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Compte-Rendu - 0 CR CM 19 mars 2024 compressed
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Gond-Pontouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR CM 19 mars 2024 compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
VILLE DE GOND.PONTOUVRE
Charente
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIT
MUNICIPAT
DU 19 MARS 2024
L'an deux milvingt{uatre, le 19 Mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Consêil Municipal : le 13 Mars 2024,
Présents:M.DEZIER-M.GOMEZ-MmeBODINAUD-M.MAGNANON-MmeVINET-M.ALIX-Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUN ET- M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT- M. GIRARDEAU - M. BREJOU - M. MONTAZEL (à partir de la délibération 2024/213) - Mme SAINRAT - M. SIMON - Mme M EYER - M. ROBIN - Mme SARLANDE - M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés: M. GEOFFROY - Mme FAUCON - M MONTAZEL fiusqu'à la délibération 2024/2/2) - M CHAMPALOUX,
Pouvoirs: Mme FAUCON à Mme LAFFAS - M. MONTAZEL à M. GOMEZ (jusqu'à la délibération 202412/2!..
Le compte rendu de la séance du conseil Municipal du 30 janvier est adopté à l'unanimité
202412122 | Motion de lâ commune de 6ond-Pontouvre oou r la réo uverture de la isnê Ansoulême-Limo[es
en totalité, il v a urlence à rouvrir Ancoulême-Saillat
Monsieur le Maire, rapporteur, rapporte que la ligne Angoulême-Limoges de 120 km est à voie unique et non électrifiée
La ligne est actuellement fermée dans sa partie ouest entre Angoulême et saillat (depuis le 13 mars 2018). Seule la partie
Est de la ligne, entre Saillat, Saint-Junien et Limoges est en fonctionnement, mais condamnée d'ici quelques années si
aucune régénération n'est effectuée.
Considérant que
Cette ligne est l'une des rares liaisons transversales en Nouvelle-Aquitaine, permettant de connecter l'Est de la
région à l'Ouest et au littoral ;
Cette ligne est un axe ferroviaire majeur pour les habitants de Poitou-Charentes et du Limousin, notamment pour l'emploi et la formation mais aussi pour les loisirs, la culture et le tourisme intraréSional ;
Cette liaison est indispensable pour les déplacements du quotidien et permet une réelle possibilité de report
modal ;
La remise en état des lignes régionales est un impératif pour offrir une alternative à la voiture individuelle et
atteindre ainsi les objectifs de réduction des gaz à effet de serre;
L
Monsieur GoMEz a été élu secrétaire. De nombreuses collectivités locales des deux départements traversés (charente et Hâute-Vienne) ont déjà
adopté une motion en faveur de la mise en ceuvre immédiate de la rénovation de la ligne.
Le conseil municipal, le 19 mars 2024, exprime sa ferme résolution à
. CEuvrer à rouvrir la ligne An8oulême-Limoges dans sa totalité avec la participation financière des collectivités infrarégionales concernées.
Aussi et plus Slobalement, la Commune rappelle que le réseau ferroviaire est de la responsabilité de l'Etat et de SNCF
Réseau.
Fin mars, l'Assemblée Nationale examinera le contrat de performance fixé par l'Etat à SNCF Réseau. La Commune appelle
donc les parlementaires à se mobiliser fortement pour consacrer des moyens financiers et humains à la hauteur des
enjeux ferroviaires pour ne pas faire comme en 2O2L, ou pout rappel, l'Etat avait exigé un retour à l'équilibre de SNCF
Réseau en 2024.
Le conseil municipoloprès en ovoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE lo motion présentée ci-dessus
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre participe à la « vague 3 » de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de L an (comptes 2023).
Le Conseil municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte
Administratif (CA) et le Compte de cestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2023.
C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.
ll rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui
existaient entre le compte administrâtif et le compte de gestion.
- ll simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principâux
Une information financière plus simple et plus lisible: un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d,exécution budgétâire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans
le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. ll
retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le conseil municipal du compte financier unique (cFU) constitue l'arrêté des comptes.
Vu l'article 242 de la loi n'2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
2
Monsieur MAGNANON demonde si d'outres communes de I'Agglomération se sont mobilisées pour cette réouverture de ligne ferrovioire. Monsieur le Moire répond que seule lo commune de Ruelle s'est mobilisée pour le moment.
2024/2/l : 2024 vote du Comote Finencier Unique 2023 Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) entre l'État et la commune de Gond-
Pontouvre signée le 20 novembre 2023, âctant la candidature de la collectivité pour expérimenter le CFU sur les comptes
2023,
Vu le guide du CtU établi par la Oirection Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances
Publiques,
Vu le compte financier unique 2023 établie conjointement par le Comptable et la Commune,
ll est proposé au conseil municipal de délibérer,
Modame MERIC demonde ce que contient l'orticle 615232 qui posse de 4000€ à 22 000€. Monsieur le Moie répond que les
feux tricolores de Pisoni ont dû être réporé 2 Jois dans l'onnée et que les frois de suppression de compteur de goz sont plus élevés que prévu.
Modome MERIC demonde ce que contient le poste 6245 « tronspoft de personnes extérieures ù lo commune qui n'existoit
pds l'dnnée dernière et qui est crédité de 70 592€. Monsieur le Moire répond que lo M57 libelle oinsi le trdnsport des élèves
des écoles. Cetle somme correspond ou déplocement des élèves de l'école du Pontouvre pendont lo durée destrovoux dons
le restauront de l'école.
Modome MERTC demonde que l'onnexe sur la formotion des élus soit communiquée du conseil. Monsieur le Mdire répond
qu'elle sero communiquée ou prochain conseil.
Monsieur ROBIN remarque que le coût de prestotion d'Agoro ,torc est ossez élevé.
Modome MERIC demande si lo démorche de vente avec Agoro Store sero mointenue cette onnée. Monsieur le Moire répond
que le système de vente oux enchères d permis à lo commune de vendre les éléments « Prouvé » à un prix que la commune
n'ouroit pu obtenir seul. ll indique égolement qu'il y o un seuil en deçà duquel lo prestotion Agora Store est moins
intéressonte.
Modome MERIC demdnde ce que comprend l'orticle 75 888 « produits divers ». Monsieur le Moire propose que lo réponse
des services figure dons le compte rendu.
Réponse des services : le compte 75 888 comprend pour l'essentielen 2023 des remboursements de sinistres (10500€), des
rattochements de produits ù recevoir (8OO0€) et d'outrestypes de recettes diverses (coution encaissée, corrections de contre
possation,,,)
Modame MERIC demonde, concernont l'opérotion 794 « ocquisition de terrdin et d'arbres », si les crédits non utilisés du
budget sont reportés ou budget suivant. Monsieur le Mdire répond que le CFLI recense les dépenses mdndatées, qui sont
poyées ù lo réception de fdctures, et les dépenses engogées, pour lesquelles un bon de commande a été émis mois dont lo
focture n'o pos été rcçue. ces dernières font l'objet de Reste à Réoliser (RAR) et sont inscrites automotiquement dons le Budget N+7. Les crédits non utilisés ne sont pos inscrits outomdtiquement ou budget N+7.
Monsieur ROBIN demonde si l'opétotion « Eerges du Pontouvre » inclus bien les ralentisseurs de lo route de Poris. Monsieur
le Maire confirme qu'ils sont bien inclus dons I'opérotion.
Maddme B1DINAUD informe les conseillers qu'elle reçoit un très grond nombre de demondes pour les nouvelles
constructions de lo aorenne et demonde de ne pos en foire trop de publicité. Modome MERIC demonde poutquoi une
publicite d été foite dons lo presse. Monsieur le Moire répond que le boilleur est ù I'initiotive de cette information dons lo
presse.
Modame MERIC demonde si un excédent de 4 785 000€ n'est pas excessÜ et s'il est bien roisonnoble de conseNer outont
de ftsultot.
Monsieur le Moire propose de réserver cette remdrque pour le débot d'orientotion budgétdire.
Monsieur le Moire quitte lo solle du Conseilet loisse ld présidence ù Michel GoMEz, 1" adioint.
Après en avoir déllbéré, le conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
3
Vote Pour : 26 Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
[,/approuver le Compte financier unique 2023 présentant les résultats de clôture suivant :
Fonctionnement lnvestissements Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes
excédent
ou Dépenses
déficit
ou Recettes
excédent
ou Dépenses
déficit
OU Recettes
excédent
OU
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
Totâux
Restes à réaliser
Totaux cumulés
7 256 720.9r
3 966 614.45
8 074 509.36
818 388.45
486 528.55
2 750 402.62 2 394 787.28
244.378.66
486 528.55
9 406 523.53
3 966 614.45
10 469 290.64
I 062 767,11
7 256120.91 72 047 t23.81
435 763.31
3 072 694.48
558 215.00
2 952 996,28
435 763.31
10 328 815.39
558 215.00
14 994 120.09
Résultats définitifs 4 785 002.90 119 698.20 4 66s 304.70
Un excédent de fonctionnement de 4 785 002.90 €
Un déficit d'lnvestissement de 242 149.89 €
De ne constater, pour Ia comptabilité principale, aucune discordance de valeurs avec les indications du compte financier
unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
En dépenses d'lnvestissement : 435 763.31€
En recettes d'lnvestissement : 558 215 €
ÿarrêter les résultats définitifs du compte flnancier unique 2023 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) soit
Un excédent cumulé de fonctionnement de 4 785 0O2.90 €
Un déficit cumulé d'lnvestissement de 242149.A9 €
Un besoin de couverture (1068) de : 119 698.20 €
Monsieur le Mairc revient dons lo salle et reprend lo présidence de Séonce. ll remercie le conseil pour so confidnce et
remercie les seryices pour leur trovdil.
Modome MERIC demdnde quond le CFU sera mis en ligne et roppelle lo règlementotion en vigueur.
Monsieur le Moire répond que lo commune respectero lo réglementotion à ce sujet.
4 20241212 | Alled'ation de résultats 2023
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit
lntitulés Montânts
Pour mémoire Résultat des fonctionnement N-1
VRésultat de l'exerclce l{
B/Résultat de l'exerclce N-l
C/ résultat à affecter = A+B
D/ Solde d'exécution d'investissement
E/ solde des restes à réaliser d'investissement
F/besoin de financement= t»E
+4 360 26L.74€
+818 388.45€
+ 3 966 614.45€
+4 785 002.9O€
- 242 749.89€
+r22 451.69€
- 119 698.20€
Décision d'affectation
l Affectation en réserve R 1068 en investissement 3 000 000€
2 Report de Fonctionnement 1 78s 002.90€
Monsieur le Mdire indique que l'offectdtion de 3 0OO 000€ répond en portie à lo remorque de Modome MERIC.
Madome MERIC répond qu'elle o bien compris l'ordre du jour et qu'elle souscrit à cette offectdtion ù l'investissement. Elle
demonde si c'est une fin en soi de dégoger outont de résultot et si l'emprunt n'est pos également une piste à explorer.
Monsieur le Moire répond que cette question sero débattue lors des Orientdtions Budgétoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette proposition d'affectation du résultat
202412/3 : Rapport d'Orientâtion Eudsétaire 2024
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C'est une étape de la phase politique de la préparation, qui
permet aux élus d'exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.
Avant l'examen du budget, l'exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins
une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée
délibérante un rapport sur :
Les orientations budgétaires ;évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investis-
sement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de
fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relâtions financières entre une commune
et l'EPCI dont elle est membre.
La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil
de dette visé pour l'exercice.
Enfin, pour les communes de plus de 10 OOO habitants et les EPCI de plus de LO ooo habitants comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présen-
tation du oOB comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des ef- fectifs. ll précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémuné- rations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d,orientation budgétaire,
au minimum 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux (1521.7-10-4 du cccr) Nouvelle obligation depuis
5
Les engagements pluriannuels envisagés :programmation des investissements avec une prévision des recettes
et des dépenses. la Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 :faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles
de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
L'année 2024 amorce la 2^d partie du mandat et les orientations budgétaires sont dirigées vers une concrétisation des
projets municipaux arrivés à maturité.
Les actions concrètes et opérâtionnelles de transition écologique, le renforcement des services rendus à la population
et la modernisation des services de la commune vont mobiliser des ressources en conséquence et transformer la ville de
durablement.
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Le contexte international, nourri des conflits armés russo-ukrainiens et lsraélo-Palestiniens, entraine une prévision
d'inflation des prix à la consommation eî 2024 à 2,6% conïe 4,9% en 2023 el5,2y. eî 2022.ll faut remonter aux années 1969-1986 pour retrouver des taux supérieurs à ces 2 années. Toutefois, les projections de l'OCD€ montrent une tendance à 2% à l'horizon 2025.
Ainsi, sur la période octobre 2022-Septembre 2023, les prix alimentaires ont augmentés de 13,7% et ceux de l'électricité
et du gaz ont augm enlé de 77,7%. Les prix des bâtiments et des travaux publics ont augmenté respectivement de 4,8%
et de 4,1% sur la même période.
Oans ce contexte, les collectivités locales connaitraient une hausse de leurs charges de fonctionnement (augmentation
du point d'indice des rémunérations et des charges d'énergie) et les recettes de fonctionnement resteraient dynamique grâce à l'augmentation des bases des valeurs locâtives indexées sur l'inflation. Toutefois, la progression des charges
pourrait être plus rapide que celle des produits.
LOI DE FINANCES 2024
Les principales dispositions de la loi de finance 2024 (loi n"2023-1322 du 29 décembre 2023) intéressant la commune :
- La Dotation Globale de Fonctionnement progresse de 220 millions d'Euros, toutefois la commune de Gond-
Pontouvre, ne sera pas concernée par cette hausse ;
- Le bouclier tarifaire de l'électricité est reconduit mais évolue avec relèvement du seuil de déclenchement et
une moindre efflcacité de protection ;
- Fonds verts : Effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif visant à accélérer la transition écolo- gique
dans les territoires. Pour accompagner Ia mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a
décidé la pérennisation du Fonds vert.iusqu'en 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ dès 2024.
Le cadre de l'élaboration du BP 2024
Par ailleurs, certâines familles de produits impactent plus fortement les collectivités locales.
Le taux de croissance du PIB a été ramené à 0,8% par le gouvernement après une prévision à 1,4% lors de l'élaboration
du projet de loi de Finances (PLF) 2024 et l'évolution du marché de l'emploi est resté favorable malgré un
ralentissement constaté en fin d'année 2023.
6 SITUATION DE LA COMMUNE
RETROSPECTIVE 2O2O 2023
. Oépenses et recettes de fonctionnement
evolution des recettes
fo nction ne m e nt 2020-2023
evolution des dépenses
fo n ctio n ne m e nt 2O20-2023
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
7000 000 €
6000 000 €
s000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€
0€
2020 2021 2022 2023
-FISCALITE -Participations
-produits
des services
-total
2020 2021 2022 2023
-charges
de fonctionnement
-charges
de personnel
Les recettes de fonctionnement montrent une dynamique positive portée par la hausse du taux décidée en 2022 et une
hausse des bases des valeurs locatives, indexées sur l'inflation, en 2023.
Le total des charges de fonctionnement montre une hausse notamment portée les charges d'énergie en 2023. Les
charges de personnel sont relativement contenues malgré la hausse du point d'indice en 2023.
. Epargnes
L'épargne de Gestion constitue la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les charges réelles de
fonctionnement.
L'épargne Brute constitue la différence entre l'épargne de gestion et les intérêts de la dette.
Le niveau des épargnes de la période est relativement élevé et les montants d'intérêt de la dette sont particulièrement
fa ibles.
évolution des épargnes et des interets de la dette 2020-
2023
2020 202L 2022 2023
-épargne
de gestion
-interet
de la dette
-épargne
brute
7 Dépenses et recettes d'investissement
évolution des recettes
d' i nvestisseme nt 2O2O-2O23
évolutions des dépenses
d' i nvestisse me nt 2020-2023
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€ --aI
2000 000 €
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
I I
,1
{
ilü
2020 202L 2022
-FCTVA I Subventions
-
produits de cession
I taxe d'aménagement
I autres
2423
2020 2027 2022
-dépenses
d'équipement
-participations
2023
Les recettes d'investissement connaissent un bond en 2023 porté par la cession du terrain de Rochine. Dans le même
temps, le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) et les subventions montrent également une tendance à la hausse
depuis 2021.
Les dépenses d'investissement ont été portées par la fin des projets du mandat précédent (route des fours à chaux et le
cimetière) et montrent une reprise en 2023, notamment portée par la maison médicale livrée en décembre 2023. ll
convient de noter que les participations de la commune augmentent également au fur et à mesure de la concrétisation
des projets de construction de logement locatif public.
. Encours de dette
évolution du capital restant du2O2O-2O27
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
2020 202r 2022 2023 2024 2025 2026
La commune dispose d'une trajectoire de désendettement rapide qui est un atout pour envisager la concrétisation des
projets d'investissement
8
I- Oepuis le début de la mandature, nous portons un projet visant à améliorer le cadre de vie des habitants et des
générations futures. Nos actions volontaristes en matière de réduction de consommation énergétique ont porté leurs
fruits et la commune a baissé sa consommation énergétique de - 20% en 3 anr.
Le Schéma Directeur lmmobilier et Energétique nous a également amené à décider une restructuration profonde de
l'organisation scolaire. Cette décision vise à adapter les équipements communaux au nombre d'enfants scolarisés dans
nos écoles, à renforcer la trajectoire à la baisse de consommation énergétique et à réduire les charges de
fonctionnement de la commune.
Nous devons également poursuivre les actions de production de logements publics pour que notre commune soit
conforme à la loi SRU. Les projets sont lancés et la période qui s'ouvrent devra voir leur livraison sur le marché locatif.
Au terme des projets de production de logements neufs en cours, la population de la commune pourrait atteindre TOOO
habitants et la commune atteindra le seuil de conformité de la loi SRU en termes de mixité sociale.
Le futur Plan Local d'Urbanisme lntercommunal (PLUI), montre que nous devrons être très vigilant à ce que notre
commune limite l'extension des zones constructibles et l'artificialisation des sols pour favoriser la réhabilitation des
constructions existantes et préserver la qualité de vie des habitants.
Le projet de restructuration scolaire va faire porter des niveaux d'investissements très élevés pour une commune de
notre strate. Nous pouvons nous appuyer sur
- des résultats des exercices antérieurs important,
- sur une dynamique de recettes fiscales positive,
- sur un niveau d'endettement particulièrement bas, -
et sur une bonne maitrise de nos dépenses endogènes de fonctionnement.
Toutefois, il nous faut rester attentif et vigilant à ce que les indicateurs de gestion de la commune soient maitrisés et que les projets que nous portons soient en cohérence avec les enjeux d'avenir de la commune.
Ainsi, nous portons des choix d'investissement centrés sur
- la recherche d'économies de fonctionnement, -
sur la performance énergétique
- et la transition écologigue.
Hvoothèse d'évolution des recettes et des charpes d fonctionnement.
Les charges de fonctionnement
+2,6y" d'iîflatioî pour l'ensemble des charges de fonctionnement (hors personnel) puis 2% les années sui-
vantes
Une masse salariale en hausse avec le recrutement d'un policier municipâl à partir d'Avril 2024 et le poste de
technicien recruté en 2023 en année pleine, Ia hausse de 5 points généralisée à l'ensemble des personnels.
Un niveau de dépense énergétique équivalent à 2023
Une hausse du prix des assurances de 100%
Un effet de réduction de dépenses liée à la restructuration scolaire à partir de 2026
9
Orientations Budgétaires 2024
Notre objectif est, qu'à l'issue de ce mandat, notre commune dispose d'indicateurs de gestion conformes aux stândards
de l'état concernant la charge de la dette des collectivités locales. 7000
6900
6800
6700
6600
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
dépenses de fonctionne menl 2024-2027
2024 2021
Mâsse salariale
Les charges de personnel augmenteront en 2024 notamment en raison de
- lndice Maioré : minimum 366 au 1" janvier 2024 (smic)
- lndice Majoré : Revalorisation de toutes les grilles (toutes catégories A-B-C) + 5 points
soit un cout supplémentaie d'environ 22 0O0 € (tituloires et controctuels)
' les avancements d'échelons prévisionnels (31 âgents) -
GIPA avec une prévision identique à 2023l+4272€l
- régime indemnitaire de la filière police
- Prime pouvoir d'achat :+ 10 344.43 €
- CIA + RIFSEEP + Prime fin d'année
Les effectifs restent stables entre 2022 et 2023. La moyenne des effectifs et des ETP sur emplois titulaires/stagiaires au
3711212023 esl de 69 agents représentant 64.83 ETP en tenant compte des agents en mi-temps thérapeutiques au
37/72/202315 agents) sinon il serait de 67.33 ETP.
En termes d'effectif pour 2024 sont aioutés dans les prévisions sur les emplois permanents
- un responsable de la cuisine centrale (afiivé le 08lo7l2o24l
- remplacement d'un dépan en retraite dans le premier trimestre 2024
- un policier municipal (prévu pour le 0110412024].
Soit 3 agents de catégorie C supplémentaires 2 hommes et 1 femme.
Répartition des emolois
Cadrr d'rmploi Ag. moyên Nombr. ETP
44 ans I 7 .41 AdJoints administratifs
52 ans 45.92 Adjoints lechniques
l g ans 1 Agents de Maitnse
I 54 ans Agents de police municipale
56 ans 1 0.5 Agents Spécialisês Ecoles Mal.
41 ans 1 Assastants socio-âlucaùfs
3 50 ans Attachés Territoriaux
1 60 ans lngénieurs territoriaux
53 ans 2 Rédacteurs territonaur
2 42 ans Techniciens terntoriaux
10
202s 2026
-dépenses
de fonctionnement
Les ressources humaines :
48
1
,l Les effectifs sont très majoritairement constitués d'agents de catégorie C : 60 agents ; 4 agents de catégorie B et 5 agents
de catégorie A.
La moyenne d'âge dans la collectivité est de 51 ans au 37172/2023. Une majorité d'agent sont âgés de plus de 55 ans (28
agents). La répartition s'établie ainsi :
69 à 72 ens
63 à 66 ens
57 à 6O rns
51 à 54 ens
45 à 48 ens
39 à 42 ans
33 à 36 .ns
21à 24 ens
15 à 18 ens
10 5 0 5 10
! Femmes
ElHommes
NombrC d'homm.s : 24 Nombrc d. temm.s : 45 Total : ô9
Les collectivités de plus de 20 agents ETP sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de
6% des effectifs. La ville de Gond-Pontouvre répond à cette obligation.
16 agents sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi, dont 10 femmes et 6 hommes, (un dossier de reconnaissance RQTH
supplémentaire est actuellement en cours d'instruction - t homme). lls sont tous titulaire de lâ fonction publique.
Pour 2023 le personnel reconnu travailleur handicapé est affecté comme suit :
o 6 au service scolaire,
o 4 au service restauration,
11
Pvramide des âqes et réDartition homme femmes
1 n
6 a
2
n t
,l
I t
2 tl
1 2
1 2
I 7
I
I
1 t
27 à 30 rns
Asents en situation de handicap o
o 5 au service technique + 1 supplémentaire en cours d'instruction
1 au service administratif
Proiection orévisionnelle des déDarts en retraite - commune
Age en
2024
Fonction et lieu de trâvâil Date âge légal de départ en
retraite
Date départ prévisionnelle
58 ans en
Aout
02108166
Agent des espaces verts Retraite pour invalidité Dossier
en cours d'instruction
otlotl2024
63 ans en
février
Agent de service - Office
du Treuil
Retraite pour invalidité dossier
en cours d'instruction
otl04l2024
61 ans en
aout
Cuisinière - Cuisine
centrale
62 âns et 9 mois + 170
trimestres
01/06/2024 si carrière longue
acceptée (60 ans et 9 mois +170 T)
dossier en cours d'étude
62 ans en
janvier
62 ans et 6 mois + 169 T oLloalzo24 - dossier en cours
d'étude
62 ans en
février
Ecole Pontouvre 62 ans et 6 mois + 169 T 01109/2024
62 ans en
mai
Scolaire 62 ans et 6 mois + 169 T 0711212024
62 ans en
septembre
Scolaire Roffit 62 ans et 6 mois + 169 T oLlo4l2O2s
61 ans en
février
Scolaire - Pontouvre 62 ans et 9 mois + 170 T otl12/202s
61ans en
avril
Responsable de pole 62 ans et 9 mois + 170 T or/02/2026
61 ans en
ju in
Espaces verts 62 ans et 9 mois + 170 T 07/03 /2026
Au-delà des postes permanents, la collectivité peut avoir recours à des contractuels et des intérimaires qui ne sont pas
positionnés sur des besoins pérennes (accroissement temporaires, saisonniers, remplacements d'agents, ...) et un
apprenti.
Pour 2024 il est prévu 26 agents contractuels sur des durées variables
Pour le service scolaire, nous faisons appel à des intérimaires via le CDG 16. Le CDG 16 augmente en 2024 ses frais de
gestion qui passe de 6.5 % au lieu de 6%.
Le recrutement des intérimaires correspond à une réponse ponctuelle dans l'attente de la réorganisation du pole scolaire
lls représentent une moyenne annuelle en 2023 de 20 agents correspondant à 10 ETP.
ll est actuellement étudié la possibilité de permuter des contrats intérimaires en contrats contractuels pour qu'ils soient
gérés en direct par la commune.
t2
Mairie + école Treuil
Les emolois contractuels et les intérimaires Les recettes de fonctionnement
. +3,9% des bases de taxes foncières en 2024 et de 2% les années su ivante
. Un taux d'imposition stable .
Une baisse des droits de mutation de20% à paftir de 2024
. Aucun produit de cession immobilière (hors treuilsud)
recettes de fonctionne ment 2024-2027
7500 000 €
7400 000 €
7300 000 €
7200 000 €
7100 000 €
7000 000 €
6900 000 €
L'épargne brute s'établirait à 430 000€ en 2024 et 686 4OS € en 2027
lxyEsTrssEMENT
2025 2026
-recettes
cle fonctionnement
22t
721
227
221
261
41t25
20 375
19 000
75 000
1!5@
31280
10 ()0o
40 000
@ 000
20 000
10 000
2024 2027
10 000 10 0@
98 085
2 000
15 0oo
7 500
433 6@
743 2t2
2 024 0o()
85654a
3@ OOO
7,1! $4
449176
20 000
10 000
0
10 000
10 (,oo
0
50 000
2 000
t5 000
75@
50 000
2 000
15 @O
) 500
50 000
2 000
15 oOO
7 500
876 o(b
2925910
365 o@
320511
347 959
1 168 686
7192s€
l{! 375 4
l!0 0m €
69 000 a
105 000 €
13 500 a
112804
oa
2aa 085 (
8lxto €
60 000 €
30m)€
43t 600 a
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I 249 959 e
4 951 1/r4 e
7250@a
1L:t34 4
37 308 1546164
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0€
120 0@ €
1 25{ a
s9 ooo €
700@a
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370 905 a
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2
2
2
2
2
30 303
30 000
t 250
59 0@
1119A5
100@
51000
70 000
51000
10 000
s1000
435 753 C
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13 thématiques des investissements
transition écologique 6556 831 €
habitat 1621 s05 €
modernisation des services 804 416 €
batiment 8400 427 €
votfle 24L3 4L9€
0 € 2000 000 € 4000 000 € 6000 000 € 8000 000 €
Les octions en foveur de lo tronsition écologique étont très transverses, les montonts indiqués sur ce grophique ne se
cumulent pos.
Le Plan Pluriannuel d'lnvestissement de la commune retient les proiets arrivés à maturité de réalisation. La
restructuration scolaire représente environ 60% des investissements de la période. Cette restructuration répond aux
attendus du décret tertiaire et à notre volonté d'inscrire la commune dans la transition écologique de son patrimoine
bâti.
ettes d'investissement attendues
Nous travaillons avec les services de l'état pour financer les opérations dans les écoles et nous visons un niveau de
subvention de 30% des couts travaux pour ces 2 opérations.
Besoin de financement
Ce PPI expose la commune à un besoin de financement de 8 130 00O€.
La commune dispose d'un excédent important et d'un niveau d'endettement faible. Le financement de ce PPI nécessite
d'utiliser une part très importante de l'excédent et de recourir à l'emprunt.
La banque des territoires, quidépend de la Caisse des Dépôts et des ConsiSnations, propose un emprunt spécifique
pour les écoles sur une durée de 50 ans à un taux livret A +0.4%.
Le volume d'emprunt nouveau se porterait à 5 315 000€ d'ici la fin du mandat.
ll est généralement admis qu'un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu'au-delà de 15 ans la
situation devient à risque élevé.
Ainsi, le ratio de Gond-Pontouvre ne franchirait pas les seuils d'alerte et conserverait encore une capacité d'emprunt
Épargne brute projetée
En cours de dettes projetée
Endettement/épargne brut
2027 2026 2025 2024
74
Emprunts en volume et ratio de gestion de l'emprunt
429 630 € 525 463 € 628774€ 686 405 €
1 484 196 € 4 918 254 € 4 757 4a2 € 4 63727r€
3 ans 9,36 ans 7,56 ans 6,75 ans Modome MERIC, concernont lo courbe de projection des dépenses de fonctionnement, demonde pourquoi elle ougmente
ù portir de 2026 dlors que le ropport indique une boisse en 2026. Monsieur le Moire répond qu'il faut foire ottention à
l'échelle de ce grophique quiest ossez courte. ll indique qu'entre le point hout de 2025 et le point bos de 2026 il y o
1O0 O0O€ et que lo morge est de 1,8% sur le totol. ll roppelle égolement qu'il s'agit d'une projection et non d'une
prévision.
Modome MERIC demonde i, quel type d'dménagement correspond les j20 0OO€ sur fAP de ROCHINE et prévu en 2026.
Monsieur le Maire répond que ce montont correspond ou belvédère.
Modome MERIC roppelle qu'il y ouro des rccettes de subvention sur le belvédère et qu'une portie de ces dépenses sera
couvert. Monsieur le Mdire précise que ces subventions ne couvrent pos lo dépense et que les dépenses et les recettes
sont troitées séporément.
Modome MERIC demonde quel est le montont de subvention pour l'dménogement des Eerges du Pontouvre. Monsieur le
Moire répond avoir donné cette informotion dons le CFU 2023. ll rappelle égdlement que cette opération contient les
ralentisseurs de ld route de Paris.
Modame MERIC demonde si l'obsence de crédit pour le holl d'occueil et le déménogement du seNice technique signilie que ces projets d'oméliordtion des conditions de trovoil des ogents et d'occueil des usogers sont reportés. Monsieur le
Moire ftpond qu'il s'ogit d'un choix politique pour pouvoir finoncer les I 000 00o€ dons les écoles. ll précise por oilleurs que les études de loisobilité pour ces 2 projets se poursuivent.
Madome MERIC indique que les projets retenus au titre de lo tronsition écologique pour 6 500 OOO€ sont centrés sur les
bôtiments communoux et qu'ils correspondent aux objectifs du décret tertioire. Elle offirme que lo commune ne foit que
ce qu'elle est tenue de ldire. Monsieur le Moire témoigne que beoucoup de communes ne font pds cet effoft par défout
de moyen financier. ll roppelle égolement que le décret tertioire vise des mises en æuvre pour 20j0-2050. ll roppelle qu'ù
l'échelle de I'agglomérotion Gond-Pontouvre est considérée comme pilote sur lo Énovotion des bôtiments.
Modome MERIC indique qu'elle considère qu'en motière de préseruotion de lo bio-diversité, lo commune ne propose pos
d'actions d'ompleur. Monsieur le Moire répond que lo renoturotion des berges du Pontouvre représente un budget de
4O0 000€. ll roppelle que cette opérotion ogit en foveur de lo préseNotion de lo biodiversité. ll indique qu'on peut
toujours faire mieux et que tout ne pourro être foit dons ce mondot. ll témoigne également des difficultés à concrétiser
les subventions des seNices de l'étot et qu'il peut y ovoir un écort entre les annonces gouvernementole et lo réolité de
terroin. ll indique espérer un co-findncement ù 30% pour les écoles molgré lo priorité ndtionole onnoncée.
Modome MERIC demonde si les ofîres de prêt de lo bonque des territoires foisaient portie des ottentes de lo commune.
Monsieur le Maire répond que le type et lo noture des emprunts serait discuté lors du vote du gudget. ll témoigne de lo
bonne relotion que lo commune entretient dvec les seruices locoux de l'Etot et que ces derniers occompognent les
services de lo commune. Ces seNices de l'Etdt conseillent souvent de « soucissonner » les projets pour optimiser les
finoncements. Monsieur le Moire regrette lo surcharge de gestion que celo occosionne pour lo commune et lo complexité des dossiers.
Le Conseil Municipol o été invité à débottre et ilo:
- PRIS ACIE de lo bonne tenue du débot d'orientotions budgétdires 2024.
PRiS AC|E de fexistence du présent roppoft et des orientotions budgétoires telles que présentées dons le
ropport.
2024/2/4: APICP 2019-01 modification n'6
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les anicles 12311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de paiement (Ap/Cp)
dans leur section d'investissement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements. Les Ap/cp permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
15 Comme cela a été présenté en débat d'orientation budgétaire du Conseil Municipal du 1Êr mars 2019, il est proposé sur
l'opération 26L (Travaux de bâtiments 2018) d'ouvrir une AP/CP pour des travaux d'agrandissement du cimetière de
Roffit.
I'AP/CP 2019-01se nommera donc « Agrandissement du cimetière de Roffit »
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant/ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites ci-dessous.
Chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de l'APlCP sera
prononcée lors du vote d'un Compte Administratif, lorsque l'opération sera soldée.
PRO]ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEM ENT TTC
Article 2019 2020 2021
Opération 261
AGRANDISSEMENT DU
CIMETIERE DE ROFFIT
600 000 €
2037
2313
s0 000
5 000
0
345 000
0
200 000
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi, l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par les subventions (DETR, FRll- FIL), emprunts, autofinancement et autres
financements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2019 sera reprise au budget 2019.
Le conseil municipal par délibération 2OL9l4l3 du 17 mai 2019 a accepté la création de I'AP/CP 2019-01 suivant la
répartition vue précédemment.
Modification N" 1:
Comme chaque début d'année budgétaire, il convient de réajuster la répârtition des crédits de paiement en fonction des
dépenses réellement réalisées sur l'année. C'est l'objet de la présente modification n'1. Mais il convient aussi de revoir à
la hausse l'autorisation de programme 2019-01 à la vue des premiers devis de réalisation de l'opération.
PRO] ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2019
réel
2020 202L
16
ll convient donc de modifier les crédits comme suit : Opération 261
AGRANDISSEMENT DU
CIMETIERE DE ROFFIT
720 000 €
2031
2313 4 636.74
34 350
681 013.26
0
0
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi, l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par les subventions (DETR, FRIL, FIL), emprunts, autofinancement et autres
financements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2020 sera reprise au budget 2020
Le conseil municipâl par délibération 202O/L/6 du 10 Février 2020 a accepté la modification n'1 de I'AP/CP 2019-01
suivant la répartition vue précédemment.
Les travaux allant avoir lieu de manière certaine au cimetière de Roffit (consultation en cours), les frais d'études déjà
mandatés ont été réintégrés au compte de travaux définitif (délibération modificative 202O-1).
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 20L9
réel
2020 2027
Opération 261
720 000 €
2031
23t3 4 636.74
12 928.50
102 434.76
0
0
chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi, l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par les subventions (DETR, FRIL, FIL), emprunts, autofinancement et autres
fi nancements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2O2O sera reprise au budget 2020.
1,7
Modification N'2 :
ll convient donc d'affecter les crédits restants engagés au 2031 au 2313 afin de pouvoir mandater les prochaines factures
de frais d'études directement sur le compte de travaux comme suit :
PROJET
AGRANDISSEMENT DU
CIMElIERE DE ROFFIT La commission des finances du 30/06/20 donne un avis favorable sur la modification n'2 de rAP/CP 2019-01.
Le conseil municipal par délibération 20201L16 du 10 Février 2020 a êccepté la modification n"2 de I'AP/CP 2019-01
suivant la répartition vue précédemment.
Modification N'3 :
Comme chaque fin d'année, il convient d'actualiser I'AP/CP avec les crédits réels dépensés dans l'année et de prolonger
I'AP/CP s'il y a lieu. L'AP/CP 2019-01 prévoyant des crédits de paiement jusqu'en 2020 mais les travaux n'étant pas
terminés, il convient de prolonger I'AP/CP jusqu'en 2021 comme suit :
PROJET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2019
réel
2020
réel
2027
Opération 261
AGRANDISSEMENT DU
CIMETIERE DE ROFFIT
720 000 €
2031
2313 4 636.74
12 928.s0
395 846.15
0
306 588.61
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle pâr exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi, l'autorisation de programme et les
La répartition de ces sommes pour 2021 sera reprise au budget 2021
L'attention des conseillers municipaux est attirée sur le fait que l'ordre du iour devant pantu le ,.lll2l2o le point est
traité avec les mandatements connus au LLlL2lzO. Mais le mandatement des dépenses d'investissement étent possible jusqu'eu l4ll2l20, les sommes dans le tableau ci-dessus peuvent être amenées à évoluer si une ou des
factures arrivaient d'ici là ou en cas d'annulation.
Le conseil municipal du 78/72/20 est sollicité sur la modification n'3 de l'APlCP 2019-01 suivant la répartition vue
précédemment.
Modifica tion N'4
Comme chaque fin d'année, il convient d'actualiser l'AP/CP avec les crédits réels dépensés dans l'année et de prolonger
l'Ap/Cp s'il y a lieu. L'AP/CP 2019-01 prévoyant des crédits de paiement jusqu'en 2021 mais les travaux n'étant pas
terminés, il convient de prolonger l'AP/CP iusqu'en 2022 comme suit :
AP/CP 2019-1 avec crédits de paiement actualisés - Opération 261
PROJ ET
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT lTC
Article 2020
réel
2021 2022
18
crédits de paiement seront couverts par les subventions (OETR, FRIL, FIL), emprunts, autofinancement et autres
financements possibles.
2019
réel Opération 261
AGRANDISSEMENT
DU CIMETIERE DE
ROFFIT
720 000 €
2037
23L3 4 636.74
12 928.50
395 846.1s
0
279 972.57 26 676.04 €
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi, l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par les subventions (DETR, FRIL, FIL), emprunts, autofinancement et autres
financements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2022 sera reprise au budget 2022
Modification N"5:
Comme chaque fin d'année, il convient d'actualiser l'AP/CP avec les crédits réels dépensés dans l'année et de prolonger
l'APlCP s'il y a lieu. L'AP/CP 2019-01 prévoyant des crédits de paiement .iusqu'en 2022 mais les travaux n'étant pas
terminés, il convient de prolonger l'AP/cP jusqu'en 2023 comme suit :
AP/CP 2019-1 avec crédits de paiement actualisés - Opération 261
PRO] ET DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2019
réel
2020
réel
2021 2022 2023
Opération 261
AGRANDISSEMENT
DU CIMETIERE DE
ROFFIT
720 000 €
2031
2313 4 636.74
12 928.50
395 846.15
0
279 9L2.57 0€ 26 676.04
€
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsl, l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par les subventions (DETR, FRIL, FIL), emprunts, autofinancement et autres
fi nancements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2023 sera reprise au budget 2023.
Modification N"6 :
comme chaque fin d'année, il convient d'actualiser l'AP/cP avec les crédits réels dépensés dans l,année et de prolonger
l'APlcP s'il y a lieu. L'AP/CP 2019-01 prévoyant des crédits de paiement .iusgu'en 2023 mais les travaux n,étant pas
terminés, il convient de prolonger l,Ap/Cp iusqu,en 2024 comme suit :
AP/CP 2019-1 âvec crédlts de paiement actuallsés - Opératlon 261
19
AUIORISAlION PROJET
CREDITS DE PAIEMENT TTC CP CP CP
2020
réel
2021 2022 2023 2024
Opération 261
AGRANDISSEMENT
DU CIMETIERE DE
ROFFIT
2031
231,3 4 636.74
12 928.50
395 846.15
0
279 972.57 0€ 72986.52
€
13 689.s2
€
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi, l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par les subventions (DETR, FRIL, FIL), emprunts, autofinancement et autres
financements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2024 sera reprise au budget 2024.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré, ù I'unonimité,
- APPRoUVE (AP/CP 2019-01 modificotion n"6telle que présentée ci-dessus.
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisations de programme constituent lâ limite supérieure des dépenses qui peuvent être engaSées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent Ia limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération 2O21l].:O/5 t a été créée I'AP/CP 2022-01 relative à l'opération ORU du Treuil.
L'AP/CP 2022{l s'a ooelle donc: « ORU Treuil Sud ».
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau cÈdessous. Chaque modification de l'AP/CP fera l'obiet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l,Ap/cp sera prononcée lors du vote d'un compte administratil lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2022-01 :
PRO]ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023
Art 20t9
réel
720 000
€
20241215 | APICP 2022-07 modificalion î"2
2024
20 ORU LE TREUIL SUD 365 500 2375 100 000 135 000 130 500
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Grand Angoulême), emprunts, autofinancement et autres
fi nancements possibles.
MODIFICATION N'1 de l'APICP 2022{1 :
ll est proposé de modifier le montant de I'AP/CP maintenant que les acomptes à verser à Logélia ont été fixés par
convention et délibération. ll convient donc de réviser intégralement l'AP/CP et, du fait du passage à la M57, de la
rattacher à une opération à part entière comme suit :
PRO] ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Chapitre 2022 2023 2024 2025
800 000 204 0 350 000 350 000 100 000
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Grand Angoulême), emprunts, autofinancement et autres
fi nancements possibles.
PROI ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME Chapitre 2023 2024 2025
21
AP-CP 2022-01 / OPERATTON 276 :
ORU LE TREUIL
SUD
Les crédits de paiement seront repris aux budgets 2023, 202 4 et 2025.
MODIFICATION N"2 de I'AP/CP 2022{1 :
ll est proposé de modifier le montant de l'Ap/Cp annuellement comme suit :
AP-CP 2022-01/ OPERAT|O 2T6 :
CREDITS DE PAIEMENT lTC
2022 ORU LE TREUIL
SUD
725 000 2375 0 0 360 000
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Grand Angoulême), emprunts, autofinancement et autres
financements possibles.
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux colledivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engaSées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération 2021/10/6 a été créée l'A?/CP 2022-02 rclative à l'opération travâux de voirie ROCHINE
L,AP/CP 2022-02 s'appelle donc : (( VOIRIE ROCII|NI L
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modification de l'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratil lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2O22-O2 |
PROJET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023 2024
VOIRIES ROCHINE 959 000 2375 200 000 300 000 459 000
22
365 000
Les crédits de paiement seront repris aux budgets 2024 et 2025.
Le conseil municipol après en ovoir délibéré, à l'unonimité,
- APPROUVE |AP/CP 2022-01 modilicdtion n"2 telle que présentée ci-dessus.
20241216 | APICP 202242 modificetion n"z Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation dês ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains, emprunts, autofinancement
et autres financements possibles.
MODIFICATION N"1 de I'APICP 202242
Suite à une meilleure appréhension de l'opération voirie de Rochine et notamment des travaux à y
Mener, il convient de réviser l4AP/CP intégralement comme suit
AP-CP 202242 I O!,ération 271 |
PROJET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
2022 2023 2024
VOIRIES
ROCHINE
r 800 000 23t5 1,20 L57.48 300 000 755 000
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains, emprunts, autofinancement
et autres financements possibles.
MODIFICATION N"2 de I'APICP 202242
suite à une meilleure appréhension de l'opération voirie de Rochine et notamment à la révision des coûts des travaux, il
convient de réviser I'AP/CP intégralement comme suit:
AP-CP 202242 I Ooé?atioî 271 |
PROJ ET
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC CP CP CP CP
Article 2022 2023 2024 2025 2026 2021 2028
VOIRIES
ROCHINE
1 850 fi'o 2375 t20 t57.48 743 212 20 000 320 511 0 551 337.04
23
Article 2025
624 842.52
94 782.48 Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains, emprunts, autofinancement
et autres financements possibles.
La répartition de ces sommes sera reprise aux budgets 2024, 2025,2026, 2027 et 2028
Le conseil municipoloprès en dvoh délibéré, à l'unonimité,
- APPROUVE |AP/CP 2022-02 modification n'2 telle que pÉsentée ci-dessus.
20241217 | APICP 2022{5 modification n"3
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contradés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération 2027/7016 a été créée l'AP/CP 2022 02 relative à l'opération travaux de voirie ROCH INE
Les câractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratil lorsque I'opération sera soldée.
AP-CP 2022-02:
P RO.JET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT ÏTC
Article 2022 2023 2024
VOIRIES ROCHINE 9s9 000 2375 200 000 300 000 459 000
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et Ies
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains, emprunts, autofinancement
et autres financements possibles.
MODTFTCAT|ON N"r de I'AP/CP 2022{2
24
L'AP/CP 2022-02 s'aopelle donc :« vOlRlE ROCHINE ». Suite à une meilleure appréhension de l'opération voirie de Rochine et notamment des travâux à y
Mener, il convient de réviser l4AP/CP intégralement comme suit :
AP-C? 202242 I Opération 271 :
PROJET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023 2024 202s
I 800 000 2315 t20 757.48 300 000 755 000 624 842.52
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains, emprunts, autofinancement
et autres flnancements possibles.
MODIFICATIOI{ N"2 de l' AP ICP 202242
AP-CP 2O22-O2 I Ooé'alion 277 |
P RO.JET
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC CP CP
2023 2024 2025 2026 2027 2028
VOIRIES
ROCHINE
1 850 000 2375 t20 L57.48 94 782.48 743 2!2 20 000 320 511 0 551337.04
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains, emprunts, autofinancement
et autres financements possibles.
La répârtition de ces sommes sera reprise aux budgets 2024,2025,2027 et 202g.
Le conseil municipoloprès en avoir délibéré, à l,unonimité,
25
VOIRIES
ROCH IN E
Suite à une meilleure appréhension de l'opération voirie de Rochine et notamment à lâ révision des coûts des travaux, il
convient de réviser I'AP/CP intégralement comme suit :
CP CP
Article 2022 APPROUVE fAP/CP 2022-05 modificotion n'3 telle que présentée ci-dessus
20241218: APICP 2022-07 modilicalion î"2
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R23u-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisâtions de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération 202 flf1lfl a êlé créêe I'AP ICP 2O22-O7 rclative à l'opération OPAH RU / ORT M ULTI SITES
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableâu ci-dessous. chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratif, lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2022-07 I OPERATTON 221 :
PROJET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023 2024 2025 2026
OPAH RU
MULTI SITES
250 000 50 000 50 000 50 000 50 000 s0 000
P RO.]ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023 2024 2025 2026 2027
26
L'AP/CP 2022-07 s'aopelle donc :« OPAH RU / ORT MULTI SITES ».
2315
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
MODIFICATION N'1 de I'AP/CP 2022{17 :
Aucun crédit n'ayant été dépensé en 2022, il convient de réajuster I'AP/CP en ajoutant une année jusqu'en 2027.
De par le passage à la M57 I'AP/CP est liée à une opération à part entière comme suit:
AP-CP 2022-07 / OPERATION 279 : OPAH RU
MULTI SITES
2s0 000 2315 0 30 000 70 000 50 000 50 000 50 000
Les crédits de paiement seront repris lors des budgets concenês de 2023 à 2021.
MODIFICATION '2 de l'APlCP 2022-07 :
L'AP/CP étant surdimensionnée par rapport aux réalisations constatées, il convient de réâjuster I'AP/CP à la baisse
comme suit :
AP-CP 202247 I OPERATION 279 :
PRO]ET
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CRED S DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023 2024 202s
OPAH RU
MULTI SITES
125 317 2315 0 5316.50 30000.s0 30000 30 000 30 000
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondânts et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
Les crédits de paiement seront repris lors des budgets conce,nés de 2024 à 2027.
Le conseil municipoloprès en ovoir délibéré, à l'undnimité,
- APPROUVE |AP/CP 2022-07 modificotion n"2 telle que présentée cïdessus.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles.
2026 2027
27 Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération 2022/4172 du 8 juin 2022 a été créée IAPICP 2O22-OB relative à l'opération AMENAGEMENT O'UN
CABINET MEDICAL
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratif, lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2022-08 I OPERATTON 269 :
PRO.JET AUTO RISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BU DG ETAIR E
CREDIT PAIEMENT CREDIT
PAIEMENT
AMENAGEMENT
D'UN
CABINET
MEDICAL
450 000 € 2373
2022 2023
200 000 € 250 000 €
P RO.JET AUTORISATION
PROGRAMME
chapitre
BUDGETAIRE
CRE D IT
PAIEMENT
2022
CREDIT
PAIEMENT
2023
CREDIT
PAIEMENT
2024
28
20241219 | APICP 202248 modificztion n"2
Les autorisations de programme constituent Ia limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
L,APICP 2022{8 s,aooe|Ie donc : « AMENAGEMENT D,UN CABINET MEDICAL ».
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2022 sera reprise aux budgets 2022ei2023.
MODIFICATION N"1 de l'APlcP 2022-08
Suite à des modifications apportées au projet, il convient de réa.iuster I'AP/CP 2022-08 comme suit :
AP-CP 2022{8 / OPERATTON 269 : AMENAGEMENT
D,UN
CABINET
MEDICAL
700 000 € 27
26 600 650 000 23 400
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'âutorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
MODIFI N N'2 de I'AP/CP 2022-08
ll convient de réajuster annuellement l'AP/CP 2022-08 comme suit
AP-CP 2022-{'8 / OPERATTON 269 :
PROJET AUTORISATION
PROGRAMME
chapitre
BUDGETAIRE
CREDIT
PAIEMENT
2022
CR E DIT
PAIEMENT
2023
AMENAGEMENT
D'UN
CABINET
MEDICAT
700 000 € 27
26 600 642 L20 31 280
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles.
La répartition de ces sommes sera reprise au budget 2024.
Le conseil municipal oprès en ovoir délibéré, ù l'unonimité,
- APPROUVE rAP/CP 2022-08 modilicdtion n"2 telle que présentée ci-dessus.
2024l2lLO I Aplcp 202249 modifrcatioî 1"2
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du code Général des collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
ces dispositions sont particulièrement âdaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les Ap/cp permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
29
CREDIT
PAIEMENT
2024 Par délibération 2022/613 a été créée l'AP/CP 2022-09 relative à l'opération GROUPE SCOLAIRE DU PONTOUVRE (Etudes
+ coordonnateur SPS + Bureau de contrôle pour l'instant en l'état des connaissances du besoin en 2022)
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
I'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratif, lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 202249 I OPERATTON 269 :
PROJ ET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BU DG ETAIRE
CRE DIT
PAIEMENT
CRE DIT
PAIEM ENT
CREDIT
182 000 € 2031/213
2022 2023 2024
35 000 € 70 000 € 77 000 €
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
Attendu que I'AP/CP au départ ne concernait essentiellement que les études, il convient maintenant d'y intégrer la part
de travaux quivont s'avérer nécessaires. ll convient donc de réviser intégralement I'AP/CP et, du fait du passage à la
M57, de la rattacher à une opération à part entière comme suit :
AP-CP 202249 I OPERATION 274 :
PRO.JET AUTORISATION
PROGRAMME
CHAP ITR E
B U DG ETAIR E
CRE DIT
PAIEMENT
CRE D IT
PAIEMENT
CRE DIT
PAIEM ENT
CREDIT
PAIEMENT
GS DU
PONTOUVRE 2 600 000 € 2t
2022 2023 2024 2025
324 € 700 000 € 1 400 000 499 676 €
Les crédits seront repris aux budgets 2023,2024 el2025.
MODIFICATION N"2 de l'AP/CP 2022-09 |
Le coût de l'opération étant maintenant beaucoup mieux appréhendé, il convient d'aiuster I'AP/CP en durée et en
montant comme suit:
AP-CP 202249 I OPERA oN 274 :
30
L'AP/CP 2022-09 s'apoelle donc :« GROUPE SCOLAIRE DU PONTOUVRE ».
PAIEM ENT
GS DU
PONTOUVRE
MODIFICATION N'1 de l'APlCP 2022-09:
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles. PROJ ET AP CHAP CP CP CP CP CP
G5 DU
PONTOUVRE 3 347 680 €
2022 2023 2024 2025 2026
324 € 97396.46 € )024000 347959.54
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les Ap/Cp permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération 2022/6/4 n a été créée I AP/CP 2122-fo relative à l'opération GROUPE sCOt-AtRE DU TREUTL (Maitrise
d'æuvre + coordonnateur sPS + Bureau de contrôle + programmiste pour l'instant en l'état des connaissances du besoin
en 2022)
L'APIC? 10 s'aDoelle don c : « GROUPE SCOLAIRE DU TREUIL ».
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modification de l'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/cP sera prononcée lors du vote d'un compte administrâtil lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2O22-tO I OPERATTON 269 :
PROI ET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BUDGETAIRE
CREDIT
PAIEMENT
CREDIT
PAIE M E NT
CRE D IT
PAIE M E NT
G5 DU TREUIL
l7s 200 € 2O37/273
2022 2023
15 000 € 95 200 € 65 000 €
31
2t 878000 €
Les crédits seront repris aux budgets 2024 à 2026.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré, à l'unonimité,
- APPROUVE |AP/CP 2O22Q9 modilicotion n"2 telle que présentée ci-dessus.
2024l2/u : APICP 2022-10 modification n'2
2024 Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
Attendu que I'AP/CP au départ ne concernait essentiellement que les études, il convient maintenant d'y intégrer la part
de travaux quivont s'avérer nécessaires. ll convient donc de réviser intégralement l'AP/CP et, du fait du passage à la
M57, de la rattacher à une opération à part entière comme suit :
AP-CP 2022-10 / OPERATTON 275 :
PROJ ET AUTORISATION
PROGRAMME
chapitre
BUDGETAIRE
CRE D IT
PAIEM ENT
CR E DIT
PAIEMENT
CREDIT
PAIEM ENT
CREDIT
PAIEMENT
GS DU
TREUIL 4 260 000 € 2t
2022 2023 2024 202s
108 € 100 000 € 2 400 000 1759 892 €
Chaque autorisation de progrâmme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
Le coût de l'opération étant maintenant beaucoup mieux appréhendé, il convient d'ajuster l'AP/cP en durée et en
montant comme suit:
AP-CP 2022-10 / OPERATION 275 r
PROI ET AP chap CP CP CP CP CP
GS DU
TREUIL 4975
000 €
27
2022 2023 zo24 202s 2026
108 € 24285.60 € 2925970 € 1 168 148.40 €
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couvens par des SubventiOns, emprunts, autofinancement et autres finAncements possibles
Les crédits de paiement seront repris aux budgets 2024 ,2025 et 2026'
Le conseil municipaloprès en ovoir délibéré, à l'unonimîté,
- APPROU1E |AP/CP 2022-10 modificotion n'2 telle que présentée ci-dessus'
52
MODIFICATION N"1 de l'APlCP 2022-10 :
MODIFICATION N'2 de l'APlCP 2022-10:
856 548 € Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure Iisibilité des opérations inscrites au budget.
Pâr délibération 2022/8/3 n a été créée I AP/CP 2022-77 relative à l'opération AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE
CHALONNE (Etudes et travaux pour l'instant en l'état des connaissances du besoin en 2022)
Les caractéristiques de cette AP/cP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modification de l'AP/cP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratit lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2022-tt I OPERATTON (à définir au Bp 2023) :
PROJ ET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BU DG ETAIRE
CREDIT
PAIEMENT
CREDIT
PAIEMENT
2031,
2033
23t57
2024
500 000 €
chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de pâiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, âutofinancement et autres finâncements possibles
MODIF N N' 1 de I'AP/CP 2022-tt :
Attendu que l'AP/cP au dépârt ne concernait essentiellement que les études, il convient maintenant d,y intégrer la part
de trâvaux quivont s'avérer nécessaires. ll convient donc de réviser intégralement l'Ap/Cp et, du fait du passage à la
M57, de lâ rattacher à une opération à part entière comme suit :
AP-CP 2022-11/ OPERATTON 278
202412/12 | A?ICP 2022-ll modifrcatioî n"2
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
rAP/CP 2022.11 s,appellera donc:« AMENAGEMENT DE [ATRAVERSEE DE CHALONNE ».
AMENGAEMENT
DE LA TRAVERSEE
DE CHALONNE
700 000 €
2023
60 000 €
1000€
139 000 €
33 PROJET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BUDGETAIRE
CRE D IT
PAIEMENT
CREDII
PAIEMENT
AMENGAEMENT
DE LA TRAVERSEE
DE CHALONNE 700 000 €
2315
2022 2023 2024
0 225 000 47 5 000
Chaque autorisation de programme comporte Ia répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, âutofinancement et autres financements possibles
AP-CP 2022-11 / OPERATTON 278
PROJET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BUDGETAIRE
CREDIT
PAIEM ENT
CRE D IT
PAIEM ENT
AMENGAEMENT
DE LA TRAVERSEE
DE CHALONNE 7s0 000 €
2315
2022 2023 2024
0 6666 7 43 334
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles
Les crédits de paiement seront repris au budget 2024.
Le conseil municipol oprès en ovoi délibéré, à l'undnimité,
- APPRoUVE |AP/CP 2022-11 modîfication n"2 telle que présentée cïdessus.
2ù24l2ll3: APICP I modification n'1
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les articles 12311-3 et R2311-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les autorisâtions de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
34
MODIFICATION N'2 de l'APlCP 2022-U :
Le coût de l'opération étant maintenant beaucoup mieux appréhendé, il convient d'ajuster l'AP/CP en durée et en
montant comme suit : Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissements. Les AP/CP permettent une
meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation prévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites dans le
tableau ci-dessous. Chaque modiflcation de l'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et la clôture de
l'AP/CP serâ prononcée lors du vote d'un compte administratif, lorsque l'opération sera soldée.
AP-CP 2023-1 / OPERATTON 282 :
PROJET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BUDGETAIRE
CRE D IT
PAIEME NT
CRE DIT
PAIEMENT
420 800 €
2375
2023 2024
120 800 300 000 €
Chaque âutorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles.
Les crédits de paiement seront repris aux budgets 2023 et 2024
MODIFICATION N" ! de l'APlCP 2023-1 :
Le coût de l'opération étant maintenant beaucoup mieux appréhendé, il convient d'ajuster l'AP/CP en montant comme
suit;
AP-CP 202r-L I OPERATION 282 :
PROI ET AUTORISATION
PROGRAMME
ARTICLE
BU DG ETAIRE
CRE D IT
PAIEMENT
CRE D IT
PAIEMENT
AMENGAEMENT
DES 8ERGE5 OU
PONTOUVRE 491 800 €
2375
2024
42 624 € 449 776 €
35
Pâr délibération il convient donc de créer une AP qui se nommera AMENAGEMENT OES BERGES DU PONTOUVRE (Travaux
de renaturation et travaux de voirie)
L,APICP 2023-15,apoe|Iera donc :« AMENAGEMENT DES BÊRG€S DU PONTOUVRE ».
AMENGAEMENT
DES BERGES DU
PO NTOUVR E
2023
chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de programme et les
crédits de paiement seront couverts par des subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles.
Les crédits de paiement seront repris au budget 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l,unanimité, APPROUVE fAPlCP 2023{1 modification n'l telle que présentée ci-dessus.
Monsieur Gomez, rapporteur, rappelle que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la
Transformation et de la Fonction publiques, figurâit le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir
d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 3l octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n" 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n'2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics de la fonction publique territoriale;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 7 février 2024;
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir
d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
LEs BENEFtctatREs Er coNDtTtot{s o'arrRlBUTtoN
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit
public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous:
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au l..janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1êrjuillet
2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30.iuin 2023.
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
les agents contractuels de droit privé ;
les vacataires ;
les apprentis;
les stagiaires gratifiés ;
les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au lde l'article 1"'de la loi n" 2022-1158 du 16
août 2022.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du l".iuillet 2022 au 30 juin 2023,
déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défi scalisées.
LA DEIIRMINATIo DU MoNTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la
limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le décret, il appartient à l'organe délibérant de la
collectivité de déterminer Ie montant de la prime.
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du
1"'juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1"'juillet 2022 au 30 juin 2023, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par
douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1"
juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
36
202412/14: Mise en olece de la orime de pouvoir d'achat
considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans
le respect des plafonds définis réglementairement; Lts co DtÎor'rs DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun
d'entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juiî 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
LEs coNDITIoNS DE cUMUT
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
hospitâlière ainsi que pour les militaires.
L'arrRtBtIItoN tt{DtvtDUEt-LE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel confôrmément aux modalités
d'attribution définies par la présente délibération.
Madome SARLANDE demonde combien d'ogents seront concernés por cette prime.
Monsieur GOMEZ répond que 90% des ogents de la commune seront concernés por cette prime. Celo représente tous les
ogents de cotégorie C, ceux qui trovoillent ddns les écoles comme les ogents du seNice technique et les ogents odministrotifs de lo moirie.
Le conseil municipol après en ovoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'ottribuer une prime de pouvoir dbchot exceptionnelle oux ogents remplissant les conditions fixées pdr le décret
n' 2023-1006 du 3l octobre 2023.
- FIXE le montont de lo prime dons les proportions suivontes :
- DECIDE que cette prime sero versée en une froction ovdnt le iO juin 2024
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitil 2024.
202412/15: Assurance des risoues stetutaires du personnel - Mandat au CDG16 dans la persoective de souscrire un contrat groupe
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1" juillet
2022 au 30 iuin 2023
Montant proposé de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à temps
complet (dans lâ limite des plafonds
fixés par le décret)
lnférieure ou égale à 23 700 € 200 €
Supérieure à 23 70O € et lnférieure ou égale à 27 300 € 180 €.
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égal€ à 29 160 € 1S0 €
supérieure à 29 160 € et inférieure ou égele à 30 840 € 120 €.
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou étale à 32 280 € 100 €.
37
- Vu Ie Code Général de la Fonction Publique;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu le Code des assurances; - Vu le Code de la commande publique;
- Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;
- Vu le décret n'86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de lâ du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Monsieur Gomez, rapporteur, expose :
I L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en venu de l'application des textes régissant le statut de ses agents
I Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques;
r Que la ville de Gond-Pontouvre adhère déjà au contrat groupe en cours dont l'échéance est flxée au 31 décembre 2024 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriâle de la Charente, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon I'article R2124-3 du Code de la commande publique.
ll précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de le Fondion Publique Territoriale de la
Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune, la possibilité demeure de ne pas sitner l'adhésion
au contret.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré, à I'unonimité,
DECIDE :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le
compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette
démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants
T AGENTS IITUIAIRES oU STAGIAIRES AFFII,IES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- lncapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non profes-
sionnel.
a AGENTS rruLArREs ou srAGrArREs NoN aFFruEs a LA CNRACL ou AGENTS NoN TrrutarREs DE OROIT PUBLIC
- Accidents du travail- Maladies professionnelles
- lncapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non profes- sionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou
plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes
2024/2/16 : Convention orestation de service - AccomDatnement nté Dârtâsé en crèche
Monsieur Gomez, rapporteur, explique qu'en application du décret n'2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants
maternels et aux Etablissements d'Accueils du Jeune Enfant (EAlE), deux nouvelles missions doivent être mises en place
au sein des crèches :
38
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1"'ienvier 2025
- Réqime du contrat :Capitalisation Un Référent Santé Accueil lnclusif (RSAI) dâns les crèches de toute nature (familiale ou collective) et de toute
capacité d'accueil, pour accompagner et travailler en collaboration avec les équipes de ces structures, en matière
de santé, de prévention et de handicap;
Un Accompagnant Santé (AS), diplômé d'Etat de puériculture ou infirmier, dans les crèches collectives de 25 places et plus et les crèches familiales à partir de 30 places, en charge d'accompagner les autres professionnels
de la crèche en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif.
Afin de répondre à ces nouvelles obligations, la mise en place par Grand Angoulême d'un service « Accompagnement
Santé Partagé » (ASP) apparaît comme une réponse aux difficultés de recrutement de personnel paramédical compte
tenu du fractionnement des temps d'intervention dans les différentes crèches et de la tension de ces métiers sur le
marché du travail.
La maison de la petite enfance « La Gondeline », gérée par l'amicale laique doit bénéficier de l'intervention d'un Référent
Santé Accueil lnclusif à hauteur de 20 heures par an dont un minimum de 4 heures par trimestre.
Après avoir fonctionné avec un RSAI indépendant en 2023, la maison de la petite enfance « La Gondeline », par
l'intermédiaire de la collectivité, souhaite adhérer au service accompagnement partagé de Grand Angoulême à partir de
2024.
Les dépenses occasionnées par cette adhésion et cette prestation seront refacturées à l'Amicale Laïque
La convention « Prestation de service - Accompagnement Santé Partagé en crèche » ayant pour objet de fixer les
modalités administratives, techniques et financière du bénéfice par la commune du service ASP de Grand Angoulême.
ll est proposé
D'autoriser M. le Maire à signer la convention avec GrandAngouleme afin de bénéficier de la prestation du Ré-
férent Santé Accueil lnclusif pour la maison de la petite enfance « La Gondeline ».
D'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'amicale laique concernant la prestation du
Référent Santé Accueil lnclusif pour la maison de la petite enfance « La Gondeline ».
Modome LAVERGNE demonde quiest l'élu référent prévu à cette convention. Modome RIOIJ répond que ço sero elle-même
ou titre de so délégotion d'ddjointe ou mdire en chdrge de lo petite enfonce.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec GrandAngouleme afin de bénéficier de la prestation du
Référent Santé Accueil lnclusif pour la maison de la petite enfance « La Gondeline ».
Madame Riou, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre met une partie de ses équipements sportifs à
disposition du collège René Cassin.
Par convention, le Département de la charente, participe aux frais d'entretien des gymnases municipaux utilisés
Pour l'année scolaire 2023-2024,|e tarif retenu est de 6.60 € / m' (et concerne le gymnase du Treuil pour 1335 m,, soit
un total de 881l € à encaisser au compte 7473 du bud8et primitif 2024. ll convient également de signer la convention
jointe.
39
AUIORlSE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec I'amicale laïque concernant la prestation
du Référent Santé Accueil lnclusif pour la maison de la petite enfance « La Gondeline ».
2024/2/17: Participation financière du Déoartement pour l'année 2024 aux dépenses d'entretien des gvmnâses municipaux mis à disposition du collète René Cassin
2024/2/18 : Convention OPAH RU multi sites : avenant 3 Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que L'OPAH RU multi sites de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur
Touvre est entrée en vigueur le 1er janviet 2022.
Un premier avenant, signé le 10juin 2022, a eu pour objet d'étendre le périmètre de l'opération sur la commune de Gond-
Pontouvre.
Un deuxième avenant, signé le 9 juin 2023, a eu pour objet de modifier les objedifs quantitatifs de réhabilitation des
logements locatifs privés et leur ventilation selon le niveau de conventionnement. D'autre part, le périmètre et les
objectifs liés aux projets de rénovation des façades ont été intégrés en lien avec la prime expérimentale instaurée par
l'ANAH et les règlements d'intervention de chaque commune.
Au regard de l'évolution du contexte économique, immobilier et bancaire, GrandAngoulême et les communes de Gond-
Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre souhaitent renforcer leur politique d'aides en direction des propriétaires
bailleurs s'engageant dans la réhabilitation de logements et la remise sur le marché de logements à loyer modéré.
Pour ce faire, il est proposé de signer un avenant n"3 intégrant les ajustements suivants
O'une part, les lo8ements conventionnés en Loc 1 bénéficieront des aides aux travaux de réhabilitâtion de Gran-
dAngoulême et des communes.
D'autre part, ces aides aux travaux correspondent actuellement à L0% des trâvaux éligibles plafonnés à 50 000
€ HT, soit 5 000 € par logement. ll est proposé de déplafonner ces aides et d'attribuer une subvention par loge-
ment correspondant à 10% des travaux éligibles HT selon les plafonds et le règlement défini par l'Anah au niveau
nationa l.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- L'approbation de l'avenant n'3, annexé à la présente délibération, à la convention OPAH RU multisites.
- L'autorisation à donner au maire de signer l'avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré, à l'unonimité,
- APPROUVE l'ovenont n"3, onnexé ù lo présente délibérotion, ù lo convention OPAH RU multisites.
- AUTORISE le Moire à signer l'avenont et toutes les pièces nécessoires à lo mise en æuvre de lo présente délibéro- tion.
2024/2/19 : Répartition des charres de fonctionnement des écoles publiques : révision du forfait pour l'année
scolaire 2023-2024
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques est
réévaluée chaque année, sur la base du taux moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains (hors
tabac).
Pour l'année scolaire 2023-2024,|e forfait annuel serait porté à
480.52 x 116.82 *' l!2.76** = 497.82 €
* lndice INSEE décembre 2023
r* lndice INSEE décembre 2022
(Contre 480.52 € en 2023)
Le conseil municipol après en ovoir délibéré, à I'undnimité,
40 APPROUVE ld réportition des chorges de lonctionnement des écoles publiques pour I'onnée 2023-2024 comme
expliqué ci-dessus.
Madame Vinet, rapporteur, explique que les communes de Gond-Pontouvre, Touvre, Ruelle sur Touvre et
Magnac-sur-Touvre souhaitent à nouveau organiser, conjointement avec l'association ASPIC Production, du 31 mai au 2
juin 2024,la manifestâtion | « lo Touvre en fête ».
Cet événement se compose d'un programme d'animations sur les quatre communes, ouvertes au public et
gratuites. A Gond-Pontouvre, les animations se dérouleront le samedi soir sur l'île de Foulpougne.
Les communes mettent Sratuitement à disposition de l'association ASPIC Production les lieux accueillant les
animations et versent une participation financière de 3 2(x, € à l'associâtion.
En contrepârtie, l'association engage et rémunère les intervenants et les artistes, et éditent les supports de
communication.
Toutes ces mesures font l'obiet d'une convention particulière pour laquelle il convient de délibérer en Conseil
Municipâ1.
Monsieur ROBIN demonde combien coûte un groupe de musique. Mddame VINET répond qu'un groupe coûte environ
20@€ comme sur les Musicoles. Moddme VINET précise que celte monifestotion est ld seule à être orgonisée por 4
communes de l'ogglomération et qu'à ce titre, GrondAngouleme la soutient linoncièrement.
Le conseil municipdl oprès en ovoir délibéré, à l'unonimité,
APPROUVE lo convention de partenoriot
APPROUVE une porticipotion plofonnée à j20O€
AUTORISE le maire à signer lo convention et les pièces nécessaires à so mise en æuvre
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que le Maire doit rendre compte à l'assemblée des décisions qu'il a été amené à
prendre dans le cadre de la délégation votée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, conformément
aux articles 12722-22 el L2722-23 du C.G.C.T.
Par décision du
31 décembre 2023:
parking rue Cuvier) avenant L
Aménagement de deux parkings sur la commune (parking maison médicale au Treuil et
22 jaîviel 2024:Loyer annuel 2024 pour la société Glace Contrôle
tè'févriet 2024: Aména8ement de deux parkings sur la commune (parking maison médicale au Treuil et parking
rue Cuvier) avenant 2.
I février 2024
n"2024h/L2.
Modification délibération classes transplantées école élémentaire pierre et Marie curie
47
202412/20 : Convention de partenariat entre l'association ASPIC et les communes de Gond-Pontouvre. Touvre,
Ruelle sur Touvre et Magnac sur Touvre pour l'organisation de la « Touvre en Fête » 2024
2024 I 21 2t : Délézations
Mddome MERIc demonde à quelre durée de seNice correspond les r7 ooo€ ou tronsport de Moillard.
Monsieur MAGNANON répond que le seNice est prévu jusqu,à lo fin de l,onnée scolaire.
Modome MERIc demonde à ovoir dccès du diognostic thermique ovont trovoux pour le restouront de l,école du pontouvre.
Monsieur le Moire lui propose de prendre rendez-vous dvec le DGS.
Modome MERIc demdnde quelle est I'obiectif du relevé topographique des conolisotions du stode du Treuil.
Monsieur le Moire lui indique qu'elles sont en très mouvois étot et qu'il s'ogit de limiter les pertes et les fuites. Modome MERIc demonde oil sont situés res
luminaires qui ont été chongé pour re centre social.
Mddome UFFAS indique que c,est le luminoire situé ù I'orrière du CSCS vers le club de kayok.
Moddme SARUNDE demonde si le porking de lo moison médicale serdit ouvert d tous. Monsieur le Moire répond qu'il s'ogit d'un porking public et qu'il serd efîectivement ouvert à tous.
QUESTIONS DIVERSES
Questions Conseil Municipal du 19 mars 2024
Question de Madame MERIC
1 Sur le CR Commission RH
Assurance risques statutaires
ccÂs
Fr.l5 de t6tro. COG 16 6 506 lt {
Lancement de la consultation : 1200€ TTC vs 240€ pour le CCAS. Cette participation n'est pas au proratâ des dépenses,
pourquoi ?
Quelle est la nature des recettes ?
Réponse Michel GoMEz : 1200€ c'est le coût TTC de l'assistance à maitrise d'ouvra ge dont la commune et le CCAS ont
besoin pour mener cette consultation. La commune payera 960€ et le CCAS 240€. La répartition des coûts n'est pas une
proratisation à la charge ou aux effectifs, mais un accord entre la commune et le CCAS en sachant que le travail est le
même pour 5 agents ou pour 100 agents, ilfaut toujours un cahier des charges et une procédure d'analyse.
L'assurance statutaire répond à un besoin de la commune de se prémunir de risque lié au travail comme les maladies de
longue durée ou les accidents du travail. Les recettes sont ce que l'assurance nous verse quand la commune ou le cCAs
sommes confrontés à ces situations.
2 Nouveâu site lnternet de la commune
L'ordonnance n' 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des
actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 et pour les documents d'urbanisme, début 2023.
Lors la dernière commission Communication à laquelle j'ai pu participer, en octobre 2023, l'architecture du nouveau site
a été discutée.
Je souhaite savoir à quelle date le nouveau site serâ fonctionnel, afin que notre commune soit en conformité avec la loi.
R nse Matthieu ALI
L'ordre de service va être adressé au prestataire dans les jours qui viennent. Le planning prévisionnel indique un site
internet fonctionnel courant juin.
3 - Atlas de la Biodiversité lntercommunal
Gm.tr I I
.'..--.-'--.111 rO7 22 f I
.19 5 {
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décale3c au nlr,câu d?1 r?cattct tur l'annè.
Trois ans d,études, 360 OOO € de budget, 250 OOO données collectées, 350 pages. Ces chiffres résument l'âmbition de
l'atlas de la biodiversité de GrandAngoulême
. Cet atlas a-t-il été communiqué à notre mairie ?
. Quelles modalités sont envisagées pour un retour à la population ?
Réponse Virqinie LAFFAS: Madame MERIC faisant partie du groupe de travail à GrandAngouleme, la réponse sera très
simple. Seule Gond-Pontouvre s'est positionnée pour un retour de l'Atlas. GrandAngouleme va relancer les autres communes
pour organiser le retour de communication. Madame LAFFAS précise que l'Atlas n'a pas été transmis à la Mairie.
- Renow'ellernent du Sen'ice civique : Ambre Boisseau es( arriv& dam nos sen'ice début janvier. Elle fera le lim avec les associations sportives a panicipera a«ivement à l'oryanisation de tous les évènements liés à Tere de Jeur.
Pendant toute la durée du contrat, un service civique touche 619,83 euros nets tous les mois. Cette indemnité est prise
en charge par l'État à hauteur de 496,93€ auxquels l'organisme d'accueil ajoute 114,85€. (https://www.service- civique.gouv.fr)
. Qui a décidé du besoin de cette embauche ?
. Dans quel cadre financier se fait cette embauche ? .
Pourquoi cette embauche n'est -elle pas annoncée en conseil ?
. Qui est le tuteur d'Ambre Boisseâu ? A-t-il été formé ?
Réponse Michel GOMEz: Le service civi que n'est pas un dispositif d'emploi. Le contrat entre la structure d'accueil et le
volontaire n'est pas un contrat de travail mais un contrat de volontariat. Ce n'est donc pas une embauche et n'a pas a passé en Conseil Municipal. Monsieur GOMEZ rappelle que le cadre de ce volontariat est terre de jeux et qu'il s'agit de la
2'd volontaire a être accueillie.
Le tuteur est un agent de la commune et il a été formé par I'AFCOL.
5 - Récupérateurs d'eau de pluie
J'ai demandé lors du conseil du 05 décembre oùl en était la mise en place de récupérateurs d'eau de pluie sur les bâtiments
municipaux.
ll m'a été répondu que des études devaient être menées. Où en sont ces études ?
6 - Eclairage public
J'ai informé le 13 décembre l'adjoint en charge des travaux que le luminaire au-dessus de l'escalier du parking de l,église
ne fonctionne pas. Rien n'a changé.
Le luminaire qui permet d'éclairer les marches du pârvis ne fonctionne pas non plus. Ces deux escaliers sont dangereux
de nuit sans éclairage. Plusieurs administrés s,en sont déjà plaint auprès de moi. euand ce problème de sécurité publique
sera-t-il traité ?
RéDonse Bruno Pierre: la commune a délégué l'entretien de l'éclairage public au soEG. pour que la remontée
d'informations soit la plus efficace, le mieux est que vous adressiez un mail au secrétariat du service technique (services.techniques@gond-pontouvre.fr) pour que le SDEG soit saisi. Pour information, le sDEG a procédé à une douzaine
d'interventions sur la commune depuis le début du mois de février. lls sont assez réactifs et ie ne doute pas que le point lumineux que vous évoquez sera remis en fonctionnement rapidement.
Monsieur le Maire témoigne que les actions du SDEG sont particulièrement rapides.
Monsieur Le Maire rapporte que madame MERIC l'a sollicité pour mettre à l'ordre du jour du conseil la possibilité d'organiser une cérémonie pour les primo-votants lors de la remise de carte d'électeur. Monsieur le Maire rappelle qu,en 2014, une cérémonie de ce type avait été organisée et qu'elle n'avait pas reçu le succès escompté. Depuis lors, il est adressé aux primo-votants un courrier personnalisé âvec un livret spécifique. cette âction àst touiours en cours aujourd'hui.
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4 - Service civique
Dans le CR de lâ commission « Vie Associative » du 3l.ianvier 2024, on lit :
Point Terre de Jeux
Réponse Bruno PIERRE : Monsieur PIERRE rappelle ce qu'il avait dit en décembre. ll ne s'agit pas simplement de poser des
récupérâteurs d'eau pluviale comme dans votre jardin, mais de qualifier un besoin à l'échelle de la commune, de
dimensionner les infrastructures nécessaires et de qualifier le financement. A titre d'exemple, le quartier de Rochine
accueillera 2 citernes enterrées pour un total de 30m3. Cela nécessite des travaux de génie civil relativement important
et une ingénierie spécifique. Madâme MERIC informe le conseil que 15% des délibérations sont rapportées par des femmes. Monsieur le Maire indique
que 100% des délibérations du CCAS sont rapponées par une femme.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance.
GOND-PONTOUvRE le 20 mars 2024
Le Maire,
G.DEZIER
--!
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