Compte-Rendu - CR27042018 modifié

Documents similaires

Déliberation - juillet 2023 compressed v2

Déliberation - septembre 2023 avec compression jb

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10 compressé

Compte-Rendu - CR CM 2019 05 29

Compte-Rendu - CR CM 18 OCTOBRE 2022

Déliberation - CR06072018

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 04

Compte-Rendu - CR 22112017

Compte-Rendu - CR CM 2019 03 27

Compte-Rendu - 0 CR CM 19 mars 2024 compressed

Compte-Rendu - CR27042018 modifié Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Gond-Pontouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27042018 modifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE GOND-PONTOUVRE

Charente

----

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2018

Présents : M. DEZIER – M. MAGNANON – Mme BODINAUD – M. JUIN – Mme ANCELIN – M. GOMEZ – Mme LASSALLE – Mme RIOU – Mme LAVERGNE – M. AUTIN – M. BREJOU – Mme BRUNET – M. HOUSSEIN – Mme FEYFANT – M. SALESSE – Mme MORELET – M. PASCAL – Mme BLANQUART – Mme LAFFAS – M. DAVID – Mme FICOT PELCERF – Mme MEYER – M. CHAILLOUX – Mme MARZAT – M. PIERRE et M. DELAGE.

Excusés : Mme BERNARD – M. DEZERCE – M. MAITRE

Pouvoirs : Mme BERNARD à M.DEZIER – M. DEZERCE à M. JUIN Mme BRUNET

Monsieur BREJOU a été élu secrétaire.

I. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s'il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 30 Mars 2018.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

II. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE DU 29 MARS 2018

1- Etat d’avancement du PLUi

Mme BODINAUD et M. MAGNANON rappellent que le PLUi est élaboré à l’échelle des 16 anciennes communes de l’agglomération de GrandAngouleme. Le 27 avril, le conseil municipal sera amené à débattre sur le PADD, version 2. Le PADD est l’expression d’un projet de territoire. C’est le document politique du PLUi et un outil de prospective territoriale à l’horizon 10 ans.

Evolution du PADD version 2 :

- meilleure organisation au plan formel avec une structuration autour de 3 axes et 13 ambitions, - réajustement pour l’habitat de l’équilibre entre le réinvestissement (50%) et les extensions (50%), - mise en exergue et précision de l’ambition relative au renforcement du cœur d’agglomération, - renforcement des objectifs de protection et de valorisation, notamment touristique du patrimoine bâti et naturel,

Si le planning prévisionnel est respecté, le PLUi sera arrêté en octobre 2018 puis approuvé en juin 2019.

A l’issue du débat sur le PADD, la phase d’élaboration du zonage et du règlement va débuter avec un enjeu majeur sur les zones AU (zones à lotir) puisque la commune doit passer en théorie de 24 hectares actuellement à 10 hectares dans le nouveau document d’urbanisme.2

A cet effet une première réunion s’est tenue fin 2017 pendant laquelle des propositions de réduction des zones à lotir ont été faites. Elles vont être ajustées dans les prochains mois pour harmoniser les réductions de zones à l’échelle des 16 communes.

2- Aménagement de la route des Fours à Chaux et des sorties du lotissement des Sablons

Route des Fours à Chaux

Le projet de l’aménagement tout juste réalisé par SPLA GAMA concerne la partie allant du giratoire dit de la Pyramide à l’intersection avec le boulevard du Grand Plantier. Il prévoit à ce stade une réfection totale de l’emprise publique avec en alternance des aménagements ponctuels type plateau ralentisseur, sas anti poids-lourds, passage alterné … Un giratoire pourrait être créé à l’intersection avec le boulevard du Grand Plantier.

Propositions de sorties du lotissement les Sablons :

- Côté route des Fours à Chaux : création d'un passage alterné avec réduction asymétrique de la voie - Côté rue Alfred Leyssenot : création d'un passage alterné avec réduction de la voie

L’ensemble de ces avant-projets vont maintenant faire l’objet d’une analyse détaillée afin de déterminer les suites à y réserver.

3- Demande de division parcellaire rue du Souvenir

Une déclaration préalable de division a récemment été déposée en mairie pour diviser une parcelle sur une emprise de 2 800 m² en six lots de 405 à 568 m². Compte tenu des contraintes imposées par le SCOT (taille des parcelles de 400 m² en moyenne, …) et de la nécessité, dans le PLU, de prévoir un espace commun pour les encombrants au-delà de 2 500 m² d’aménagés, il devrait être fait opposition à cette déclaration préalable au profit d’un permis d’aménager.

Une autre déclaration préalable de division a également été déposée pour une construction sur une parcelle de 4 000 m² rue Marceau. Il ne devrait pas y être fait opposition sous réserve que les plantations existantes soient conservées au maximum.

4- Demandes de la SCI le Petit Chalonne

La SCI le Petit Chalonne qui gère les chambres d’hôtes du Logis souhaite acquérir deux parcelles communales d’une contenance totale de 547 m² situées entre la route de Vars et la Charente, à proximité du point d’aspiration dans le fleuve réservé aux pompiers. La SCI souhaite y aménager un espace de détente pour ses clients (tables, chaises, …). La SCI propose un prix de 5 € le m². La commission marque son accord de principe. Il est rappelé que ce prix sera soumis à l’avis des Domaines, comme pour toute cession d’une propriété communale, puis à un vote en conseil municipal.

D’autre part, la SCI demande une autorisation pour implanter des panonceaux sur le bord de la route pour guider leurs clients jusqu’aux chambres d’hôtes. La commission donne un accord de principe, sous réserve de valider leur positionnement en collaboration avec le service technique communal.

5- Projet de réfection de giratoires

Afin d’embellir le giratoire dit de la Pyramide (route de Paris au Pontouvre), un aménagement composé d’éléments minéraux et de plantations est proposé. La pyramide pourrait être surmontée d’une structure métallique réalisée en régie. Le dossier a été confié au conseil des Sages qui sera chargé de faire des propositions.3

6- Point sur le dossier de requalification du Pontouvre

Le dossier de déclaration d’utilité publique sur les secteurs des Anglades et de Foulpougne vient d’être déposé en Préfecture après une pré-instruction qui aura duré plusieurs semaines. Il semblerait que certains propriétaires qui ne souhaitaient pas vendre leurs terrains aient assoupli leur position en sachant la procédure en cours. De nouvelles négociations sont engagées puisqu’il est toujours possible de les acquérir à l’amiable, hors procédure d’expropriation.

Prochaines étapes de la procédure d’expropriation :

- Enquête publique diligentée par la Préfecture

- Délibération du conseil municipal pour confirmer la volonté de poursuivre le projet - Saisine du juge de l’expropriation

- Jugement du juge puis recours possible pendant un mois

7- Réalisation de passages bateau à la demande de tiers

La mairie reçoit de plus en plus de demandes de réalisation de passage bateau par des riverains afin de franchir un trottoir avec un véhicule pour rentrer dans leurs terrains. La question se pose donc de leur financement en fonction du cas de figure.

La commission décide d’adopter la position suivante. Pour la création d’un passage bateau accompagnée d’une demande d’autorisation engendrant la perception par la commune de la taxe d’aménagement, la commune prend en charge les travaux. Dans tous les autres cas, les travaux seront à la charge du pétitionnaire, après avoir obtenu l’accord de la mairie sur les modalités d’intervention.

8- Cession d’une parcelle à Geoffroy ROBIN

Geoffroy ROBIN, gérant de l’entreprise C&S PUBLICITE, située route de Vars, demande l’acquisition d’une partie de parcelle communale située entre son entreprise et le parking de l’église, d’une contenance totale de l’ordre de 650 m². Cette partie est déjà clôturée et lui est mise à disposition depuis plusieurs mois. Il propose de l’acquérir au prix de 5 € le m², sachant que la parcelle est située en zone UE du PLU (zone d’équipements publics).

La commission marque son accord de principe, à condition que le demandeur prenne à sa charge les frais de notaire et de géomètre. Il est rappelé que ce prix sera soumis à l’avis des Domaines, comme pour toute cession d’une propriété communale, puis à un vote en conseil municipal.

9- Pose d’un totem publicitaire devant Blomkal

La société Blomkal, occupant une partie de l’ex usine COFPA, a constaté qu’une partie de sa clientèle et livreurs ratent l’entrée sur le parking compte tenu du recul du bâtiment par rapport à la route de Vars et souhaite trouver une solution face à ce manque de visibilité.

Blomkal propose donc d’implanter un totem publicitaire sur une parcelle communale jouxtant le pont de la Touvre.

La commission émet un avis défavorable pour les raisons suivantes :

- Existence d’une borne d’information sur « La route des tonneaux et des canons » située à proximité du Pont sur la parcelle communale ;

- Etude à réaliser sur la pose d’un totem qui pourrait servir à de futures nouvelles activités. Pour cela, l’entreprise devra se rapprocher du propriétaire des lieux afin de l’implanter dans l’entrée sur une des parcelles de l’ancienne usine COFPA.

10- Instructions et questions diverses

Instructions diverses

- Wok 86 : passage de la commission de sécurité le 6 avril pour une ouverture programmée mi-avril.4

- Care espace : aménagement d’une carrosserie automobile à côté de l’entreprise Manuchar avec un recours gracieux finalement retiré quelques jours plus tard.

- Agrandissement du Fast Hotel et changement d’enseigne (B&B).

Rétrocession de voirie cité Voltaire au Treuil

Le Foyer souhaite rétrocéder à la commune la voirie autour des bâtiments de la cité de la rue Voltaire au Treuil. Cette procédure s’inscrit dans un projet de réhabilitation de ces bâtiments (ravalement, démontage des jardinières suspendues, …).

Catastrophe naturelle

L’Etat n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse/mouvement de terrains au titre de l’année 2016. Quatre propriétaires s’étant déclarés sinistrés, la commune a tenté, en vain, un recours gracieux.

Etude de circulation

L’entreprise SIRMET demande la fermeture à la circulation du chemin de Bourlion à Chaumontet afin de pouvoir réaliser un parking. La commission indique que cette demande doit être étudiée dans le cadre de la réalisation du plan de circulation, dans l’éventualité où ce chemin deviendrait une voie douce fermée à la circulation des véhicules.

Mme LAFFAS indique que les modifications apportées à la Rue Jean Jaurès lui semblent très accidentogénes car les priorités de passage ne sont pas indiquées.

M. le Maire répond que la vitesse a été réduite à 30 Km/heure et que si les automobilistes respectent cette vitesse de circulation il ne devrait pas y avoir de problème pour circuler en bonne intelligence. Mme BRUNET insiste sur le fait que des panneaux indiquant la priorité de circulation (toi à moi) sont tout de même manquants.

M. le Maire rappelle que le projet a fait l’unanimité auprès des riverains. Il insiste sur le fait que le comportement des automobilistes va changer et que chacun va s’adapter. Il demande aux élus d’accompagner ce qui a été largement expliqué et validé dans les différentes commissions. Il rappelle qu’il ne faut pas s’arrêter aux réactions « à chaud » et qu’il faut laisser le temps à chacun de s’approprier le nouveau dispositif. Ensuite s’il y a des corrections à apporter celles-ci seront étudiées.

M. PASCAL quant à lui voudrait que soit indiqué qu’il était excusé à cette réunion.

III. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVITES DU 5 AVRIL 2018

1- BILAN DES MUSICALES 2018

Mme LASSALLE explique que la commission fait un bilan des Musicales 2018.

1687 spectateurs ont été recensés, 31 % résidant sur Gond Pontouvre, 61 % sur le Grand Angoulême, 6 % dans le département et 2 % venant d’ailleurs.

Les spectacles « Banana Créole Jazz » et « JM Debois + Kadenza » ont bénéficié d’un très bon retour de la part du public. En revanche, la représentation de « Stabar » n’a pas tenu ses promesses compte tenu d’une acoustique de la salle qui ne se prête pas à ce type de musique amplifiée et une sonorisation pas vraiment la hauteur.

Les premières parties ont été satisfaisantes et ont été mieux intégrées aux soirées que lors de l’édition précédente. C’est un principe à valider pour les prochaines éditions.

Mme Lassalle conclut sur la nécessité de réfléchir rapidement au nouveau modèle économique de cette édition, compte tenu du retrait des financements de la Région. Cette réflexion doit se conduire en partenariat avec l’Acamac.5

2- CINE PLEIN AIR : CHOIX DU FILM

Mme LASSALLE explique que la commission a ensuite procédé au choix du film pour le « ciné plein air » prévu le vendredi 17 août. Un petit sondage a permis de faire ressortir de la liste par ordre de préférence « Ma vie de courgette », « Demain tout commence », « Chocolat » et « l’ascension ». Les bandes annonces des films sont regardées.

Mme Lassalle émet toutefois une réserve sur « Ma vie de courgette » considérant que c’est un film d’animation qui pourrait peut-être rebuter le public habituel du « ciné plein air » car les films d'animation sont très souvent associés à l'enfance. La commission partage ce constat et choisit « Demain tout commence ».

3- POINT SUR LA FETE DE LA MUSIQUE 2018 le 22 JUIN

Mme LASSALLE rappelle que le programme se met progressivement en place. On se dirigerait, car tout reste à confirmer, vers « Rockschool » et école de chant sur la petite scène avec 2 créneaux horaires 18h/18h30 –19h30/20h et sur la « grande scène » Grand-Mère Coco 18h30/19h30, Caffeine Magic Store 20h/21h et Alexis Charrier and the flane 21h/22h30.

La sonorisation serait assurée par Kim Ottogalli pour éviter les déboires de l’année précédente et l’ACAMAC assurerait la production (contrats…). Une réunion de calage est prévue le 18 avril.

4- SOIREE DU 13 JUILLET

Mme Lassalle informe la commission de la mauvaise surprise qu’a constitué le devis de sonorisation du spectacle Naïa prévu le 13 juillet. Les deux devis de sonorisation demandés tournent autour de 3500 € pour un spectacle « vendu » 3000 €.

La commission, compte tenu du coût final de la soirée, est déçue du comportement un peu cavalier des promoteurs du spectacle qui au départ n’avaient pas annoncé de telles exigences de sonorisation. Elle ne souhaite pas donner suite. Outre la perte de temps, ce qui est dommageable, c’est que pour cette soirée, il aurait peut-être été possible de s’insérer dans le dispositif communautaire des « soirs bleus » si le choix initial ne s’était pas porté sur Naïa. Néanmoins, l’abandon du projet Naïa n’implique pas l’abandon du site de la Cofpa pour le 13 juillet 2018. Les services techniques ont commencé à procéder aux quelques aménagements demandés par la commission de sécurité.

Mais il est nécessaire de trouver une alternative. Le choix de la commission se porte sur la troupe Amazone qui avait proposé un spectacle qui avait enchanté le public le 13 juillet 2016. La troupe propose un nouveau spectacle « cabaret » et un spectacle « année 80 » avec 4 danseuses, 1 chanteur et 1 artiste circassien pour 3 000 € comprenant la sonorisation et l’animation du traditionnel bal.

5- JOURNEE DU PATRIMOINE

Mme LASSALLE relate que suite à la rencontre le 23 mars de la "Commission Patrimoine" du Conseil des Sages une journée du patrimoine pourrait voir le jour le 15 septembre 2018. Elle s’articulerait autour de la production de documents sur un circuit des croix du Treuil à Chalonne.

Cette journée pourrait s'organiser comme suit :

- 2 circuits de randonnée le matin (2 parcours du Treuil vers Chalonne) accompagnés par le club de rando du Gond,

- une pause repas à Chalonne de 12 à 14h (pique-nique ou restauration proposée par "le Temps d'un Tub"),

- et l'après-midi 3 sites à découvrir sur Chalonne : la roue du Moulin, la fontaine et l'écluse, le logis de Chalonne.6

Il s’agit là d’une ébauche, les partenariats étant à consolider auprès du club de rando et surtout de Via Patrimoine. Une rencontre est prévue le 18 mai.

6- QUESTIONS DIVERSES

Pour mémoire, Mme LASSALLE rappelle que l’association Papitou présentera son spectacle « Miss Tigrie » le 23 mai à 16h00. L'atelier pédagogique n'a pas été retenu par les enseignants et sera proposé aux CSCS.

Une visite du théâtre pour les membres du conseil municipal est prévue le 28 juin à 18h00.

M. PIERRE souhaiterait intervenir en faveur de STABAR car il n’était pas possible pour eux de faire mieux avec le matériel qu’ils avaient. Il n’en reste pas moins que ce sont de grands professionnels.

IV ° DELIBERATIONS

2018/4/1 : PLUI : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que depuis son approbation le 10 septembre 2010, la

commune de Gond-Pontouvre est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par arrêté préfectoral du 11 mars 2015, les 16 communes de l’agglomération ont transféré la

compétence « Planification » à GrandAngoulême, car l’échelle intercommunale s’est révélée la plus pertinente

pour harmoniser les politiques publiques et mutualiser les moyens.

Pour concrétiser cette vision de l’aménagement du territoire, le conseil communautaire a prescrit un

Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

- dans un premier temps, PLUi valant Plan local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacements urbains

(PDU),

- Dans un second temps, simple PLUi, après que le nombre de communes soit passé de 16 à 38 en

janvier 2017

L’agence Cittànova, missionnée par GrandAngouleme, a réalisé les études nécessaires à la rédaction

d’un premier Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), en concertation avec tous les

acteurs locaux, qui a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 17 février 2017.

Il est rappelé qu’un PADD est l’expression d’un projet de territoire définissant les orientations

d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’agglomération. C’est le document politique du PLUi et un outil

de prospective territoriale à l’horizon 10 ans.

A l’issue de ce premier PADD, il est apparu nécessaire de faire évoluer certains points :

- meilleure organisation au plan formel avec une structuration autour de 3 axes et 13 ambitions

- réajustement pour l’habitat de l’équilibre entre le réinvestissement (50%) et les extensions (50%)

- mise en exergue et précision de l’ambition relative au renforcement du cœur d’agglomération

- renforcement des objectifs de protection et de valorisation, notamment touristique du patrimoine

bâti et naturel

Monsieur le Maire présente M. YOU, vice-président de Grand Angoulême en charge de l’urbanisme

et M. VERA, directeur de la mission planification à Grand Angoulême. M. YOU et M. VERA viennent

présenter à l’aide d’un power point (reprenant la version papier du projet distribuée à chaque conseiller) le7

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). M. YOU est ouvert à toute question sur le

sujet suite à sa présentation. Le débat s’ouvre donc sur ce nouveau projet de PADD et sur la possibilité, le cas

échéant, de le modifier.

M. Gomez demande si la taille des parcelles de 400m² n’est pas trop petite.

M. You répond que cette règle découle du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et ne s’applique

qu’aux zones d’extensions urbaines. Cette densité doit être respectée à l’échelle de chaque opération et non au

cas par cas (400 m² en moyenne).

Mme Riou et Mme Morelet s’interrogent sur la possibilité pour un propriétaire de construire en ré-

investissement sur une grande parcelle.

M. You précise que chaque dossier sera étudié au cas par cas.

Mme Marzat considère donc que les jeunes voulant acheter de plus grands terrains sont obligés

d’aller habiter plus loin.

Mme Ficot Pelcerf demande si sera prise en compte la composition de la famille dans la typologie des

logements.

M. Magnanon répond que l’objectif du SCOT étant de 600 logements/an, cela laisse place à la

construction de tous types de logements.

M. Pascal souhaite savoir si le document est opposable tel quel.

M. Magnanon répond qu’un pavillonneur a la possibilité d’intégrer différentes surfaces dont certaines

de plus de 400m² qui seront acceptées du moment qu’en moyenne il respecte la règle.

M. Pierre fait remarquer que les règles seront à respecter et qu’un pavillonneur aura plus de souplesse

qu’un particulier.

M.Magnanon précise que les 25 logements par hectare sont pour les zones AU (à urbaniser), donc sur

des terrains à lotir. Si un particulier achète un terrain en zone AU de 800m² il ne pourra pas y construire de

maison isolée. Il devra donc déposer un permis d’aménager en zone U (urbaine) et ainsi il n’y aura pas de

problème pour ce particulier.

M. Pierre répond que les gens ne vont pas comprendre.

M. You répond qu’il faudra beaucoup de pédagogie.

M. Delage arrive et prend part au débat.

Mme Morelet demande ce qu’il en est du projet de parc d’attraction.

M. You répond que rien n’est arrêté, qu’aucun lieu et projet n’est arrêté à ce stade.

M. Pierre s’interroge sur l’auto-suffisance alimentaire.

M. You explique que c’est un objectif inatteignable, que c’est un objectif politique pour diversifier

l’agriculture locale (circuit court).

Mme Blanquart demande ce qu’il en est des pesticides.8

M. You rappelle le choix de la qualité bio ou conventionnelle. Chacun doit respecter la réglementation

en vigueur.

M. Dezier rappelle l’importance de mener des démarches globales (exemple de la Trame Verte et du

développement de la Coulée Verte) et que les règles soient les mêmes en Charente et en Charente-Maritime. Il

faut discuter avec chacun, écouter, dialoguer. Cela prend du temps, il faut garder le cap.

Mme Feyfant s’interroge sur la compétence de GrandAngoulême à intervenir sur la construction

d’Ehpad.

M. You précise que le PADD permet toutes les formes possibles de logement (du maintien à domicile

à l’établissement spécialisé pour personnes très dépendantes) pour que chaque personne trouve une structure

adéquate.

Mme Feyfant demande si le vieillissement de la population a été anticipé.

M. You répond que la réflexion est à harmoniser sur tout le territoire et que le PADD le permet.

M. Delage s’interroge sur l’optimisation de l’étoile ferroviaire autour d’Angoulême.

M. You répond que c’est un enjeu de 1er niveau compte tenu de la situation d’Angoulême au cœur de

la région Nouvelle-Aquitaine.

Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de

PADD.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2018/4/2 : Comité de jumelage : Désignation d’un délégué au conseil d’administration de comité

de jumelage

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que par délibération du 16 mai 2014, M. Magnanon, Mme Guérin et Mme Lassalle ont été proclamés délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du comité de jumelage.

Or, Mme Guérin, par courrier du 8 juin 2016, a transmis à Monsieur le Maire son intention de

démissionner du conseil municipal.

Il y a donc un siège de délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du comité de

jumelage qui est vacant. Il convient donc au conseil municipal de désigner un nouveau délégué.

M. PIERRE Bruno fait acte de candidature en tant que délégué.

Le Conseil Municipal procède au vote qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 28 (dont 2 procurations)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins blancs : 0

Majorité absolue : 159

A obtenu : M. PIERRE Bruno 28 voix

M. PIERRE Bruno ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué titulaire

pour siéger au Conseil d’Administration du comité de jumelage.

2018/4/3 : Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière

Monsieur Juin, rapporteur, informe que le conseil syndical du syndicat mixte de la fourrière a

approuvé, lors de sa séance du 22 mars 2018, une modification de ses statuts.

Celle-ci porte exclusivement sur l’adhésion au syndicat de la commune de Barbezières, collège de Cœur-de-

Charente.

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cet élargissement.

Le conseil municipal devra donc émettre un avis sur cette modification des statuts ci-joints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion au syndicat de la commune de Barbezières, collège de Cœur-de -Charente.

2018/4/4 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes de GrandAngoulême

pour l’achat de gaz naturel et d’électricité

Monsieur Juin, rapporteur, rappelle que GrandAngoulême, au travers de sa compétence Soutien aux

Actions de Maîtrise de la Demande d’Energie (SAMDE), accompagne depuis 2014 les communes en

coordonnant un groupement d’achat d’électricité et de gaz naturel. Fort de cette expérience, GrandAngoulême,

lors du bureau communautaire du 12 octobre 2017, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes

« ouvert » pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel, et d’assurer le rôle de coordonnateur de ce

groupement pour le compte de ses adhérents. Cela concernerait la fourniture de gaz naturel à compter du 1er

janvier 2019 et celle d’électricité à compter du 1er janvier 2020.

La commune de Gond-Pontouvre est soumise à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 pour ses besoins en matière d’achat d’électricité et de gaz naturel. La

mutualisation des procédures d’achat d’énergie peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de

mise en concurrence et d’obtenir de meilleurs tarifs par des économies d’échelle.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :

- L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres. L’adhésion peut intervenir à tout moment mais un nouveau

membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché passé sur son fondement (marché subséquent)

en cours au moment de son adhésion.

- Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins (en particulier la liste des points de livraison) ; à

toutes fins utiles, les membres donnent mandat à GrandAngoulême afin de solliciter auprès des gestionnaires

de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de

livraison que la Commune décide d’intégrer dans les accords-cadres et marchés subséquents.

- Le coordonnateur est chargé d’assister les membres dans le recensement de leurs besoins, d’élaborer les

dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les accords-cadres et marchés

subséquents ;10

- La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des accords-cadres et marchés

subséquents dont ils sont partie prenante, avec la (ou les) entreprises(s) retenue(s).

- La mission du coordonnateur donne lieu à une indemnisation annuelle, définie à l’article 4 de l’acte

constitutif, correspondant à 0.5 % du montant des dépenses de fourniture d’électricité et de gaz naturel au titre

des marchés et/ou accords-cadres passés dans le cadre du présent groupement.

La commune membre du groupement ne s’acquitte de l’indemnisation que si elle devient partie prenante aux

accords-cadres et marchés subséquents passés par le coordonnateur.

La commune de Gond-Pontouvre est membre de ce groupement de commande depuis le 1er janvier 2015.

Il est donc proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER l’acte constitutif, approuvé par le bureau communautaire de GrandAngoulême, du

groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité.

D’ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté

d’agglomération du GrandAngoulême.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Mme Marzat, Mme Meyer, M. Chailloux, M. Delage et M. Pierre)

- APPROUVE l’acte constitutif, approuvé par le bureau communautaire de GrandAngoulême, du

groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité. Suite aux débats suscités en conseil

municipal par cette délibération, en l’absence de durée dans la convention et suite aux modifications dans les

modalités de financement de la passation du groupement de commandes le conseil municipal décide

d’approuver l’acte constitutif uniquement pour une durée de 18 mois se laissant ainsi un délai de réflexion

pour une éventuelle adhésion au SDEG qui prévoit un service entièrement gratuit.

- ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté

d’agglomération du GrandAngoulême.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2018/4/5 : Modification du tableau des effectifs

Reconduction d’un poste temporaire pour la gestion des cimetières

Mme Bodinaud, rapporteur, rappelle que par délibération du 22 novembre 2017, vous avez autorisé,

pour 6 mois, la création d’un emploi temporaire au titre de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel avait pour mission la saisie de l’ensemble des données relatives aux cimetières dans le

logiciel de gestion des cimetières municipaux. Pour information, ces données sont toutes celles relatives aux

concessions (titulaires, ayants droits, inhumations, exhumations…) du cimetière de Roffit. A ce jour, l’agent

contractuel recruté pour effectuer ces saisies n’a pas terminé sa mission. Il convient de rappeler que c’est un

emploi temporaire.11

Il est proposé de reconduire le poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet au titre de l’article

3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une période supplémentaire de 6 mois à compter du 27 mai

2018. Il convient de rappeler que c’est un emploi temporaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de reconduire le poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour une période supplémentaire de 6 mois à compter du 27 mai 2018.

2018/4/6 : Délégations

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que le Maire se doit de rendre compte à l’assemblée des

décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation votée par le Conseil Municipal dans sa

séance du 29 mars 2014, conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

V° QUESTIONS DIVERSES

Mme FEYFANT fait remarquer qu’elle a vu sur le journal « le bon coin » que la boulangerie Martin vendait son commerce. Mme ANCELIN précise que les anciens propriétaires (M. et Mme POISSON) sont toujours propriétaires du fond.

M. PIERRE demande ce qu’il en est de la prévention routière (épreuves) car il n’a pas été contacté par le policier municipal. M. le Maire lui répond que le policier municipal va prendre contact avec lui.

Mme MEYER souhaiterait savoir où en est le dossier SIRMET compte tenu du fait que les nuisances sonores continuent de gêner les riverains du Moulin Neuf. M. Juin répond que c’est un dossier suivi en préfecture.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

GOND-PONTOUVRE le 02 mai 2018,

Le Maire,

G.DEZIER