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Déliberation - DEL20251211 45 FSH bilan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 45 FSH bilan)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : ACTION SOCIALE
45/ Fonds de Solidarité Habitat
Bilan et participation financière 2025
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_45-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.
L PRESENTS |
M. BOUYSSOU. Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA, BUCH, Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART. CHOUAF. M.
PRIEUR, Mme KIROUANE. MM. SPIRO, QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM.
GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après Le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19). OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51), adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41),
HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du
point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné
après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C). conseillers municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN
M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)
M. AUDEBRAND), conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21)
M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42) Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
| ABSENTS EXCUSES ne]
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
M. BAMBA, conseiller municipal,
M. DANSOKO),. conseiller municipal,
M. PECQUEUX. adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance).
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
MOURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu'au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_45-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 IVRY S/SEINE
ACTION SOCIALE
45/ Fonds de Solidarité Habitat
Bilan et participation financière 2025
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée, visant à la mise en œuvre du droit au
logement et instituant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), ré-intitulé Fonds de Solidarité Habitat (FSH) par le Conseil Départemental du Val-de-Marne,
considérant que ce dispositif, géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne, apporte une aide significative aux personnes et familles éprouvant des difficultés pour se maintenir dans leur logement ou pour accéder à un logement en raison de leurs ressources et/ou de leur situation sociale,
considérant que chaque année un nombre important de familles ivryennes bénéficie
d’aides financières accordées au titre du FSH,
considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique sociale, souhaite apporter une contribution financière à ce dispositif,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE une participation financière d’un montant de 8 655 € au profit du Fonds de Solidarité Habitat (FSH), géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne, au titre de l’année 2025, et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y
afférent.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_45-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_45-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025