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Déliberation - 26 034 Designation Conseil decole
Déliberation - 26 032 Delegues SIVOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 032 Delegues SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
CM/31/03/2026
N°26/032
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-FEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANDO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
| Nombre de membres OBJET: n°26/032 - SIVOM de Villefranche-sur-Mer - | En exercice | Présents | Votants Désignation des délégués
| 19 18 | 19
Monsieur le Maire indique que la Commune étant membre du SIVOM de Villefranche-sur-
Mer, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués (l’un titulaire, l'autre suppléant)
au sein du Conseil municipal aux fins de représenter la commune au sein de ce Comité
Syndical. Si le Conseil est d'accord à l'unanimité, la désignation se fera selon un scrutin public
et non secret (article L.2121-21 du CGCT).
Les candidats sont :
| Délégué titulaire Délégué suppléant
| Jean-François DIETERICH Jean-Paul ARMANINI
l'Olivia CAVALLO |
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- DESIGNE Monsieur Jean-François DIETERICH et Mme Olivia CAVALLO en tant que
délégués titulaires et Monsieur Jean-Paul ARMANINI en tant que délégué suppléant au sein du Comité Syndical du SIVOM.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés
ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
= Le Maire, \ K
Jean-François
Le Secrétaire de-séanice,
ericH
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_032-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026