Compte-Rendu - CR CM 07 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Julien-Chapteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal :

Lundi 7 avril 2025 à 19 h 00

Salle de Réunion

1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LE POSTE EN COMPTABILITE (CDD)

Modification de la délibération n°5-2024.15.10 du 15 octobre 2024

Vu l’article L332-23 du code général de la fonction publique

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de

fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de l'augmentation de la charge de travail liée à la comptabilité, les besoins de la collectivité

peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à modifier le nombre d'heures hebdomadaires du contrat de

l’agent recruté pour faire face à un accroissement d'activité en comptabilité en application de l’article L332-23 du code

général de la fonction publique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’agent du contrat de l'agent recruté pour faire face à

un accroissement d'activité en comptabilité, son contrat actuel est de 16 heures hebdomadaire.

- catégorie C, rémunéré à raison de 32 heures hebdomadaires à compter du 01 avril 2025 et jusqu’au 31

décembre 2025.

- _ CHARGE M. le Maire de la constatation de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de

leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Questions : surcoût de la masse salariale, besoin ?

Uniquement durant l'arrêt de Prisca DFETEL

Vote : accord à l'unanimité.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 3-2026.06.02, CONCERNANT LA CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Modification de la délibération N°3-2025.06.02

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.Considérant qu’en raison de la période estivale et touristique, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent

justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CREE 3 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions

suivantes : maitre- nageurs de catégorie B, rémunéré par référence à l'indice brut 426 indice majoré 383, à

raison de 45 heures hebdomadaires (à compter du 07/07/2024), ou BNSSA catégorie C, rémunéré par référence

à l'indice majoré 366.

- CREE 2 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions

suivantes : caissiers piscines de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 366, à raison de 48 heures

hebdomadaires à compter du 07/07/2025 jusqu’au 30 août 2025.

- _ CREE 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions de gérant

du camping municipal, de gérant du gite municipal et de régie de la piscine municipale, de catégorie C, rémunéré

par référence à l'indice majoré 366 à raison de 32 heures par semaine du 29 juin 2025 au 31 août 2025.

- CREE 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions de

gestion des réservations du camping municipal et du gite municipal, de régie et d’arrivées/départs hors saison

(mois d’avril, mai, juin et septembre) de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 366 à raison

de 10 heures par semaine à compter du 1° avril 2025 jusqu’au 30 juin 2025 et du 1° septembre au 30

septembre 2025.

- CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de

rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : accord à l’unanimité

ENFOUISSEMENT TELECOM VILLAGE DE MONTCHANIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le

Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports

communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 20 225,59 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès

de la commune, une participation de :

20 225,59 -(550 m x 8 € x 1,20) = 14 945,59 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant

du décompte définitif.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 14 945,59 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay,

comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 14 945,59 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC VILLAGE DE MONTCHANIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public

cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de

la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 2 789,41 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

2 789,41 x 55 % = 1 534,18 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 1 534,18 € et d'autoriser

Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre

comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 1 534,18 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DISSIMULATION BT VILLAGE DE MONTCHANIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de

la Haute-Loire.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 98 660,17 € hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil,

soit :

98 660,17 € x 30 % = 29 598,05 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du

décompte définitif.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE f'avant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 29 598,05 € et d'autoriser Monsieur le Maire

à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du

Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 29 598,05 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

ENFOUISSEMENT TELECOM VILLAGE DE ROCHEROLS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet. Un

avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre leSyndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 49 470,52 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,

auprès de la commune, une participation de :

49 470,52 -(1225mx8€x1,25) =37 220,52 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 37 220,52 € et d'autoriser

Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay,

comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 37 220,52 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC VILLAGE DE ROCHEROLS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public

cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de

la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 28 051,05 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

28 051,05 x 55 % = 15 428,08 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 15 428,08 € et d'autoriser

Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre

comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 15 428,08 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.DISSIMULATION BT VILLAGE DE ROCHEROLS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités

en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la

Haute-Loire.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 240 707,40 € hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil,

soit :

240 707,40 € x 30 % = 72 212,22 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du

décompte définitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l’avant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 72 212,22 € et d'autoriser Monsieur le Maire

à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du

Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 72 212,22 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Observations : des poteaux incendie seront aussi installés (étude en cours pour Montchanis).

Ces délibérations auraient pu être prises après le vote du budget ? (Interrogation de D.BEHAR), c’est une provision.

Vote : accord à l’unanimité.

ADHESION À LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE 2025

La Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et

privé par le biais d’un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’état.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de

différentes interventions :

° Participation au financement des travaux

+ Mobilisation autour du mécénat

* Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l'effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200€.

Il est ainsi proposé l'adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de

sauvegarde du patrimoine de la commune de SAINT JULIEN CHAPTEUIL.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l'adhésion de la commune de SAINT JULIEN CHAPTEUIL à la Fondation du Patrimoine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi

que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis.

AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de SAINT JULIEN

CHAPTEUIL.

Vote : accord à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

a} Décisions du maire :

e 3-2025

OBJET : Tarifs camping municipal 2025 modification

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l'article L2122.22 du CGCT,

Vu la décision du maire 52-2024/7.10

CONSIDERANT qu'il a lieu de réévaluer les tarifs du camping municipal « La Croix Blanche » pour l’année 2025,

DECIDE

Article 1:

La présente décision abroge la décision du maire 52-2024/7.10

Article 2 :

Les nouveaux tarifs du camping municipal « La Croix Blanche » pour l’année 2025, à partir du 1° janvier :

Tarifs des emplacements (par nuitée)

Tente + 1 voiture {2 personnes) 14€

Caravane + 1 voiture (2 personnes] 15€

Camping-car (2 personnes) 16€

Camping-car, double essieu (2 personnes) 18€

Caravane double-essieu + 1 voiture 18€

{2 personnes)

Forfait électricité 5€

Forfait emplacement pour un mois 250€ + forfait électricité

Forfait 4 personnes 1 tente + 1 voiture 25 euros/ nuitée + forfait électricité

Tarif pèlerin ou cycliste 10€/ nuitée+ forfait électricité

1 personne supplémentaire 5€

{à partir de 13 ans}

1 enfant de 5 à 12 ans 3€

Enfant de - de 5 ans Gratuit

Garage mort par nuitée 3€

Du 1° septembre au 30 avril

Tarifs des chalets (par semaine)

: as 430€ Haute saison (15 juin au 15 septembre 2025] 380€ la deuxième semaine

Basse saison (01/01/2025 au 14/06/2025, 280€

16/09/2025 au 31/12/2025) 230€ la deuxième semaine

Basse saison (01/01/2025 au 14/06/2025, Le

16/09/2025 au 31/12/2025) 76€ par nuitée

Une caution de 745 € par chèque sera demande pour toute location de chalet.Une caution ménage de 55€.

L'accès à la piscine est gratuit pour les locataires de chalet (un bracelet est fourni à l’arrivée) et les campeurs.

En supplément il convient d'ajouter la taxe de séjour en vigueur par nuitée et par personne, (emplacement et location).

Article 3 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal exposé ci- dessus

Article 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

e 4-2025

OBJET : demande de subvention pour le spectacle « les rois vagabonds »

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 17 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT le projet d'accueillir la troupe des « rois vagabonds »

DECIDE

Article 1:

La commune de Saint Julien Chapteuil dépose une demande de subvention auprès de la région pour un montant de

4 000€.

Article 2 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus.

Article 3 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

e 5-2025

OBJET: Eclairage du stade de football : Plan de financement et demande de subvention auprès de la Fédération

Française de Football et de la Région

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 17 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal! a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT le transfert de la compétence Eclairage Public au syndicat départemental de l'énergie,

CONSIDERANT l’avant-projet d'éclairage du terrain de football honneur réalisé en accord avec le syndicat

départemental de l'énergie de Haute-Loire et présenté en conseil municipal,

CONSIDERANT la participation communale sur ce projet.

DECIDEArticle 1 :

L’estimation totale des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 57 329.34 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation

de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55%, soit : 31 531.14 €.

Article 2 :

La commune de Saint Julien Chapteuil dépose une demande de subvention auprès de la Fédération Française de

Football et de la région Auvergne Rhône-Alpes, sur la participation communale, selon le montage financier suivant :

Plan de financement Montant € HT Part du total

Fédération Française de Football 12 000.00 € 38.05 %

Région Auvergne Rhône-Alpes 13 000.00 € 41.22 %

Autofinancement 6 531.14 € 20.70 %

Total 31 531.14 € 100,00%

Article 3 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus.

Article 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

Pas d'observation sur les décisions du maire

b) Augmentation du temps d'ouverture du dispositif de recueil des cartes d'identité et passeports.

Observations :

- 3750 titres demandés à l’année, si le temps d'ouverture est doublé, on passe à 2500 titres à l’année, le quota n’est

pas atteint.

- Augmentation du temps de travail de Céline Duménil possible de 28 à 35h hebdo.

- Coût de 6600 euros à l’année charges comprises. (Augmentation temps de travail de Céline Duménil).

-__ Attention à l'augmentation de la masse salariale.

Accord de principe : Une personne est défavorable.

Prochains conseils municipaux : le lundi 7 avril et le mardi 6 mai 2025 à 19h

Absent : Camille MALLET, Katia NADIN, Bernard MONTORIER, Daniel BEHAR et procuration François CABANES

2. ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE.

M le Maire expose que :

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Mme Agnès MOURLEVAT, 1°" adjointe est proposée pour remplir ces fonctions.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- NE PROCEDE PAS à cette élection à bulletin secret comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT

- DESIGNE Mme Agnès MOURLEVAT, 1° adjointe, comme présidente du conseil municipal du 7 avril 2025

pour les questions relatives aux comptes financiers uniques 2024 de la Commune, du budget annexe VVF et

du budget annexe Lotissement Les narcisses.

Vote : à l’unanimité3. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET COMMUNE

Arrivée de Daniel BEHAR (+ procuration François Cabanes) à 19h18.

Arrivée de Katia NADIN à 19h20.

Arrivée de Bernard MONTORIER à 19h26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant des documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifient leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Ouîï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Agnès MOURLEVAT

première adjointe à l’unanimité,

- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

L PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE L B1

= ion du résultat cumulé exerciceN a - Investissement Fonctonnement Totai cumuié

A 3403148 2es2s537e 62519587

Recettes IE 1802 18548 perssote Heiss1ses | _ le 11885 5.00 17182887 D h130412 2 83288270 le ces 20501

Dépenses E 2382855. 24355874 45184148 F 2746268 0.00 27484088

Diférences entre les titres et les mandats Solde des réaïsations de lexercios (+!) G=B-E |-580 367.48 [378 471,44 [-201 826,02

Résuts antérieurs repotés Résuitats antéreurs reporés (+) H [700 006.34 0.00 Fr00 028.34

Erpreci s résultat de Excédent défot G+H [naze are 47144 406 200.32

Déférenceenrelsrestes ârésiser Restes à réaliser (++) 1=C-F |se30220 0.00 -563 023,08

Résa crue Excédent Kéñct GHH+I. ASE) SRE SH, _—

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Commune qui n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part;

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Vote : à l'unanimité

4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-20 et L2121-21,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1639 A,

Considérant que Monsieur le maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour

2025 aux membres du Conseil municipal,Il propose de maintenir les taux d'impôt selon la répartition suivante :

e Taxe Foncière bâti: 38.75 %

e Taxe foncière non bâti: 65,95 %

e Taxe d'habitation: 18.27 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE à l’unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025.

Vote : à l’unanimité

5. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

2024,

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 378 471,44

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) _—.

C Résultat à affecter 378 471,44

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-) D 001 119 728,88

(si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 { précédé du signe + ou -) -563 023,06

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 443 294,18

AFFECTATION =C.=G.+H. 378 471,44

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 378 471,44 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (1)

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’'affecter le résultat de fonctionnement comme présenté ci-dessus.

Vote : à l’unanimité6. REPORT DU SOLDE D’INVESTISSEMENT 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur le report du solde d'investissement de l'exercice 2024,

comptes | ibellé [ape | réiéms uRox (orpoturxs] uetsos | mms |

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le report du solde d'investissement comme présenté ci-dessus.

Vote : à l’unanimité

7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2111-1, l’article L2122-22, L2121-29 du

code général des collectivités territoriales.

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaires et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025.

La Commission des Finances réunie les 10, 17, 24 et 31 mars 2025 a émis un avis favorable.

Le budget primitif 2025 Budget principal s’équilibre comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Saint Julien Chapteuil

DEPENSES RECETTES

REAUISE 2024 PREVI2025 | REAUSE 2024 REAUSE2024 PREVI2025 REAUISE 2024 023]virt à la sectioninvest. - € 57965,39€ o02/solde de Fonct 2024 reporté - € = € [_c11]charges à caractère général 84513242€ 94311625 € [ olvente de marchandises 10741569 € 29 300,00 € [ 012]charges de personnel 554728,32€ 955 900,00 € 73|impéts et taxes 147489897€ 1420400,00€ [ ca2/éotation aux amortissements| 77766,47€ 44 000,00 € [ zaldotation et participations 828 545,58 € 815 050,00€ FONCTION 65|autres charges gest* cour 344 844,78 € 231073,00€ 75|produits divers gestion cour. 261210,97€ 62 000,00 € NEMENT | 6lcharges financières 8510515€ 126195,26€ 76]produits financiers 189€ - € [ 67lcharges exceptionnelles 50 090,60 € = € [ 77produits exceptionnels 20134,58€ - € F o14latténustion de produits 78 191,00 € 79 000,00 € [ oi3latténuation de charges 8540675€ 63 000,00 € 68|dotations aux provisions - € 1 000,00 € [_c42/dotation aux amortissemants 36298,70 € 2500,00 € TOTAL 2415 856,74 € 2498 250,00 € -__£|TOTaAi. 2814 330,18 € 2498 250,00 € + € verf 2498250,00€ ver 2458250,00€ Q01/solde invest reporté - € 166195,88€ o01/soide Invest 2024 reporté 700 096.34 € NS72.88€ [ 020 - € =. €. [ 021|vint de la section de fonct -_€ 57 965,39 € [ os1lopération patrimoniales 61 188,50€ 22e [ 1068|affectation résultat 2024 253318,59€ 378 47144€ [ 10/reverst taxe amgt 5488,26€ 1000,00€ 10|Dotation (sauf 1058) 212 318,59 € 230 000,09 € [ _20limmobilisation corporelle 23620,00€ 3258,00€ [cat lopération patrimoniale 61188,50€ = € F 204|subv” d'équipt versées 76 994,04 € 35635,53€ [ 13|Subv” d'invt 6:5370,33€ 488 600,00 € INVESNISSET 21limmobitisation corporelle | 187128158€ 955924,01€ [ 23limmobilisation en cours - € SA MENT | 23limmobilisation en cours 245068€ Se [ o24lproduits de cession 2. € 240 000,00 € U 26|participation et créances 10800,00€ rt

[ 13/subv° d'équipt annulée B000,00€

fé 16|emprunts 294 383,76€ 365 380,41 € [ 16|/emprunt 500 000,00 € 100 000,00 €

[_csofdotation aux amortissements| _ 352380€ 2500,00€ [__c40ldotation aux amortissements ZITEGA7E 44 000,00€ roraL 2382555,92€ 153843683€ -_efrorai 174996254€ 153843683€ - € verif | Ï 153843683€ verif Ï 153843683€Considérant que la nomenclature comptable donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée

délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7.5% des dépenses réelle de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Considérant que l’assemblée délibérante est informée alors des virements des crédits opérés lors de sa plus proche

séance,

Ainsi il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre au sein

de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y

rapportant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote contre, 7 abstentions et 8 votes pour :

- VOTE le budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

- _ ADOPTE le budget primitif du Budget principal 2025

- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs au

personne, au sein de la même section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion

du budget,

Débat sur les ventes possibles (immobilier, terrains...)

Débat sur l'emprunt et les échéances déjà en cours

interrogation sur les travaux de La Faye (report 2026 ?)

Report des travaux de l’espace associatif sur 2026 ?

Vote travaux à l’espace associatif :

- Report en 2026 : 11

- Annulation :3

- Maintien 2025 :2

Vote du budget primitif :

7 abstentions

1 contre

8 pour

8. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET LOTISSEMENT LES NARCISSES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant des documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifient leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Agnès MOURLEVAT

première adjointe à l’unanimité,- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

C PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Ï B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice M

investissement Fonctionnement Tetal cumuiè

Prévision budpétaire totale A D.c0 0,00 [0.00

Recettes R éslisées (1} B oco 0.00 0.00 Restes à réaliser C [0.20 0.00 0.20 Attorisæion budgétaire totale D 0.00 184 181.10 184 131,10 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 000 138 048,00 128 048,00 Restes à réaliser F 0.co 0.00 0.00 Différences entre les titres et les mandats | Solde des réafsations de Texarcios (#) G=8-E [oc -138 248,00 138 048,00 Résuitats antérieurs recortés Résultats antérieurs reports (+) H [0.00 184 181.10 184 181.10

Site (nvestssement) ourésutat de | Esciden défi G+H [po 45 236,10 Las 255,10 Diférence entre les restes à réaliser Restes à résfiser {#-) I=C-F _|oco 0.00 0.00 IRésuitat cumulé Excédent idéfict G+H+1 |0co 145 235.10 45 235,19

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget du Lotissement des Narcisses qui n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part ;

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Vote : A l’unanimité

9. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU LOTISSEMENT LES NARCISSES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2111-1, l’article L2122-22, L2121-29 du

code général des collectivités territoriales.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025.

La Commission des Finances réunie les 10, 17, 24 et 31 mars 2025 a émis un avis favorable.

Le budget primitif 2025 Budget annexe lotissement les narcisses s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT LOTISSEMENT LES NARCISSES- budget 2025

détail par article - M 57

Dépenses Recettes

ei es Résultat reporté si 7123 Stock final

Frais

042 7133 Stock initial 7% accessoires

08 608 | Frais accessoires LL 7015 Ventes lots - € - € ihbre

Subvention

60 6045 Prest. serices LE] 75822 com Achat maténel, équipement

605 et træaux 5 235,10 € 75888 Produits divers 84 18110€ _33%4600€

Revers. Excédent des BA à 65 65822 caractère admin au BP + € 100000.00€

656538 Autres charges 100 000,00 €

40 000.00 €

002 002 Resuit report 182181,10€ 18418110€ 4523510€

661121 ICNE

661122 ICNEINVESTISSEMENT LOTISSEMENT LES NARCISSES- budget 2025 détail par article - M 57

Recettes

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VOTE le budget au niveau chapitre pour la section de fonctionnement.

ADOPTE le budget primitif du Budget annexe lotissement les narcisses 2025

Vote : A l’unanimité

10.APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024- BUDGET VVF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant des documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifient leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Agnès MOURLEVAT

première adjointe à l’unanimité,

- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

_ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE _ Bi

L _ h Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice M

Irvesiissement Fonctionnement Totai oumuié

Prévision budgétaire totais [a EE 5113480 14997987 Recetes Recettes réalisées {1} E L44 906.7 5113520 26 042.07 Restes à réaliser lc 755004 0.00 7 se Autorisæon budopétaire totale D L48 380,06 5113480 97 523,85 Dépenses Dépenses réalisées (1) E L48 389,06 474574 5113480 Restes à réaliser ÎF oco CI 050 Différences entre les titres etles mancats Solde des réalisations de l'exercice (#L) IG=8-E |-148220 4638258 L42 007.27 Résuats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (2) IH 62 455,81 6.00 L-E2455,81

Soie (rvesissement ourésRe de pcéder défct G:H |s3s,10 Las 36258 uen

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#.) I=C-F [75500 000 7 560,04 Résuitat cumulé Encédent /défict IG+H+1 |<837206 4636258 10,50

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget VVF qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part ;

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Vote : A l’unanimité11.AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET DU VVF

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

2024,

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 46 289,56

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 46 389,56

= A. +B. (hors restes à réaliser)

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +cu-) -52 938,10 D 001 (si déficit}

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement @) {précédé dusigne + cu-} 7 559,04 Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin definancementF.=D.+E, 46 379,06

AFFECTATION =C.= G. +H. 46 389,56

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 46 389,56 G. = au minimum cowveture du besoin de financement F

2) H.Report en fonctionnement R 002{2; 0,00

DEFICIT REPORTE D 002(4

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme énoncé ci-dessus.

Vote : A l’unanimité

12. REPORT DU SOLDE D’INVESTISSEMENT 2024 BUDGET VVF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur le report du solde d'investissement budget VVF de

l'exercice 2024,

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de+cu-) -52 928,19 D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde desrestes à réaliserd'investissementi3) {précédé dusigne + ou-) 7 559,04 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE le report du solde d'investissement du budget VVF comme présenté ci-dessus.

Vote : A l’unanimité

13. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET 2025 DU VVF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2111-1, l’article L2122-22, L2121-29 du

code général des collectivités territoriales,

La Commission des Finances réunie les 10, 17, 24 et 31 mars 2025 a émis un avis favorable.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 du VVF.

Le budget primitif 2025 Budget annexe VVF s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT VVF - budget 2025

détail par arücle - M 57

47ENE] 90 = ren mes + 134 1€ 51 134 que 5113480€ _ autres p 050€

Dépenses

INVESTISSEMENT VVF - budget 2025

détail par article - M 57

Recettes

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VOTE le budget au niveau chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

ADOPTE le budget primitif du Budget annexe VVF 2025

Vote : A l’unanimité14. FIXATION DU COUT MOYEN PAR ELEVE POUR L'ANNEE 2025

Vu le CGCT

Vu l'article L. 442-5-1 du Code de l'éducation

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques sert principalement au calcul des subventions aux écoles

privées du 1er degré sous contrat d'association.

Il'est obtenu en prenant en compte la totalité des dépenses de fonctionnement consacrées à la scolarisation d’un

élève dans une école publique du 1er degré.

Pour l’année 2025, il s'élève à 964.93€ pour un élève.

Il'est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la participation aux dépenses de fonctionnement de

l’enseignement privé du 1er degré sous contrat.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves

du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’État et ayant leur siège dans la commune, pour les

enfants inscrits à la rentrée scolaire de septembre 2024 et ayant 3 ans révolus (âge où l’école est obligatoire).

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ARRETE le coût élève pour l'année 2025 à 964.93€ pour un élève scolarisé en maternelle et primaire,

= AUTORISE le mandatement de la prestation financière de la commune aux écoles privées du 1er degré sous

contrat, dès le mois de mai, sous réserve du vote du budget, au regard des pièces comptables et budgétaires

fournies,

Vote : A l’unanimité

15. Nomination des représentants membres de l’agence France Locale

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-

41;

Vu le livre Il du code de commerce,

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE André FERRET en sa qualité de Maire en tant que représentant titulaire la commune de St Julien

Chapteuil et Daniel BEHAR en sa qualité de conseiller municipal, en tant que représentant suppléant de la

commune de St Julien Chapteuil, à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

- AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de La commune de St Julien Chapteuil ainsi désigné, à

accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein

du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-

présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs

attributions,

- AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Vote : A l’unanimité

16. QUESTIONS DIVERSES

a) Prochain conseil municipal : le mardi 6 mai 2025 à 19h à confirmer

Fin du conseil municipal : 21h32

Secrétaire de séance,

Agnès MOURLEVAT