Déliberation - Conseil municipal 2020 07 10 deliberations

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Déliberation - Conseil municipal 2020 07 10 deliberations Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Cugnaux. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2020 07 10 deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°076

CUGNAUX

RENE

COMMUNE DE CUGNAUX

Département de la Haute-Garonne

L'an deux mille vingt et le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de

CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.

Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, SOCA, RIPOCHE, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BEHRO, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, AUJOULAT, ROURE, ANDREU- SEIGNE, CHANTELOT, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, ESCABASSE, BAR.

Absents ayant donné procuration :

* Mme BRUN donne procuration à Mme DOURY

* Mme CECCON-MARTINEAU donne procuration à M. SILVEIRA

* M. JEANBON donne procuration à Mme POUCINEAU

*__ Mme TEILLAIS donne procuration à M. BEHRO

*__ Mme EYORET donne procuration à Mme ROURE

N a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. GOUDAL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Date de convocation : 4 juillet 2020

Date d'affichage du procès-verbal d'élection : 10 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 28

Objet : Élections sénatoriales 2020 : élection des suppléants

Service : Administration générale

Rapporteur: M. le Maire

Pour la Commune de Cugnaux, les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit et il convient que le Conseil Municipal élisent 9 suppléants.

En application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de ta plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

3 listes ont été déposées :

- liste dénommée « cap citoyen »

- liste dénommée « Cugnaux ensemble »

- liste dénommée « Cugnaux regard neuf »

Vu le code électoral et notamment les articles cités ci-dessus ;

Vu le procès-verbal du scrutin ci-après annexé ;

Entendu l’exposé du rapporteur et après avoir voté, sont élus suppléants :

" Mme LETOILE Céline,

" M. LEFEBVRE Stéphane,

“ Mme PRIORE Nathalie,

“ M.IMBERT Jean, |

“" Mme PANIE Renée,

“ M. LACASSIE Max,

“ Mme DECLERCQ Geneviève,

“ Mme ARABIA Alexandra,

M. BENCHICK Fabien.

Pour copie conforme

Pour le Maire empêché

1" Adjoint a

Bernard ARTEROCommun es de 1 000 habitants et plus— Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

F-

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES |

| DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE|

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS

AFFICHÉ LE :

(Communes de 1 000 habitants et plus

1 0 JUIL. 2020

COMMUNE :

CUGNAUX

Département (collectivité) H AUTE EARoNVE

Arrondissement (subdivision) Tournefeuille

Effectif légal du conseil municipal 33

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués 5

supplémentaires) à élireAFFICHÉ LE :

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3 0 JUIL, 2020

Nombre de suppléants à élire 9

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 30 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de Cugnaux.

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) ?:

M. Albert SANCHEZ Mme Maria VALES

M. Bernard ARTERO Mme Ana FAURE

Mme Isabelle DOURY M. Yassin AMMAR

M. Rémi FAGET M. Matthieu LAGOUTE

Mme Maryse CECCON-

MARTINEAU

procuration à

M.SILVEIRA

M. Thomas KARMANN

M. Frédéric GOUDAL Mme Dorine BENA

Mme Muriel

POUCINEAU

M. Michel AUJOULAT

M. Agapito SILVEIRA Mme Marie-Hélène

ROURE

Mme Florence BRUN

procuration à Mme

DOURY

Mme Sandrine LYORET

procuration à Mme

ROURE

M. Patrick JEANBON

procuration à Mme

POUCINEAU

M. Aurélien ANDREU-

SEIGNE

M. Serge SOCA M. Jean-Louis

CHANTELOT

Mme Giséle RIPOCHE Mme Rachida EL

BAHLAOUI

Mme Sophie M. Jérôme

HANDSCHUTTER BESNEHARD

M. André SENDRA Mme Marie-Laure

BURTIN

Mme Elisabeth-Marie M. Yoann

SUDRE ESCABASSSE

1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2AFFICHÉ LE : Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1 0 JUIL. 2020

M. Christian BEHRO M. Frédéric BAR

Mme Carole TEILLAIS

procuration à M.BERHO

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. Albert SANCHEZ, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M. Frédéric GOUDAL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée’ était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Et Mmes..KARMANN, BENA, CHANTELOT et M.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

3AFFICHÉ LE :

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 4 0 JUIL. 2020

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel‘.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ..3... listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

4Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.AFFICHÉ LE :

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

0 JUIL. 2070

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe

vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne

respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 33

déposés)

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

€. Nombre de suffrages exprimés 33

b-(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les

sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.AFFICHÉ LE :

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4 0 JUIL. 2020

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA set Nombre de LISTE OÙ DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués suppléants

TÊTE DE LISTE mecs PP obtenus (ou délégués (dans l’ordre décroissant des obtenus

suffrages obtenus) supplémentaires)

obtenus

CAP CITOYEN 23 7

CUGNAUX ENSEMBLE 5 cd

CUGNAUX REGARD 5 1

NEUF

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.AFFICHÉ 1 Ermunes de 1 000 habitant et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1 0 JUIL. 2020

43. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de TT. délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un rl Son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement eee délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier pepe iste devient suppléant.

na efus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même listé devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit°

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7AFFICH ÉHies de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4 0 JUIL. 2020

7._Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 19 minutes, en triple

exemplaires’, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

LH 6 À, Æ

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

8AFFICHÉ LE :

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4 0 JUIL. 202

Annexe 1 : Liste des suppléants élus représentant la commune de Cugnaux

Nom de la liste Genre, NOM et Prénom du suppléant

Cap citoyen Mme LETOILE Céline

Cap citoyen M. LEFEBVRE Stéphane

Cap citoyen Mme PRIORE Nathalie

Cap citoyen M. IMBERT Jean

Cap citoyen Mme PANIE Renée

Cap citoyen M. LACASSIE Max

Cap citoyen Mme DECLERCQ Geneviève

Cugnaux ensemble Mme ARABIA Alexandra

Cugnaux regard neuf M. BENCHICK FabienAFFICHÉ LE :

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1 0 JUIL. 2020

Annexe 2 : Listes ci-jointe

10AFFICH Éomunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

OU. 2020 nexe 3

Déclaration du choix de la liste des suppléants pour les délégués de droit représentant la commune de Cugnaux

Communes de 9 000 habitants et plus

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d’empêchement

M. SANCHEZ Albert Liste Cap citoyen

M. ARTERO Bernard Liste Cap citoyen

Mme DOURY Isabelle Liste Cap citoyen

M. FAGET Rémi Liste Cap citoyen

Mme CECCON-MARTINEAU Maryse Liste Cap citoyen

M. GOUDAL Frédéric Liste Cap citoyen

Mme POUCINEAU Muriel Liste Cap citoyen

M. SILVEIRA Agapito Liste Cap citoyen

Mme BRUN Florence Liste Cap citoyen

M. JEANBON Patrick Liste Cap citoyen

M. SOCA Serge Liste Cap citoyen

Mme RIPOCHE Giséle Liste Cap citoyen

Mme HANDSCHUTTER Sophie Liste Cap citoyen

M. SENDRA André Liste Cap citoyen

Mme SUDRE Elisabeth-Marie Liste Cap citoyen

M. BERHO Christian Liste Cap citoyen

Mme TEILLAIS Carole Liste Cap citoyen

Mme VALES Maria Liste Cap citoyen

Mme FAURE Ana Liste Cap citoyen

M. AMMAR Yassin Liste Cap citoyen

M. LAGOUTE Matthieu Liste Cap citoyen

M. KARMANN Thomas Liste Cap citoyen

Mme BENA Dorine Liste Cap citoyen

M. AUJOULAT Michel Liste CUGNAUX ENSEMBLE Mme ROURE Marie-Hélène Liste CUGNAUX ENSEMBLE Mme LYORET Sandrine Liste CUGNAUX ENSEMBLE M. ANDREU-SEIGNE Aurélien Liste CUGNAUX ENSEMBLE M. BAR Frédéric Liste CUGNAUX ENSEMBLE M. CHANTELOT Jean-Louis Liste Cugnaux regard neuf Mme EL BAHLAOUI Rachida Liste Cugnaux regard neuf M. BESNEHARD Jérôme Liste Cugnaux regard neuf Mme BURTIN Marie-Laure Liste Cugnaux regard neuf M. ESCABASSE Yoann Aucune liste

11AFFICHÉ LE :

4 0 JUIL. 2020

Conseil municipal de Cugnaux du 10 juillet 2020 -

Titre de la liste présentée : Cap citoyen

Élections sénatoriales — Liste des suppléants

Ordre|Sexe |NOM Prénom Adresse complète |Date de Lieu de naissance (Mme/ naissance M.) (Ville et Pays) (JJ/MM/

AAAA)

1 Mme |LETOILE Céline 21 rue de Verdun |03/12/1983 |Pau (FRANCE) 31270 CUGNAUX

2 M. LEFEBVRE Stéphane |28 cité des sports |26/05/1977 |Le Mans 31270 CUGNAUX (FRANCE)

8 Mme |PRIORE Nathalie 6 bis rue du stade |15/03/1971 |Clermont 31270 CUGNAUX (FRANCE)

4 M. IMBERT Jean 12 avenue du 09/10/1994 | Aix en Provence Général Leclerc (FRANCE)

appartement 7

31270 CUGNAUX

5 Mme |PANIE Renée 15 rue de Verdun |19/08/1950 |Blajan (FRANCE) 31270 CUGNAUX

6 M. LACASSIE Max 1 résidence du 17/12/1998 |Pau (FRANCE) stade

appartement 20

31270 CUGNAUX

7 Mme |DECLERCQ Geneviève |32 rue du Vivier 19/09/1960 |Saint-Germain- 31270 CUGNAUX En-Laye

(FRANCE)

8 M. FRUGIER François 12 impasse 14/05/1973 |Limoges Charles (FRANCE)

Montesquieu

31270 CUGNAUX

9 Mme |AUDEBERT Lisa 14 bis rue Denis |27/07/1987 | Toulouse Diderot (FRANCE)

31270 CUGNAUXAFFICHÉ LE :

1 0 JUIL. 2020

Titre de la liste présentée : CUGNAUX ENSEMBLE

Conseil municipal de Cugnaux du 10 juillet 2020 -

Élections sénatoriales — Liste des suppléants

COURRIER ARRIVÉ LE

1 U JUIL. 2020

MAIRIE DE CUGNAUX|

Ordre|Sexe |NOM Prénom Adresse complète |Date de Lieu de naissance

(Mme/ naissance

M) (Ville et Pays)

(JJ/MM/

AAAA)

1 Mme |ARABIA Alexandra |26 Q chemin des |18/12/1975 |Toulouse France

Pierres 31270

. CUGNAUX

2 M. STEIN Bernard 52 avenue de 20/10/1950 |Toulouse France

Toulouse

olollolalr]AFFICHÉ LE : Conseil municipal de Cugnaux du 10 juillet 2020 -

Élections sénatoriales — Liste des suppléants

1 0 JUIL, 2020

Titre de la liste présentée : CUGNAUX REGARD NEUF

Ordre|Sexe |NOM Prénom Adresse complète |Date de Lieu de naissance

(Mme/ naissance

M.) (Ville et Pays)

(J/MM/AA

AA)

1 M BENCHICK FABIEN 42 rue des roses |16/06/1981 |FAUBONNE

31270 CUGNAUX FRANCE

2 Mme |TROTIGNON Annie 2 rue de la 27/09/1956 |Cannes

Francoy (FRANCE)

31270 Cugnaux

3 M. OGRODOWCZYK |Jean Marc |1 place du castillet [22/05/1985 | Toulouse

31270 Cugnaux (FRANCE)

4 Mme |DOUCHET Nathalie 22 rue Marcelin 04/04/1967 |Bapaume

Berthelot (FRANCE)

31270 Cugnaux

5 M GAULOIS Frederic 49 rue de Cezerou |16/05/1974 | Toulouse

31270 Cugnaux (FRANCE)

6 Mme |QAJON Milene 11 avenue des 26/03/1969 | Dreux

pyrennees (FRANCE)

31270 Cugnaux

F M LIN David 47 rue de la vieille |07/11/1983 |Toulouse

eglise (FRANCE)

31270 Cugnaux

8 Mme |PERRIN Michele 19 rue Savary 22/03/1956 |Clermont

31270 Cugnaux (FRANCE)

9 M. BABOULENE Franc 48 reu de cezerou |22/09/1971 | Toulouse

31270 Cugnaux (FRANCE)