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Déliberation - releve des decisions du 31 decembre 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 31 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
‘
CIE e
Paulet “ Le
ACTE 7] REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 21 DECEMBRE 2021
30130, Saint-Paulet-da-Caisson
tôl. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re l evé d es d éc IS 10 n S
PAT LORIE) RE
L'an deux mille-vingt-un et le vingt-un décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 16 décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., Mme FERNANDEZ B., Mme CANDELS., M. CARON P.,
En exercice : 19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. GAS T., M. BOUCHET C., M. HAVERLAND O.,
Nombre de membres Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C..
Présents 14
Nombre de ABSENTS : M. FABRE E. (procuration à M. SERRE C.}, Mme COTRONEO D. (procuration à
procurations….....…. 4 Mme GARCIA E.), M. ROUMEGUE A. (procuration à M. GAS T.), Mme LOPEZ C. (procuration à
Nombre de suffrages Mme GRANIER A.), Mme GRIMA I.
Exprimés 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Séverine CANDEL
N° délib. | Objet de la délibération VOTE
21-30-49 Tarifs communaux 2022 Adopté à
l'unanimité
21-30-50 Autorisation pour l'engagement de dépenses en section | Adopté à
d'investissement avant le vote du budget communal l'unanimité
21-30-51 Convention entre la communauté d'agglomération du Gard Adopté à
rhodanien et la commune pour l'instruction des autorisations et | l’unanimité
actes relatifs à l'occupation du sol
Pas de Cimetière - Lancement de la procédure de reprises de
délibération | concessions en état d'abandon
Séance est levée à 19 heures 40.
Date d'affichage : 22 décembre2021
Le Maire,
M. SERRE Christophe