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Arrêté - Chemin de Sarrabosc Restriction de Circulation 28.10.24 au 28.03.25 Ets BATRAMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Sarrabosc Restriction de Circulation 28.10.24 au 28.03.25 Ets BATRAMA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-996-ST-LR-EF
Objet : Travaux sur le chemin de Sarrabosc
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Pentreprise Batrama
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Batrama pour le compte de la commune de
Sisteron sur le chemin de Sarrabosc ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise Batrama est autorisée à barrer le chemin de Sarrabosc du 28/10/2024 au 28/03/2025.
-__ L'entreprise devra laisser l'accès aux riverains.
- Un cheminement piéton sécurisé devra être réalisé sur l'emprise du chantier.
La route sera rendue à la circulation tous les Week-ends.
La déviation sera réalisée par le chemin des Mondrons par :
© 1 panneau déviation au niveau du carrefour RD 951 et chemin des Mondrons.
o 1 panneau déviation + route barrée au niveau du carrefour RD 951 et chemin de
Sarrabosc.
o 1 panneau déviation + route barrée au niveau du chemin de Sarrabosc et du chemin de
Durancette,
Sur la RD 951 l’entreprise devra mettre des panneaux 150 m avant le carrefour et à 50 m puis au
niveau du carrefour dans les deux sens de circulation.
Lors de la réalisation de la traverse du RD 951 la circulation sera règlementée par alternat sur demi-
chaussée.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipalé d& Sisteron qui sont
chargés ohacun e qui le,concemne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie/Sera tränsmise à Madame
NOTIFIÉ ET PU) " 4
DANS UN LJÉLAI LÉ
PE re rome iuolpi 4
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE, 2FEN 91 M0d
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
J-P TEMPLIER