Procès Verbal - PV 28 JANVIER

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Procès Verbal - PV 28 JANVIER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 JANVIER)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU 28 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit Janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADAIRE, Maire, qui a ouvert la séance à 17h02.

dt NS OUVOIR à

Jean-Claude BADAIRE

Michelle PRUNEAU

Jean-Claude BERGEVIN

Patrick DUVEAU

Mauricette ODRY

Jean-Michel VETOIS

Murielle VILLATTE Jean-Claude BADAIRE

Date de la convocation Date d’affichage SSSR RTE

21 Janvier 2026 21 Janvier 2026 Michelle PRUNEAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Décembre 2025 : Il est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2025 qui est adopté à l'unanimité sans observation et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Michelle PRUNEAU.

Décisions du Maire 2026

01-Bricomarché : achat d’un meuble sous évier pour la cantine pour 102.92 € HT

2026-28-01-01 : DELIBERATION SPECIALE D'OUVERTURE DES CREDITS A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2025 BUDGET COMMUNE L'article L.1612-1 du CGCT dispose que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits »

Monsieur le Maire rappelle que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 de la Commune (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et compte 001) est de 346 447.29 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 86 611.82 € soit 25 % de 346 447.29 €.

Chapitre Dépenses inscrites au BP Montant autorisé avant le vote 2025 Du BP 2026

20 Immobilisations Incorporelles 7 000 € 1750€

21 Immobilisations corporelles 339 447.29 € 84 861.82 €

23 Immobilisations en cours 0€ 0€

TOTAL : 346 447.29 € 86 611.82 €

Le comptable est en droit de payer des mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents décide d’accepter les propositions de M le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2026-28-01-02 : DELIBERATION SPECIALE D'OUVERTURE DES CREDITS A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2025 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT L'article L.1612-1 du CGCT dispose que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits »

Monsieur le Maire rappelle que le montant des dépenses d’investissement (hors chapitre 040) inscrites au budget primitif 2025 du budget Eau et Assainissement est de 334 203.25 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 83 550.81 € soit 25 % de 334 203.25 €.

Chapitre Dépenses inscrites au BP Montant autorisé avant le vote 2025 du BP 2026

20 Immobilisations Incorporelles 40 000 € 10 (00 €

21 Immobilisations corporelles 180 000 € 45 000 €

23 Immobilisations en cours 114 203.25 € 28 550.81 €

TOTAL : 334 203.25 € 83 550.81 €

Le comptable est en droit de payer des mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents décide d'accepter les propositions de M le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2026-28-01-03 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS POUR LES TRAVAUX DE SUNTI LA BALOTTE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de raccordement proposé par ENEDIS afin de raccorder le parc photovoltaïque Sunti du lieudit « Balotte » au poste source situé à Coullons. Pour cela ENEDIS prévoit l’enfouissement d’une ligne qui passera :

e Route de Gien DS54

e Chemin privé pour éviter de terrasser dans la rue de la supplissonnière

e Route de la Coupellerie

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaire

Monsieur le Maire informe également le conseil qu’il a reçu un appel de la Préfecture pour prévenir qu’il y aura probablement d’autres fouilles sur le site de Balotte (Route de Gien) pour les projets de SUNTI LA BALOTTE.

2026-28-01-04 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 45 Par délibération n° 2022-12-01-07 en date du 01/12/2022, la Mairie de Saint-Florent-le-Jeune a passé convention avec le Centre de gestion de la FPT du LOIRET pour adhérer à son service de médecine Préventive.

La présente convention vient à terme au 31/12/2025.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler l’adhésion à ce service et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants s’y afférant.

Les missions assurées sont :

- Surveillance médicale des agents

- Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail - Edition d’un rapport annuel d'activité

Les conditions financières sont les suivantes :Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaire

2026-28-01-05 : DEVIS DENIZET POUR DIVERS TRAVAUX SUR LES CLOCHES DE L'EGLISE

Monsieur DENIZET en charge de l’entretien et la maintenance des cloches de l’église, a établi un devis pour divers travaux sur les cloches :

- Remplacement du moteur de tintement > 1 000.00 € HT

Fixation des frêtes des cloches = 70.00 € HT

- Main d'œuvre sur place > 400.00 € HT

- Déplacement en groupement > 100.00 HT

Le montant du devis s’élève à 1 970.00 € HT soit 2 364.00 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents accepte le devis pour un montant de 2 364.00 € TTC.

2026-28-01-06 : DEVIS VILLAIN TRAITEMENT DE LA LAGUNE

Comme chaque année, l’entreprise VILLAIN a fait parvenir son devis pour l’entretien annuel de la lagune, afin de renouveler ses prestations en vue de diminuer les odeurs, et améliorer le fonctionnement de celle-ci.

Le montant du contrat pour l’année 2026 s’élève à 1 960.00 € HT soit 2 352.00 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents accepte le devis de l’entreprise VILLAIN pour un montant de 2 352.00 € TTC.

INFORMATIONS DIVERSES :

Demande de subventions des associations : Les demandes de subventions reçues cette année seront étudiées après les élections municipales avec l’installation du nouveau conseil, lors de l’élaboration du budget 2026.

ARS nouvelles analyses : Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) expliquant qu’il va y avoir des analyses supplémentaires. En 2026, le programme prévu sur Saint Florent est d’au moins : 4 analyses de type AXMN (réalisé sur un point de votre réseau) au tarif de 50.84 euro HT et 1 analyse de type AxB (réalisé au niveau de la colonne de distribution de votre réservoir) au tarif de 602.86 euros HT. Il faut rajouter 28.80 euros HT par prélèvement.

Courrier de remerciements : Monsieur le Maire fait part d’un courrier de remerciements de la part d’un couple d’administré pour les bons de Noel.

Courrier Grand Chemin et Souchet : Monsieur le Maire informe que la Mairie et Cerdon et St Florent ont été mis en copie d’un courrier à destination de La Poste, par les propriétaires du Grand Chemin et du Souchet (Route de Cerdon), pour informer du mauvais état du chemin communal desservant ces deux propriétés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.

Michelle PRUNEAU Jean-Claude BADAIRE

Secrétaire de séance Maire

KO