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Procès Verbal - 5 Liste des délibérations du 3 décembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Liste des délibérations du 3 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
----------------------
ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
----------------------
COMMUNE D’HERIMENIL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 DECEMBRE 2024 – 20H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2024-035 : Election du secrétaire de séance – approuvée
Délibération n° 2024-036 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2024 – approuvée
Délibération n° 2024-037 : Tarifs de l’eau 2025 – approuvée
Délibération n° 2024-038 : Ecole – vente de manuels scolaires – approuvée
Délibération n° 2024-039 : Forêt communale – coupe de bois 2025 – approuvée
Délibération n° 2024-040 : Publicité dans le bulletin municipal – tarifs 2025 – approuvée
Délibération n° 2024-041 : Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, et
désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) –
approuvée
Délibération n° 2024-042 : Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Lunéville-Chanteheux-Croismare – approuvée
Délibération n° 2024-043 : Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat – présentation du rapport d’activités 2023– approuvée
Délibération n° 2024-044 : Projet de loi de finances pour 2025 – motion – approuvée
Délibération n° 2024-045 : Motion pour la défense de la vie locale et du service public de proximité – approuvée