Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Chapteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal :

Mardi 1°" avril 2025 à 19 h 00

Salle de Réunion

1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Création d’un emploi permanent France services et dispositif de recueil (CNI-passeport]

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. I! appartient donc au conseil municipal de

fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de

modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire indique que la création de l'emploi d'agent France services et dispositif de recueil carte d'identité et

passeport est justifiée par le motif d'intérêt général. Cet emploi correspond au(x) grade(s) d’adjoint administratif

cadre(s) d'emplois de(s} adjoints administratifs., catégorie €, filière administrative. La durée hebdomadaire de service

afférente est fixée à 28h.

M. le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent

contractuel en application de l'article L332-8 du code général de la fonction publique qui :

autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et € lorsque la

nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

dans les conditions prévues par le présent code,

M. le Maire précise que la nature des fonctions suivantes :

Agent France services avec la formation socle obligatoire et le dispositif de recueil carte d'identité et passeport justifie

particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un

agent de catégorie C.

Le niveau de rémunération s'établit à 366 (indiquer un indice majoré).

La durée de l'engagement est fixée à 18 mois (trois ans maximum).

M. le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des

effectifs à compter de ce jour.

" Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré, décide :

de créer un emploi d'adjoint administratif, pour occuper les missions suivantes : agent France service et dispositif

de recueil de catégorie €, rémunéré par référence à l'indice majoré 366, à raison de 28 heures hebdomadaires,

à compter du 01/04/2025 ;

-_ de modifier en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en annexe (joindre le

nouveau tableau des emplois à la délibération, voir notre modèle de tableau des effectifs dans la base

documentaire, thème Recrutement) ;

-_ d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget,Création d'emplois saisonnier : maïitres-nageurs, caissier piscine et gestion camping-gite municipal

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. 1! appartient donc au conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale et touristique, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent

justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même

période de 12 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ CREE 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes

: maitre- nageurs de catégorie B, rémunéré par référence à l'indice brut 426 indice majoré 383, à raison de 35

heures hebdomadaires {(, à compter du 01/07/2024), ou BNSSA catégorie €, rémunéré par référence à l'indice

majoré 366.

- CREE 1 ou 2 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions

suivantes : caissiers piscines de catégorie €, rémunéré par référence à l'indice majoré 366, à raison de 48 heures

hebdomadaires à compter du 07/07/2025 jusqu’au 30 août 2025.

-__ CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de

rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Adhésion au service des retraites du Centre de gestion

Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de gestion.

Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a créé un

service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l'ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d'administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative

au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre

de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont

ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Immatriculation de l'employeur 10€

Demande de régularisation de services 70 €

Rétablissement au régime général et à l’'IRCANTEC 70€

Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité, réversion, 20€

carrières longues, retraite progressive, au titre du handicap, … )

Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70€

Simulation retraite à la demande de l’employeur 70€Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55 ans 50€

et 60 ans)

Correction des anomalies des déclarations individuelles : 40€

Par tranche de 3 anomalies

" Vule code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-38 définissant le rôle des Centres de

gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

" Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-41 permettant aux centres de gestion

d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de

retraite et d'invalidité des agents,

"Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations confiant au CDG 43 une mission

d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

“Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Haute-Loire n° 2024-26 du 3 décembre 2024,

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de retraites

de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le

souhaitent d'effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Autorise le Maire à signer la convention pour l'établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

Modification délibération précédente sur l'autorisation d'engager et de mandater des dépenses d’investissements

dans la limite du % des crédits ouverts au budget précédent

Suite à des échanges avec le SGC il est proposé de modifier les imputations comptables de la délibération pour

l'autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts au

budget précédent.

Par conséquent la présente délibération, abroge et remplace la délibération N° 2-2024.21.11/7.10

Vu l’art L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « jusqu'à l'adoption du budget ou

jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Considérant que les crédits ouverts pour les dépenses réelles d'investissement (non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette et les reports) au Budget Principal Communal 2024 sont répartis comme suit :Sens Section Chapitre

D

!

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement ver

Compte

2031 - Frais d'études

204 - Subventions d'équipement vers 204182 - Subv org.publics divers - Bâtiments et installatio

204 - Subventions d'équipement vers 204111 - Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21 - Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

21- Immobilisations corporelles

Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisé : 2 602 375.10*25%= 650 593.77€

21831 - Matériel informatique scolaire

2188 - Autres immobilisations corporelles

215731 - Matériel roulant

2111- Terrains nus

2152 - Installations de voirie

21578 - Autre matériel technique

2185 - Matériel de téléphonie

215741 - Installations, matériel et outillage des cantines :

21838 - Autre mate informatique

215738 - Autre matériel et outillage de voirie

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défensi

2138 - Autres constructions

21828 - Autres matériels de transport

2128 - Autres agencements et aménagements

21314 - Constructions bâtiments culturels et sportifs

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

2115- Terrains bâtis

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtimentsj

21328 - Constructions autres bâtiments privés

21318 - Constructions autres bâtiments publics

21538 - Autres réseaux

2151 - Réseaux de voirie

Total_Prévu

4064 22272€

4064 222.72€

19 968.00 €

11262957€

112 629.57 €

- €

3587 383.15 €

4 583.00 €

€

€

- €

263047.22€

2824291€

+ €

- €

12 500.00 €

€

=

175459€

€

€

: +

7 403.00 €

376 000.00 €

- €

154 470.00 £

- €

246027933€

8012.10€

27109100 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire :

- A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER les dépenses d'investissement du BUDGET COMMUNE dans la limite de

Reports_N_1

799765.56€

799 765.56 €

-_€

50 000.00 €

50 000.00 £

- €

749 765.56 €

—#

€

€

78662.46€

191 682.57 €

= ©

473 860.53€

£

£

650 593.77€ répartis comme ci-suit et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.

-__ À ENGAGER ET MANDATER 335 000€ au chapitre 21, en cas de besoin imprévu

- À ENGAGER ET MANDATER 100 000 € au chapitre 204, en cas de besoin imprévu

-__ A ENGAGER ET MANDATER 100 000 € au chapitre 23 en cas de besoin imprévu

- __ A ENGAGER ET MANDATER 15 000 € au chapitre 20 en cas de besoin imprévu

Chapitre 21 art 215731

Chapitre 20 art 2051

Chapitre 20 art 2031

Chapitre 21 art 21328

Chapitre 21 art 21318 opération 158

Chapitre 21 art 21318

Chapitre 23 art 2315

Chapitre 204 art 204182

Chapitre 21 art 21578

TOTAL

40 000 €

11 500 €

3 500 €

120 000 €

100 000 €

55 000 €

100 000 €

100 000 €

20 000 €

550 000 €

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D'autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du Budget commune

dans la limite de 550 000€ répartis comme ci-dessus et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025Vente de la cure

Vu l'avis des domaines rendu en date du 10 janvier 2025.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de vendre le bâtiment dit « la cure » la paroisse n’occupe plus les

lieux.

Au regard du coût de l'entretien du bâtiment et des travaux nécessaires à y faire, il est proposé de vendre le bien.

Comme l’impose le législateur, pour les communes de plus de 2 000 habitants, l'avis des domaines a été demandé.

Le service des domaines estime le bien à 170 000 €.

Il est proposé de mettre en vente le tènement immobilier situé 4, place de l’église 43 260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL

cadastré parcelle AC 181 pour la somme de 290 000 €.

Il'est obligatoire de procédé à divers diagnostics obligatoires à toutes vente : DPE et assainissement.

il est également proposé de procéder à la publicité de cette offre de vente par nos propres moyens et par l'intermédiaire d’un notaire.

Le maire demande l'accord de mettre le bien en vente au prix de 290000 € et demande l'autorisation au conseil

municipal en cas de négociation d'accepter une offre ne pouvant être inférieur à 250 000 €

Oui cet expose et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE à engager les frais pour les diagnostics obligatoires à la vente

- AUTORISE la mise en vente du bien immobilier pour la somme de 290 000 €

- _ AUTORISE le maire à accepter une offre ne pouvant être inférieur à 250 000 €

- AUTORISE le maire à signer l'acte de vente inscrit au compromis de vente à venir

Résiliation de l'adhésion à la labellisation « station verte »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le cout financier annuel de 930 € pour obtenir le label « station

verte ».

Dans un contexte budgétaire incertain, il propose de résilier de cette adhésion annuelle.

La cotisation de l'adhésion pour 2025 est due.

Néanmoins, l'organisme demande une délibération pour ne pas envoyer le renouvellement de l'adhésion en fin

d’année pour l’année 2026.

Il a été annexé au dossier du conseil le règlement station verte pour information.

Oui cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à résilier ladhésion au label « station verte »

Questions diverses

a. Décision du maire

1-2025 OBJET : Décision modificative n°9 virement de crédit

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 19 SEPTEMBRE 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

Vu la délibération du 9 avril 2024 du vote du budget et de la fongibilité des crédits,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire un virement de crédit dans le cadre de la fongibilité des crédits concernant le

budget primitif 2024 n°9DECIDE

Article 1 :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

VIREMENT DE CREDIT COMPTE 014 ET 67

ses Dépenses a) Recettes cm

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT.

D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0.00 € 1793.00 €] 0.00 €| 000€

logements vacants

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 1793.00 €] 0.00 € 0.00 €

D-6558 : Autres contributions obligatoires 1833.60 € 0.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1833.60 €] 0.00 €| 0.00 € 0.00 €

D-673 :Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 €| 40.60 € 0.00 €| 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 40.60 €| 0.00 €, 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT. 1 833.60 €| 1 833.60 € 0.00 € 0.00 €

Article 2 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus

Article 3 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

2-2025 OBJET : Tarif location du gite communal à titre social

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 19 SEPTEMBRE 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire un tarif social pour la location du gite communal

DECIDE

Article 1 :

La tarification sociale pour le logement du gite :

- Tarif par personne à la nuitée : 15 €

- Aucun forfait chauffage ne sera appliqué

Article 2 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus

Article 3 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte.

Vote à l’unanimité.2. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LE POSTE EN COMPTABILITE (CDD)

Modification de la délibération n°5-2024.15.10 du 15 octobre 2024

Vu l’article L332-23 du code général de la fonction publique

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de

fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de l’augmentation de la charge de travail liée à la comptabilité, les besoins de la collectivité

peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à modifier le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de

l’agent recruté pour faire face à un accroissement d’activité en comptabilité en application de l’article L332-23 du code

général de la fonction publique.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’agent du contrat de l’agent recruté pour faire face à

un accroissement d'activité en comptabilité, son contrat actuel est de 16 heures hebdomadaire.

- catégorie C, rémunéré à raison de 32 heures hebdomadaires à compter du 01 avril 2025 et jusqu’au

31 décembre 2025.

- CHARGE M. le Maire de la constatation de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de

leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Questions : surcoût de la masse salariale, besoin ?

Uniquement durant l’arrêt de Prisca.

Vote : accord à l'unanimité.

3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 3-2026.06.02, CONCERNANT LA CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

Modification de la délibération N°3-2025.06.02

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de

fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale et touristique, les besoins de certains services ou de la collectivité

peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CREE 3 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions

suivantes : maïitre- nageurs de catégorie B, rémunéré par référence à l'indice brut 426 indice majoré 383, à

raison de 45 heures hebdomadaires (à compter du 07/07/2024), ou BNSSA catégorie C, rémunéré par référence

à l'indice majoré 366.- _ CREE 2 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions

suivantes : caissiers piscines de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 366, à raison de 48 heures

hebdomadaires à compter du 07/07/2025 jusqu’au 30 août 2025.

- CREE 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions de gérant

du camping municipal, de gérant du gite municipal et de régie de la piscine municipale, de catégorie C,

rémunéré par référence à l'indice majoré 366 à raison de 32 heures par semaine du 29 juin 2025 au 31 août

2025.

- _ CREE 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions de

gestion des réservations du camping municipal et du gite municipal, de régie et d’arrivées/départs hors

saison (mois d'avril, mai, juin et septembre) de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 366 à

raison de 10 heures par semaine à compter du 1° avril 2025 jusqu’au 30 juin 2025 et du 1°’ septembre au 30

septembre 2025.

-__ CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de

rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : accord à l’unanimité

4. ENFOUISSEMENT TELECOM VILLAGE DE MONTCHANIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le

Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports

communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 20 225,59 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès

de la commune, une participation de :

20 225,59 -(550 m x 8 € x 1,20) = 14 945,59 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 14 945,59 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-

Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 14 945,59 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC VILLAGE DE MONTCHANIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public

cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies

de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 2 789,41 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :7.

2 789,41 x 55 % = 1 534,18 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 1 534,18 € et d'autoriser

Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre

comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 1 534,18 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DISSIMULATION BT VILLAGE DE MONTCHANIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux

cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies

de la Haute-Loire.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 98 660,17 € hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil,

soit :

98 660,17 € x 30 % = 29 598,05 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant

du décompte définitif,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 29 598,05 € et d'autoriser Monsieur le Maire

à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du

Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 29 598,05 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

ENFQOUISSEMENT TELECOM VILLAGE DE ROCHEROLS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le

Syndicat d'Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports

communs.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 49 470,52 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,

auprès de la commune, une participation de :

49 470,52 -(1225 m x 8 € x 1,25) = 37 220,52 €Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 37 220,52 € et d'autoriser

Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay,

comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 37 220,52 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC VILLAGE DE ROCHEROLS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public

cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’'Énergies

de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 28 051,05 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

28 051,05 x 55 % = 15 428,08 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 15 428,08 € et d'autoriser

Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre

comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 15 428,08 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DISSIMULATION BT VILLAGE DE ROCHEROLS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux

cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies

de la Haute-Loire.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 240 707,40 € hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil,

soit :

240 707,40 € x 30 % = 72 212,22€Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant

du décompte définitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune

est adhérente,

FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 72 212,22 € et d'autoriser Monsieur le Maire

à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du

Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

INSCRIT à cet effet la somme de 72 212,22 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Observations : des poteaux incendie seront aussi installés (étude en cours pour Montchanis).

Ces délibérations auraient pu être prises après le vote du budget ? (Interrogation de D.BEHAR), c’est une

provision.

Vote : accord à l'unanimité.

10. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE 2025

La Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et

privé par le biais d’un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’état.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de

différentes interventions :

° Participation au financement des travaux

+ Mobilisation autour du mécénat

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique

ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200€.

Il'est ainsi proposé l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de

sauvegarde du patrimoine de la commune de SAINT JULIEN CHAPTEUIL.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l'adhésion de la commune de SAINT JULIEN CHAPTEUIL à la Fondation du Patrimoine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi

que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis.

AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de SAINT JULIEN

CHAPTEUIL.

Vote : accord à l’unanimité

11. QUESTIONS DIVERSES

a) Décisions du maire :

e 3-2025

OBJET : Tarifs camping municipal 2025 modificationLe Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu {3 délibération du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

Vu la décision du maire 52-2024/7.10

CONSIDERANT qu'il a lieu de réévaluer les tarifs du camping municipal « La Croix Blanche » pour l’année 2025,

DECIDE

Article 1 :

La présente décision abroge la décision du maire 52-2024/7.10

Article 2 :

Les nouveaux tarifs du camping municipal « La Croix Blanche » pour l’année 2025, à partir du 1° janvier :

Tarifs des emplacements (par nuitée)

Tente + 1 voiture (2 personnes) 14€

Caravane + 1 voiture (2 personnes) 15€

Camping-car (2 personnes) 16€

Camping-car, double essieu (2 personnes) 18€

Caravane double-essieu + 1 voiture 18€

{2 personnes)

Forfait électricité 5€

Forfait emplacement pour un mois 250€ + forfait électricité

Forfait 4 personnes 1 tente + 1 voiture 25 euros/ nuitée + forfait électricité

Tarif pèlerin ou cycliste 10€/ nuitée+ forfait électricité

1 personne supplémentaire 5€

{à partir de 13 ans)

1 enfant de 5 à 12 ans 3€

Enfant de — de 5 ans Gratuit

Garage mort par nuitée 3€

Du 1° septembre au 30 avril

Tarifs des chalets (par semaine)

, se 430€ Haute saison (15 juin au 15 septembre 2025) 380€ la deuxième semaine

Basse saison (01/01/2025 au 14/06/2025, 280€

16/09/2025 au 31/12/2025) 230€ la deuxième semaine

Basse saison (01/01/2025 au 14/06/2025, Le 16/09/2025 u 31/12/2025) 76€ par nuitée

Une caution de 745 € par chèque sera demande pour toute location de chalet.

Une caution ménage de 55€.

L'accès à la piscine est gratuit pour les locataires de chalet {un bracelet est fourni à l'arrivée) et les campeurs.

En supplément il convient d’ajouter la taxe de séjour en vigueur par nuitée et par personne, (emplacement et location).

Article 3 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessusArticle 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché. Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

+ 4-2025

OBJET : demande de subvention pour le spectacle « les rois vagabonds »

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 17 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT le projet d’accueillir la troupe des « rois vagabonds »

DECIDE

Article 1 : i

La commune de Saint Julien Chapteuil dépose une demande de subvention auprès de la région pour un montant

de 4 000€.

Article 2 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus.

Article 3 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

e 35-2025

OBJET : Éclairage du stade de football : Plan de financement et demande de subvention auprès de la Fédération

Française de Football et de la Région

Le Maire de la Commune de Saint Julien Chapteuil,

Vu la délibération du 17 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation

de prendre des décisions prévues à l’article L2122.22 du CGCT,

CONSIDERANT le transfert de la compétence Eclairage Public au syndicat départemental de l'énergie,

CONSIDERANT l’avant-projet d'éclairage du terrain de football honneur réalisé en accord avec le syndicat

départemental de l'énergie de Haute-Loire et présenté en conseil municipal,

CONSIDERANT la participation communale sur ce projet.

DECIDE

Article 1 :

L’estimation totale des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 57 329.34 € HT. ï

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55%, soit : 31 531.14 €.

Article 2 :

La commune de Saint Julien Chapteuil dépose une demande de subvention auprès de la Fédération Française de

Football et de la région Auvergne Rhône-Alpes, sur la participation communale, selon le montage financier suivant :Plan de financement Montant € HT Part du total

Fédération Française de Football 12 000.00 € 38.05 %

Région Auvergne Rhône-Alpes 13 000.00 € 41.22%

Autofinancement 6 531.14 € 20.70%

Total 31 531.14 € 100,00%

Article 3 :

Il sera rendu compte à la prochaine assemblée municipale de la décision prise par délégation du conseil municipal

exposé ci- dessus.

Article 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et sera affiché.

Expédition sera adressé à monsieur Le Préfet.

Pas d'observation sur les décisions du maire

b) Augmentation du temps d’ouverture du dispositif de recueil des cartes d’identité et passeports.

Observations :

- 3750 titres demandés à l’année, si le temps d'ouverture est doublé, on passe à 2500 titres à l’année, le quota n’est

pas atteint.

- Augmentation du temps de travail de Céline Duménil possible de 28 à 35h hebdo.

-__ Coût de 6600 euros à l’année charges comprises. (Augmentation temps de travail de Céline Duménil).

-__ Attention à l’augmentation de la masse salariale.

Accord de principe 1 prunes est défavorable.

Prochains conseils municipaux : le lundi 7 avril et le mardi 6 mai 2025 à 19h

Fin du conseil municipal :

20h57

Secrétaire de séance

Agnès MOURLEVAT