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Déliberation - 11 Actualisation du tableau des effectifs des agents communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Actualisation du tableau des effectifs des agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
01/10/2024
ID
: 005-200064657-20240927-DCM270924
11-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
27
septembre
2024
Délibération
n°11
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-sept
septembre
à
19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le
dix-neuf
septembre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- JEANNE
Virginie
- VERNET
Laurent
- ALDEBERT
Gérard
—
PRAT
Christelle
—
GIRAUD
Matthieu
Absents : Procurations
: BARONNAT
Bernard
à
ADISSON
Franck
- MOUGIN
Rémi
à
GRANET
Alice
-
VIESSANT
Céline
à
MOREAU
Gaëlle
- MOSSO
Véronique
à
VERNET
Laurent
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET:
__ACTUALISATION
_ DU
TABLEAU
DES
_EFFECTIFS
DES
AGENTS
COMMUNAUX Madame
le
Maire
propose
au
conseil
une
modification
du
tableau
des
effectifs
des
agents
communaux,
en
vue
de
permettre
les
évolutions
suivantes
:
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à
compter
du
1°
octobre
2024
pour
permettre
le
recrutement
du
futur
secrétaire
général,
directeur
général
des
services
municipaux.
Suppression
du
poste
d'attaché
territorial
principal
à
compter
du
1°
octobre
2024,
actuellement
occupé
par
le
secrétaire
général
dont
la
mutation
sera
effective
au
1°
octobre
2024 ;
Diminution
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
35h
à
15h.
Ce
poste
est
celui
de
responsable
de
la
bibliothèque
municipale.
Le
poste
précédent
à
35h
comprenait
un
volume
d'heures
équivalent
affectés
à
la
bibliothèque. Le
solde
du
temps
de
travail
correspondait
à
des
missions
d'assistante
au
service
urbanisme,
missions
pour
lesquelles
un
poste
à
temps
complet
a
été
créé
par
délibération
n°8
du
12
avril
2024.
Madame
le
maire
précise
que
le
temps
de
travail
de
ce
poste
devra
à
l'avenir
évoluer
vers
un
mi-temps
a
minima
(17.50
h)
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
soutien
technique
et
financier
de
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
pour
l'informatisation
de
la
bibliothèque.
Madame
le
maire
propose
au
conseil
de
s'engager
sur
ce
point. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
01/10/2024
VIT
ID
: 005-200064657-20240927-DCM270924
11-DE
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
tableau
des
effectifs
des
agents
communaux
arrêté
à
la
date
du
27
septembre
2024,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Elle
propose
que
le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
octobre
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-
1, Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée ;
Vu
la
délibération
n°2
du
28
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
Approuve
l'exposé
du
Maire,
>
Approuve
le
tableau
des
effectifs
des
agents
communaux
arrêté
à
la
date
du
27
septembre
2024,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
>
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°’
octobre
2024;
>
Autorise
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
le
poste
d'attaché
territorial,
(catégorie
A,
temps
complet)
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
mairie,
sur
la
base
des
dispositions
de
l’article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
c'est
à
dire
en
l'absence
de
possibilité
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
afin
que
la
continuité
des
services
puisse
être
assurée
sur
ce
poste
stratégique
;
>
Autorise
plus
généralement
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
à
titre
temporaire
d'agents
contractuels
pour
pourvoir
les
postes
figurant
dans
le
tableau
des
effectifs,
dans
les
cas
prévus
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
à
savoir
:
+
Accroissement
temporaire
d'activité
(article
L332-32-1°)
;
e
_Accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L332-32-2°)
;
e
Remplacement
d’un
agent
fonctionnaire
ou
contractuel
momentanément
indisponible
(article
L332-13)
;
+
Recrutement
à
temps
non
complet
sur
un
poste
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50%
d’un
temps
complet
(article
L332-8-5°)
;
>
S’engage
à
porter
le
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
17.50h
par
semaine
lors
de
l’informatisation
de
la
bibliothèque
municipale.
>
Dit
que
la
présente
délibération
remplace
et
annule
la
délibération
n°2
du
28
juin
2024 ;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
01/10/2024
ID
: 005-200064657-20240927-DCM270924_11-DE
TT
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
SS
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales