Déliberation - DEL20251211 35 Les Mathes financement

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Déliberation - DEL20251211 35 Les Mathes financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 35 Les Mathes financement)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie, cm” Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : JEUNESSE

35/ Centre de vacances Les Mathes - Séjours avril 2025

CAF 94 - ' Fonds publics et territoires " - Financement -

Convention

| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_35-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025ETAT DE PRESENCE À L’OUVERTURE DE SEAN

Nombre de membres composant le Conseil

Nombre de Conseillers en exercice

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l’ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.

| PRESENTS |

M. BOUYSSOU. Maire. Mme BERNARD, MM. RHOUMA, BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF, M. PRIEUR. Mme KIROUANE, MM. SPIRO, QUINET. Mme PIERON (jusqu’au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37), PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19). OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51), adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS. MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI. Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES Hi

Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point l)

M. AUDEBRAND, conseiller munictpal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13)

M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

| ABSENTS EXCUSES |

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale.

M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO), conseiller municipal,

M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance),

M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT,. adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

| ABSENTS NON-EXCUSES |

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND), conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-[5 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_35-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025IVRY ESS S/SEINE

JEUNESSE

35/ Centre de vacances Les Mathes - Séjours avril 2025

CAF 94 -' Fonds publics et territoires ‘ - Financement - Convention

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le code de l’action sociale et des familles,

vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la nouvelle convention territoriale

globale avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre des financements attribués à la Commune,

vu la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 signée entre l’Etat et la Caisse

Nationale des Allocations Familiales du 10 juillet 2023,

vu sa délibération du 27 juin 2024 approuvant la convention d'objectifs de financement

n°6365-80115-1 relative à la « prestation de service jeunes » avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre de financements attribués à la Ville,

vu le règlement d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne applicable au 1° janvier 2024,

considérant que, dans le cadre sa stratégie jeunesse, la Ville encourage et développe la

co-construction de projets portés avec et par les jeunes,

considérant que l’axe 3 du « Fonds Publics et Territoires» de la Caisse Nationale

d’Allocations Familiales permet d’accompagner financièrement les projets visant a favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes,

considérant le projet de séjour aux Mathes porté par un groupe de jeunes âgés 14 à 17

ans et accompagné par la Direction municipale de la jeunesse,

considérant l’avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caisse

d’allocations familiales du Val-de-Marne du 19 juin 2025,

vu la convention, ci-annexée,

DELIBERE

Adopté à l'unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n°6365-80365-

503 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne relative à l’organisation d’un séjour

aux Mathes coconstruit avec un groupe de jeunes en avril 2025, fixant les engagements réciproques

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_35-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025des parties et déterminant les conditions particulières d’utilisation, de Versement-et-de contrôle de La subvention attribuée, et AUTORISE le Maire à la signer.

ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 19/12/2025

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_35-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025