Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM n°2 Actualisation tableau des effectifs agents
Déliberation - 11 Actualisation du tableau des effectifs des agen
Déliberation - 13 Actualisation du tableau des effectifs des agen
Déliberation - 84 actualisation tableau effectifs personnel commu
Déliberation - 2026 010 actualisation tableau effectifs personnel
Déliberation - 33 actualisation tableau effectifs creation poste
Déliberation - DCM n°8 Tarifs des remontees mecaniques pour la sa
Déliberation - DCM n°10 Instauration prime pouvoir dachat excepti
Déliberation - 110 modification tableau effectifs
Déliberation - DCM 2026 47 Modification tableau effectif communal
Déliberation - DCM n°8 Actualisation du tableau des effectifs des agents communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°8 Actualisation du tableau des effectifs des agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
: 005-200064657-20240412-DCM120424
8-DE ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
Délibération
n°8
L'An
deux
mille
vingt-trois
le douze
avril
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le vingt-neuf
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- VIESSANT
Céline
- MOUGIN
Rémi
- VERNET
Laurent
- MOSSO
Véronique
- ALDEBERT
Gérard
- PRAT
Christelle
Absents
:
Procurations
: JEANNE
Virginie
à
GRANET
Alice
- GIRAUD
Matthieu
à
COQUILLAT
Catherine
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET
:
__ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
AGENTS
COMMUNAUX Madame
le maire
propose
au
conseil
une
modification
du
tableau
des
effectifs
des
agents
communaux,
en
vue
de
permettre
l'avancement
de
grade
de
plusieurs
agents,
de
créer
un
poste
dans
le cadre
du
remplacement
d’un
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
et
de
supprimer
un
poste
inscrit
au
tableau
des
effectifs
mais
non
pourvu.
Cette
évolution
conduit
à :
- La
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet.
- La
suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et la
création
en
lieu
et place
de
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet.
- La
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
- La
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°"
classe,
non
pourvu.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le tableau
des
effectifs
des
agents
communaux
arrêté
à la
date
du
12
avril
2024,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Elle
propose
que
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
entre
en
vigueur
à compter
du
1°
mai
2024.
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
SLO
ID
: 005-200064657-20240412-DCM120424
8-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-
À Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
la saisine
du
comité
social
territorial
et
sous
réserve
de
son
avis
favorable
;
Vu
la délibération
n°7
du
23
novembre
2023
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
> Approuve
l'exposé
du
Maire,
> Approuve
le tableau
des
effectifs
des
agents
communaux
arrêté
à la
date
du
12
avril
2024,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
> Dit
que
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
mai
2024.
>
Dit
que
la présente
délibération
remplace
et
annule
la délibération
n°7
du
23
novembre
2023
;
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
5e
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales