Conseil Municipal - DEL 2023 047 Pers.Com . Serv.scolaire

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Conseil Municipal - DEL 2023 047 Pers.Com . Serv.scolaire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 047 Pers.Com . Serv.scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 5 S E P T E M B R E 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-047

Nature de l’acte :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 18

Le 05/09/2023 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 30/08/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle ; VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan ; BARBIER Savoya à BARBIER Claude

Absent(s) : JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : BERON Alexandra

02 – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Service scolaire

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, rappelle que le conseil municipal, lors de sa dernière séance, a délibéré pour la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, pour l’ouverture de la 10 ème classe de l’école maternelle « Les Gommettes ». Madame Dupont explique, que suite au recrutement pour ce poste, il convient de modifier le grade, pour permettre l’embauche d’une ATSEM.

Il est proposé, de modifier le tableau des effectifs au 01/09/2023, comme suit : - Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 34.19/35 ème créé par délibération n° DEL 2023-040.

- Création d’un poste d’ATSEM principal 2 ème classe à temps non complet 34.19/35ème .

De la même manière, suite au départ de l’agent responsable scolaire, et au recrutement effectué, il convient de modifier le grade pour permettre cette embauche.

Il est proposé, de modifier le tableau des effectifs au 01/09/2023, comme suit : - Suppression du poste d’animateur à temps non complet 31/35 ème créé par délibération n° DEL 2021-078.

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de supprimer, à compter du 01/09/2023 :

- le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 34.19/35 ème créé par délibération n° DEL 2023-040,

- le poste d’animateur à temps non complet 31/35 ème créé par délibération

n° DEL 2021-078.

Article 2 :

Décide de créer, à compter du 01/09/2023 :

- un poste d’ATSEM principal 2 ème classe à temps non complet 34.19/35 ème ,

- un poste d’adjoint administratif à temps complet.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Publiée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».