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Déliberation - releve des decisions du 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Saint
ETIE PR
TILL 111
15, Promenade Saint-Paul
www.saintpauletdecaisson.fr
DU 30 NOVEMBRE 2021 30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille-vingt-un et le 30 novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 25 novembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
Présents 17
Nombre de
procurations…........ 2
Nombre de suffrages
PRESENTS : M. SERRE C., Mme FERNANDEZ B., Mme CANDELS., M. HAVERLAND O., Mme LOPEZ C,
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. GAST., M. FABRE E., Mme GRIMA I, M. BOUCHET C.,
Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., M. ROUMEGUE À. M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C.,
Mme GRANIER A.
ABSENTS : M. CARON P. (procuration à M. DARBEILLE M.), Mme COTRONEO D. {procuration à
Mme GRANIER A.).
EXpriMÉs 19 SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël GOURLAY
N° délib. Objet de la délibération VOTE
30-11-41 Contrat territorial proposé par le département du Gard —| Adopté à
Demande de subvention pour l'opération «d’extension du | l'unanimité réfectoire du restaurant scolaire »
30-11-42 Demande de subvention dans le cadre du programme France | Adopté à
Relance pour la transformation numérique des collectivités | l'unanimité
territoriales
Pas de Attribution marché public MAPA 2021-01 — Travaux de réfection | Information au
Délibération | de la toiture de l’église Conseil Municipal
30-11-43 Acquisition presbytère Adopté à
l’unanimité
Pas de Exonération taxe d'aménagement
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30-11-44 Loyers communaux 2022 Adopté à
30-11-45 l'unanimité
30-11-46 Subvention exceptionnelle à l'association « APE — Amicale des | Adopté à
parents d'élèves » l'unanimité
30-11-47 Règlement du budget participatif Adopté à
l'unanimité
Pas de Souscription au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 30
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Pas de Protection sociale complémentaire — Débat de l’assemblée | Débat d’information
Délibération | délibérante
30-11-48 Demande d'agrément dans le dispositif « Service Civique » Adopté à
l'unanimité
Séance est levée à 22 heures 45.
Date d'affichage : 01 décembre 2021
Le Maire,
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