Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 176
Procès Verbal - 2026 179
Procès Verbal - 2026 177
Procès Verbal - 2026 178
Procès Verbal - 2024 175 Contrat de cession du droit dexploitation
Procès Verbal - 23 175 Prestation dasurances pour les besoins du g
Procès Verbal - 2026 170
Procès Verbal - 2026 160
Procès Verbal - 2026 164
Procès Verbal - 2026 168
Procès Verbal - 2026 175
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 175)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT O2 49 85 87 00
Piace Maréchai Fach mane@encenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44158 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
—SAINT-
Fer ANCENIS
us
ES ,
1 J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-175
Portant délégation de signature à Monsieur Nino ARCHETTO
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-19 ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints ;
VU la délibération n°2026-xxx du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandant une partie de ses attributions en le chargeant notamment de prendre des décisions prévues à l'article L.2122-22 du code susvisé ;
CONSIDERANT que l'article L.2122-19 du Code précité, confère au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services ;
CONSIDERANT qu'il importe, dans un souci de bonne administration de la commune, de confier à quelques agents communaux la signature de différents documents administratifs :
CONSIDERANT que Nino ARCHETTO, responsable du service de Police municipale, remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier d'une délégation de signature ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nino ARCHETTO, responsable du service de Police municipale, à l'effet de signer, en mon nom, sous ma surveillance et ma responsabilité : - la mise en demeure pour stationnement abusif,
- l'état des vacations à destination du Trésor Public,
- les pièces et documents administratifs d'usage courant aux formalités du service,
Articles 2 : La signature par Monsieur Nino ARCHETTO des pièces repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire et par délégation, le chef du service de police municipale »
Article 3: Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et Madame la responsable du Service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Une expédition du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune, et copie sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 20/03/2026
Le maire,
Rémy ORHON
Publié le :
Notifié le :
Nino ARCHETTO