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Conseil Municipal - 84 25 Enfance jeunesse Modification du reglement interieur du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 25 Enfance jeunesse Modification du reglement interieur du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
#
L222/ ns ee nes am à
PituR 00e 2297
i Nombre de conseillers :
+ enexercice : 23
e présents : 18
e absents:
° pouvoirs :
e votants: 19
i Le quorum est atteint.
e pour: 19
° contre: 0
e abstention : 0
? Date de convocation :
10 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 045-214502726-20251215-2025 84-DE
N° 84 —- 2025
5.2.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Aujourd’hui, lundi 15 décembre 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents (18) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M.
: MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. TOUSSAINT, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M.
CHABASSOL, Mme SOREAU, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M.
BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. GIRBE.
Étaient absents (5) : M. PINTO, M. PREVOT, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE.
A donné pouvoir (1) : M. PREVOT à M. VASSELON.
OBJET: ENFANCE JEUNESSE — Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEI)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) a pour mission de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté
active et de permettre aux jeunes de la commune de s'exprimer sur les sujets qui les concernent et de participer à la vie
locale. Après analyse du fonctionnement actuel du dispositif, il est apparu que la participation des collégiens demeurait
limitée en raison d'emplois du temps plus chargés et d’un rythme scolaire moins adapté aux rassemblements réguliers.
Ces contraintes ont réduit leur disponibilité au sein du CMEI.
Afin de garantir une participation plus soutenue et d'encourager l’engagement des jeunes, il est proposé de revoir la
tranche d'âge des membres du CMEJ, en recentrant le dispositif sur les élèves dont la disponibilité permet une implication régulière et constructive.
Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 045-214502726-20251215-2025 84-DE
Par ailleurs, il est proposé d'inscrire dans le règlement intérieur du CMEJ la tenue d’une réunion trimestrielle. Ce rythme
fixe constitue une base organisationnelle solide tout en offrant la flexibilité nécessaire pour organiser des rencontres
supplémentaires en fonction de l'avancement des projets menés par les jeunes conseillers.
Ces ajustements ont pour objectif de renforcer l'efficacité, la continuité et la vitalité du CMEJ, tout en maintenant un
cadre permettant l'expression et l'initiative des jeunes de la commune.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications du règlement du CMEJ telles que présentées.
Ce règlement comporte de nouvelles dispositions :
- __ Ilest procédé à l'élection de 15 représentants maximum ;
- Les candidats doivent être scolarisés en CE1, CE2, CM1 et CM2 ;
- Le Conseil se réunit tous les trimestres.
VISAS
Vu l'avis favorable de la commission Enfance jeunesse du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission Enfance jeunesse du 25 novembre 2025.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. d'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal des enfants et des jeunes.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
plots? |
I
Anita NICOULAUD Vincent MICHAUT Î
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(bttps://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/
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