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Compte-Rendu - CR succinct 11 04 18 1
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 11 04 18 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 11 avril 2018 à 19 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE SEANCE
(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Tindillère à Mme Quaix
Monsieur Cerveau à M. Hidas
Absentes excusées :
Mmes Charentus et Pereira
Absente :
Mme Bremond.
Par courrier reçu en mairie le 4 avril 2018, Monsieur GALOCHET a fait connaître sans équivoque possible sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Par courrier établi en mairie le 6 avril 2018, Madame MARTIN afait connaître sans équivoque possible sa
décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.
Considérant « La démission d’un conseiller municipal a, dès lors qu’elle est définitive, pour effet de conférer immédiatement, et automatiquement, la qualité de conseiller municipal au suivant de liste » (CE 16 janvier 1988, Commune de Saint Michel/Orge n°188892).
Monsieur Jacky CERVEAU a donc été régulièrement convoqué.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 h 33.
Secrétaire de séance : Mme Chevallier
Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
1. Approbation du compte de gestion 2017, budget principal
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif de la collectivité.
Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement
définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARRETE
le compte de gestion 2017 du budget principal de la Ville. 2. Approbation du compte de gestion 2017, budget annexe eau
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder
avec le compte administratif de la collectivité.
Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement
définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARRETE
le compte de gestion 2017 du budget du service de l’eau.
3. Approbation du compte de gestion 2017, budget annexe transport
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder
avec le compte administratif de la collectivité.
Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement
définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARRETE le compte de gestion 2017 du budget du service du transport à vocation sociale.
Monsieur le Maire quitte la séance à 19h38.
Madame Damion, doyenne de l’assemblée assure la présidence de la séance.
4. Approbation du compte administratif 2017, budget principal
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Monsieur le rapporteur donne lecture chapitre par chapitre des réalisations de l’exercice 2017 :
I- Section d’Investissement
Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)... 142 020,67 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés….............................. 797 327,91 € 13 Subventions d’investissement user 335 375,51 € 16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 165)... ere 0,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus... 18 670,00 € 27 Autres immobilisations financières... 11 000,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections... ienereee 864 870,19 €
TOTAL........................ 2 169 264,28 €
Dépenses Chapitre 16 Emprunts et dettes (rembt du capital) 1 066 228,29 €
165 Dépôts et cautionnements versés... 20 251,45 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)... 74 554,20 €
21 Immobilisations corporelles... 428 687,82 € 23 Immobilisations en COUTS nn sreernrsnreneenesnesnsncnenenenenree 156 188,78 €
040 Opérations d’ordre entre sections... 16 368,51 €
Sous-total.…......................... 1 762 279,05 €
001 Déficit d’investissement 2016 reporté (dont résultat SITS).......…. sosorseoeses 470 544,87 €
TOTAL... 2 232 823,92 €
Ce qui donne un déficit de clôture de la section d’investissement 2017 de 63 559,64 €.
Restes à réaliser :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles... 346 864,37 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours... re 1 099 010,00 €
Total dépenses... 1 445 874,37 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement eee 300 409,49 £
Total recettes... 300 409,49 €
En tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 1 209 024,52 €.
II - Section de Fonctionnement
Recettes
Chapitre 013 Atténuation de charges... nee 38 224,80 €
70 Produits des services ere 1 284 108,91 € 73 Impôts et taxes... ierrnrrrere 10 338 981,07 € 74 Dotations et participations... 2 609 557,40 € 75 Autres produits de gestion courante... 176 143,13 € 77 Produits exceptionnels einen 339 602,05 € 042 Opérations d’ordre entre sections... 16 368,51 €
SOUS-t0taL.....esssssss 14 802 985,87 €
002 Excédent de fonctionnement 2016 reporté (dont résultat SITS) 923 109,67 €
TOTAL .sessssesesensse 15 726 095,54 €
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général... 3 239 798,16 €
012 Charges de personnel et frais assimilés... 7 749 059,04 € 014 Atténuation de produits (FPIC)..... nr rrrrrrenenrrnrerernee 425 264,00 € 65 Autres charges de gestion courante... 1 318 645,43 €
66 Charges financières (intérêts) dont ICNE ess 298 886,63 € 67 Charges exceptionnelles... 11 475,19 €
042 Opérations d’ordre entre sections... 864 870,19 €
TOTAL... 13 907 998,64 €
Ce qui donne un excédent de clôture 2017 de la section de fonctionnement de 1 818 096,90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville tel que présenté ci- dessus.
5. Approbation du compte administratif, budget annexe eau
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2017 du service de l’eau :
I - SECTION D'EXPLOITATION
À - Recettes
Chapitre 70 Vente de produits (surtaxe et vente eau Briare, Poilly et Nevoy)...........… 291 360,21 € Chapitre 76 Produits financiers di dieirenerininneenerneneenenereee 1 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections... 13 486,55 €
Sous-total rene 305 846,76 €
Chapitre 002 Excédent d’exploitation reporté 2016... 219 437,54 €
Total des recettes 525 284,30 €
B - Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général inner 7151,59€ Chapitre 66 Charges financières (dont Intérêts Courus Non Echus)........................ 24 600,74 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements).................... 149 354,13 €
Total des dépenses 181 106.46 €
‘Excédent d’exploitation de clôture 2017... 344 177,84 €
Il - SECTION D’INVESTISSEMENT
À - Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves (excédent de fonct capitalisé 2016)... 36 459.08 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements).................................. 149 354,13 €
Total des recettes sine 185 813,21 € B - Dépenses
Chapitre 16 Remboursement capital emprunts... 99 416,80 € Chapitre 23 Travaux en cours HT... nrneeneseseenesesneeneenenensee 3 300,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections nn 13 486,55 €
Total des dépenses 116 203.35 €
Excédent d'investissement de clôture 2017... 69 609.86 €
Le Compte Administratif 2017 du budget annexe du service de l’Eau fait apparaître un excédent global de clôture de 413 787,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget du service de l’eau tel que présenté ci- dessus.
6. Approbation du compte administratif, budget annexe transport Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2017 du service du transport à vocation sociale :
I - SECTION D'EXPLOITATION
À - Recettes
Chapitre 77 Produits exceptionnels (subvention Ville de Gien)... 130 640,00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 280,00 €
Sous-total..…...…............................................ 130 920,00 €
Chapitre 002 Excédent 2016 reporté ere cneenenrenrsneneenesnenrnnesese 16 243,38 €
Total des recettes 147 163,38 €
B - Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général ur 16 493,89 € Chapitre 012 Charges de personnel... erererrerireeercnsrerreenes 79 794,40 € Chapitre 66 Charges financières (Intérêts)... 1 314,26 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)..…................................. 37 521,69 €
Total des dépenses .…....................................................... 135 124,24 €
‘Excédent d’exploitation de clôture 2017... 12 039,14 €
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
À - Recettes
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)................................ 37 521,69 € Chapitre 002 Excédent 2016 reporté... renier 59 578,53 €
Total des recettes …........................................................... 97 100.22 €
B - Dépenses Chapitre 16 Remboursement capital emprunts... 7 666,66 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles... 0,00 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 280,00 €
Total des dépenses 7 946.66 €
‘Excédent d’investissement de clôture 2017 89 153,56 € ACIER VE RAR V OR OR RENE IC CEVPEUER SU / orsosoaconsransonen ann memes sm nomme nn ne nn teen names envenecenocenasaoneucs © ————"—————"———"—"—" =
Le Compte Administratif 2017 du budget du service du Transport à vocation sociale fait apparaître un excédent global de clôture de 101 192,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget du service du Transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
Monsieur Bouleau, Maire, rejoint la séance à 19h47 et en reprend la présidence. Il remercie de la confiance qui lui a été témoigné.
7. Affectation du résultat 2017, budget principal
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget principal de la Ville à la fin de l’exercice 2017 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2018 :
> Résultat de Fonctionnement : excédent de 1 818 096,90 €
> Résultat d’Investissement : déficit de 63 559,64 €
Par ailleurs, les restes à réaliser au 31/12/2017 s'élèvent à :
- 1 445 874,37 € en dépenses d’investissement
- 300 409,49 € en recettes d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 1 209 024,52 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - REPREND au compte D 001 « Déficit d'investissement reporté », la somme de 63 559,64 €,
- AFFECTE au compte R1068 «Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 1 209 024,52 €,
- AFFECTE au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 609 072,38 €.
8. Affectation du résultat 2017, budget annexe eau
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget annexe du service de l’Eau à la fin de l’exercice 2017 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2018 :
Résultat d'Exploitation : excédent de 344 177,84€
Résultat d’Investissement : excédent de 69 609,86 €
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement au 31/12/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - REPREND au compte R 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 69 609,86 €,
- __ AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté » la somme de 344 177,84 €. 9. Affectation du résultat 2017, budget annexe transport
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget du Transport à vocation sociale à la fin de l’exercice 2017 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2018 :
> Résultat d'exploitation : excédent de 12 039,14 €
> Résultat d’Investissement : excédent de 89 153,56 €
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement au 31/12/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - REPREND au compte R 001 « Excédent d’investissement reporté », la somme de 89 153,56 €,
- AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté » la somme de 12 039,14 €.
10. Bilan de la formation des élus 2017
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. IL donne lieu à
un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Pour l’année 2017, les actions de formation sont récapitulées ci-dessous. Les dépenses se sont élevées à 720,00 €.
Nom de l'élu Formation Coût
. Comprendre et pratiquer les finances locales Alain FAGART (Greta Poitou-Charentes) 120€
Total pour l'année 2017 | 720 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le bilan de la formation des élus en 2017.
11. Bilan des cessions et acquisitions 2017
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le rapporteur indique qu’en application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le «bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Les cessions :
CESSIONS Acquéreur Lee de Superficie et localisation Prix opération
Parcelle n° DV146 de 1 004 m°?
. M. ERDEM Acte du |Parcelle n° DV 147 de 1 004 m°
Terrains Murat | 13/03/2017 | Parcelle n° DV 148 de 205 m2 53 767,60 €
Rue Albert Camus à GIEN
Les acquisitions
Date de . , . ACQUISITIONS Vendeur l'onérati Superficie et localisation Prix
opération
NÉANT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de 2017.
12. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.): rapport sur les actions de
développement social urbain entreprises en 2017
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la loi n° 91-249 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une
insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Celle-ci a été réformée dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale (article 135 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005) en devenant Dofation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. La DSU-CS est libre d’affectation et de servitude. Versée aux budgets communaux, le Conseil Municipal peut l’utiliser pour couvrir les charges socio-urbaines (amélioration des équipements scolaires primaires, amélioration du fonctionnement des écoles primaires, amélioration des centres sociaux, augmentation des activités proposées à la jeunesse) ou pour développer l’attractivité générale de son territoire.
Pour mémoire, il est rappelé que la Ville a perçu en 2017, au titre de la DSU-CS, la somme de 438 193 € contre 346 334 € en 2016 (soit + 26,52 %).
Il indique ensuite que parmi les actions pouvant s’inscrire dans cette politique et financées en 2017 pour un montant total de 2 218 289 €, on peut citer :
EN INVESTISSEMENT : Travaux de câblage informatique dans les écoles, Aménagement sanitaires filles Annexe Ecole maternelle du Centre, Sécurisation de l’Ecole René Cassin, Matériels informatiques et autres
pour diverses écoles, Aménagement sanitaires Ecole de la Gare.
EN FONCTIONNEMENT : l’aide aux CCAS de Gien et Arrabloy, l’aide apportée aux diverses associations locales à caractère sportif et à caractère social et culturel, l’encadrement et l’organisation (activités en faveur des jeunes) des Garderies Périscolaires et accueil de loisirs des mercredis après-midi, de l’Ecole de Musique, de la Médiathèque, de la Maison des Associations, de l’Ecole d’arts plastiques et art contemporain et la prise en Charge du déficit du budget transport à vocation sociale (gratuité à compter du 1° mai 2008)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, REND un avis favorable sur ce rapport présenté pour l’année 2017.
13. Approbation du budget primitif 2018, budget principal
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
T- Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 14 941 691,38 €. DEPENSES RECETTES
70 Ventes produits, prestations services 1 322 938.00 €
73 Impôts et taxes 10 328 981.00 €
74 Dotations et participations 2 472 557.00 €
75 Autres produits de gestion 163 643.00 €
013 Atténuation de charges 1 000.00 €
76 Produits fnanciers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 0.00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 43 500.00 €
002 Excédent reporté (dont résultat SITS) 609 072.38 €
011 Charges à caractère général 3 262 208.00 €
012 Charges de personnel 7 643 955.00 €
65 Autres charges de gestion 1 400 379.00 €
014 Atténuation de produits 425 264.00 €
66 |Charges financières 277 235.00 €
67 |Charges exceptionnelles 4 500.00 €
023 Virement à la section d'investissement 1217 150.38 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 711 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 14 941 691.38 € 14 941 691.38 €
IT - Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à 6 293 786,01 €.
DEPENSES RECETTES
10 _{Dotations, fonds divers et réserves "| | 1 362 024.52 €
= - 13 Subventions d'investissement (dont RàäR) LL 418 409.49 €
16 Emprunts et dettes assimilées hors cautions 2 564 201.62 €
L 165 Emprunts et dettes assimilées : cautions 23 000.00 €
is 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 711 000.00 €
F 041 Opérations d'ordre patrimoniales 1 000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1217150.38 €
001 Excédent reporté
10 Dotations, fonds divers et réserves 89 199.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 937 400.00 €
20 Immobilisations mcorporelles 23 000.00 €
21 Immobilisations corporelles (dont RàR) 1 209 863.37 €
23 Immobilisations en cours (dont RàR) 3 929 264.00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 43 500.00 €
041 Opérations d'ordre patrmoniales 1 000.00 € _
001 Déficit reporté (dont résultat SITS) 63 559.64 €
TOTAL INVESTISSEMENT 6 296 786.01 € 6 296 786.01 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, Madame de Crémiers et Monsieur Ravoyard se sont abstenus, APPROUVE le budget primitif 2018 de la Ville tel que présenté ci-dessus.
14. Approbation du budget primitif 2018, budget annexe eau
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le projet de budget primitif 2018 du service de l’EAU intègre les résultats de l’exercice 2017 et s’équilibre en
recettes et dépenses à la somme totale de 1 341 055,54 €.
La section d’exploitation s’élève à 653 727,84 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 467 717,84 €
011 Charges à caractère général... uses. 10 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante... 10,00 € 66 Charges financières (dont ICNE) ur 26 000,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 150 000,00 €
TOTAL... 653 727.84 €
Recettes
Chapitre 002 Résultat d'exploitation 2017... nrnnrresneresnesneenesnenrs 344 177,84 €
70 Produits et services (surtaxe 0,29 € / m3)... rene 290 000,00 € 70 Produits et services (vente d'eau à Briare, Poilly et Nevoy).......... 5 000,00 € 76 Produits financiers (rembt TF par Lyonnaise)... 1 050,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections... 13 500,00 €
TOTAL... 653 727,84 €
La section d’investissement s’élève à 687 327,70 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts (rembt capital)... ice 99 600,00 €
21 Immobilisations corporelles... 14 227,70 € 23 Immobilisations en cours (dont route d'Orléans)... 560 000,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections... 13 500,00 €
TOTAL... 687 327,70 €
Recettes
Chapitre 001 Solde d'exécution 2017... nnerrrsnrsneenrnserenenrnemenenrenennreneneenncanee 69 609,86 €
021 Virement de la section de fonctionnement... 467 717,84 € 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 150 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget primitif 2018 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.
15. Approbation du budget primitif 2018, budget annexe transport
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le projet de budget primitif 2018 du service du transport à vocation sociale, qui intègre les résultats de 2017, s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 269 053,56 €.
La section d’exploitation s’élève à 142 400,00 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général... 20 800,00 €
012 Charges de personnel rennes 83 000,00 € 66 Charges financières (intérêts emprunt) Dress nresnnnee ere enneseeneenmesnnsee 1 100,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 37 500,00 €
TOTAL... 142 400,00 €
Recettes
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2017. 12 039,14 €
042 Opérations d’ordre entre sections... ee 280,00 € 77 Subvention d'équilibre... inner. 130 080,86 €
TOTAL... 142 400,00 €
La section d’investissement s’élève à 126 653,56 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts (remboursement capital)... re 7 670,00 €
21 Immobilisations corporelles ui ernrrnnse 118 703,56 €
040 Opérations d’ordre entre sections... 280,00 €
TOTAL... 126 653,56 €
Recettes
Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 2017... 89 153,56 €
040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 37 500,00 €
TOTAL... 126 653,56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget primitif 2018 du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
16. Régularisation des intérêts courus non échus
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
En vertu de l’instruction budgétaire M14, le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Le Trésorier Principal nous a indiqué que le compte 1069 de la Ville de Gien présentait un solde débiteur de 89 198,08 € qu’il convenait donc d’apurer par une opération d’ordre semi-budgétaire en émettant un mandat sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au mandatement de la somme de 89 198,08 € sur le
compte 1068 pour apurer le solde débiteur du compte 1069.
17. Approbation des taux d’imposition 2018
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2018, il est proposé de maintenir les taux d’imposition comme suit :
Taux 2018 Taux 2014 | Taux 2010 à Taux 2009 Taux 2008
—_— à 2017 2013 (+ 2,5 %) (+ 3,5 %)
- Taxe d’habitation 14,98 14,98 15,06 15,06 14,69
- Foncier bâti 21,11 21,11 21,22 21,22 20,70
- Foncier non bâti 51,38 51,38 51,64 51,64 | 50,38
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2018.
18. Approbation du principe de création d’un crématorium
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
La Commune de Gien entend faire face à l’augmentation du nombre de crémations attendues dans l’aire urbaine de Gien.
La demande croissante pour ce service public est réelle et la situation géographique de la Commune permet la construction d’un tel équipement à destination des familles sur le territoire communal.
Le bassin de population pressenti regroupe : les cantons de Gien, Sully-sur-Loire, pour moitié les cantons de Châteauneuf/Loire et Lorris dans le département du Loiret ; dans le Cher, les cantons de Aubigny-sur-Nère et Sancerre ; et dans la Nièvre, les cantons de Cosne-Cours-sur-Loire et Pouilly-sur-
Loire ; enfin, dans l’Yonne, Cœur de Puisaye.
Cet équipement compléterait ainsi l’offre des autres crématoriums du département et toucherait une population qui ne souhaite pas parcourir plus de 30 minutes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE le principe de création d’un crématorium sur le territoire communal.
19. Modification de l’unité de temps de présence des enfants et de tarification modulée pour les
Accueils de Loisirs Périscolaires (matin et soir) à compter de la rentrée scolaire 2018/2019
Rapporteur : Monsieur Francis CAMMAL, Adjoint
Suite au retour à la semaine scolaire de 4 jours et au changement des horaires scolaires, il convient de redéfinir l’unité de temps utilisée pour le calcul des présences des enfants au sein des accueils de loisirs périscolaires de Gien-Arrabloy. En effet, le temps d’accueil scolaire est prolongé d’une demi-heure le soir et implique donc que les activités périscolaires aient lieu de 16h30 à 18h (contre 16h à 18h en 2017).
À la rentrée 2018, une nouvelle unité de temps de présence doit être mise en place compte tenu des nouveaux horaires scolaires le soir. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer une tarification à la demi-heure, avec un barème des participations familiales comportant quatre tranches de Quotient Familial, avec un tarif dégressif (- 25 %) à partir du second enfant, comme suit : Tarif / demi-heure / enfant Tarif / demi-heure / à partir du second
enfant
F < 600 € 0,50 € 0,40 €
QF COMPRIS ENTRE 600 € ET 900 € 0,65 € 0,50 €
QF COMPRIS ENTRE 900 € ET 1200 € 0,80 € 0,60 €
QF » 1200 € 1,00 € 0,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la nouvelle unité de temps et la tarification, selon les tranches de quotient familial, telles que définies ci-dessus, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
20. Approbation du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Périscolaires municipaux de Gien-
Arrabloy
Rapporteur : Monsieur Francis CAMMAL, Adjoint
Dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4 jours et suite au changement des horaires scolaires, la
Ville de Gien doit adapter les horaires d’ouverture des accueils de loisirs périscolaires dans les écoles publiques de Gien-Arrabloy.
Par conséquent, les termes du Règlement Intérieur des Accueiïls de Loisirs Périscolaires doivent être modifiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les termes du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Périscolaires municipaux à compter du 1% septembre 2018.
21. Vœu « Pour l'avenir du transport ferroviaire français ! Notre Région fière de son maillage
territorial »
Rapporteur : Monsieur Christian BOULEAU, Maire
Le 22 février 2018, un vœu présenté par le Président de la Région centre Val de Loire a été adopté en assemblée plénière concernant le Rapport Spinetta: non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien. Par courrier reçu le 28 mars, un vœu similaire est sollicité dans toutes les communes,
communautés, métropoles et départements.
Monsieur le Maire de Gien propose en conséquence le vœu des Amis du Rail Giennois :
Chargé par le gouvernement de réaliser un audit sur le transport ferroviaire en France et ses perspectives d'avenir, M. Jean-Cyril Spinetta a remis son rapport le jeudi 15 février dernier à M. Edouard Philippe, Premier Ministre, et à Mme Elisabeth Borne, Ministre des Transports.
Ce rapport intitulé « Pour l'avenir du transport ferroviaire français » officialise une situation désastreuse ne constituant pas en soi une surprise. Nombre des éléments évoqués, notamment financiers, étaient notoirement connus depuis longtemps sans que la puissance publique ait jugé opportun d'y apporter
rapidement remède sinon par des artifices inopérants.
Ce rapport intervient à un an de la mise en place d'un premier volet de l'ouverture à la concurrence imposée par l'Europe, prévue en 2019 pour les TER, ce qui revient à dire que la réforme nécessaire de la SNCF va être, malheureusement, négociée et conduite dans l'urgence et la précipitation.
Le poids des archaïsmes et l'extraordinaire complexité juridique et organisationnelle de la SNCF, par conséquent coûteux au détriment des investissements, justifient pleinement une réforme qui doit donner à la société nationale les moyens de faire face aux défis qui l'attendent. Mais cette réforme ne doit pas se faire au détriment d'une partie de nos territoires, les plus isolés, les plus impactés, les plus fragiles. Elle ne doit pas, dans la foulée du transfert de compétences de certaines lignes aux régions, se traduire par des charges nouvelles auxquelles ces collectivités - faute de
contreparties financières - ne sauraient faire face.
Le chemin de fer a été un formidable moyen d'aménagement du territoire dont l'Etat ne peut se défaire sans renoncer définitivement à ce qui est sa raison d'être : la solidarité entre les territoires qui composent notre Pays, l'égalité d'accès des citoyens aux services publics, déjà bien mise à mal par ailleurs. Le transport ferroviaire est toujours un moyen d'aménagement du territoire avec sa dimension de « moyen de transport de proximité ».
A l'heure où le carburant devient de plus en plus cher, à l’heure où la mobilité devient un élément
essentiel dans la recherche d’emploi, à l’heure où la protection de l’environnement dicte nos politiques de transport, il est incohérent de réduire le maillage territorial au risque d'agrandir la disparité entre les territoires urbains et ruraux ; sans compter le transport des enfants pour les déplacements scolaires.
Plus que jamais, les territoires ruraux ont besoin de moyens de locomotion diversifiés qui, non seulement les relient aux grands centres urbains, mais favorisent également les déplacements vers eux à moins
d'être condamnés à une irrémédiable régression.
Au-delà du service maintenu sur les petites lignes, il conviendrait de signer avec la SNCF un contrat donnant-donnant sous la forme d’une convention à l’image de ce qui a été fait dans d’autres régions. Cette convention, permettrait une nouvelle approche avec une obligation de performance et de services pour les usagers. Il serait appliqué des pénalités systématiques pour les retards et celles-ci pourraient
être multipliées par cinq pour les annulations de trains.
En contrepartie, la SNCF pourrait bénéficier d'un système de bonus/malus si les objectifs de régularité
annuels sont atteints ou pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
EMET LE VŒU :
Que le Conseil régional Centre-Val de Loire :
- Ne méconnaît pas la nécessité d’une réforme du transport ferroviaire en France dès lors
que l'Etat ne renonce pas à son rôle de garant d'un aménagement équilibré du territoire.
- Considère que le transport public, notamment ferroviaire, appartient aux pouvoirs régaliens de l'Etat et que la Région ne peut se substituer à lui pour financer la réparation
et l'entretien du réseau.
- Estime que l'abandon pur et simple de « petites lignes » dites secondaires relève de la
facilité économique au détriment du service public.
- Demande qu'une étude exhaustive sur les besoins en dessertes ferroviaires soit réalisée, y compris pour détecter de nouvelles possibilités. (exemple : réalisation de la ligne
Châteauneuf-Gien-Briare de manière à unifier le réseau régional en reliant la ligne
Paris-Nevers de compétence régionale aux lignes desservant l'ouest de l'Orléanais).
- Demande que soit étudiée aussi la possibilité d'interconnecter les lignes à grande vitesse
au réseau classique de manière à rapprocher le TGV du plus grand nombre, favorisant
ainsi la redynamisation des deux réseaux.
- Demande que soit étudiée une convention donnant-donnant avec la SNCF pour
responsabiliser l’entreprise sur ses engagements au service des usagers et de la Région
Centre — Val de Loire.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend
compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- entre 22 mars et 5 avril 2018 : 6 ventes ou renouvellements de concession
- le 29 mars 2018 : convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de locaux situés salle
des fêtes Bernard Palissy à Gien, avec l’association culturelle et artistique. Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par le M. le Maire dans le cadre de la délégation
relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux
MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360
du 25 mars 2016
Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à
221 000 € HT et les marchés de travaux jusqu’à 5 548 000 € H.T.
Objet de la Nom de l’entreprise Date de MONTANT HT.
consultation signature
Surveillance de | INSTITUT TECHNIQUE DES 06/04/2018 Mini : 17 500 €
la qualité de GAZ ET DE L’AIR -IT.G.A. Maxi : 61 000 €
l’air intérieur
Pas de question diverse.
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.
Fait à Gien, le 13 avril 2018.
Certifié affiché le: 1{.,4 US em À)
Christian BOULEAU
Maire de Gien,
Conseiller régional, Centre-Val de Loire,
Président de la Communauté des Communes Giennoises