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Déliberation - releve des decisions du 02 fevrier 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 02 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VE T11(E de
Ne
Carsson
15, Promenade Saint-
30130, Saint-Paulet-d
tél. 04 66 39 17 66
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LEE.
www.saintpauletdecaisson.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
paul DU 02 FEVRIER 2021 e-Caisson
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re | evé des d éc IS io n S
L'an deux mille-vingt-un et le deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 29 janvier 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
Présents 16
Nombre de
procurations…...…..……. 3
Nombre de suffrages
PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. BOUCHET C., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A.
Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme COTRONEO D., M. GOURLAY J.,
Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., M. FABRE E.,
ABSENTS : M. GAS T. (procuration à M. SERRE C.), Mme CANDEL S. (procuration à Mme AUDIBERT L.},
Exprimés 19 Mme LOPEZ C. (procuration à M. FABRE E.).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice CARON
N° délib. Objet de la délibération VOTE
02-02-01 Approbation du projet de la 2ème modification simplifiée du PLU | Adopté à l’unanimité
02-02-02 Demande de subvention au titre des amendes de police 2021 | Adopté à l’unanimité
proposée par le département du Gard pour l’opération
« Sécurisation du cheminement piéton - Quartier de la Chapelle
de Goudon »
02-02-03 Loyer communal 2021 - Révision du loyer mensuel Montée de la | Adopté à l’unanimité
Calade
02-02-04 Règlement périscolaire Adopté à l’unanimité
02-02-05 Suppression de trois postes Adopté à l’unanimité
Séance est levée à 20 heures 10.
Date d'affichage : 03 fé
Le Maire,
(er 2021