Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal du 14 décembre
Déliberation - Conseil municipal 2022 12 14 liste deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2022 12 14 deliberations 02
Déliberation - Conseil municipal 2023 06 14 CM 18h deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2023 04 05 deliberations 01
Procès Verbal - Conseil municipal 2022 12 14 proces verbal
Déliberation - Conseil municipal 2020 12 16 deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2022 06 15 deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2020 07 10 deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2023 06 14 CM 18h liste delibera
Déliberation - Conseil municipal 2022 12 14 deliberations 01
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2022 12 14 deliberations 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
e
(0 e CUGNAUX RES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2022
DELIBERATION N°117
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MM. et MMES : SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, BERHO, TEILLAIS, FAURE, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, ROURE, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BURTIN, BESNEHARD
Absents ayant donné procuration :
- Mme BRUN donne procuration à Mme DOURY
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. LAGOUTE
- Mme VALES donne procuration à Mme FAURE
- M. AMMAR donne procuration à M. SANCHEZ .
- M. AUJOULAT donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
- M. BAR donne procuration à Mme ROURE
- Mme DOUCHET donne procuration Mme BURTIN
- Mme EL BAHLAOUI donne procuration M. BESNEHARD
Absents :
- M. Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 8 décembre 2022
Da ise en ligne ite internet de la Com délibération : 15 décembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Détermination du rang de l’Adjoint à élire
Service : Direction générale
Rapporteur : M. le Maire
Suite à la démission de M. Agapito SILVEIRA, effective en date du 1er décembre 2022, de sa fonction de 7°" Adjoint au Maire Délégué à la démocratie locale et à l'implication des citoyens dans la vie publique, à la vie des quartiers et au contrat de ville, et conformément au Code général des collectivités territoriales :
- "Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.[...]" (Article L 2122-14).
- "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.” (Article L 2122-7-2)
Par délibération n° 069 du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre d'adjoints à 9 soit le maximum autorisé.
Suite à cette vacance de poste, il est proposé au Conseil Municipal que l'Adjoint à élire occupera dans l'ordre du tableau le rang 7 laissé vacant.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
>DÉCIDE que l’adjoint à élire occupera le septième rang des adjoints.
Albert SANCHEZ B
AC e CUGNAUX RES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2022
DELIBERATION N°118
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MM. et MMES : SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, BERHO, TEILLAIS, FAURE, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, ROURE, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BURTIN, BESNEHARD
Absents ayant donné procuration :
- Mme BRUN donne procuration à Mme DOURY
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. LAGOUTE
- Mme VALES donne procuration à Mme FAURE
- M. AMMAR donne procuration à M. SANCHEZ .
- M. AUJOULAT donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
- M. BAR donne procuration à Mme ROURE
- Mme DOUCHET donne procuration Mme BURTIN
- Mme EL BAHLAOUI donne procuration M. BESNEHARD
Absents :
- M. Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 8 décembre 2022
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 15 décembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24 Objet : Élection d’un nouvel adjoint
Service : Direction générale
Rapporteur : M. le Maire
Suite à la démission de M. Agapito SILVEIRA, effective en date du 1er décembre 2022, de sa fonction de 7è"e Adjoint au Maire Délégué à la démocratie locale et à l'implication des citoyens dans la vie publique, à la vie des quartiers et au contrat de ville, le Conseil municipal, conformément à l'article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, a par délibération séparée, acté que cet adjoint occuperait le septième rang des adjoints laissé vacant.
Conformément à l'article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) "En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7", à savoir : l'adjoint "est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."
Par ailleurs, "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. [...]" (article L 2122-7-2 du CGCT)
Dans ce cadre, il est proposé la candidature de M. Christian BERHO.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7, L 2122-7-2 et L2122-8,
Vu le procès-verbal du scrutin ci-joint,
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir voté :
>M. Christian BERHO est élu 7ème Adjoint et est déclaré installé dans ses fonctions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ C CUGNAUX ETES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2022
DELIBERATION N°119
COMMUNE DE CUGNAU
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient_ présents: MM. et MMES: SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, BERHO, TEILLAIS, FAURE, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, ROURE, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BURTIN, BESNEHARD
Absen nt donné ration :
- Mme BRUN donne procuration à Mme DOURY
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. LAGOUTE
- Mme VALES donne procuration à Mme FAURE
- M. AMMAR donne procuration à M. SANCHEZ .
- M. AUJOULAT donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
- M. BAR donne procuration à Mme ROURE
- Mme DOUCHET donne procuration Mme BURTIN
- Mme EL BAHLAOUI donne procuration M. BESNEHARD
Absents :
- M. Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 8 décembre 2022
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 15 décembre 2022 Nombre de Conseillers en -exerci ce : 33
Nombre seille: s : 24
Votants :
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Indemnités de fonction des élus communaux - Modification de la délibération n° 109 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 suite à la démission de M. Agapito SILVEIRA de ses fonctions d’adjoint et à l'élection d’un nouvel adjoint
Service : Direction générale
Rapporteur : M. le Maire
La démission de M. Agapito SILVEIRA de ses fonctions de 7ème Adjoint au Maire est effective depuis le 1er décembre 2022.
Par délibération séparée, il a été décidé que l'Adjoint à élire occuperait le rang de 7ème Adjoint. Lors de cette même séance, cet Adjoint a été élu.
Par délibération n° 109 du Conseil municipal du 23 septembre 2020, il a été approuvé les indemnités de fonction des élus en y annexant un tableau nominatif.
Il convient donc de modifier cette délibération pour mettre à jour les fonctions de M. Agapito Silveira et de l'Adjoint nouvellement élu, en intégrant une mise à jour des montants des indemnités liée au dégel du point d'indice.
Entendu l’exposé du Rapporteur, le Conseil Municipal :
>APPROUVE les modifications apportées ci-après au tableau annexé à la délibération n° 109 du Conseil municipal du 23 septembre 2020 fixant les indemnités de fonction des élus communaux, telles que détaillées ci-après :
bé g éus [Taux / IB (indice brut Nom de l'élu Prénom Qualité terminal de la FPT) Brut mensuel en €
SILVEIRA Agapito |Conseiller Municipal, 5% 201,28 bénéficiant d'une
délégation
BERHO Christian Adjoint 21,38 % 860,66
Albert SANCHEZ