Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - List
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV C
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 21122023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 21122023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil communautaire du 21 décembre 2023
Liste des délibérations
ASSEMBLEES
2023-108 : Opposition au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur,
Considérant le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que le principe de subsidiarité, consacrés à l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958,
Considérant que les transferts de compétence entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres sont décidés par délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI,
Considérant que la prise d’une compétence par la Communauté de communes oblige à une modification de ses statuts approuvée par délibération, soumise par la suite à l’approbation de ses communes membres, même si cette compétence s’impose à la Cdc par la loi,
Considérant que les élus se prononcent par la suite au sein de la CLECT sur l’évaluation du montant total de la charge financière de la compétence transférée à l’EPCI,
Considérant que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à l’EPCI détériorera la qualité du service, notamment en raison de la distance géographique et donc du temps d’intervention des services techniques de la Communauté de communes sur les unités de distribution d’eau dans les communes,
Considérant que ce transfert induira automatiquement une augmentation du prix dans le cadre de l’harmonisation tarifaire obligatoire, et, qu’il n’est pas opportun de pénaliser les administrés une nouvelle fois après une période très complexe,
Considérant que les difficultés locales, y compris lors de période de crise, sont très bien gérées par les élus communaux,
Considérant que certaines communes se sont déjà regroupées selon un découpage par bassins de vie souvent différents des limites administratives des Communautés de communes, voire des Départements,
Considérant en particulier que les interconnections dans les zones de montagne sont quasiment impossibles au vu des problématiques de relief, 2
Considérant que les élus locaux n’ont pas besoin d’être contraints par la loi pour s’adapter ou s’organiser à l’échelle de leurs territoires, et, qu’en matière d’eau la solidarité entre communes est déjà effective,
Considérant que tout ce qui s’impose depuis Paris n’est généralement pas en adéquation avec les territoires, en particulier avec les spécificités très rurales de l’Ardèche,
Considérant l’attachement des communes et des Maires aux compétences eau et assainissement collectif, et, au vu de la forte mobilisation des élus ardéchois lors de la manifestation organisée à Valence le 7 octobre 2023,
Il est proposé de s’opposer au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de communes Montagne d’Ardèche au 1er janvier 2026, et, que chaque commune puisse se prononcer sur l’exercice de ces compétences.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• de s’opposer au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement collectif fixée au 1er janvier 2026 au profit de la Cdc Montagne d’Ardèche, • de demander à ce que les communes puissent se prononcer sur le transfert desdites compétences,
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
2023-109 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents,
Vu la saisine du comité social territorial en date du 14 décembre 2023,
Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle
1. Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics
(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants
maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements
mentionnés à l'article L.4 du Code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt
public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L.5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
➢ avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;
➢ Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
➢ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du Code général des impôts. 3
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
➢ Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, ➢ Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du Code de l’éducation.
2. Les montants
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds,
les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime de
pouvoir d’achat fixé par le décret
Montant fixé par la Cdc
Montagne d’Ardèche
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 €
700 € 700 €
Supérieure à 27 300 €
et inférieure ou égale à 29 160 €
600 € 600 €
Supérieure à 29 160 €
et inférieure ou égale à 30 840 €
500 € 500 €
Supérieure à 30 840 €
et inférieure ou égale à 32 280 €
400 € 400 €
Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égale à 33 600 €
350 € 350 €
Supérieure à 33 600 €
et inférieure ou égale à 39 000 €
300 € 300 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à
temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
3. Les modalités de versement
La prime est versée par la Cdc qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours
de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la Cdc qui emploie et rémunère
l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin
2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une seule fraction effectué avant le 30
juin 2024.
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque
agent éligible, par voie d’arrêté individuel. 4
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par
l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la
fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Il est précisé que 13 agents sont éligibles à ladite prime, pour un montant de 4 623.84 € bruts
pour le budget annexe Ordures ménagères et de 3 765.52 € bruts pour le budget principal soit un
montant total de 8 389.36 €.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus,
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération, dont les arrêtés individuels fixant le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
FINANCES
2023-110 : Régularisation des IFER-CFE – Reversement exceptionnel aux communes concernées
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2017-83 en date du 26 septembre 2017 arrêtant
la répartition de l’IFER – CFE – CVAE éoliens et photovoltaïques,
Vu la délibération n°2022-88 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2023 fixant les
attributions de compensation 2023,
Considérant que les IFER et CFE, des projets éoliens et photovoltaïques postérieurs au 1er janvier
2017, sont reversés à hauteur de 50 % de la somme perçue par la Communauté de communes à
la commune concernée.
Considérant que sur plusieurs communes, des contrôles fiscaux ont dû être diligentés afin de
régulariser les montants d’IFER et de CFE pour les années 2021, 2022 et 2023.
Il est précisé que la Communauté de communes a perçu le 20 novembre 2023, un rôle
complémentaire suite aux contrôles fiscaux, les montants de régularisation perçus par la
communauté sont répartis comme suit :
Etablissement Communes IFER 2021 IFER 2022 SAS Boralex
Cham Longe Astet 12 667 12 864
SAS Boralex
Cham Longe
Saint-Etienne-
de-Lugdarès 177 870 180 642
TOTAL 190 537 193 506
Ainsi, il est proposé d’arrêter les montants qui seront reversés aux communes concernées, en une
seule fois, comme les récapitulatifs ci-dessous :
ASTET
2021 2022
Rappel 2021 12 667 € 12 864 €
Rôles normaux 0 € 0 €
Total 12 667 € 12 864 € 5
Calcul 50% 6 334 € 6 432 €
AC Droit commun IFER - 14 293 € - 14 293 €
AC Droit commun CFE - 2 611 € - 2 611 €
A Reverser 0 € 0 €
SAINT ETIENNE DE LUGDARES
2021 2022
AC Droit Commun hors Eolien 35 329.57 € 35 329.57 €
AC Droit commun Eolien IFER 27 598 € 27 598 €
AC Droit commun Eolien CFE 14 215 € 14 215 €
Total AC Droit Commun 77 142.57 € 77 142.57 €
Voirie dérogatoire 44 820 € 44 820 €
Régularisation voirie - 255.40 € - 255.40 €
CFE dérogatoire 12 539 € 15 714 €
IFER Dérogatoire 62 794 € 63 772 €
Moulin Masméjean 26 890.05 € 26 890.05 €
Total AC dérogatoire 146 787.65 € 150 940.65 €
TOTAL AC VERSEE 223 930.22 € 228 083.22 €
BORALEX 24 794 € 66 235 €
Parc Eolien Montagne Sud 1 75 999 € 77 183 €
Parc Eolien Montagne Malafosse 49 588 € 50 361 €
Total IFER 150 381 € 193 779 €
BORALEX 74 446 € 14 688 €
Parc Eolien Montagne Sud 1 15 159 € 15 714 €
Parc Eolien Montagne Malafosse 9 034 € 9 364 €
Total CFE 98 639 € 39 766 €
RAPPEL 177 870 € 180 642 €
Total perçu par la Cdc 426 890 € 414 187 €
Reversement 50% 213 445 € 207 093.50 €
Imputation AC Droit commun Eolien - 41 813 € - 41 813 €
AC dérogatoire - 75 333 € - 79 486 €
A Reverser 96 299 € 85 795 €
Régularisation à verser 182 094 €
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver le reversement exceptionnel suivant :
o 182 094 € à la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. 6
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
2023-111 : Fixation des attributions de compensation 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-88 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2023 fixant les
attributions de compensation 2023,
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le montant des attributions de compensation versées en 2023 et détaillées dans le tableau joint pour rappel à la présente délibération. Le montant total versé est de 1 800 389.22 € dont 1 551 184.22 € d’attributions de droit commun.
En application de la délibération n°2017-83 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2017, il est reversé, dans le cadre des attributions de compensation dérogatoires, 50 % des sommes perçues par la Communauté de communes sur l’IFER et la CFE des installations éoliennes et photovoltaïques non intégrées dans l’attribution de droit commun.
Afin de clarifier, il est proposé de calculer ce reversement pour 2024 par référence aux sommes encaissées en 2023 dans les rôles généraux à l’exclusion des rappels. Ces sommes seront révisées en fonction des sommes réellement encaissées en 2024.
Ainsi, les montants proposés sont :
Le montant des attributions de compensation en 2024 s’élèverait donc à 1 812 586.22 € cf tableau annexé à la présente délibération.
Il est précisé que le montant des attributions de droit commun et des attributions dérogatoires hors éolien ne sont pas modifiées. Seules les attributions dérogatoires liées à l’éolien sont réactualisées par application de la délibération n°2017-83 du 26 septembre 2017, sans qu’il soit nécessaire de réunir la CLECT ou solliciter l’approbation de la présente délibération aux communes membres.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
décide :
• de fixer les montants des attributions de compensation pour l’année 2024 annexés à la présente délibération, versés aux communes membres sur 10 mois à raison d’1/10ème par mois.
• de verser sur l’exercice 2023 la somme de 12 196 € répartie selon les montants et aux communes listés ci-dessus.
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
COMMUNES Lieu IFER 2023 CFE 2023 TOTAL PERCU 2023 AC 2024 AC 2023 Différence ISSANLAS Parc Eolien Montagne Ardechoise 107 386 22 428 129 814 64 907 61 932 2 975 LAVILLATTE Parc Eolien Montagne Ardechoise 51 751 10 810 62 561 31 281 29 845 1 436 LESPERON SKY RIVER 85 737 18 016 103 753 51 877 49 497 2 380
LE PLAGNAL Parc Eolien Montagne Ardechoise 39 413 8 824 48 237 24 119 22 979 1 140 LAVEYRUNE Parc Eolien Montagne Ardechoise 0 18 502 18 502 9 251 8 641 610 Parc Eolien Montagne Ardechoise
Parc Sud 1 Lespinasse 80 539 16 822 97 361
Parc Eolien Montagne Ardechoise
Parc Malafosse 52 550 10 024 62 574 TOTAL 417 376 105 426 522 802 261 402 249 205 12 196
ST ETIENNE
DE LUGDARES 79 967 76 311 3 656 7
2023-112 : DM n°4 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2023-62 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2023 approuvant la DM n°1 du budget principal,
Vu la délibération n°2023-93 du Conseil communautaire en date du 5 octobre 2023 approuvant la DM n°2 du Budget principal,
Vu la délibération n°2023-103 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2023 approuvant la DM n°3 du budget principal,
Considérant que la Communauté de communes a notamment perçu un rôle supplémentaire et doit reverser une partie à certaines communes, il y a lieu d’ouvrir des crédits le permettant.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623 : Alimentation 0.00 € 3 066.19 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 066.19 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du
personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 070.00 €
R-6459 : Remboursements sur charges de SS et de
prévoyance 0.00 € 0.00 € 0.00 € 229.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 299.00 €
D-7391178 : Autres restitutions sur dégrèvements
sur contributions directes 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-739211 : Attributions de compensation 0.00 € 12 197.00 € 0.00 € 0.00 €
D-739223 : Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales 0.00 € 56 967.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 72 164.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 160 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 0.00 € 160 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 182 094.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 182 094.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70878 : par d'autres redevables 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 801.24 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine
et ventes diverses 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 801.24 €
R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 409 992.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 409 992.00 €
R-7718 : Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 820.67 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 411.28 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 231.95 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 417 324.19 € 0.00 € 417 324.19 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 160 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 160 000.00 € 8
D-2088-138 : Pole pleine nature 0.00 € 8 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 8 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-204182-128 : Fibre optique 0.00 € 90 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement
versées 0.00 € 90 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-126 : Construction Toilettes Mazan 0.00 € 115 493.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2135-140 : Caserne Sainte Eulalie 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-21788-138 : Pole pleine nature 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 300.00 €
TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 185 493.00 € 0.00 € 8 300.00 €
R-238-126 : Construction Toilettes Mazan 0.00 € 0.00 € 0.00 € 115 493.00 €
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 115 493.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 283 793.00 € 0.00 € 283 793.00 €
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• de voter les crédits supplémentaires,
• de procéder aux écritures de régularisation,
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-113 : Subvention d’équilibre versée au budget annexe atelier relais
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les budgets primitifs 2023 du budget principal et du budget annexe atelier relais,
Considérant que le budget primitif 2023 du budget annexe atelier relais prévoyait une subvention d’équilibre du budget principal suite au constat d’un déficit de 49 409,99 €.
Il est proposé d’approuver ledit versement du budget principal vers le budget annexe atelier relais.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver une subvention d’équilibre de 49 409,99 € versée au budget annexe atelier relais,
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
2023-114 : Autorisation au comptable de transfert de solde de comptes de subventions transférables vers des comptes réservés aux subventions non transférables
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
Vu la délibération n°2023-104 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Considérant qu’il est identifié des subventions d’investissement reçues sur le budget principal de la Cdc imputées à tort en tant que subventions transférables.
Considérant qu’il y a lieu de régulariser afin de permettre une meilleure intégration dans les comptes de la M57 au 1er janvier 2024.
701 117.19 € 701 117.19 € Total Général 9
Il est proposé d’autoriser le SGC d’Aubenas à transférer le solde des comptes suivants :
Comptes actuels Avant fusion Exercices 2018- 2019
Solde comptes Comptes de
transfert
1311 238 993,99 € 238 993,99 € 1321
1312 35 312 € 35 312 € 1322
1313 15 564 €
7 782 €
Subvention Pilots
Plateforme Ste-Eulalie
23 346 € 1323
13141 280 644,19 €
32 565,39 €
Fonds de concours
voirie commune ex-
Cévennes et Montagne
Ardéchoises
313 209,58 € 13241
Il est précisé que ces écritures ne sont pas d’ordre budgétaire.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’autoriser le SGC d’Aubenas à transférer les soldes ci-dessus des comptes 1311, 1312, 1313 et 13141 vers les comptes réservés aux subventions non transférables 1321, 1322, 1323 et 13241 avant le 31 décembre 2023,
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
ENVIRONNEMENT – TRANSITION ECOLOGIQUE
2023-115 : GEMAPI Allier – Délégation de compétence à l’Etablissement Public Loire Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, Vu la délibération n°2021-53 du Conseil communautaire en date du 27 mai 2021 approuvant la délégation de la compétence GEMAPI Allier à l’Etablissement Public Loire du 1er juin 2021 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération n°23-79 du Comité syndical de l’Etablissement Public Loire en date du 25 octobre 2023 portant prolongation des conventions de délégation pour la compétence GEMAPI Allier,
Considérant que la Cdc a délégué sa compétence GEMAPI Allier à l’Etablissement Public Loire (EPL).
Considérant que l’EPL propose à la Cdc de prolonger cette délégation jusqu’au 31 décembre 2026 dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans frais de gestion liés à des dépenses de personnel. L’EPL précise qu’il ne pourra pas proposer le renouvellement en 2027 sous ces modalités.
Il est proposé de renouveler la délégation GEMAPI Allier à l’EPL pour une durée de trois ans.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• de déléguer la compétence GEMAPI Allier pour les items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211- 7 du Code de l’environnement à l’Etablissement Public Loire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. 10
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
2023-116 : Avenant n°1 à la convention de partenariat du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Centre Sud Ardèche
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-65 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 approuvant le COT Centre Sud Ardèche et la convention afférente,
Il est rappelé l’engagement de la Cdc dans le Contrat d’Objectifs Territorial regroupant les 5 EPCI du CRTE Centre Sud Ardèche, à savoir :
- Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
- Communauté de communes Ardèche des Sources et des Volcans - Communauté de communes Berg et Coiron
- Communauté de communes Montagne d’Ardèche
- Communauté de communes Val de Ligne
Il est rappelé que ce COT a pour objectif d’accompagner les 5 EPCI dans leur transition écologique. Il se déroule sur quatre ans en deux phases et, est basé sur les deux référentiels : Climat – Air – Energie (CAE) et Economie Circulaire.
Il est rappelé que la phase 1 du COT a officiellement débuté le 20 avril 2022 au lieu du 1er décembre
2021. En conséquence, le COT prendra fin au plus tard le 20 avril 2026.
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver la phase 2 définie par l’avenant n°1 à la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Il est précisé que la phase 2 du COT constitue la phase d’actions et se déroule sur trois années. A la suite des deux audits initiaux sur les deux référentiels Climat - Air - Energie et Economie Circulaire, des objectifs de progression sont fixés pour chaque EPCI.
Le taux d’atteinte de ces objectifs par EPCI conditionne le paiement de la part variable de la phase 2 du COT. Chaque année, une évaluation par l’ADEME des objectifs et des moyens mis en œuvre aura lieu.
Pour ce faire, il est proposé le recrutement d’un.e chargé.e de mission mutualisé.e recruté.e par la CCBA pour accompagner les EPCI dans l’élaboration et la déclinaison de ce COT.
La phase 2 du COT prévoit le versement d’une part variable liée à l’atteinte des objectifs. Cette
part variable est d’un montant maximum de 275 000 € (200 000 € de l’ADEME et 75 000 € de la
Région).
La CCBA, en sa qualité de porteur du projet COT pour l’ensemble des EPCI, s’engage au titre de la
phase 2, à percevoir ladite subvention et à la distribuer entre les EPCI selon la clé de répartition
suivante :
EPCI Enveloppe maxi
Cdc Bassin d’Aubenas 151 000 € Cdc Ardèche des Sources et Volcans 31 000 € Cdc Berg & Coiron 31 000 € Cdc Montagne d’Ardèche 31 000 € Cdc Val de Ligne 31 000 € TOTAL 275 000 €
Il est précisé qu’il faudrait atteindre au minimum 60% des objectifs de progression pour percevoir
au moins 120 000 € sur les 200 000 € escomptés. 11
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat du COT du territoire Centre Sud Ardèche.
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
SOCIAL
2023-117 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, Vu la délibération n°2019-85 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 approuvant le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale,
Vu l’avis favorable de la commission Animation en date du 6 décembre 2023,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche et la Communauté de communes Montagne d’Ardèche se sont conjointement engagées en 2020 dans une Convention Territoriale Globale (CTG) qui arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Il est rappelé que la CTG constitue un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche Famille est mobilisé.
Elle poursuit une double logique :
➢ décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative ;
➢ s’accorder sur un projet, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles, autour de 6 thématiques Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Accès aux droits, Précarité et Inclusion numérique, Parentalité, Animation de la Vie Sociale et Seniors autonomie.
Il est précisé que le renouvellement de la CTG permet de maintenir le versement du Bonus territoire aux gestionnaires de l’activité, soit la Communauté de communes Montagne d’Ardèche, soit les structures publiques ou associatives exerçant l’activité.
De plus, il est essentiel d’inscrire le renouvellement de la CTG dans la dynamique impulsée par le projet de territoire afin d’en assurer la cohérence des enjeux et axes stratégiques.
Considérant que le plan d’actions associé à chacune de ces 6 thématiques fera apparaître : ➢ des projets à moyens techniques, humains et financiers constants qui ont vocation à perdurer soit dans leur format actuel soit dans un format actualisé pour répondre aux enjeux identifiés ; ➢ des projets existants qui méritent d’être renforcés ou des actions nouvelles qui génèrent de nouveaux besoins, notamment financiers.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale au 1er janvier 2024.
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
2023-118 : Approbation des conventionnements Enfance-Jeunesse 2024-2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, 12
Vu la délibération n°2023-117 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale, Vu l’avis favorable de la commission Animation en date du 6 décembre 2023,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour les actions reconnues d’intérêt communautaire en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.
Considérant que la Communauté de communes délègue la gestion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), au CCAS de Coucouron pour la micro-crèche Les Péquélous et au CCAS de Saint-Etienne-de-Lugdarès pour la micro-crèche Les P’tits Papillons.
Considérant que la Communauté de communes délègue la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), au CCAS de Coucouron pour l’ALSH Les Péquélous, à la Commune du Béage pour l’ALSH Les Écureuils et à l’association Papilou pour l’ALSH Les P’tits Loups.
Considérant la signature de la Convention Territoriale Globale, les structures percevront directement le Bonus territoire.
Considérant la volonté de la Communauté de communes de favoriser l’égalité de l’accès aux services à destination des familles sur le territoire.
Il est rappelé le soutien technique par la Communauté de communes par le poste de Coordonnatrice Enfance Jeunesse et Education.
Il est rappelé le soutien financier la Communauté de communes des EAJE et ALSH du territoire dans le cadre de leurs activités à destination des enfants de 0 à 17 ans.
Il est rappelé que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche a validé en commission Animation du territoire le Projet Educatif Global (PEG) qui se veut fédérateur et structurant pour l’ensemble des structures du territoire.
Il est proposé d’approuver les conventions de délégation de gestion annexées à la présente délibération pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver les conventions de délégation Enfance-Jeunesse 2024-2026.
• d’autoriser et de mandater le Président, ou son représentant, à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
ASSOCIATIONS
2023-119 : Approbation du règlement d’attribution des subventions aux associations, communes et écoles
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, Vu la délibération n°2021-54 du Conseil communautaire en date du 27 mai 2021 approuvant les règlements d’attribution des subventions,
Vu l’avis favorable de la commission Animation en date du 6 décembre 2023,
Il est rappelé que « constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du 13
développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaire » (Cf Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).
Il est également précisé que la contribution de la personne publique est sans contrepartie et que l’attribution de la subvention reste à la discrétion de l’autorité délibérante.
Considérant qu’en 2021, la Communauté de communes Montagne d’Ardèche a approuvé trois règlements de subventions aux associations, communes et écoles de son territoire : ➢ culture/patrimoine,
➢ sport
➢ social/école
Considérant que les élus en charge souhaitent disposer d’un seul règlement de subvention précisant l’ensemble des subventions possibles et leurs conditions.
Il est proposé d’adopter le nouveau règlement d’attribution de subventions aux associations, communes et écoles tel qu’annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2024.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver le règlement d’attribution des subventions aux associations, communes et écoles, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
SPORT
2023-120 : Approbation d’une boucle cyclable départementale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur,
Considérant que le Département a balisé 4 000 kms de boucles cyclosportives « sur les routes de l’Ardéchoise » et 315 kms de la Grande traversée de l’Ardèche en VTT. En 10 ans, 270 kms de voies douces ont été réalisées, maillant ainsi le territoire départemental.
Considérant que le Département propose d’ajouter une offre de boucles cyclables locales principalement autour d’itinéraires structurants qui permettra de proposer une offre de produit touristique et de mettre en valeur la richesse patrimoniale. Les boucles vélo sont des itinéraires cyclables destinées majoritairement à la clientèle touristique mais pourront également concerner les clientèles résidentes en loisirs ou sportives.
Il est précisé que la boucle vélo devra mettre en valeur des éléments patrimoniaux du territoire concerné ; patrimoine architectural, culturel ou naturel et permettre la liaison et/ou la desserte de villes ou villages. Elle pourra mettre en valeur des thématiques fortes, originales et attractives du territoire.
Considérant qu’il a été proposé par le réseau vélo que :
- deux boucles par EPCI au plus soient identifiées comme des boucles d’intérêt départemental, - les boucles répondent à un cahier des charges prenant en compte l’intérêt patrimonial du territoire, la sécurité, la présence de services et la cotation de la difficulté.
Considérant que sur les deux boucles proposées par le Département sur son territoire, la Cdc propose de retenir celle comprenant le Gerbier et de la dénommer « des sources et des lacs » 14
Il est précisé que le Département s’engage à baliser la boucle cyclable sur son réseau routier.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
• d’approuver la boucle cyclable départementale « des sources et des lacs ».
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.