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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Liste des délibérations du 22 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
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COMMUNE D’HERIMENIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 DECEMBRE 2022 – 20H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2022-042 : Election du secrétaire de séance – approuvée
Délibération n° 2022-043 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022 – approuvée
Délibération n° 2022-044 : Lotissement « la Fratresse » - Convention de rétrocession relative à la voirie – approuvée
Délibération n° 2022-045 : Tarifs de l’eau 2023 – approuvée
Délibération n° 2022-046 : Budget Commune – décision modificative n°2 – approuvée