Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 052
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 015
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 086
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 065
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 065
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 016
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 034
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 064
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 061
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 062
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 065
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 065)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 65 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Décision - du 30/08/2013 - Ouverture d'un recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié, en vue de pourvoir 50 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Annule et remplace la précédente décision n °2013-282. .................................... 1
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Château Breillan à Blanquefort .................................... 2
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD Les Tournesols à Cenon .................................... 4
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
Archipel Aliénor - APAJH à Blanquefort .................................... 6
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS CH Sud Gironde à La Réole .................................... 8
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Croix Rouge Française à Lanton .................................... 10
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS du Lac Vert à Biganos .................................... 12
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Le Sabla à Grignols .................................... 14
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Les Quatre Vents à Saint Denis de Pile .................................... 16
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Monséjour Marly à Bordeaux .................................... 18
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'Ecole Reconversion Professionnelle à Bordeaux .................................... 20
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IEM Château Raba à Talence .................................... 22
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME d'Aquitaine à Lamothe Landerron .................................... 24
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME de l'Alouette à Pessac .................................... 26
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME de l'EPMSD à Coutras .................................... 28
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Don Bosco à Gradignan .................................... 30
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME du Médoc à Saint Laurent Médoc .................................... 32 Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Etoile de la Mer à Lanton .................................... 34
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Les Joualles à Lormont .................................... 36
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME L'Estape à Saint Macaire .................................... 38
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Les Tilleuls à Blaye .................................... 40
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Pierre Delmas à Mérignac .................................... 42
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Saute Mouton à Gradignan .................................... 44
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IMP Beaulieu à Le Pian Médoc .................................... 46
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IMP Château Tujean à Blanquefort .................................... 48
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IMP Jean Le Tanneur à Carignan de Bordeaux .................................... 50
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IMPRO Château Bel Air à Tresses .................................... 52
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IMPRO Le Vieux Moulin à Yvrac .................................... 54
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IMP Saint Joseph à Bordeaux .................................... 56
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP AGREA - Créon à Créon .................................... 58
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Alfred Lecocq à Léognan .................................... 60
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Bellefonds à Cenon .................................... 62
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP La Marelle à Bègles .................................... 64
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Langon à Langon .................................... 66
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Le Grand Barail à Bordeaux .................................... 68
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Les Clarines à Bordeaux .................................... 70
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Macanan à Bouliac .................................... 72
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Millefleurs à Cadaujac .................................... 74
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Plein Air PEP-33 à Andernos les Bains .................................... 76 Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP "Nazareth" à Bordeaux .................................... 78
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Raymond Bloy à Villenave d'Ornon .................................... 80
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Rive Droite à Libourne .................................... 82
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Rive Gauche à Pessac .................................... 84
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Roaillan à Roaillan .................................... 86
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Saint Denis à Ambarès et Lagrave .................................... 88
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Saint Nicolas à Bordeaux .................................... 90
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Saint- Vincent à Eysines .................................... 92
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Stéhélin à Bordeaux .................................... 94
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Villa Flore à Bordeaux .................................... 96
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 du
Centre pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés à La Réole .................................... 98
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 du
CESDA Richard Chapon à Bordeaux .................................... 100
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 du CRP de La Tour de Gassies à Bruges .................................... 102
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 du CSES Alfred Peyrelongue déf. visuels à Carbon Blanc .................................... 104
Décision - du 09/09/2013 - Fixation de la tarification pour l'année 2013 du JES Arc en Ciel à Pessac .................................... 106 & | CHU Hôpitaux de
| Bordeaux
Le Directeur Général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
W
DECISION N° 2013-282
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 89-241 du 18 avril 1989, portant statuts particuliers des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, modifié, VU le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE | Un recrutement sans concours se déroulera à Bordeaux en vue de pourvoir 50 postes d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :
+ _ Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté ” européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent des services hospitaliers qualifiés,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
°< Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : MERCREDI 30 OCTOBRE 2013, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce recrutement sans concours fait l’objet d'une publication et d’un affichage dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. :
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
| Chantal LACHENAYEALANAS |
Décision - 17/092013 Directeur Général Adjoint ces
de HE de SOPDEAUX Af © D Agence Régnal de Saté Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde Décision du —Q SEP. 08
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ÎTEP CHATEAU BREILLAN
BLANQUEFORT
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/06/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Gode de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 is, ue Bellvile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
+ Standard: 055701 44 00
2 was aquitaine sante.
Pase2 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP. CHATEAU BREILLAN
{N° Finess 33.0.78080.0 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 265 434.00 €
Dont CNR o0e
Groupe 11
Î Dépenses aférnts au parsonnl tuemrme | 2210120 e
Æ Dontcnr a€ 8
Groupe ll 287 706,00 € Dépenses aflérentes à la structure
ae
Dont CNR
Déficit | 1704100€
Groupe 1
Produits de la tarification 2204 980ju4 €
Groupe l:
Autres produits relaüfs à l'exploitation 14 148,00 €
» 2219 128,24 €
Dot fat journarier ome
Groupe ll
{Produits financiers et produits non encaissable
Excédent
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En internat
En semintermat :
ARTICLE 3-
24,20€
21620€
al de la Tarfcation Sanitaire et ‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interré
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 32074 BORDEAUX Cedex, dans
e délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, u à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de La structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera nolfiée à établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de Ia Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes actus Ge in Préface de la Gionde
para 7 À SEP. 2013 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision - 17/09/2013 fes, Fabienne RABAU Page 3 Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde -£ D 4.
Décision au ? DEF. 19
Pornt ation de la dotation labae pour année 2013
SESSAD LES TOURNESOLS.
CENON
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU f'arrêté en date du 20/01/1994 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 5 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SCIDSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes.
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/08/2013
103 bs, rue Bllevil CS 01704 - 3063 BORDEAUX Cedex
Standara: 05.57 01 44,09
wars aquisine sante
Pacs Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD LES TOURNESOLS
(N° Finess 33.0.00747.7 _)_ sont autorisées comme sui +
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 27 965,00 €
Dont CNR ame
Groupe 1!
Dépenses afférentes au personnel 180589,32€ 221238,32€
Dont CNR ms Dépenses
Groupe ll 12 684,00 €
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR
Déficit | 00e
pwe
Groupe 1 ,
Produits de a tarification 221238,32€
Groupe I!
AAutres produits relatifs à l'expiotation 000€
Dont forai journaer uœe
Groupe li
Produit financiers et produits non encaissable 000€
221238,32€
Recettes
ARTICLE 2-
Pour lexeraice budgétaire 2013, la dotation globale de financement du SESSAD LES TOURNESOLS
est fixée à 221 238,32 €
La fraction forfaitaire égale. en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 18 436,53 €
Le montant du prix unitaire (CY Art. R314-112 du CASF) we à 21,91€
ARTICLE 3 +
‘Tout recours contre a présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
Le délai franc d'un mois à compter de a date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été noifiée,
ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure,
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes admiisratts de a Prec dla Gionde
Foi erceout — Q SEP. 2013 Pour le Directeur Génerai
de l'ARS d'Aquitaine,
La Diue pubiique l'olfe médico-sociale,
Déésion- 170203 Pase 5
d AU RAR
Ar (© D Agence Régine de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
ns Décision au — Y SEP. 2013 Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ARCHIPEL ALIENOR - APAJH
BLANQUEFORT
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familes, et noïaimment eve Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le Ivre 1,
VU a loin° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 04/02/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 46 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées el des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/06/2013
103 bis, rue Ballevle- CS 81704 - 33053 BORDEAUX Cedex
Standard: 05 5701.84 00
nm rs-squiaine sante
Pase6 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de ARCHIPEL ALIENOR - APAH
{ Finess 33.0780594 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 630 632,00€
Dont CNR ome
Groupe 11
S as 273496204€ 3073 12004 €
Dont CNR 90e
Groupe ll! 607 235,00 €
Dépenses afférentes à La structure
Dont CNR En
IPéficit 0,00€
Groupe i
Produits de la tarification 2 952 789,94 €
g@ Groupe l
Autres produits relatifs à l'exploïation nue | ul t
Don forfait journalier ae
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissable 0,00€
Excédent | o0we
ARTICLE 2 -
Le pr de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat
En sembnterrat 29975 €
ARTICLE 3 -
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de La Tarifcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxqueis elle a été notifiée, ‘ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Teritoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
es actes sdminstrants de La Prfecure de ia Gone
rassaueoue 7 À SEP. 2018 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice dé la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 7
Fabienne RABAU Af © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
DégaonTetorle
. Décision du = Y DEP. LUIS Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
MAS CH SUD GIRONDE
LA REOLE
RAIN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/01/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Betleul - CS 01704 - 23063 BORDEAUX Cedex mm Standard: 05.5701.4400
2 onvirars aquitaine sante
Pacs Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS CH SUD GIRONDE
{N° Finess 33.0.025768 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 563 732,00 €
Dont CNR ome
g Groupe ll
3 Dépenses afférentes au personnel 236564700€ Ji1E2901,14€
ë
Groupe III 233 522,14 €
Dépenses afférentes à La structure
o0€
Dont CNR
Déficit 000€
Groupe i
Produits de la tarification 2 #49 493,14 €
Groupe II
Aires produits relais à l'exploitation 303 408,00 €
3152 901,14€
À Donttorit joumaier ausauuoe
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissable 000€
(Excédent 000€
ARTIGLE 2
Le pr de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 16802€
ARTICLE 3
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de La Taricatiun Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notfication pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée,
‘au à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure,
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera nolfiée à établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
saone 7 9 SEP. 7018 Pour le Direcieur Général
de ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Fablenne RABAU
Décision 17/09/2013 Page 9 Délégation Territoriale
Gironde
RAR
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Décision au = Q SEP. cu13
Partant fxation de la tarification pour l'année 2013
MAS CROIX ROUGE FRANÇAISE
LANTON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
l'arrêté en date du 15/06/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 40 places,
la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Belleville - CS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex
= Standard: 05.5701.44.00
wma aquiline san #
Page 10 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER :
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS CROIX ROUGE FRANCAISE
{N° Finess 33.0.02350.8 )_ sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 450 802,00€
Dont CNR ave
g Groupe ll
% Dépenses afférentes au personnel 2321222,87€ 3467 298,87 €
E mom eme
Groupe lt 71527400€
Dépenses aférentes à La structure
ame
Dont CNR
Défiit | 0e
Groupe !
Produits de la tarification 3218 662.87 €
g Groupe ll
‘Autres produits reiailfs à l'exploitation 228 636,00 €
$ 3467 208,87 € Dontforatjoumaier macseoe
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissable 20 000,00 €
|Excédk 090€
ARTICLE 2.
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat 25388 €
ARTICLE 3
Tout récours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal nterrégk al de la Tarflcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notification paur les personnes et organismes auxquels elle a été notée,
‘ou à compter de La dete de sa publication au recuel des actes administratifs de a préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquiaine et_ le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des acts saminsrants de la Prec dela Gone
9 SEP. 2013 Fait à Bordeaux 1e
Pour Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de 1e santé publique
et de l'ofire médico-sociale,
(ER Fabienne RABAU Décision 17/09/2013 Page1l l
Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
ce Décision du _:= 8 SEP, euid Portant fixation de la tarication pour l'année 2013
MAS DU LAC VERT
BIGANOS
Le Direcieur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU ie code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 02/12/1985 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 54. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Belevile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standaid 05 57.01.4400
equiaine sante y aps equaine sant Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS DU LAC VERT
{N° Finess 33.0.783639 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 447 827,00 €
Dont CNR ame
Groupe Il
emniledieensets 2928 18100€ 3764 403.00€
Dont CNR ame
Groupe I 37217600 € Dépenses afférentes à ls structure
ae
Dont CNR
Déficit 16 219,00 €
Groupe 1
Produits del tarification 3450.030,85 €
2 Groupe ll h
Autes produits relatfs à Fexplolation 305 372,15€ 3 764 403,00 €
Dont fort joumaler asc
Groupe I
Produits financiers et produits non encaissable 000€
Excédent 000€
ARTICLE 2-
Le pride journée est fx à compter du 01/08/2013 à
En interat 200 €
En semiantemat 20024 €
ARTICLE 3 -
‘Tout recours conte le présente décision doi parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de 1a Tarfcation Sanitaire et Sociale à Bordeaux siué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de Ia préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera nolfiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil ‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
apte —ÿ SEP. AE) Pour le Directeur
Généra
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre méci-:v-sociale,
Décision - 17/09/70) Page 13
Fablenne RABAU RAIRIRE
Ar © D Agence Régional deSanté Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du” 4 DEP. LUI
Portant ation de la tarification pour l'année 2013
MAS LE SABLA
GRIGNOLS
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, ei notamment le livre Il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 09/06/2609 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 28. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales imitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 04/08/2013
103 bis, rue Belevie CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standars 05 57.01.4400
wars aquiine sante #
Page 14 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS LE SABLA
{ Finess 33.0.02137.9 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses aférentes à l'exploitation courante 245 000.00 €
Dont CNR ame
Groupe 11
; DD ou où priori 192391000€ 2916 499,00 €
Dont CNR ne
ë
(Groupe 11! 635 848,00 € Dépenses afférentes à la structure
Prrere mareooe
Déficit | 700€
Groupe i
Produits de ls tarification 2655 547,00 €
Groupe 1:
Autres produits relais à l'exploitation 158 293,00 € 2916499,00€
Dont forfait journalier 15622000 €
Groupe 1
Produis financiers et produits non encaissable 102 859,00 €
Excédent # _[ 0e
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 31403 €
ARTICLE 3-
Tout recours conte ie présenie décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux Situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notfication pour les personnes st arganismes auxquels elle a été notfiée,
‘ou à compter de Ia date de sa publication au recuei des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5-
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
ds ae aérinaats d Prétacur de Gone
raasoeun s TS SEP. 2013 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation, :
La Directrice de 12 santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ces Désum-1r9an3 Fabienne
RABAU Pueis Af Sp héémssunt
Délégation Territoriale
Gironde a SEP. 201 _ Décisendu = 9 SEP. 20 à.
Porta fiaio de la tarfcaton pour Fannéo 2013
- MAS LES QUATRE VENTS
= SAINT-DENIS-DE-PILE
Le Directeur Générel
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre 111,
vu
vu
vu
vu
vu
É
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
‘arrêté en date du 28/11/1987 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 55 places,
la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarcation du _ 07/08/2013
103 bi, rue Belvile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex mm Standard: 05.570144.00
— ne3 aquitaine same
ss Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de M A S LES QUATRE VENTS
{N° Finess 33.0.79400.9 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 455190
Dont CAR o00€
@ Groupe ll
8 épars aférentes au personnel 287097000€ 39404609 €
À DontOnR moe
8
Groupe III 514 101,00 € Dépenses aférentes à la structure
Dont CNR oo
Déficit | we
Groupe |
Produits de la tarification 37061804
@ Groupell
£ Autres produits relatifs à l'exploitation 303 408,00 € s 3940 469,91 €
Uontiorat journalier anssogone
Groupe II!
Produits financiers et produits non encaissable 45 206,00 €
Excédent | 21400€ = EEE LT
ARTICLE 2-
Le pri de jouée est fc à compter du 01/08/2013 à
Enintemat 200,88 €
En semiintemat 200,68 €
ARTICLE 3-
“out recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfcation Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administaive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Codex, dans Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, Où à compter de la date de sa publication au rocuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_ le Directeur de la Délégation Territoriale
‘dela Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recuell ‘des actes administratifs de la Préfeciure de la Gironde
Fatägodeauxe —Q SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délévation, |
La Directrice dé la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Can Décision - 17/09/2013 Page 17
Fabienne RABAU Af © AurceRégrak de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
RAIN
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Décision du = Q Str. LU1à
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
MAS MONSEJOUR MARLY
BORDEAUX
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le code de l'action sociale et des families, et notamment le livre lil,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loïn* 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
l'arrêté en date du 07/06/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12. places.
La publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitaives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes Agées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
109 bi, rue Bllevile- CS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex
= | Siandaid: 05 57.01.4400
2 ana aquitaine sante
Page 18 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pourl'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS MONSEJOUR MARLY
(N° Finess 33.0.02171.8 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1 D. Dépenses aérentes à l'exploitation courante 17546400 €
Dont CAR ae
(Groupe Il
g D ns param serge | 1amonene
À von cnr we CA — ,
Groupe It 226 835,00 €
Dépenses afférentes à la structure
Dont CR 9e
Groupe |
Produits de la tartication 1.419 965,66 €
g Groupe ll
À Autres produits relatifs à l'exploitation 76 085,00€
5 1.496 050,66 € Dont foratjoumaier mess one
Groupe lt
Produits financiers et produits non encaissable 000€
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 339,20€
ARTICLE 3-
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Trbunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels el a été noëfiée,
‘ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifié à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_ le Directeur de la Délégation Territoriale
de ia Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des aies adminstrafs de la Préfecture dela Gironde
Fatà Bomeaux e — Q SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ca Fabienne RABAU Décision 17/09/2013 Page 19 Af © D Agence Régonal de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
nus Décisonau = Y SEP. 2018
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ECOLE RECONVERSION PROFESSIONNELLE
BORDEAUX
RARE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des fainilles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 25/02/2003 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 229 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales imitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/IDSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 04/06/2013
103 bis. rue Belvil - CS 01704 - 33083 BORDEAUX Cedex
= Standard: 05.57.0140
2 wars aquitaine sant
Page 20 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER :
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ECOLE RECONVERSION PROFESSIONNELLE
{N° Finess 33.0.78111.3 }_ sont autorisées comme suit:
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 421 270,00 €
Dont ENR ame
Groupe 1
& bc eme
ë
Groupe Ill 344 465,00 €
Dépenses aférents à la structure
Dont CNR 2€
Déficit 0,00€
Groupe | k
Produits de la tarfication 3647 748,12 €
Groupe 1
À Autes produts réa à eiotaton 40 000,00 € 361230712€
À Dont puraer me
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissable 0,00€
En intemat
En somntermat
ARTICLE 3 -
679€
96,79 €
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Coure de Verdur, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été natfiée,
‘au à compter de a date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'mplanttion de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des acts administre de La Prec dela Gode
rotgoreauw — Q SEP. 201 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de Ia santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013
Fabienne RABAU
gence Régionale de Santé d'Aquitaine et_ le Directeur de la Délégation Territoriale
Page21 Ar © Age Réginak de Santé Aquitaine
Délégation Tertoriale
nes Décision du © @ SEP. -U13
Partant fxalion de la tarication pour l'année 2013
IEM CHATEAU RABA
TALENCE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
vu le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 66. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Bellvile CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
= Standard: 05.57-01.44.00
| wamars aguiaine sante
Page 22 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnels de IEM CHATEAU RABA
{NFiness 33,0,78107.1 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 417 181,00€
Dont CNR ome
Groupe I
Mnante-sitalioren gent 2968001,31€ 3806 247,31€
Dont CNR Luntl
Groupe Il! 421 115,00 € Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR ms
Déficit 000€
Groupe |
Produits de la tarification 3 589 990,31 €
Groupe lt
Autres produits relatifs à l'exploitation 60 000,00 €
3 806 247,31 €
Dont forfait journalier eme
Groupe 1
Produits financiers at produits non encaissable 25 616,00 €
Excédent 120 641,00€
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 04/08/2013 à
En intemat 22013 € En somiintemat 27218€
ARTICLE 3 -
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarication Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour zdministrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels alle a êlé noëiée,
ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de La préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil
es actes aaminiaratts de La Préfecure de la Gone
fou soreaux 1e Q SEP. 2013 Pour le Direcicur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directe ©” santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 à fs Page23 Fablenne RABAU Af © D Agence Répana ceSaré Aquitaine
Délégation Territoriale
Décsonas - à SEP. LB
Portant fixation de la tanfication pour l'année 2013
IME D'AQUITAINE
LAMOTHE-LANDERRON
PHITITA
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il.
VU ie code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 19/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 55. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'aicle L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 31/05/2013
——— | 103 bi, rue Balevil- CS 91704 - 39063 BORDEAUX Cedex a standard: 05.57.01.44.00
_— wars aquitaine sante
Page 24 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME D'AQUITAINE
{N° Finess 33.071642 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses aférentes à exploitation courante 288 000.00E
Dont CNR uove
Groupe Il
Monnnlisénuse 1340007,76€ 1887431,76€
Dont CNR 9e
Groupe lt 259 424,00 €
Dépenses aférentes à la structure
o0e
Dont GNR
Déficit 0,00€ |
Groupe i
Produits de la tarification 1832418766
g Groupe ll
Autres produits relaiifs à l'exploitation 52 693,00 €
1887 431,76 €
Dont at journalier uwe
Groupe lt
Produits financiers et produits non encaissable 2 320,00 €
Fier = us
ARTICLE 2
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
Eninemat 18582€
En sembinternat 16782€
ARTICLE 3 -
out recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux tué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date da sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée,
‘ou à compter de La date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTIGLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des acts administratt de la Préfeeure de la Gronde
Fatagamesur te 7 D SEP. 2013 Pour le Directeur Génèral
de l'ARS d'Aquitaine,
La Dir SE Sté pubiique et de l'offre médico-sociale,
Cara
Fabienne RABAU
Décision 17/09/2013 Page25 Ar © HeceRégiak de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Déco u = Y SEP, 2013
Portant fixation de la tanication pour l'année 2013
IME DE L'ALOUETTE
PESSAC
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre li
VU le code de Ia santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 13/08/2012 autorisant fonctionnement de la structure pour une capacité de 120 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes:
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/08/2013
103 be, rue Bellvil - CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57 01.24.00
a ar aquitaine Sante
Page 26 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de IME DE L'ALOUETTE
{N° Finess 33.0.781022 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à lexploïaton courante 512 615.00 €
Dont CNR ame
Groupe li
À vontcnr oœe ë
[Grouge IL 686 262,00 € Dépenses aflérentes à ia structure
Re ame
(pan FE 000€
Groupe |
Prosuts de la tarticaton 3726 630,06 €
Groupe 11
Autres produits relatifs à l'exploitation +40 287.00 €
3 902 233,06 €
Dont rfi journaher owe
Groupe li
Produits financiers et produits non encaissable 000€
lExcédent | sess00e
ARTIGLE 2
Le prix de journée est fé à compter du 04/08/2013 à
En intermat 208,04 €
En semiantemat 188,04 €
ARTICLE 3-
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfication Sanitaire ot
Sociale à Bordeaux sus à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date de £a notification paur les personnes et organismes aurqueis elle a été notée,
ou à compter de le date ce sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ete Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des ae aémimataut 6 Prague ea Grande
patasoeoue * Q SEP. 2013 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ca Décision 17/09/2013 Page27
Fablenne RABAU III
Ar © > Agence Régional de Santé Hutane
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du = Q LP. 201
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
IME DE L''EPMSD
COUTRAS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 03/12/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 100 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 04/08/2013
103 bis rue Belvile - CS 01704 - 13083 BORDEAUX Cedex
Standarg : 05,87.01.44.00
wilaAaquiaine sante Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME DE L' EPMSD
{N° Finess 33.0.78091.7 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à explotation courante 82 878,58 €
Dont CNR ame
groupe ll 288575700€ 3800 109,53€ Dépenses afférentes au personne . “
Dont CNR sœe
Groupe I 268 201,00€
Dépenses afférentes à la structure
ame
Dont CAR
Déficit E
Groupe |
Produits de la tarification
Groupe II
AAutres produit relais à l'exploitation 49 880,00 €
3 800 109,53 €
Dont forfait journalier ame
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissable 20.456,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 23680€
En semiintermat 21880€
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de Ia Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordoaux, 17 Cours de Verdun, 32074 BORDEAUX Code, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels el a été noûfiée,
‘au à compter de La date de sa publication au recuel des actes administrafs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fat godemnte © Q SEP. 2013 Pour le Directeur Usiisiut
de 'ARS d'Aquita
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 29
Fabienne RABAU (ALL
Af (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale :
ee Décision du Y SEP. 2013 Partant fxation de la tarication pour l'année 2013
ÎME DON BOSCO
GRADIGNAN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 13/04/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 64 places,
VU a publication au Journal Oficiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limiatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familes et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'ricie L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes:
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 19/06/2013
103 bis, rue Bellvile CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Stand 05 57.01 4400
mn rs aquitaine sante.
Page 30 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de IME DON BOSCO
{N° Finess 33.0.78095.8 )_ sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses aférentes à l'exploitation courante 914 614:00€
Dont CNR ame
Groupe 11
Ë Dont CAR ose
Groupe Ii! 548 841,00 €
Dépenses afférentes à la structure
Dont GNR me
Dércit 000€
Groupe 1
Produit de la tarification 2635 291,93 €
@ Groupelt
Ë Autres produits realfs à l'exploitation 000€
” 2625 391,93 € Dont forfait journatier où
Groupe I
Produits financiers et produits non encaissable 000€
Excédent ave
ARTIGLE 2 +
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
Enintermat 241€
En semiintemat 18341€
ARTICLE 3-
Tout recours conte le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interégional de a Tarfication Sani
Sociale à Bordcaux situé à la Cou: administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours do Verdun, 33074 BORDEAUX Ced
Le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notification pour les personnes el organismes auxqueis el a été nolfiée,
ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes admiistratfs de la préfecture du département implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratfs de la Préfecture de la Gronde
Fataeexe © Q SEP.
2013 l'our le Directeur
Génerai
de ARS d'Aquitain
Par délégation,
La Directrice de la Santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Cha Fabienne RABAU Décision 17/09/2013 Page 31 Af © Agence Régionale deSanté Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du = à SEF. _U13
Porant faton dotation our année 2013
IME DU MEDOC
SAINT-LAURENT-MEDOC
RAIN
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familes, et notamment le livre I,
VU le code de Ia santé publique, et notamment la quatrième parie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre,
VU la loin° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 96 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
= 103t, rue Beevile - CS 91704 - 39083 BORDEAUX Cedex — | standaid 05.57.01.44.00
wars aquitaine san.
Page 32 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME DU MEDOC:
{NFiness 330,785338 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à rexplaton courante 570 540.00 €
Dont CNR ome
Groupe 11
8 Dénsines arérertes au péieoncl 212206574€ 3026 824.74€
À Dont CNR o00€ ä
Groupe Il 334 219,00 € Dépenses afférentes à la structure
Dont GNR “4
Déficit 000€
Groupe |
Produits de la tariation 2 892 959,74 €
Groupe 1! -
Autres produits relatifs à l'explotation 40 561,00 € 3026 824,74 €
À Donttottjoumaler oe
Groupe 1
Produts financiers et produits non encaissable 87 181,00 €
lExcédent | 2613300€
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 0/08/2013 à
Enintemat 1878€
En semiantemat 179,58€
ARTICLE 3 -
“Tout recours contre 1e présente décision doit parvenir au secrétariat du Trbunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux siué à la Cour administrative s'appe! de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 32074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxqueis ele a été notifiée, au à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4
{Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concemé
ARTICLE 5
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Terrariale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Dédsion -17/092013 Can Page 33 Fablonne RABAU Ar (© Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde Décision du = Q SEP. 2013
Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
IME ETOILE DE LA MER
LANTON
BAR
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ii.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 70. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales lmitatives mentionnées à l'aricle L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familes,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueilant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/0/2013
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33053 BORDEAUX Cedex + | Standaid: 05 57.01.4400
_—— wanars-aquiaine sante fr
Page 34 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME ETOILE DE LA MER
{N Finess 33.0.781089 ) sont autorisées comme sui +
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses aférentes à l'exploitation courante 84 904,00 €
Dont CNR ame
Groupe 11
À Dépanes aférentes au personne 1TOosro2e 2425 85202€
Dont CNR ame
Faroupe ll 355011,00€ Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR de
Défiit 0e
Groupe 1
Produits de la tarification 2308 791.02€
Groupe 11
Autres produits relatifs à l'exploitation 26 519,00 €
2425 82,02€
Dont forfait journalier ooe
Groupe lt
Produits fnanciers et produits nôn encalssabe 59.542,00 €
Excédent c00€
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 20,11€
En sembnternat : Ati €
ARTICLE 3 +
Tout recours contre le présente décision doi parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été nolfiée,
ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4-
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTIGLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de Ia Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
al
Fait à Bordeaux, le
Pour le Directeur G
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation
La Direcirice del Santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ce Fabienne RABAU Décision 17/09/2013 Page35 RAR
Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde Décision du 7 Ÿ DEF: euid
Partant fixation de la tarification pour l'année 2013
IME LES JOUALLES
LORMONT
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le ivre ill,
VU le code de la santé publique, et notamment a quatrième parte,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 37. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 bis, rue Belvil - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05 57.01.44.00
pv ar aquiaine sante
"Page quan sente: Décision - 17/092013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelies de IME LES JOUALLES
{N° Finess 33.0.782426 ) sont autorisées comme sui:
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 825000 €
Dont CNR ame
Groupe Il
4 Dépenses arts au personnel los222R04E 141582804€
1 Dont CNR ae
É]
Groupe III 245 350,00 €
Dépenses afférentes à la structure
ome
Dont GNR
Déficit 000€
Groupe |
Produits de la tarification 1 394 696,04 €
e Groupe li
8 autres produits relatifs à l'exploitation 9 168,00 €
$ 1415 828,04 € Dont forfait journalier oce Ë
Groupe ll
Produits financiers et produits non encaissable 11.064,00. €
Excédent 0,00€
ARTICLE 2-
Le pri de journée est finé à compier du 01/08/2019 à
En intemat 16841€
En somiintemat 14041 €
ARTICLE 3 -
“Tout recours contre le présente décision doi parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordcaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mais à compter de la date de sa nolfication pour les perscnnes et organismes auxquels elle a été notée, ‘ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure,
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et Le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
raésodete = Q SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice * 2-4 publique
£t de l'offre ivuco-sociale,
Fabienne RABAU Ar 0 D Agence Régie de Salé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde _ s pecon ar 9 SEP. 2013
Portant ation de la tanication pour l'année 2013
ÎME L'ESTAPE
SAINT-MAGAIRE
Le Directeur Génér
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale el des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 23/12/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 15. places,
VU la publication au Journal Oficiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées ei des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 hs, [ue Belevil CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
= | Standard: 05.57 01.44.00
wars aquitaine amer
Page 38 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pourl'exeraice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionneles de IME L'ESTAPE
{N° Finess 33.0021239 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 146 779,00 €
Dont CAR ame
Groupe 1!
H Dépenses aféranies au person 700 508,05€ 99747405€
Dont CNR us
8
Groupe Ill 150 187,00 €
Dépenses aférentes à la structure
Dont CNR ae
Déficit 0,00€
Groupe |
Produits de la tarification 992 474,05 €
g Groupell
‘Autres produits relatifs à l'expioitation 5 009,00 €
997 474,05 €
Dont fraijoumaler ouë È
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissable 0,00€
Excédent | owe
ARTICLE 2
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En semiinternat : 315446
ARTICLE 3
“Tout recours contre le présente décision doi parvenir au secrétariat du Trbunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire ei
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1/ Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
Le délai franc d'un mais à compter de Ia date de sa notification pour les personnes et organismes auxqueis elle a été nolite,
ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de a préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 +
Une copie de a présente décision sera nolfiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administatts de la Préfecure de la Gone
Fat à Bordeaux e— Q) SEP, 2013
Pour le Directeur Général
dé l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 39
Fabienne RABAU RAIRIRL
Ar {9 3 Agence Régonak de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Luz Décision du Ÿ st AE) Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
IME LES TILLEULS
BLAYE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième parts,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 28/11/1987 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 75 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avi 2013 fxant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatves mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Beleile« CS 91704 - 39063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57 01.44.00
wars aqutaine sante fe
Page 40 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME_ LES TILLEULS
{N° Finess 330.781683 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses aflérentes à l'exploitation courante %99.513.02 €
Dont CAR ame
BEA 178526100€ 242787402€ Dépenses aférentes au personnel Ê [
Dont GNR oœe
(Cnil 256 000,00 € Dépenses afférentes à la structure
owe
Dont CNR
Déficit 00€
Groupe !
Produits de la tarification 239151102€
Groupe 11 h
Autres produils relatifs à 'explotation 23 504,00 €
2427 87402€
Dont fort ournaier ame
Groupe ll
Produit financiers et produits non encaissable 000€
Excédent | 1285000€
ARTICLE 2 -
Le pri de journée est fixé à complar du 01/08/2013 à
En intemat 198,18 €
En semiintermat 18018
ARTIGLE 3 -
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux sfué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notifcation pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée,
ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuell
des aus soma de Prec del Gronde
Fsta8eteaucie = Q SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision- 17/09/2013 =} Pages Fabienne RABAU Ar “© DAgece Régionale deSanté Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde Décision au - ÿ DEP, 2013
Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
_ ÎME PIERRE DELMAS
=
MERIGNAC
Le Directeur Générai
l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I
vu 1e code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 21/11/2002 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 52. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pourl'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'aricle L. 3143 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
TZ 108 hs rue Belle - CS 1704 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05 87 01.44.00
— vers aquitaine sante
Page 42 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelle de IME. PIERRE DELMAS
(N° Fness 30.781105) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Déponses afférentes à l'exploitation courante 278 296.00 €
Dont CNR 000€
Groupe Il
Ë voncnr sit ë
(Groupe Ill 217 141,00 € Dépenses afférentes à la structure
a0e
Dont CNR
Déficit o00e
Groupe 1
Produits de la tarification 7 455 337,98 €
@ Groupe 1
$ Autres produits relatifs à l'exploitation 36 999,00 € 1.560 714,98 €
Dont forfait journalier one
Groupe 1
Produit financiers et produits non encaissable 33 512.00 €
lExcédent
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En semiintermat 12949€
ARTICLE 3
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à compter de a dale de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée,
ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administralfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Teritoriale
écution de la présente décision qui sera publiée au Recueil de la Gironde sont chargés chacun en ce quiles concerne de
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Partie BASE. LUI de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de 1a santé publique
et de l'offre médico-social,
Can Décision 17/09/2013 Page43
Fabienne RABAU Ar © D Agence Régonale deSanté Aquitaine
Délégatié
Gironde
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
103,
ion Territoriale
Décision du 17 Q SEP. UT
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ÎME SAUTE MOUTON
GRADIGNAN
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le code de l'action sociale et des familles, et notament le ivre Ill,
le code de la santé publique, et notamment la quatrièmne partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
l'arrêté en date du 25/07/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 20. places.
la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le moniant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 19/08/2013
rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
ue Standard” 05 87014400
2 wars aquitaine sante.
Page 4 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER :
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME SAUTE MOUTON
{N° Finess 33.0.022419 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 284 053.08 €
Dont GNR o%e
g Groupe ll
8 Dépenses atérentes au personnel 120000000€ 1817 12408€
ë
Groupe Il 282 223,00 €
Dépenses afférentes à a structure
Dont CAR lot
Déficit | sossone
Groupe |
Préduits de 1 tarfcation 11817 123,08 €
g Groupe ll
Autres produits relatifs à l'exploitation o00e 1817 12405€
Dont forte journalier ue
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissable 000€
Excédent
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En internat
En semiintemat
ARTICLE 3 -
36.19€
26819€
{out recours contre le présente décision doit parvenir au secretariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bcrdeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de Ia date de sa nolfication pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée,
‘ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
es acts administre de La Prec dela Gronde
ratagoceauce = Q SEP. 2013 Pour le Directeur Général
S d'Aquitaine,
Eté publique
et de l'offre médico-sociale,
pr. Fabienne RABAU Décision 17/09/2013 Page 45 Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du 2 >, /013
Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
IMP BEAULIEU
LE PIAN-MEDOC
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notament le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 08/01/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 42. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/06/2013
103 bis, rue Belle - CS 81704 - 33083 BORDEAUX Cedex
+ Standard: 05.5701.44.00
wars aquilaine sante
Page 46 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IMP BEAULIEU
{N° Finess 33.0781592 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels. Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 205 651,00 €
Dont GNR o00€
g Groupe ll
À Dépenses aférenes au parsomol BITIS2SE 1222226025€
À DentCNR 900€ ë
Groupe lt 224 860,00 €
Dépenses aférentes à la structure
Dont CAR ee
Déficit | one
Groupe 1 k
Produits de la tarification 1200 824,25 €
Groupe 1:
Autres produits rats à l'exploitation 20 892,00 €
1 282 226,25 €
$ Dontfortajournaier oe ë
Groupe lt
Produits financiers et produits non encaissable 601000 €
Excédent | ame
ARTICLE 2
Le prix de jouée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En semiintermat 147,66 €
ARTICLE 3 -
“Tout recours contre le présente décision duit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitahe et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mnis à compler de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxqueis lle à été notfiée,
à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Drecteur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
ra gare — à SEP. 2013
Pour le Directeur Généra
de l'ARS d'Aquitaine,
Par dél on,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Cia Dés MORE Eapjonne RABAU Pase 47 Af ©D Age éginaedesinté Aquitaine
Délégation Tertoriale
ne Décision du = Y DEP. LUI
Porta ation de Le tariation pour lannés 2013
_ IMP CHATEAU TUJEAN
= BLANQUEFORT
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU Ie code de l'action sociale et des familles, et notamment ivre 1.
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
l'arrêté en date du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de a structure pour une capacité de 60 places,
la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes. handicapées et des personnes âgées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 ti, rue Bellvile - CS 01704. 13083 BORDEAUX Cedex
em Standard: 05.57.01.44.00
_— wars aquiaine sanle tr
Page 48 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IMP CHATEAU TUJEAN
{N' Finess 33.0.781923 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 297 482.00 €
Dont CAR 00e
Groupe
È nes aférentes au penonni 1629823716 231281871€
À Dontcnr 208 8
Groupe lil 345413,00 € Dépenses afférentes à la structure
o00€
Dont GNR
Déficit 000€
Groupe 1
Produits de la tarfication 22H76171€
Groupe 11
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 014,00 €
231281871€
Dont trait journalier ae
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissable 51 697,00 €
Excédent 2434600 €
ARTICLE 2 -
Le pr de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat 17328€
En semintemat 15528 €
ARTICLE 3-
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfication Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
Le délai franc d'un mois à compter de La date de sa nolfication pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée,
ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administatfs de la préfecture du déparlement d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil
‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fat some e © 1 SEP, 2013 Pour
le Directeur Général
de FARS d'Aquitaine,
La DEEE IS Lenté publique et de l'offre médico-sociale,
Chu Fabienne RABAU Décision 17/09/2013 Page 49 Ar (0 2 Agence Régionale de Sté Aquitaine
Délégation Territoriale
bo = y SEP. 208
Décision du
Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
IMP JEAN LE TANNEUR
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
RAIRIR
ie Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le ivre Il,
VU le code de ia santé publique, et notamment la quatrième parte,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le ivre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de Ia Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 15/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'articie L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fxant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 is, rue Belvile - CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex
me Sundard: 0557014400
2 ana aquitaine sante.
Page 0 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de IMP JEAN LE TANNEUR
(N° Finess 33.0780883 ) sont autorisées comme suit:
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe !
Dépenses afférentes à rexplaation courante 276 608.00 €
Dont CNR ae
Groupe 11
Éuntinaliens quete 107960426€ 1568 12226€
Dont CNR ome
Groupe I 212 009,00 €
Dépenses aférentes à la structure
Dont GNR vues
Déficit 000€
Groupe i :
Produits de la tarification 1410 922,26 €
Groupe 11
‘Autres produits relatifs à l'exploitation 32 047,00 € 1 568 122,26 €
ont forfait journalier ave
Sraupe li!
Produits financiers et produits non encaissable 32 351,00 €
ARTICLE 2 -
Le pr de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En seminternat 130,48 €
ARTICLE 3 +
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux si à la Cour sdministraïive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Veidun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans. Îe délei franc d'un mois à compter de la date de sa notifcation pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, Qu à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de la Délégation Teritoriale
xécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
— 9 SEP, 2013 Fait à Bordeaux, le
Pour le Direcleur Générai
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
(OR Décision 17/09/2013 Pages Fablonne RAPAU
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de ‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde AT © D AgenceRégial deSanté Aquitaine
Délégation Territoriale
Gone Décision du 9 DEP. 2013
Portant fixation de la tanication pour l'année 2013
IMPRO CHATEAU BEL AIR
TRESSES
RAIRIR
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre il,
VU le code de Ia santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/05/1995 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 68 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relaïive aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 bis, rue Ballwil- CS 91704 - 23083 BORDEAUX Cedex a Standard: 0557.01.4400
2 vas aquiaine sante
Page 2 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnels de IMPRO CHATEAU BEL AIR
{N° Finess 33.0781087 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels: Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 299 844,00 €
Dont CNR o0€
Groupe 11
È Ain és ésoibhesé 91597200€ 1451010.98€
Dont GNR te ë
Groupe 1 237 9068 €
Dépenses aférentes à la structure
Dont GNR ne
Déficit
Groupe 1
Produits de la tacation 1422 543,08 €
Sroupe Il
Autres prod relatifs à lexpolation 15 000,00 €
1.481 010,98 €
Dom tefait journalier oue
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissable 23 467,00 €
Excédent | 000€
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En sembintermnat 178€
ARTICLE 3 -
out recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarcalion Saniains et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à romper de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été noïiée,
‘ou à compter de La date de sa publication au recueil des aries administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_ le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil
de la Préfecture de la Gironde
Fat à Bordeaux e [= Q SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Fabienne RABAU Pate 53 RARE
Af (0 2 Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du - y DEP. 2013
Portant ation de la tarification pour l'année 2013
IMPRO LE VIEUX MOULIN
YVRAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le ivre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 07/05/20 10 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 42 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 be, rue Bllevil - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 06.57.01 44 00
rar aquitaine sante
Page 4 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de IMPRO LE VIEUX MOULIN
{N° Finess 33.078161.8 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe!
Dépenses aférents à exploitation courante 19000000 €
Dont ER vue
ÉRSOPN s1819900€ 957 607.86 €
Dont CNR ce
Groupe 1 179 408,86 €
Dépenses aférentes à la structure
Dont CR one
Défi 000€
Groupe !
Produits de la tarification: 888 /72.86 €
ge Groupell
Autres produits reiaifs à l'exploitation 10 160,00 €
957 607,86 €
Dont lot jurraler ame
Groupe
Produits financiers et produits non encaissable ... 58675,00€
Excédent _| me |
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En semiinternat + 107,91€
ARTICLE 3-
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal nierrégional de la Tarifcation Sanitire et
Sociale à Bordeaux siuë à la Cour administrlive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification peur les personnes et organismes auxquels elle a élé notée, Ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Aointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil ‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux e 7 J DEP, 2013
Pour le Directeur G
de ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de 1a santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ca Décision 17/09/2013 Pagess
Fabienne RABAU Af ©) Agence Régionale de Santé “Aquitaine
Gironde a Décision au” d DEP. £UIR
Potet ation delta pour année 2013
LMP. ST JOSEPH
BORDEAUX
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU 1e code de l'ion sociale et des familles, et notamment rl.
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
l'arrêté en date du 29/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 70. places,
la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées el des personnes âgées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 04/06/2013
103 bis, rue Belvile CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard 05.87 01.44.00
a ar aquitaine Sante fr
Page 6 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de LMP. ST JOSEPH
{N° Finess 33.0.760859 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR
Dépenses
Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR
(Ptit Es I
Groupe |
Produits de la tarification
Groupe 11
Autres produits relatifs à l'exploitation
Dont forat journalier
Groupe ll
Produits financiers et produits non encaissable
ARTICLE 2
Le prix de journée est fi à compter du 01/08/2013 à
En intemat
En semiintermat
ARTICLE 3 +
Montants TOTAL
260 955,00 €
00€
207100582€ 2771 829,82€
où
357 758,00 €
one
82111,00€
2742 820,82 €
28 009,00 €
2771 82982€
one
0,00€
900€
21610€
18840€
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour ad
le délai franc 'un mois à comptor de la date de sa notifcation pour les personnes ot organismes auxquels elle a êté nc
le la date de £a publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de ou à compter
la structure
ARTICLE 4 +
“stralive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
fée,
Une copie de la présente décision sera nolfiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Région: de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des aces administratifs de la Préfecture de la Gironde
-g SEP. 2013 Fait à Bordeaux, le
Pour Le Directèur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice dé la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page s7
Fa! nne RARAU Il
DETTE
AT (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Décision au = Q SEP. 2013
Portant fiation de {a tanfication pour l'année 2013
ITEP AGREA - CREON
CREON
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, el notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 21/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 35. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 aval 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Bellevile- CS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard 05 57 01 4400
rar aquitaine sante
Page 58 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER :
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et es dépenses prévisionnelles de ITEP AGREA - CREON
{N° Finess 33.0.781048 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses aflérentes à l'exploitation courante 192 196,00 €
Dont AR 0e
Groupe 11 res LEE 148551756€ 1850 520,56 €
Dont CNR 0f
Groupe lil 162 807,00 €
Dépenses aférentes à la structure
owe
Don CNR
[Défi 000€
Groupe | :
Produits de Ia tarification: 1819 064,56 €
Groupe 11
Autres produits relatifs à exploitation 27 400,00 €
+ 850 520,56 €
Dont forat journal oœe
Groupe lt
Produits financiers et produits non encaissable 3 30,00€
Excédent | 76600€ Rp
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compler du 01/08/2013 à
Enintemat 262,54 €
En semiintemat 244,54 €
ARTICLE 3 -
{Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de Ia date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels ele a été notifiée,
‘au à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du dépañement d'implantation de
la structure.
ARTIGLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Terrtoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
so 9
: Fatgocee © Q SEP. 2013 Pour le Directeur
Général
de ARS d'Aquitaine,
Par délégatie
La Directrice do ia salé publique
et de l'offre médico-sociale,
CE Fablenne RABAU Décision 17/09/2013 Page 59 THIN
Ar Ra ent ett
Délégation Territoriale.
Gironde -ÿ EP. 4013 Décision du
Portant fation de La tanfcation pour l'année 2013
ITEP ALFRED LECOCQ
LEOGNAN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de Ia décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotalions régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fxant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes:
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/08/2013
103 bis, rue Belevile» CS 91704 «39063 BORDEAUX Cedex
Standard: 5.87 01.44 00
——— wars aquitaine same fr
Page 60 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIES
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP ALFRED LECOCQ
{N° Finess 33.0.78173.3 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe
Dépenses aérents à exploitation courante 169 282.62 €
DontENR ame
gel 1673588,00€ 2143536.62€ Dépanses afférentes au personnel À à
Don CNR aoe
Groupe ll 22 co
Dépenses aférentes à a ture
Dont Enr LS
Déficit 000€
Groupe l : :
Produits do la trfication 20631882 €
Croupe 1
Autres produits relatifs à l'exploitation 21 931,00 €
2 143 96,62€
Dont arai journalier ave
Groupe ll
Produits financiers et produits non encaissable 57 989,00 €
Excédent
ARTICLE 2-
Le pr de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 21844€
En sembintermat 197.44 €
ARTICLE 3
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunat Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux ciué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date ce sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notfiée, Ou à compter de la date do sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notfiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
dela Grande som chargés chacun en 0 qui es concamne de l'exécution de la présente décision qui sera pubiée au Recuei
as cles minute La Préfecture de a Gironde
- Q SEP, 201 Pourfe PRES Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la Santé publique
et de l'ofire médico-social,
Déasion- DANS Fabienne PARAU Page 61 Af © AerceRéponae de Santé Aquitaine
étgton Te à SEP. 208
Décision du
Portant fxation de La taniication pour l'année 2013
ITEP BELLEFONDS
CENON
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles. et notamment le livre Il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Snciale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 23/11/2001 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 bis, rue Belvile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.44 00
var aquitaine Sant
Page 62 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es receltes et les dépenses prévisionnels de ITEP BELLEFONDS
{N° Finess 33.0.78090.9 )_ sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe !
Dépenses aférentes à lexplotaton courante 161 178.00€
Dont CNR ome
Groupe 11
8 Dépenses aférentes ou persons 1094 16622€ 1360 148,22€
Ë Doncnr ome
ë Groupe ll 04 80400€
Dépenses aférentes à la structure
Dont CNR 9e
Défi 000€
Groupe à :
Produits do la trfication 1331 822,22€
Groupe ii
‘Autres produits relatifs à l'exploitation 18 326,00 € 1360 14822€
Dont forfait journalier owe
Groupe 1
Produits Ananciers et produits non encaissan}é owve
Excédent | owe
ARTIGLE 2
Le prix de jouée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En semiintermat 16419 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre ls présente décision doit parvenir au secrétariat du Thbunal itenégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour aaministrlive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BURDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, ou à compter de la date de sa publiration au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
{Une copie de la présente décision sera notfiée à l'établissement concerné.
ARTIGLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de Ia Délégation Territoriale
‘dela Gironde sont chargés chacun an ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux le À)
Pour le Directeur Général
deARS d'Aquitaine,
La Directiice de
et de l'offre médico-sociele,
Désion- 17003 Fabienne RABAU Pae63 Û
RAR
Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Terrtoiie
Gironde
Décision du = Q SEr. -U18
Porta ration de a lanicaon pour Fennéo 2013
ITEP LAMARELLE
BEGLES
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ie livre Il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 15. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 is, sue Bellvile CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57 01.44.00
AG saine sante Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP LA MARELLE
(N Finess 33.0.792482 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 29 173.00 €
Dont CNR owe
g Grupel 32162709€ 481452.00€ è Dépenses afférentes au personnel “
À oontCNR ae
ë
Groupe lil 110 555,00 € Dépenses afférentes à la sucture
ome
Dont CNR
Déficit 13 097.00€
Groupe | .
Produits de La tarfiation 462 333,09 €
Groupe I!
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,90€ 481 452,09 €
Dont fort joua
Groupe lt
Produits financiers et produits non encaissable ... 19110,00-€
Excédent Ï 0,00€
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En sembinternat 23208€
ARTICLE 3 -
Tout recours conte le présenta décision doi parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1/ Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recuell des actes adminlstratfs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5-
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
el Grande sont chargés chacun en 08 qui 1 concame dl l'exécution de la présente décision qui ser pub au Recueil des aces aminisatts dela Péctur de La Gironde
- 9 SEP. 2013 Fait à Bordeaux, le
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de Ia santé publique
etde l'offre médico-sociale,
CO Je Décision - 17/09/2013 Page 65
‘Fakenne RABAU |
ARR
Ar © D Age Régiak de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision au = 4 DEP. 203
Portant ation de la tanfication pour l'année 2013
ÎTEP LANGON
LANGON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le ivre li
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU a loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 20/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 32 _ places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/08/2013
105 bis, sue Bellvile - CS 91704 - 13069 BORDEAUX Cadex
Standard: 05.87.01 44 00
mars aquiaine sante fr
Page 66 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP LANGON
(N Finess 33.078096} sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante n41:616,00 €
Dont GNR o0€
Groupe 11
È Dépenses armes au personnel tasse reLn7ese
& DontCNR sue ë
Groupe Ill 100 914,00 € Dépnses aférentes à la structure
Dont CNR qe
Déficit 000€
Groupe 1
Produits de la trfication 1480 317,56 €
e Groupe ll
Autres produits relatifs à l'exploitation 11 400,00 €
1501 717,56€
Dont fria journal au
Groupe 111
Produits financiers et produits non encaisseble 10 000,00 €
Excédent | we
ARTICLE 2.
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 2€
En sembinternai 281€
ARTICLE 3 -
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux siué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Ceurs de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le détai franc d'un mois à compter de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de Ia date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTIGLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes aminés del Préface de 1 Gronde
rarsvucenue 7 S SEP. 2013 Pour le Directeur Général
de 'ARS d'Aquitaine,
Par déléga
La DEEE ER IS Lanté publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 67
Fabienne RABAU Ar etes
jou Décision du —Q SEP. 2013
Portant fixation de La tarification pour l'année 2013
ITEP LE GRAND BARAIL
BORDEAUX
ITW
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU ie code de l'action sociale et des familles. et notamment le livre il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loin° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/03/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 30 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montent des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
109 bis, rue Bellevil CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
me Standard: 0557-01.4400
= vnrars aquitaine sante
Page 68 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP LE GRAND BARAIL
(W Finess 33.0781717 } Sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 167 187,00€
Dont CNR ame
Groupe 11
Du we su persornet 120370215€ 1672725,15€
ie” ome
Groupe III 301 836,00 € Dépenses afférentes à La structure
ame
Dont CNR
Déficit 000€
Groupe |
Produits de la tarification 1 688 083,15 €
Groupe 11
Auires proauis relais à 'expoiation 462400 €
1672725,15€
Dont fort journalier ae
ë
Groupe 1
Produits fnanciers et produits non encaissable 000€
‘Excédent 40 048,00€
ARTIGLE 2
Le pri de Journée est ié à compter du 01/08/2013 à
En intemat 495€
En semiinternat 18.95€
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfication Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 23074 BORDEAUX Cedex, dans Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa nolfication pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, où à compter de la date de sa publication au recuell des actes administratif de la préfecture du département d'implantation de la structure,
ARTICLE 4
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil Sas con 0e Pre ds Gronie
rame 7 9 SEP. 2013 our le Directeur Général
de ARS d'Aquitaine,
La DhécHheS tt 18 Santé publique
el de l'offre médico-social,
Cire. Décision 17/09/2013 Page 69 Fabienne RABAU RAID
Af (© Agence Régonas de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
re Décision du — à SEP. 23 Partant fixation de la tanfication pour l'année 2013
ITEP LES CLARINES
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre lil,
VU le code de a santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 63. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotalions régionales limitatives mentionnées à l'artcie L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 31/05/2013
103 ti, rue Bellvil - GS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.44 00
mars aquitaine sante.
Page 70 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP LES CLARINES
{N° Finess 33.078849 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'enpoiaton courante 292 390.00 €
Dont ENR se
jéroupe 11 125810406€ 173538206€ È Dépenees actes personnel | ?
Dont CAR vave
è
Groupe It 91 060,00 €
Dépenses aférentes à a structure
DontENR caf
(Déiit 33 868,00 €
Groupe i
Produits de la tarification 1725 38206€
Groupe 1
Autres produts rtf à Fenpoiaton 1000000 €
1735 38206€
À Donciorat journaier ame È
Groupe 11
Produits Mnancers et produits non encassabe OL0DE
| owe
ARTICLE 2-
Le prit de jouée est à compter du ONOUM2013 à
En semiintemat masse
ARTICLE 3-
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunai ntenégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux tué à la Cour aaministralive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notation pour les personnes et organismes auxquels elle a été notiiée,
où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de la Délégation Terroriale
‘dela Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
rata gode = O SEP. 2013 Pour ie Directeur Génerul
de l'ARS d'Aquitaine,
pa délai
La Directrice de là santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ca Déasion- DANS Fabienne RABAU Pase71 Af © Agence égale Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du — } DLP. 2013
Partant fixation de la taficaion pour Famnée 2013
ÎTEP MACANAN
BOULIAC
RAR
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 62 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, sue Belvil CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex a Standard: 05.57.01.44.00
wars aquiine sante te
Page 72 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour exerce budgtar 201,1 ecels ete dépansesprévisiomneles de ITEP MACANAN
(NW Finess 320782095 _)sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe!
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 263 70840 €
Dont CAR ame
g Groupe ll CT 458 181 Dépenses afférentes au personnel 88116400€ 245 40€
D coeur ome
ë
Groupe 11 323 219,00 €
Dépanses arte à a atucure
Dont CNR f
Déficit 0,00€
Groupe!
Produits de la tarification 2376 27940€
Greupe 1
Autres produits relatifs à l'exploitation 19 684,00 €
2458 181,40 €
Ë oonttoat punater ome È
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissable 63 218,00 €
Excédent
ARTICLE 2
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 229,64 €
En sembinlornat : 21.84€
ARTICLE 3
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notfiée,
‘ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des aus adminitas 6e Préfecure del ronde
ademuce 7 9 SEP. 2013 PoPRÉBRÉAE Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Cp Décision 17/09/2013 Page 73 Fablenne RABAU AT © D Agence Régional de Santé Aquitaine
Gronde Décisenau — 3 SEP. 201
Portant fixation de La taniication pour l'année 2013
ITEP MILLEFLEURS
CADAUJAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment a quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 67 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/06/2013
403 is, rue Belvile - CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.87 01.44.00
un rs aqutaine sante fr
Page 74 Décision 17/09/2013 ARTICLE PREMIER
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP MILLEFLEURS
{N° Finess 33.0.78087.5
(Groupes fonctionnels
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont GNR
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR
Dépenses
Groupe Ill
Dépenses aférentes à la structure
Dont CNR
Déficit
Groupe 1
Produits de la tarification
Groupe 11
{Autres produits relais à l'expluitation
‘Dont forfait journalier
Groupe lit
Produits financiers at produits non encaissable
Excédent
ARTICLE 2 +
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En intemat
En semiinternat
ARTICLE 3 -
“Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanit
Scciale à Bordeaux situé à la Cour administralive d'appel de Borde:
sont autorisées comme suit
Montants. TOTAL
290 000 0û €
oœe
234051865€ 3049 643,65 €
900€
363 949,00 €
ame
55 176,00
4022 643,85 €
14 100,00 €
pote
3049 643,65 €
12 900,00 €
23436 €
21635€
17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Ced
le délai franc d'un mais à compler de la date de sa nolfication pour les personnes et organismes auxquels ele a été notifiée, ‘ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de a préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notée à établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et. le Directeur de Ia Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil
‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
norme 2 SEP. 200 Po Directeur Général
ue 'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 75
Fab RABAU (© D Agence Régionale deSanté
Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde Décision du — y SEP. 2013
Partant fixation de la tarification pour l'année 2013
ITEP PLEIN AIR PEP-33
ANDERNOS-LES-BAINS
LFITITH
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociaie et des familles, et notamment le livre li
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU f'arrêté en date du 29/08/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 35 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familes et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/08/2013
103 bis, ue Bllvile GS 91704 - 13063 BORDEAUX Cedex mm Standard: 05 7.01 4400
2 wars aquitaine sante
Page 76 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelle de ITEP PLEIN AIR PEP-33
{N° Finess 33.0.78057.8 )_ sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses aférentes à l'exploitation courante 172.000.00 €
Dont GNR ae
Groupe 11
Dépenses afférentes au personnel 101613868€ 141287568€
Dont CNR ome
férogpe IN 218737,00€ Dépenses afférentes à la sucture
Dont CNR Lu
Défioit o00e
Groupe |
Produits de la tarification 11327 955,68 €
Sroupe Il
Autres produit relatifs à l'exploitation 10 000,00 €
141287568€
Dont fort journalier ome
Groupe li!
Produits financiers et produits non encaissable 63 148,00 €
1177400 €
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fx à compler du 01/08/2013 à
Enintermat: 18135 € En semiintemat 16336€
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 32074 BORDEAUX Cedex, dans Le délai franc d'un mois à compler de ia date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administraufs de la préfecture du département d'implantation de
la structure,
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Teritoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil ‘des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
d
Fait à Bordeaux, le
Pour le Directeur C
de P'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 77
Fabienne RABAU Ar (© Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
TT pécsonas = 9 SEP. 2018 Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ITEP 'NAZARETH"
BORDEAUX
RAIN
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le Hivre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième par
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 68. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes.
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Belvile : CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex a Standard 05.57.01 44.00
2 wars aquitaine sante.
Page 78 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP "NAZARETH"
(N° Finess 30.761675) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation couranté SRE
Dont CAR ame
Groupe Il
À DontCNR 900€
8
Groupe lt 444 62.12€ Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR ses
Déficit 000€
Groupel mn Produits de la tarification 2467 019,12€
Groupe I
Autres produits relais à lexpoittion 22 907,00 € 2 591 430,12 €
À Dontfoatjourmaier dtoe ë
Groupe II
Produits financiers et produit non encaissable 50/535,00.€
Excédent | so96a00e
ARTICLE 2
Le prix de jouée est fé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat 198,55 €
En seminternat 180,55 €
ARTICLE 3
‘Tout recours cantre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de Ia Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux si à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels ell a été notifiée. ou à compler de la date de sa publication au recuel des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifié à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de la Délégation Terrtariale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil
sacs aéminatats de 1 Préc de a Gronde
3 SE rage © 0 SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Lao. puuique
etde l'offre médico-sociale,
Jan
Fabienne RABAU
Décision 17/09/2013 Page 79 ARR
Ar © Dhs égaré Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde a. Décisiondu = SEP. 2013
Partant ixaton ce a ana pour Fennée 2013
ITEP RAYMOND BLOY
VILLENAVE-D'ORNON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles. et notamment le ivre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 52 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 bis, rue Belvile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 5.57 014.00
MAR BE Quai sante Décision - 17/092013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP RAYMOND BLOY
{N° Finess 33.078242) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses aférentes à l'exploitation courante 29 160.00 €
Dont CNR ae
Groupe Il
nasale 156161200€ 239503311€
Dont CNR 290€
Groupe lil 577 206,11 € Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR 14
Déficit 17.055,00 €
Groupe 1
Produits de la tarfication 2305571,11€
Groupe 11
Auties produis relatifs à l'exploitation 981200€ 2305033,11€
Dont forfait ouai ome
Groupe Il!
(Produits financiers et produits non encaissable 79 660,00 €
ARTICLE 2 +
Le pr de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 21872€
En sembinternat 19872€
ARTICLE 3 -
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour admiristraïie d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans. Îe délai franc d'un mois à compter de la date de sa nolfcation pour les personnes et organismes auxqueis elle a été notée,
Qu à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de Le structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Teritoriale
‘dela Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Gironde
Fat Boreaux e = Q SEP, 2013 Pour le Directeur Génerai
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice #*- -nté publique
et de l'offre ineuico-sociale,
tn Désir OA EE icnne RABAU Page 81 EEITIT
HE
Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
see Décision du 7 Q SEP. Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ITEP RIVE DROITE
LIBOURNE
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Saciale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 16/08/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 80. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées ei des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Bellevile CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standare 06.87 01.44.00
ar aqutaine sante.
Page 82 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP_ RIVE DROITE
{N° Finess 33.0.781055 sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 478 865,00 €
Dont GNR ame
Groupe l 2651 15€ 3782 024,15 Dépenses afférentes au personnel 690, 15€
Dont CNR 000€
Groupe Il 134000
Dépenses afférentes à la structure :
Dont CNR sens
Déficit | 000€
Groupe !
Produis dela tarieation 3584 76,15€
w Groupe Il
Ë Autres produits relatis à rexpoiaion 10 006,00 €
H . srœi5e
Dont foraijoumaier ooe ë
Groupe Ill
Produits financiers et produits non enceissable 10 066,00 €
{Excédent
ARTICLE 2
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 22304 €
En semkinternat 205,04 €
ARTICLE 3 +
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de a Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été noise,
ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notfiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_le Directeur de Ia Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratfs de la Préfecture de la Gironde
FatàBoreax = Q SEP. 2013
Pour le Directeur Général
de 'ARS d'Aquitaine,
Pardélégation, Le
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ci jan Désion- 700 Epjonne RABAU Pae83 Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Lisel 3 SEP. 201 Décision du
Partant fxation de la tarcation pour l'année 2013
ITEP RIVE GAUCHE
PESSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des families, et notamment le livre Il
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 16/08/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 63 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de Ia décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnésà l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SCIDSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Beevle - CS 91704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Slandaid: 5 57.01 4400
wars aquitaine sante.
Page84 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pourl'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP RIVE GAUCHE
(N° Finess 33.078103.0 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1 0
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 280 012.00 €
Dont CNR owe
Groupe Il 8 Dnsiens sente au peronnal 2541696,50€ | 3363 803,50€
À DontcNR ame ES (5
Groupe Ill 436 095,00 € Dépenses afférentes à la sucture
o0e
Dont CNR
Groupe !
Produits de la tarification 3275 933,50 €
Groupe 11
{Autres produits relatfs à l'exploitation 13 354,00 €
3 363 803,50 €
Dont forfait journalier ae
Groupe ll
Produits financiers et produits non encaissable 000€
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En intemat 203,37 €
En semiintemnat : 18537 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Inerrégional de a Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour administratie d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compler de La date de sa notficatin pour les personnes et organismes auxqueis elle a été notifiée,
ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure,
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
ds actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fata gone SEP. 2013 four le Directeur
Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision - 17/09/2013 Can Page85 Fabienne RABAU Ar (© Agence Régie de Santé Aquitaine
ITHITH
Délégation Territoriale
.... écsonds = 9 SEP. 2013 Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
ITEP ROAILLAN
ROAILLAN
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26. places,
VU la publication au Journal Oficiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées el des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 bis, rue Bellvile CS 01704-23063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.44 00
aquitaine sante
RES Décision - 17/092013 ARTICLE PREMIER :
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP ROAILLAN
{N° Finess 33.0.804303 )_ sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses aférentes à l'expotaton courante 121 000.00 €
Dont CAR ome
Groupe li
À DontCNR Las ë
Groupe ll 172 690,00 €
Dépenses atférentes à la structure
Dont CNR a:
Déficit | 00e
Groupe ! .
Produits de la tarification 757 581,62 €
Groupe 1!
Autres produits relaüfs à l'exploitation: 000€ F 162 225,62 €
S Gontforat jouraer ame È
Groupe lt
Produits financiers et produits non encaissable o00€
{Excédent 3 | 46400€
ARTICLE 2-
La prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En semiintemat 14188 €
ARTICLE 3 -
“Tout récours contre le présente décision dit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tadication Sanitaire et Sociale à Bordeaux situe à la Cour administralive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans. le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes #t organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administrtfs de Ia préfecture du département d'implantation de le structure.
ARTICLE 4 +
{Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil Ses nina de Peau co Orone
Fait à Bordeaux, le — EP.
Pour le Directeur er SEP. ani de 'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ca Fablenne RABAU Décision 17/09/2013 Page 87 |
RAIN
Ar © Hgce Régional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
a Déciimau — SEP. 413 Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
ITEP ST DENS
AMBARES-ET-LAGRAVE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de Ia santé publique, et notamment la quatrièine partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 94 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/08/2013
103 bi, rue Bolevile CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Stands : 5.57 01.44.00
um as aquiaine sante
Page 88 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes el ies dépenses prévisionnelles de ITEP ST DENIS
{N° Finess 33.0780782 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses aféremts à explain courante #75 720.00 €
Dont ER ame
g Groupell 284514200€ 3794 381,38€ À Dépenses aférentes au parsonnel À :
À ovscu eme
Groupe 1 42411738€ Dépenses aférentes à a stueture
Don CNR Es
Déficit 4040200€
Groupe 1 "
Produits de la tarification 3 727 1B18RE
Groupe 1
Autes produits rlafs à expiotation es s1700€
sTA3138€
Dont fo joumater ame
Groupe li
Prod nancier et produs on encaissable 3 68300 €
ARTICLE 2
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat: 22149€
En sembintemat 20349 €
ARTICLE 3-
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarifcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux siué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans
Le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée,
où à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de Ia préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
es an aümitatts 6 la Préfet dela Gronde
ruugganemr «D SEP: 208 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Ces Désir Fatjanne RABAU Page 89 Ar © DAwrceRéginal deSanté Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
LEA
Décision du — ÿ DEP. 208
Portant fixation de la tañication pour l'année 2013
ITEP SAINT NICOLAS
BORDEAUX
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU ie code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/06/2013
103 bis, rue Belvile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex Dm Standard 05 57.01.4400
2 wars-aquiaine sante #
Page 90 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnels de ITEP SAINT NICOLAS
{N° Finess 33.0780867 ) sont autorisées comme sui:
Groupes fonctionnels montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 257 794,00 €
g (eoven mesooe | 125448495€
8 Groupe
III 208 187,95 €
Dont CNR fume
Déficit 000€
Produits de la tarification 1238 818,95 €
Groupe Il
1254 484,95 €
Las er
Groupe
Produits financiers et produits non encaissabie 14 586,00 €
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En somiinterat 130,35 €
ARTICLE 3 -
Tout recours conte le présente décision doi parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de La date de sa nolfication pour les personnes et organismes auxquels ele a été notfiée, où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5-
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
asp, x O SEP. 2018 Pour le Directeur Géfiéral
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 9
Fabienne RABAU Ar © AgenceRégional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde ÿ — Décision au — ÿ} SEP. ani
Partant fixation de la tarifcaton pour l'année 2013
_ ITEP SAINT-VINCENT
= EYSINES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles. et notamment le livre Il,
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 60. place
la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales linitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 31/05/2013
103 bi, sue Belvlle CS 91704: 33063 BORDEAUX Cedex mm standard: 05 57.01.4400
_—— wars squiaine sante fr
Page 92 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP SAINT-VINCENT
{N° Finess 33.0.78092.5 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Graupe 1
Dépenses alfrentes à 'expotation courante 295 600.00 €
Dont CAR ame
Groupe 1! ” 1813005.17€ 2346 536,17€
Dont CNR me
Groupe I 129 758,00 €
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR 200€
Déficit | tr ,00 €
Groupe |
Produits de la tarification 2 324 036,17 €
Groupe I!
‘Autres produits relatifs à l'exploitation 8 000,00 €
2346 596,17 €
Dont forfait journalier we Ë
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissable 14 500.00 €
ARTICLE 2 +
Le prix de jouée ast fixé à compter du 01/08/2013 à
En internat 207.24 €
En sembinternat 189,94 €
ARTICLE 3
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux silué à la Cour administrative «'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 23074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notiiéo,
où à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notfiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_ le Directeur de la Délégation Territoriale
‘dela Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des aus soma de Préfecur de la ronde
atagorm e = Q SEP. 2018 Pour Le Directeur Général
de ARS d'Aquitaine,
Par délégation, ,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Déston 709201 Fabienne RABAU Pages Af © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
une Décision du — 4 SEP. 2013
Portant fxation de la tarification pour l'année 2013
[
ITEP STEHELIN
BORDEAUX
ITU
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 07/12/2004 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale el des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Belavile- CS 81704 - 33083 BORDEAUX Cedex me standaid :05.57014400
2 vu ar aquitaine san.
Page 94 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP STEHELIN
{N° Finess 33.0780826 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à lexplotation courante 111 685.00 €
Dont CNR ome
Groupe 11
PS déc 96989494€ 1253081,94€
Dont CAR ame
Groupe 1! 171 502,00 €
Dépenses afférentes à la structure
900€
Dont CNR
Déficit 000€
Groupe 1
Produits de la tarification 1 241 46184€
Groupe Il
Autres produis relafs à l'exploitation 9 922,00 €
1253 081,94 €
{Dont forfait joumaier
Groupe 1
Produits financiers et produits non encaissable 000€
L
ARTICLE 2 +
Le prix de jouée est fé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat 283,07€
En sembinternat : 23507 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétanat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours do Verdun, 32074 BORDEAUX Cecex, dans
le délai franc d'un mois à compler de La date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a êté noû où à compter de la date de sa publication au rocuel des actes administratifs de Ia préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Teritoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
rarasoran e 7 Ê SEP, 2018 Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice dé la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
CU Décision 17/09/2013 Fablenne RABAU Page 95 Ar © D Aence Régional de Santé Aquitaine
. Décision du — & SEP. 2013 Portant fxation de La tanfication pour l'année 2013
ITEP_ VILLA FLORE
BORDEAUX
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième parti,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 30 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 07/08/2013
103 bi, rue Belvile CS 91704 - 3063 BORDEAUX Cedex
Standard: 06.57 01.44 00
ar aquitaine sante.
Page 96 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, es recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP_ VILLA FLORE
{N° Finess 33.0.78083.4 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe !
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 109 500.00 €
Dont CAR ae
g open 72657657€ 103601357€ 5 Dépenses afférentes au personnel " à
À DontCnr oœe
ë
Groupe It 182 024,00€ Dépenses afférentes à la structure
ome
Dont GNR
Déficit 17913,00€
Groupe 1
Produit de La tarification AU2B61357E
Groupe Il
Autres produits reaufs à exploitation 6400.00 €
1036 013,57 €
À Dontforitjoumaer vue
Groupe 1
Produits financiers et produits non encaissable
(Excédent
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En semiinternat 1TBA8E
ARTICLE 3 -
‘Tout recours conte ls présente Gécisiou doi parvenir au secrétariat du Tribunal Interégional de la Tarification Saritaire et Sociale à Bordeaux siLé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notication pour les personnes et nrganismes auxquels ele a été notée, où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et_ le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil es aies adriniatras de La Préfecture dela Gironde 9 SEP. 203
Pour BrRee Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'ofire médico-sociale,
Décision 17/09/2013 Page 97 Fabienne RABAU Û
RAIRIRE
Af «© D Agence Régional de Santé hquitaine
Délégation Territoriale
Gironde - y SEP. 2013 Décision du
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
CTRE ENFANTS ADOLESCENTS POL YHANDICAPÉ
LA REOLE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 22/10/2004 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26. places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de Ia décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotalions régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SCIDSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Boule - CS 91704 - 3063 BORDEAUX Cedex
Standard: 0.87 01 4400
ar aquitaine sant
Page 98 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et es dépenses prévisionnelles de CTRE ENFANTS ADOLESCENTS POLYHANDICAP
{N° Finess 33.0.014978 sont autorisées comme suit +
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 40143788
Don CAR one
g Cruel 116776600€
1 682 366,23€ fe mu omens à
J Dont CNR us
ë
Groupe Il 113 164,00 €
Dépenses à ancre
Dont CNR Le
[Péñeit 3 | 00€
Groupe |
Produits de la tarification 1 605 574,23 €
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 76 792,00 €
1 682 366,23 €
Dont forfait journalier CUT
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissable 0,00€
nl =
ARTICLE 2.
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
Enintemat 193,83 €
ARTICLE 3
Toul recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunai Inter égional de la Tarcation Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé à la Cour aaministralive d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 32074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à compter de La date de sa notfication pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée,
jou à compter de la date de sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
la structure
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 5-
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Terrtoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui es conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuell
= 9 SEP. 2013
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-social,
Ca Déssion- 17203 Fabionne RABAU Page 99 EHITIT
AN
Af {© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Gironde
Décision du} SEP. 2013
Portant fixation de la tanfication pour l'année 2013
CESDA RICHARD CHAPON
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre 1,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 19/10/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 75 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales lmitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale el des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU a décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/08/2013
103 bis, rue Belvil . CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex Standard: 05.57 01.24 00
ar aquitaine Sante.
Page 100 Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CESDA RICHARD CHAPON
{N° Finess 33.0.780842 } sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels. Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afrentes à 'expotaton courante | 083 28200
Dont CNR owe
5 pren 314761754€ 4875 19554€
À DontowR oœe
© Groupe joupe 664 326,00 € Dépenses afrentes à la structure
Dont CNR as
Déficit | 0,00€
Groupe | |
Produits de la tarification 4 703 396,54 €
Groupe 11
‘Autres pruduits relatifs à l'exploitation 68 000,00 €
4875 195,54 €
Dont fera journalier owe
Groupe 1
Produits financiers et produits non encaissable 9183400 €
Excédent 11866,00 €
ARTICLE 2
Le prix de journée est fé à compler du 01/08/2013 à
Enintemat sa704 €
En sembintemat : 32004 €
ARTICLE 3
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarifcation Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à le Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans.
le délai franc d'un mois à compter de la dale de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notiiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratfs de la préfecture du département d'implantation de
la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Teritoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes miitratts de n Préfecure de 1e Gong
rasommuue = Q SEP. 2013 Pour le Direcieur Générat
de l'ARS d'Aquitaine,
Par dék
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Fabienne RARAU
ion, Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Sironce 4 SEP, 4uiè Décision du Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
CRP. DE LA TOUR DE GASSIES
BRUGES
Le Directeur Générai
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre lil,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/08/1990 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 96 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 1e montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L_314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3- 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du ... 03/06/2013
103 bis, rue Betevlle» CS 91704 - 29083 BORDEAUX Cedex
Stand: 06.5701.44 00
= aquitaine sant Re TE Décision - 17/092013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de C.RP. DE LA TOUR DE GASSIES {N° Finess 39.0.79634.5 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 25406400@
Dont CNR ame
Groupe Il
Léparses aférantes au personne! 198205485€ 2824 791,85€
Dont CNR mé
Groupe li 586 873,00 € Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR en
Déficit 000€
Groupe i
Produits de la tarification +2 645 332,85 €
Groupe 11 :
Autres produits relais à exploitation 147 248,00 € 2824 791,85 €
S Dontforait jouraier ame
ë
Groupe lil
Praduis financiers et produits non encaisable 3221100€
Excédent| | 00e
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2013 à
En itemat 13980€
En somiintenat : 19,50€
ARTICLE 3 -
‘Tout recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarfcation Sanitaire Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 32074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compte de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels ele a été notée. où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure,
ARTICLE 4 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de 1a Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil ds aies sministraits do in Préface de a Gionde
rstssoteaue = Q SEP. 2013 Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Can Décision 17/09/2013 Page 103
Fabien RABAU I
RAR
Ar (© Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Tertoriie
pre Décision du 1: Q SEP. .ulg
Portant fixation de la tarification pour l'année 2013
CSES ALFRED PEYRELONGUE DEF. VISUELS
CARBON-BLANC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième parti,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 19/10/2006 autorisant ie fonctionnement de la structure pour une capacité de 120 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013
le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Suciale et
des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-
4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013
pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées ef des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Bellvile CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.24.00
gate sante Décision 17/09/2013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CSES ALFRED PEYRELONGUE DEF. VISUELS.
{N° Finess 33.0783788 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 897 663,00 €
Dont CNR om
g Grupell 440222847€ 6158 88047€ À Dépenses afférentes au personnel S 4
À von cwr 90e 8
Groupe Il 858 989,00 € Dépenses aférentes à a structure
Dont CNR Lier
Dériit | Ge
Groupe |
Produits de la tarification 6011 200,47 €
w Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 75 000,00 € 6 158 880,47 €
Dont foraitjouraler ome
ë
Groupe 1
Produits financiers t produits non encaissable uo0e
| 7268000€
ARTICLE 2
Le prix de journée est iné à compter du 1/08/2013 à
En imermat 35005 € En somiintemat 33205 €
ARTICLE 3 -
out recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex. dans: Le délai franc d'un mois à compter dela date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée. ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 -
{Une copie de Ia présente décision sera notfiée à l'établissement concermé.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de Ia Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des aces admmarauts de La Préfecture de a Gironde
raitäBoueaux e. = Q SEP. cuià Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par dé
La Directrice de +»
et de l'ofire ti:
Décision 170 Fatianre RABAU Page 105 Af © Agence Régonal de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
Fu Décision du -Q SEP. 2013
Portant fation de La tarification pour l'année 2013
JES ARC EN CIEL
PESSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il.
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment ls livre l,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 08/03/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50 places,
VU la publication au Journal Officiel n°0084 du 10 avril 2013 de la décision du 4 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314- 4 du Gode de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire n° DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées el des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 04/06/2013
103 bis, rue Belvile CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57 01.44.00
ne arte
LS Décision - 17/092013 DECIDE
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles de JES ARC EN CIEL {N: Finess 39.0.80444,4 ) sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 429 800,00 €
Dont CNR ome
g Groupe " 1722 785,24 € 2726 422,24 € Dépenses afférentes au personnel L 4
bem ”
Groupe lil 503 837,00 € Dépenses aférentes à la structure
Dont CNR ue
Déficit 000€
Groupe |
Produits de la tarification 2 592 951,24 €
g Groupe L
Autres produits relatifs à l'exploitation 7022.09 €
+ 2r4224€ Ÿ Dont forfait journalier ome ë
Groupe It
Produits financiers et produits non encaissable 12.060,00 €
Excédent= = | aswooe |
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fé à compter du 01/08/2013 à
En somiantemat: 285,83€
ARTICLE 3 -
out recours contre le présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Imertégionai de ia Taufication Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans 1e délai franc d'un mois à compter de La date de sa nolfication pour les personnes et arganismes auxqueis el à été notifiée, où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département implantation de la structure
ARTICLE 4 +
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitair
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de Ia présente décision qui sera publiée au Recueil des actes aminsalts de le Préture de La Gironde
rot gocenxe © SEP. 2013 Pour te Directeur Géneeut
de ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
ua
Dédsion-170013 Fabienne RABAU Page 107
te Directeur de Ia Délégation Territoriale