Compte-Rendu - CR CM 10 06 2025

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Compte-Rendu - CR CM 10 06 2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Julien-Chapteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 06 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal :

Mardi 10 juin 2025 à 19 h 00

Salle de Réunion

1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Approbation à l’unanimité

2. Amortissement SDE REPORTE

3. AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2%VE CLASSE À 31H

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte-tenu des besoins du service, il est proposé de modifier la durée

hebdomadaire de service à l'emploi correspondant.

Vu l'avis conforme du CST rendu le 6 mai 2025,

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de porter la durée du temps de travail de l’emploi :

-_ D’adjoint technique principal de 2*"° classe à temps non complet créé pour une durée de 28 heures par

semaine à 31 heures par semaine à compter du 1° septembre 2025.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire

- _ MODIFIE le tableau des emplois

- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants

Approbation à l’unanimité

4. AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 31H

Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte-tenu des besoins du service, il est proposé de modifier la durée

hebdomadaire de service à l’emploi correspondant.

Vu l'avis conforme du CST rendu le 6 mai 2025,

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de porter la durée du temps de travail de l'emploi :

-_ D’adjoint technique à temps non complet créé pour une durée de 28 heures par semaine à 31 heures par

semaine à compter du 1° septembre 2025.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire

-__ MODIFIE le tableau des emplois

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants

Approbation à l’unanimité5. Création d'emplois saisonniers : Recrutement poste à temps complet en CDD aux services techniques

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de

fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale et touristique, les besoins de certains services ou de la collectivité

peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-__ CRÉE 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité pour occuper les missions suivantes

: agent polyvalent aux services techniques, rémunéré par référence à l’indice majoré 366, à temps complet.

- CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de

rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Approbation à l’unanimité

6. Création d’un emploi temporaire : Recrutement poste à temps complet en CDD au service administratif

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de

fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison d’un surplus d'activité dû à l’absence prolongée d’un agent, les besoins de certains services

ou de la collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CREE un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions

suivantes : agent administratif au secrétariat pour moitié et agent administratif du service technique pour

moitié, rémunéré par référence à l’indice majoré 366, à temps complet.

-__ CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de

rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Approbation à l’unanimité

7. Travaux éclairage public avenue Jules Romains

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public

avenue Jules Romains.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire

auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 3 312,72 € HT.Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation

de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

3 312,72 x 55 % = 1 822,00 euros HT

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la

commune est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 1 822,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-

en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 1 822,00 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Approbation à l’unanimité

Travaux de gestion des eaux pluviales sur les secteurs Coudert de Mariou et Carmes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu la publication du marché public sur la plateforme du CDG43, le 24 mars 2025 avec comme date de réception

des offres au 16 avril 2025 à 18H.

Vu l'avis de la commission d’appels d'offres du 25 mai 2025, en faveur de l'attribution du marché pour la

réalisation des travaux à l’entreprise FAURIE CHRISTIAN TP avec un début de chantier courant été 2025.

Trois entreprises ont répondu selon le cahier des charges avec une variante imposée, avec une TF et trois TO.

Voici les trois entreprises

- Entreprise SDRTP

- Entreprise FAURIE CHRISTIAN TP

- Entreprise BONNEFOY TP

Voici le décompte du montant des offres.

TF TO1 TO2 TO3 TF+TO

COUDERT CARMES CARMES PONS

MARIOU AMONT AVAL CHAPTEUIL

FAURIE TP 53863 € HT | 52293€HT 75 665€ HT 16927€HT | 198 748€ HT

64635.60€ | 62 751.60€ 90 798€ 20312.40€ 218 497.60€

BONNEFOY TP | 72451.50€ | 71 206.50€ 102 003€ 21 934€ 267 595€

86941.80€ | 85 447.80€ 122 403.60€ | 26320.80€ 321 114€

SDRTP 76142.60€ | 80 658.69€ 119 820.10€ |2129236€ | 297913.75€

91371.12€ | 96 790.43€ 143 784.12€ | 25550.83€ 357 496.50€

La commission n’a également relevé aucune anomalie dans le mémoire technique et administratif de

l’entreprise FAURIE TP.Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le choix de la commission appels d'offres retenu, l’entreprise FAURIE TP

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget

Approbation à l’unanimité

9. Questions diverses

a) Présentation de l’organigramme

Organigramme clair, envoyé par mail aux élus.

b) Fermeture de l’accueil durant l’été

Vendredi après-midi à compter du 20 juin jusqu’au 29 août.

c) Réorganisation France Services et DR

Enjeux :

e Respecter les engagements DR et FS vis-à-vis de l'Etat : 6 Z jr de DR et 24h de permanence à 2 pour FS

e Garantir une qualité du service public

e Limiter les fermetures et maintenir les horaires actuels d'ouverture à FS

e Optimiser les permanences des partenaires

e Garantir une équité entre les agents

Proposition en deux temps :

e 24h de permanence FS à deux dès le 9/06/2025

e Déplacer le DR à FS, à partir de septembre

Impacts :

e Plus fluide pour les usagers : 1 seul lieu

e Rdvenligne (Synbird) : possibilité de gérer les plages horaires, prise de rdv possible en mairie, prise de rdv

FS possible

e Formation de Valérie au DR pour accréditation

e Roulement pour les congés

e Autonomie dans l’organisation et responsabilité des agents

e _/!\ Cloisonnement FS / Mairie

e Augmente la disponibilité des agents à l’accueil

e Nécessite un coffre à FSFrance SERVICES

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

. 9h-12h30 9h-12h30 9h-12h30 9h-12h30 9h-12h30 Matin

13h-16h30 13h-16h30 13h-16h30 Après-midi FERME FERME

Nombre

d'heures 7 7 3,5 3,5 4 28

DR

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

= 9h-12h30 9h-12h30 9h-12h30 9h-12h30 Matin cie un : ee Céline Céline Céline Céline

Agé idi 13h-16h30 13h-16h30

PES Valérie Valérie

Nombre 1/2

jr 2 2 1 1 6 car nbx permanences

d) Point travaux Rocherols et Les Carmes

e) Honoraires de la Faye

nos Honoraires / Phass Répétition por co-Woi

Céla Rivol Be:

Architect Economic

650,00 €

388600 € 2016.00 € 1 870.00 €]

nice pour là par e rats de We [ACT] 1 020,00 € 470400 é|

des études d'éxécution (VISA) [1] 67200 € Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET] 4704,00 € Assistance aux opérations de réception {AOR] 560,00 €

Total HT, 1927409 € 10 304,00 € 2 97000 €

TVA 2% {1) 578,00 €]

TOTAL TTC] 1389200 € 10 394,00 € 3 88,00 €

2. articl {1} TVA ron pl

TABLEAU DE REPARTITION DES

HONORAIRES

Montant des honoraires à renégocier avec l'architecte. Mme Rival-Bernard (l'architecte) sera rencontrée.

f) Décisions du maire

e 10-2025 OBJET: Petite Ville de Demain: Plan de financement et demande de subvention 2025 auprès de

l'ANCT

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 17 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT que la convention Petite Ville de Demain, valant ORT, a été signée le 12 janvier 2023

CONSIDERANT que le poste « cheffe de projet Petite Ville de Demain » permet de piloter les actions en phase

opérationnelle ainsi que celles à mürir du programme PVD

CONSIDERANT que ce poste est partagé avec la commune du Monastier sur Gazeille

CONSIDERANT que le contrat de travail à durée déterminée engage la commune jusqu’au 31 mars 2026DECIDE

Article 1 :

L'estimation totale des dépenses pour le poste « Cheffe de projet Petite Ville de Demain » s'élève à 59 000 €, soit

32 000 € pour la commune de Saint Julien Chapteuil.

Article 2 :

La commune de Saint Julien Chapteuil dépose une demande de subvention de 24 000 € auprès de l’Agence

Nationale de Cohésion des Territoires, selon le montage financier suivant :

Plan de financement Montant € HT Part du total

FNADT — Impulsion et coordination de la

politique d'aménagement du territoire 44250 € 75.00%

Autofinancement Saint Julien Chapteuil 8 000 € 13.56%

Autofinancement Le Monastier sur Gazeille 6750€ 11.44%

Total 59 000 € 100,00%

Article 3 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus.

e 11-2025 OBJET : France Services : Plan de financement et demande de subvention 2025 auprès de l’ANCT

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 17 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par

délégation de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT que la France Services a été labellisée le 15/11/2022

CONSIDERANT que deux agents doivent accompagner les usagers dans leurs démarches

DECIDE

Article 1 :

L’estimation totale des dépenses pour le poste « Agent France Services » s'élève à 57 000 €.

Article 2 :

La commune de Saint Julien Chapteuil dépose une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale

de Cohésion des Territoires, selon le montage financier suivant :

Plan de financement Montant € HT Part du total

FNADT 45 000 € 79%

Autofinancement Saint Julien Chapteuil 12 000 € 21%

Total 57 000 € 100,00%

Article 3 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil

municipal exposé ci- dessus.

Article 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.Dates prochains Conseils Municipaux : le mardi 8 juillet 2025 à 19h et le mardi 30 septembre à 19h.

Conseil informel à Quevrières le mercredi 2 juillet à 19h.

Présentation d’un film sur O’bivwak, tout s’est bien passé, très bonne organisation et gros travail des

services techniques.

Présentation des animations de l’été, les flyers seront distribués dans les commerces et les

administrations, communication numérique aussi.

Arrivée des Rois Vagabonds aujourd’hui 10 juin.

Fin du conseil municipal à : 21h56

Secrétaire de séance,

Agnès MOURLEVAT