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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
MAIRIE DE LAPALUD
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures et quarante-cinq
minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par
Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Secrétaire de séance : Madame Virginie CALEGARI
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, BONIFACY
Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard,
CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER
Laurence, KERBRAT Isabelle, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes,
MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT
Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
GUARINOS Jean-Marc ayant donné procuration à LAMBERTIN Jean-Pierre.
AIOSA Fabrice ayant donné procuration à MOREL Stéphane
PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
DOMERGUE Stéphan ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle
SBABTI Samira ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : SOLEILHAC Aline et DEFFES Jean-Marc
Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence suite aux décès de : Monsieur Jean-Pierre BAYLE, Monsieur Roger LEPERS, Monsieur Jean- Pierre KUNTZ et Madame Christiane PRUD'HOMME, ancienne conseillère municipale de Lapalud.
Compte-Rendu — Séance du 16 décembre 2024 — Page 1 sur 8 ORDRE DU JOUR
1. Élection du Secrétaire de Séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du 28
novembre 2024.
. Participation au financement de la protection sociale
complémentaire en matière de santé dans le cadre
d'une procédure de labellisation.
. Adhésion au contrat groupe souscrit par le CDG84 —
Risque Prévoyance.
. Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement pour la filière police municipale.
. Ressources Humaines — Suppression de postes et
modification du tableau des effectifs.
. Vote d'une subvention communale exceptionnelle
2024 — Les Corsos de Lapalud.
. Approbation du renouvellement de la convention
relative au service commun « Actions Jeunesse »
2025-2027 entre la Communauté de Communes
Rhône Lez Provence et la commune de Lapalud.
. Approbation de la convention de services communs
techniques de faucardage, balayage et d'aspi-feuilles
entre la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence et la commune de Lapalud (2025-2027).
Désignation du référent déontologue des élus et
adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise
en place par le centre de gestion de Vaucluse
(CDG84).
11.Délégations d'attributions de Monsieur Hervé
FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions
prises du 21 novembre 2024 au 08 décembre 2024.
ñ
Rapporteur
M. le Maire
M. le Maire
M BOUCK
M BOUCK
M BOUCK
M BOUCK
Mme SOUVETON
Mme SAUVADON
M ROBIN
M le Maire
M. le Maire
Compte-Rendu — Séance du 16 décembre 2024 — Page 2 sur 8 1. DÉLIBÉRATION n° 086-2024 - Election du Secrétaire de
Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Virginie CALEGARI secrétaire de séance.
A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
2. DÉLIBÉRATION n° 087-2024 - Approbation du procès- verbal de la séance du 28 novembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
3. DÉLIBÉRATION n° 088-2024 - Participation au financement
de la protection sociale complémentaire en matière de
santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la participation au financement de la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.
-FIXE le montant mensuel de la participation à 10 € par agent à compter du 1" janvier 2025.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
4. DÉLIBÉRATION n° 089-2024 — Adhésion au contrat
groupe souscrit par le CDG84 — Risque Prévoyance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-D'ADHERER à la convention de participation portée par le CDG84 pour le risque « prévoyance » à compter du 1°! janvier 2025,
-D'APPROUVER la convention d'adhésion et de gestion avec le CDG84 et d'autoriser le Maire à la signer.
-DE FIXER le montant de la participation financière de la Commune à 50% du montant de la cotisation par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter du 1° janvier 2025.
-DE VERSER la participation financière fixée à l'article 3 :
Compte-Rendu -— Séance du 16 décembre 2024 — Page 3 sur 8 - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune, en position
d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet,
à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé
à une période d'activité.
adhérant au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du
CDG84.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à
l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.
-DE PRENDRE ACTE de la délibération du conseil d'administration du CDG
84 n°24-24 du 17 septembre 2024 qui fixe une participation annuelle comme
indiqué dans l'annexe.
-DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant
Adoptée à l'Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
5. DÉLIBÉRATION n° 090-2024 - Instauration de
l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la
filière police municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
Article 1 : Bénéficiaires
A compter du 1% janvier 2025, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement comprenant deux parts est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires du cadre d'emploi suivant :
-__ Cadre d'emplois des agents de police municipale
Article 2 : Modalités et conditions d'attribution de la part fixe
L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe de l'ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement
soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant,
dans la limite des taux prévus par le décret :
Cadre d'emplois Part fixe
Agents de police municipale 20%
Périodicité
La part fixe est versée mensuellement. Le montant de la part fixe évolue en fonction du traitement soumis à retenue des agents concernés.
Article 3 : Modalités et conditions d'attribution de la part variable
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'ISFE dans la
limite des montants prévus par le décret :
Cadres d'emplois Part variable
Agents de police municipale 5 000 €
Compte-Rendu — Séance du 16 décembre 2024 - Page 4 sur 8 La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de
la manière de servir des agents appréciés selon les critères suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
- Compétences professionnelles et techniques ;
-__ Qualités relationnelles ;
- Capacité d'encadrement ou d'expertise ;
- Capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Périodicité
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de
50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant, et pourra être
complété par un versement annuel sans que la somme des versements ne
dépasse ce même plafond.
Article 4 : Cumul
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes
autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à
l'exception :
e des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 ;
e et des primes et indemnités compensant le travail de nuït, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail, tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Article 5 : Dispositif de sauvegarde
Lors de la première application de l'ISFE, si le montant indemnitaire
mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du
régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère
exceptionnel, ce montant précédemment perçu sera conservé, à titre
individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % et
dans la limite du plafond fixé réglementairement.
Article 6 : Modulation de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement du fait des absences
Congés liés aux responsabilités parentales
En application de l’article L.714-6 du CGFP, le régime indemnitaire est
maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés
liés aux responsabilités parentales (congés de maternité, congés de
naissance, congés pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,
congés d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant), sans
préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de
l'agent territorial et des résultats collectifs du service.
Congés pour raison de santé
S'agissant de la part fixe de l'ISFE :
La part fixe de l'ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement en cas d'accident de service, maladie professionnelle et de congé maladie ordinaire jusqu'à 15 jours cumulés sur l'année civile.
Compte-Rendu — Séance du 16 décembre 2024 — Page 5 sur 8 L'ISFE est suspendue en cas de congé de maladie ordinaire après un délai de carence fixé à 15 jours.
L'ISFE est suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de
grave maladie.
S'agissant de la part variable de l'ISFE :
La part variable de l'ISFE est suspendue en cas de congé de maladie ordinaire dès lors que le cumul des absences sur l’année est supérieur à un mois.
L'ISFE est suspendue en cas de longue maladie, de longue durée ou de
grave maladie.
Article 7 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°" janvier
2025.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
6. DÉLIBÉRATION n° 091-2024 — Ressources Humaines —
Suppression de postes et modification du tableau des
effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-DECIDE de supprimer les emplois non pourvus suivants :
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe
- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2è"® classe
- 2 emplois d’adjoint technique
- 1 emploi d'ATSEM principal de 2è"e classe
-DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme annexé à la présente
délibération
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
7. DÉLIBÉRATION n° 092-2024 — Vote d’une subvention
communale exceptionnelle 2024 — Les Corsos de
Lapalud.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-DECIDE d'allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année
2024, l'association Les Corsos de Lapalud d'un montant de 200 €.
-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.
Adoptée à l'Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir: 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 16 décembre 2024 — Page 6 sur 8 8. DÉLIBÉRATION n° 093-2024 - Approbation du
renouvellement de la convention relative au service
commun «Actions Jeunesse» 2025-2027 entre la
CCRLP et la commune de Lapalud.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE les termes de la convention de service commun « Actions Jeunesse » avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence avec effet au 1° janvier 2025 pour une durée de trois, annexée à la présente délibération.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention et toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
-DIT que les crédits seront prévus aux budgets communaux 2025 et suivants
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
9. DÉLIBÉRATION n° 094-2024 — Approbation de la
convention de services communs techniques de
faucardage, balayage et d’aspi-feuilles entre la CCRLP et
la commune de Lapalud (2025-2027).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la convention relative au service commun de balayage mécanique, de faucardage et aspi-feuilles pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025, telle qu'annexée à la présente délibération
-AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant.
-DIT que les crédits seront prévus aux budgets communaux 2025 et suivants.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir: 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
10. DÉLIBÉRATION n° 095-2024 -— Désignation du
référent déontologue des élus et adhésion à la mission
d'assistance et de conseil mise en place par le centre de
gestion de Vaucluse (CDG84).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus le
collège mis en place par le CDG84 :
-Monsieur Philippe PERETTI, magistrat administratif;
-Madame Josiane HAAS-FALANGA, fonctionnaire d'Etat en retraite ;
-PRECISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour
l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le CDG ;
-APPROUVE les termes de l'avenant, ci-annexé.
Adoptée à l'Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 16 décembre 2024 — Page 7 sur 8 11. DÉLIBÉRATION n° 096-2024 - Délégations
d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire -
Compte-rendu des décisions prises du 21 novembre
2024 au 08 décembre 2024.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 38-2024 du 11/04/2024.
Date Numéro Désignation
26/11/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 |2024-077 | préemption urbain - Section À — Parcelles selon les énonciations d'un acte à publier : 1617-1618-1629-1630-1628-1627 correspondant à un découpage des parcelles 1429 — 1600 & 1599
27/11/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 | 2024-078 | préemption urbain - Section E — Parcelle 1100 - 17 Lotissement le Seuil de Provence - 84840 LAPALUD - Appartenant aux Consorts LABEILLE
27111/ DEC- |Convention d'utilisation de locaux entre l'organisme de formation « La
2024 | 2024-079 | Fédération Sportive et Culturelle de France Comité Régional P.A.C.A » et la Commune de Lapalud
02/12/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 |2024-080 | préemption urbain -Section E — Parcelle 44 - 6 Rue des Fossés - 84840 Lapalud- Appartenant à Mme RIGNAULT Céline et à M. FRAYSSE Gregory
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25
La séance est levée à 19h02
Hervé FLAUGERE
Maire de LAPALUD
Compte-Rendu - Séance du 16 décembre 2024 - Page 8 sur 8