " 80,00 € ceux qui Le souhaitent
Pour la location de la salle du Dojo
Pour Les Laboursois
Pour des manifestations dans la journée 165,00 € Fermeture des portes à 22 h 00 "
Pour les Sociétés Locales
Pour des manifestations dans la journée Gratuit Fermeture des portes à 22 h 00
Pour les agents el les membres du Conseil Municipal
une fois tous les 3 ans
2 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 ER
ID : 062-216204800-20231129-2023CM62-DE
Pour des manifestations dans la journée 8300 € fermeture des portes à 22 h 00 '
50% du montant de la Acompte à la réservation De
Caution 205,00 €
Caution ménage (caution encaissée si Le nettoyage n'est pas 55 00 € réalisé correctement)
FORFAIT MENAGE (nettoyage de la salle et des toilettes) pour e . 55,00 € ceux qui le souhaitent
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé on phare b 08122023
Feguen préfeclur le 0812202
Pubs QB1122022
ID: 082-218204800-20221129-MIQUE2-DE