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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.09.2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.09.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE LAPALUD
L'an
deux mille
vingt-six,
le
quatorze septembre
à
dix-huit heures et quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de cette
commune,
régulièrement convoqué par
Monsieur Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, Secrétaire
de séance
: Madame
Jenifer
LABROUSSE
Etaient_présents: FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes
(arrivée
18h49),
SARDO
Nicolas,
BULLERI
Arthur, ADAM
Laurent,
VACQUIE Didier,
FERREIRA Christine,
LABROUSSE
Jenifer, AZZOUZ Géraldine, TEYSSERE Sarah, COQ Maxime, Absents excusés ayant donné pouvoir : GUIBERT
Amandine
ayant
donné
procuration
à
AZZOUZ
Géraldine
CONTESSOTTO
Sophie
ayant
donné
procuration
à
HERMITANT
Tamara
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
SAUVADON
Césarine
18h49 : Arrivée de Mme ZENDRINI Mercedes (au point 3) Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence suite au décès de Laurence JAMET,
Maurice LAURENT, Albert TEBOUC,
Henriette GILLES,
Robert
CLAPIER,
Haïganouche
THOMAS,
Marise
LAMBERT,
José
JIMENEZ-
MARTIN,
Yvonne
BONNEFOY
et
pour
Katerina
LUKESOVA,
mère de deux
enfants, assassinée le 6 août dernier à Bollène.
Compte-Rendu - Séance du 14 septembre 2026 — Page 1 sur 9 ORDRE DU JOUR
1.
Élection du Secrétaire de Séance.
2.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026.
3.
Acquisition
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
B
n°36 et 1180 appartenant à la succession ESCRIVA.
4.
Convention
de
financement
relative
aux
travaux
d'enfouissement du réseau chemin des Aubépines tranche 4 entre le syndicat d'énergie vauclusien et la commune de la Lapalud.
5.
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Créations
d’un
emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, d’un emploi
d’Attaché
Principal,
d'un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1*®
classe,
d'un
emploi
d'Agent
Technique
Principal
de
1%©
classe
et
d'un
emploi
de
Brigadier-Chef
Principal.
6.
Attribution
de
chèques cadeaux
au
personnel
communal.
7.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH).
8.
Fixation
du
taux
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
(TVLH).
9.
Vote
d'une
subvention
communale
exceptionnelle
2026
—
Association
des
Maires
de
France
(AMF)
—
Fonds
de
soutien
direct
aux
communes
sinistrées
par
les
incendies.
10.Approbation
du
remboursement
de
l'avance
de
loyer
faite
par
la
société
VALOCIME
—
Dénonciation
de
la
convention
relative
à
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1753)
-
Antenne relais des Girardes.
11.Modification
des
statuts
de
la
CCRLP
concernant
la
compétence
«
Exploitation
d'une
licence
de
cinéma
au
sein
d'un
équipement
reconnu
d'intérêt
communautaire
».
12.Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un
agent de la CCRLP auprès de la Commune de LAPALUD.
13.Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non-collectif
—
Communauté
de
Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) - Année 2025.
14.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
-
Année
2025.
15.Délégations d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire - Compte-rendu des décisions prises du 15 juin 2026 au 06 septembre 2026.
Rapporteur M.
le
Maire
M.
le
Maire
M
MISERERE
M
LAMBERTIN M.
le Maire
M.
le
Maire
M. GUARINOS M. GUARINOS
Mme LABROUSSE
M. MISERERE
M. le Maire
Mme SAUVADON
M ADAM
Mme LABROUSSE
M. le Maire
Compte-Rendu — Séance du 14 septembre 2026 — Page 2 sur 9 1. Projet de DÉLIBÉRATION n° 069-2026 - Election du Secrétaire de
Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - DESIGNE Madame Jenifer LABROUSSE secrétaire de séance. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents : 23
Pouvoir
: 03
Total : 26
Exprimés : 26
Voix pour
: 26
Voix contre : 00
Abstention : 00
2.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
070-2026
-
Approbation
du
procès-verbal de la séance du 23 juin 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026. Adoptée à l’'Unanimité. Présents : 23
Pouvoir
: 03
Total : 26
Exprimés : 26
Voix pour : 26
Voix contre : 00
Abstention : 00
18h49 : Arrivée de Mme ZENDRINI Mercedes 3. Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
071-2026
—
Acquisition
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
B
n°36
et
1180
appartenant à la succession ESCRIVA. Mme HERMITANT Tamara est sortie de la salle lors du débat et du vote LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -APPROUVE le projet d'acquisition des parcelles cadastrées section B n°36 et 1180 d'une surface respective de 410 m? et 590 m? au prix de 1 000,00 €. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer, ‘d'une
part,
la
promesse
de
vente
pour
lacquisition
des
parcelles
cadastrées section B n°36 et 1180 d'une surface respective de 410
m? et
590 m° au prix de 1
000,00 €,
“d'autre part, l'acte notarié définitif, ‘enfin, toutes les pièces se rapportant au dossier. -DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur, soit la commune de Lapalud, -DIT que les crédits sont ouverts au budget. Adoptée
à
l’'Unanimité.
Présents : 23
Pouvoir
: 02
Total : 25
Exprimés : 25
Voix pour : 28
Voix contre : 00
Abstention : 00
Mme HERMITANT Tamara reprend sa place au sein de l’Assemblée
Compte-Rendu - Séance du 14 septembre 2026 - Page 3 sur 9 4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
072-2026
-
Convention
de
financement relative aux travaux d'enfouissement du réseau chemin des Aubépines tranche 4 entre le syndicat d'énergie vauclusien et la commune de la Lapalud. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement
relative
aux
travaux d'enfouissement du réseau chemin des Aubépines tranche 4 entre le syndicat
d'énergie
vauclusien
et
la
commune
de
la
Lapalud,
annexée
à
la
présente délibération. -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
et toutes
les
pièces
relatives à l'exécution de la présente délibération. -DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
communaux
2026
et
suivants. Adoptée à l'Unanimité. Présents : 24
Pouvair
: 03
Total
: 27
Exprimés : 27
Voix pour : 27
Voix contre : 00
Abstention : 00
5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
073-2026
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Créations
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
d’un
emploi
d’Attaché
Principal,
d’un
emploi
de
Rédacteur Principal
de
1% classe,
d'un
emploi
d'Agent
Technique
Principal
de
1°
classe
et
d’un emploi de Brigadier-Chef Principal. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -DECIDE la création des emplois suivants à compter du 15 septembre 2026 : -
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
à
temps
complet
-
un emploi d’Attaché Principal à temps complet
-
un emploi de Rédacteur Principal de 1% classe à temps complet -
un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1°" classe à temps complet -
un emploi de Brigadier-Chef Principal à temps complet
-DECIDE de modifier en
conséquence
le tableau
des effectifs
du
personnel
joint à la présente délibération. -DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevé
sur
le
Chapitre 012 — Frais de personnel. Adoptée à FUnanimité. Présents : 24
Pouvoir
: 03
Total : 27
Exprimés : 27
Voix pour
: 27
Voix contre : 00
Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 14 septembre 2026 — Page 4 sur 9 6.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
074-2026
-
Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal.
Mme
TEYSSERE
Sarah
est
sortie
de
la
salle lors
du
débat
et
du
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'attribuer
un
chèque
cadeau de
130,00
€
{cent-trente
euros)
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2026
à
chaque
agent
titulaire,
stagiaire,
contractuel
(CDI
et
CDD),
dès
lors
que
le
contrat
sait
égal
ou
supérieur
à 6
mois
et
présence
dans
la
collectivité
au
30 septembre
2026.
-INDIQUE
que
ce
chèque
cadeau
(cinq
fois
vingt
euros
et
une
fois
trente
euros)
est
à
utiliser
dans
les
commerces
locaux
de
Lapalud.
-DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
2026
de
la
Commune.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 23
Pouvoir
: 03
Total
: 26
Exprimés
: 26
Voix
pour
: 26
Voix contre
: 00
Abstention
: 00
Mme
TEYSSERE
Sarah
reprend
sa
place
au
sein
de
l’Assemblée
7.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
075-2026
—
Institution
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
(TVLH)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'instituer
la
taxe sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
à
compter
du
01/01/2027.
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix contre
: 00
Abstention
: 00
8.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
076-2026
—
Fixation
du
taux
de
la
taxe
sur
la
vacance des
locaux
d'habitation
(TVLH)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-FIXE
le
taux
de
la
taxe sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
à
50%.
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
:
27
Voix
contre
: O0
Abstention
: 00
Compte-Rendu —
Séance du 14 septembre 2026
—
Page 5
sur
9 9.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
077-2026
-
Vote
d’une
subvention
communale
exceptionnelle
2026
—
Association
des
Maires
de
France
(AMF)
—
Fonds
de
soutien
direct
aux
communes
sinistrées
par
les
incendies.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
communale
exceptionnelle
pour
l'année
2026,
à
l'Association
des
Maires
de
France
—
AMF
Aides
Sinistrés
d'un
montant
de
200
€.
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
10.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
078-2026
—
Approbation
du
remboursement
de
l’avance
de
loyer
faite
par
la
société
VALOCIME
-
Dénonciation
de
la
convention
relative
à
Pautorisation
d'occupation
du
domaine
public
(parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1753)
-
Antenne
relais
des Girardes LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le
remboursement
du
loyer
d'avance
de
12
000
€
à
la
société
VALOCIME
faisant
suite
à
la
dénonciation
de
la
convention
relative
à
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
concernant
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1753
«
Lieudit
Les
Girardes
»
sur
la
commune
de
Lapalud
signée ente
la
commune
de
Lapalud
et
la
société
VALOCÎME -DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus au
Budget
Primitif
2026.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix contre
: 00
Abstention
: 00
11.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
079-2026
—
Modification
des
statuts
de
la
CCRLP
concernant
la
compétence
« Exploitation
d'une
licence
de
cinéma
au
sein
d’un
équipement
reconnu
d'intérêt
communautaire
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
telle
que
précisée
ci-avant.
-DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
CCRLP.
Adoptée
à
l’'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu —
Séance du 14 septembre 2026
—
Page 6
sur
9 12.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
080-2026
—-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
CCRLP
auprès
de
la
Commune
de
LAPALUD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
CCRLP
auprès
de
la
Commune
de
Lapalud
du
01°
septembre
2026
au
03
juillet
2027
sur
la
période
scolaire
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants
pendant
le
temps
méridien,
annexée
à
la
présente
délibération.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 0Q
Abstention
: 00
13.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°081-2026
—-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public
d'assainissement
non-collectif
—-
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
- Année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oufï
l'exposé,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.),
adopté
par
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(C.C.R.L.P.).
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
14.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
082-2026
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
- Année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Ouï
l'exposé,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
adopté
par
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez Provence
(C.C.R.L.P.).
Adoptée
à
FUnanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
15.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
083-2026-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
15
juin
2026
au
06
septembre
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil Municipal
à
prendre
connaissance des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont été
consenties par
délibération n°
24-
2026
du
02/04/2026. Compte-Rendu —
Séance du 14 septembre 2026
—
Page 7
sur
9 Date
Numéro
Désignation
15/06/
DEC-
[Conventions
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
intercommunal
par
la
2026
|2026-055
[communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
à
la
commune
de
Eapalud
dans
le
cadre
du
feu
d'artifice
du
14
Juillet.
16/06!
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-066
|préemption
urbain
—
Section
E
—
Parcelle
742
-
44
Avenue
d'Orange
-
84840 LAPALUD - Appartenant à M. BLAISE Jonathan
18/06/
DEC-
[Accord
cadre
à
bons
de
commandes
- Marché
2026
- Mise en
fourrière
des
2026
2026-057
|véhicules
en
stationnement
abusif,
gênant ou
en
état
d'épave
23/06/
DEC-
|Convention
d'hébergement
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
M.
Pierre
2026
|2026-058
|GOUTEREDONDE
23/06/
DEC-
|Convention
d'hébergement entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
M.
Maël
2026
|2026-059
| GUINET
23/06/
DEC-
|Convention
d'hébergement
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
M.
Joris
2026
2026-060
| TAILLEFER
23/06/
DEC-
[Déclaration d'intention d'Aliéner — Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-081
|préemption
urbain
—
Section
E
—
Parcelles
372
—
1290
-76
Avenue
d'Orange
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
M.
Mme
SOUCHERE
Jean-
Jacques
et
Brigitte
26/06/
DEC-
[Attribution
-
Marché
public
travaux
n°
2026-05-002
-
Réhabilitation
du
2026
|2026-062
| réseau
EU
- Rue
des
Bourgades
Basses
- à
la
SAS
HYDRAUSTAB
02/07/
DEC-
[Déclaration d'intention d'Aliéner
— Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-063
| préemption
urbain
—
Section
E
—
Parcelle
1259
- 66
Avenue
d'Orange
-
84840
EAPALUD
-
Appartenant
à
M.
ARNOUX
Jean-Guy,
Mme
ARNOUX
Laure
et
M.
ARNOUX
Michel.
07/07/
DEC-
[Déclaration d'intention
d'Aliéner
- —
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
2026
|2026-064
|de
préemption
urbain
—
Section
E
-
Parcelle
432
- 32
Avenue
d'Orange
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
Mme
IDER
Yamina,
Mme
IDER
Sonia
et
M. IDER Samir.
20/0714
DEC-
[Déclaration d'intention d'Aliéner - — Renonciation à l’exercice du droit
2026
|2026-065
|de
préemption
urbain
—
Section
E
- Parcelles
524
et
525
- 42
Cours
des
Platanes
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
la
SCI
EDELWEISS
représentée
par
M.
ZENDRINI
Jean-Marie
22/07/
DEC-
[Déclaration d'intention d'Aliéner — Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-066
| préemption
urbain
—
Section
À
- Parcelle
1515
- 24
Lotissement
Le
Clos
Eglantine
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à M.
SANDRIN
Gérard
23/07/
DEC-
[Bail
professionnel
pour
l'exploitation
d'un
local
communal
sis
24A
rue
du
2026
|
2026-067
| Stade à
Lapalud
-
Mme
SANTANACH
Isaure,
kinésithérapeute
29/07/
DEC-
[Bail
d'habitation
—
Logement
1A
rue
Abbé
Rose
(1er
étage)
84840
2026
2026-068
|[LAPALUD.
05/08/
DEC-
|Déciaration d'intention d'Aliéner — Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-069
| préemption
urbain
—
Section
A
- Parcelles
1663
- 1665
8
Rue
du
Moulin
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SAS
BSW
INVEST
05/08/
DEC-
|Déclaration d'intention d’Aliéner — Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-070
| préemption
urbain
—
Section
E
—
Parcelles
344
—
934
- 4
rue
des
Müriers
- 84840
LAPALUD.
Appartenant
à
M.
MARTIN
Nicolas
07/08/
DEC-
|Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de
2026
2026-071
préemption
urbain
—
Section
E
- Parcelle
1166
-
13
rue
du Stade
- 84840
LAPALUD,
-
Appartenant
à Mme GRECO
Marina
Compte-Rendu —
Séance du 14 septembre 2026
-—
Page 8
sur
9 10/08/
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
2026
| 2026-072
|local à l'espace Julian à l'association Lap'Ânerie.
10/08/
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
ie
cimetière
communal
de
Lapalud.
2026
|2026-073
|Demandeur
:
Mme
JUSTAMONT
Georgette
ép
MOULIN.
Référence
dossier
: 26-884 - Emplacement N° :
C-2-0722
12/08/
DEC-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
2026
|2026-074
local de rangement au complexe sportif “La Verrière” à l'association The Black Bears.
13/08/
DEC-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël
2026
de
la
2026
|2026-075
|Commune de Lapalud.
14/08/
DEC-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
2026
|2026-076
[local
à
l'espace
Julian
à
l'association
Le
Comité
des
Fêtes
de
Lapalud.
21/08/
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
Cimetière
communal
de
Lapalud
-
2026
|2026-077
|Demandeur
:
Mme VINCENT
Danielle
-
Référence
dossier
:
26-885
-
Emplacement N°
: C-8-0917
24/08/
DEC-
|Déciaration
d'Intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-078
|préemption urbain — Section E — Parcelle 268 - 5 Rue François Girardon - 84840 LAPALUD - Appartenant à Mme LESAGE Sylvie
27108/
DEC-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
2026
|2026-079
|\ocal aux Girardes à l'association Astro Club Ophiuchus.
02/09/
DEC-
|Déclaration d'intention d'Aliéner — Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-080 |
préemption urbain — Section E - Parcelle 1822 - 605 Rue des Vigneaux- 84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
Mme
DA
HORTA
Fanny
et
Mme
DA
HORTA
Elodie.
02/08/
DEC-
[Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de
2026
|2026-081
[préemption
urbain
—
Section
B
-
Parcelle
927
-
12
Lotissement
Les
Cantarelles- 84840 LAPALUD — Appartenant à Mme GREEN Janine
03/09/
DEC-
{Approbation
de
la
Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Dramatique
2026
|2026-082
[des
Villages
du
Haut
Vaucluse
et
la
commune
de
LAPAEUD
pour
la
représentation d'un spectacle le 16 septembre 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Présents
: 24
Pouvoir : 03
Total : 27
La séance est levée à 19 h 06
Hervé FLAUGERE Maire de LAPALUD
Compte-Rendu — Séance du 14 septembre 2026 — Page 9 sur 9