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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
"(0 CUGNAUX ET)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°117
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
|
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNE
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
M.
BESNEHARD
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
la
délibération
: 15
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0 Objet
:
Détermination
du
rang
de
l’Adjoint
à élire
Service
:
Direction
générale
Rapporteur
: M.
le Maire
Suite
à la
démission
de
M.
Agapito
SILVEIRA,
effective
en
date
du
1er
décembre
2022,
de
sa
fonction
de
7°"°
Adjoint
au
Maire
Délégué
à la
démocratie
locale
et
à l'implication
des
citoyens
dans
la vie
publique,
à la
vie
des
quartiers
et
au
contrat
de
ville,
et
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
- "Lorsque
l'élection
du
maire
ou
des
adjoints
est
annulée
ou
que,
pour
toute
autre
cause,
le
maire
ou
les
adjoints
ont
cessé
leurs
fonctions,
le conseil
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le délai
de
quinzaine.[...]"
(Article
L 2122-14).
- "Quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants."
(Article
L 2122-7-2)
Par
délibération
n°
069
du
4 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a arrêté
le nombre
d'adjoints
à
9 soit
le maximum
autorisé.
Suite
à cette
vacance
de
poste,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
l'Adjoint
à élire
occupera
dans
l'ordre
du
tableau
le rang
7 laissé
vacant.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>DÉCIDE
que
l’adjoint
à élire
occupera
le septième
rang
des
adjoints.
Pour
extrait-conforme
Le Maire,
Albert
SANCHEZ e à C E CUGNAUX CRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°118
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
|
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
M.
BESNEHARD
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
la
délibération
: 15
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24 Objet
:
Élection
d’un
nouvel
adjoint
Service
:
Direction
générale
Rapporteur
: M.
le Maire
Suite
à la
démission
de
M.
Agapito
SILVEIRA,
effective
en
date
du
1er
décembre
2022,
de
sa
fonction
de
7°"°
Adjoint
au
Maire
Délégué
à la
démocratie
locale
et
à l'implication
des
citoyens
dans
la vie
publique,
à la
vie
des
quartiers
et
au
contrat
de
ville,
le Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L 2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a par
délibération
séparée,
acté
que
cet
adjoint
occuperait
le septième
rang
des
adjoints
laissé
vacant.
Conformément
à l'article
L 2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
"En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L. 2122-7",
à savoir
:
l'adjoint
"est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu."
Par
ailleurs,
"Quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
[..]"
(article
L 2122-7-2
du
CGCT)
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
la candidature
de
M.
Christian
BERHO.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-7,
L 2122-7-2
et
L 2122-8, Vu
le
procès-verbal
du
scrutin
ci-joint,
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
voté
:
>M.
Christian
BERHO
est
élu
7ème
Adjoint
et
est
déclaré
installé
dans
ses
fonctions.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ
e CUGNAUX EEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°119
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
.
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNE
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
M.
BESNEHARD
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
la
délibération
: 15
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0 Objet
:
Indemnités
de
fonction
des
élus
communaux
— Modification
de
la délibération
n°
109
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2020
suite
à la
démission
de
M.
Agapito
SILVEIRA
de
ses
fonctions
d’adjoint
et
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
Service
:
Direction
générale
Rapporteur
: M.
le Maire
La
démission
de
M.
Agapito
SILVEIRA
de
ses
fonctions
de
7ème
Adjoint
au
Maire
est
effective
depuis
le 1er
décembre
2022.
Par
délibération
séparée,
il a
été
décidé
que
l'Adjoint
à élire
occuperait
le rang
de
7ème
Adjoint.
Lors
de
cette
même
séance,
cet
Adjoint
a été
élu.
Par
délibération
n°
109
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2020,
il a
été
approuvé
les
indemnités
de
fonction
des
élus
en
y annexant
un
tableau
nominatif.
Il convient
donc
de
modifier
cette
délibération
pour
mettre
à jour
les
fonctions
de
M.
Agapito
Silveira
et
de
l'Adjoint
nouvellement
élu,
en
intégrant
une
mise
à jour
des
montants
des
indemnités
liée
au
dégel
du
point
d'indice.
Entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
le Conseil
Municipal
:
>APPROUVE
les
modifications
apportées
ci-après
au
tableau
annexé
à la
délibération
n°
109
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
communaux,
telles
que
détaillées
ci-après
:
sE
£
—
Taux
/
IB
(indice
brut
Nom
de
l'élu
Prénom
Qualité
terminal
de
la
FPT)
Brut
mensuel
en
€
SILVEIRA
Agapito
Conseiller
Municipal,
5 %
201,28
bénéficiant
d'une
délégation
BERHO
Christian
Adjoint
21,38
%
860,66
Pour
e
it conforme
Albert
SANCHEZ